Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Subvention DDSCPP 2
Déliberation - Subvention DDSCPP
Déliberation - Subvention Acse 3
Déliberation - Subvention Acse
Déliberation - Subventions 2
Déliberation - Subvention College 2
Déliberation - Subvention ccas 2
Déliberation - Subvention primaire M 2
Déliberation - Subvention cyclisme 2
Déliberation - Subvention C E L 2
Déliberation - Subvention Acse 2
Document publié le Mercredi 31 octobre 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention Acse 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
09.10.2012
Date d'affichage
N° 12/76
L'an deux mille douze et le quinze octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mm COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mr MARTY (excusé), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mr BALOUP (excusé), Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr GALINIE.
Objet de la délibération
REVERSEMENT
SUBVENTION A.C.S.E.
DANS LE CADRE DU
C.U.C.S.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Bertrand
Dans le cadre de l'avenant 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), l'Etat va verser à la commune une somme de 14 135 €. Sur ces 14 135 €, 4 300 € doivent être répartis entre toutes les associations qui œuvrent dans le cadre du Contrat Educatif Local. La répartition proposée est la suivante :
Musée du Saut du Tarn
(Syndicat Mixte) 400 €
F.S.E. du Collège 1 200 €
Francas 400 €
Lo Capial 1 900 €
L'O.M.E.P.S. 400 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de répartir l'aide du C.U.C.S. entre les diverses associations porteuses de projets, comme indiqué ci-dessus.
DIT que les crédits sont suffisants aux articles 6574 et 65737, fonction 422 du budget principal 2012.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 octobre 2012
Jacques LASSERRE
Maire