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Compte-Rendu - cr Sommaire Vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire Vise)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux,
Le seize mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Madame Béatrice DENIGOT, 1°'° Adjointe
Date de convocation du conseil municipal : lundi 09 mai 2022
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 20 pour la délibération n°2022D28, 19 pour les
délibérations n°2022D29 et n°2022D30 et 18 pour les délibérations allant du n°2022D31 à n°2022D38 - Votants : 24
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme ALIX Sigrid —- Mme BAHOLET Stéphanie —- Mme
BEREZOVSKAYA Anna — M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ Karine —- M. BUESSLER-MUELA Patrick (A
quitté la séance à 21h06 et n’a pris part qu’au vote de la délibération n°2022D28) — M. CHESNIN
Julien —- M. DAVID Gérard —- Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle —- M. GOMES
AMORIM Raoul Manuel (A quitté la séance à 21h31 et n’a pris part qu’au vote des délibérations
n°2022D28, n°2022D29 et n°2022D30) - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane — M.
LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme PHILIPPE Jocelyne - M. RENARD Patrice —- M. ROZÉ
Eric —- M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BAUCHEREL Virginie —- M. DAVID Guy - M. DESBOIS Stéphane — Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick — M. POTIER Jérémy - Mme TIMMERMAN Nathalie
POUVOIRS: Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir à Mme BAHOLET Stéphanie) - M. DAVID Guy
(Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à M. DAVID Gérard) - Mme
TIMMERMAN Nathalie (Pouvoir à M. DAVID Gérard) — M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir à M.
ROZÉ Eric à partir de la délibération n°2022D29) - M. GOMES-AMORIM Raoul Manuel (Pouvoir à M.
SEIGNARD André à partir de la délibération n° 2022D31)
Secrétaire de séance : Mme BAHOLET Stéphanie
PREAMBULE Constitution du jury d'assises 2023 — Tirage au sort des jurés : 9 jurés ont été tirés au
sort: Mme PRIOUR ep. DAVID Josèphe, Mme CHATAL Tiphaine, M. ARIBAUD Williams, Mme
BRÉMONT Céline, Mme MOESSARD ep. DELASSUS Véronique, Mme FROC ep. FROC-THIEULIN
Marine, M. OZENNE Cédric, Mme MAURAISIN ep. BOUIN Marie-France et M. BRAUD Stéphane.
FINANCES
1- Vote des subventions communales 2022 et de la subvention au CCAS et à l’'ADMR: le
conseil municipal, à l'unanimité, a voté une enveloppe de subvention de 17 000 €, à laquelle
s'ajoute la subvention à l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) pour un montant de
7 015.50 €. Par ailleurs, une participation de 30 000 € a été votée en faveur du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS).
2- Fixation des tarifs de restauration scolaire (Ecole primaire privée Saint Louis, Ecole Primaire
publique Andrée CHEDID) et accueil de loisirs pour l’année scolaire 2022-2023 : le conseil
municipal, à l’unanimité, a fixé les tarifs suivants pour l’année 2022-2023 avec effet au 1°
septembre 2022 :
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 16 mai 2022 Page 1 sur 3 Commune de Nivillac et Communes non
Communes conventionnées
conventionnées
Repas enfant 3,70 € 7,60 €
Repas adulte et 7,60 € 7,60 €
enseignant
3- Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel: le
conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d'apporter une contribution à hauteur du reste à
charge soit 1,71 € par repas ce qui représente une participation de 3 366.99 € pour 1 969
repas distribués aux enfants de NIVILLAC.
4- Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement musical
pour 2022: le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé la participation 2022 à 1 266.05 € par
enfant de NIVILLAC fréquentant les classes maternelles et à 392.99 € par enfant de NIVILLAC
fréquentant les classes élémentaires. Les participations pour l’enseignement musical ont été
fixées à 42.25 € par élève de classe maternelle et à 49.21 € par élève de classe élémentaire.
5- Subvention scolaire 2022 (fournitures arbre de Noël et activités extra-scolaires) : le conseil
municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir le montant à 75 € par élève de NIVILLAC.
6- Indemnité des piégeurs de ragondins: le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de
rehausser l'indemnité à 70 € pour chaque piégeur de ragondins.
7- Indemnité de gardiennage des églises communales pour 2022: le conseil municipal, à
l’unanimité, a décidé de maintenir l'indemnité de gardiennage des églises à 120,97 € pour
l’année 2022.
8- Dispositif « Argent de poche » : le conseil municipal a acté, à l’unanimité, le renouvellement
de ce dispositif lancé initialement en 2019. Il concernera des adolescents de 16/17 ans et/ou
des jeunes adultes jusqu'à 26 ans qui seront indemnisés à hauteur de 15 € par jour pour 3
heures de travail. La durée maximale de travail par jeune sera d’une semaine.
9- CIE DES PORTS DU MORBIHAN - Participation à l’acquisition de modules d’aire de jeux : le
conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé la participation de la commune au financement
de cet équipement dans la limite de 5 000 € et sur présentation du justificatif de dépenses.
URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10- Convention de participation financière à la mise à disposition d’un (e) Chef de projet « Petites Villes de Demain » : le conseil municipal, à l'unanimité, a adopté le projet de mise à
disposition d’un Chef de projet « Petites Villes de Demain » et a autorisé la signature de la
convention d'adhésion avec l'Etat, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et les
Communes de MUZILLAC et LA ROCHE-BERNARD.
RESSOURCES HUMAINES
11- Création d’un emploi permanent de Directeur / Directeur Adjoint de l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement et référent du public adolescent : l’assemblée, à l'unanimité, a décidé de
créer l'emploi cet emploi à temps complet (35/35?"°).
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 16 mai 2022 Page 2 sur 3 QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS : les comptes-rendus de la commission Culture, de la
commission Transition Écologique, de la commission EJAS et de la commission Subventions
ont été communiqués au conseil municipal et n’ont fait l’objet d’aucun questionnement.
2- ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 12 ET 19 JUIN 2022: un rappel lié à l’obligation de présence des
élus durant les opérations électorales a été effectué en fin de séance avec un tour de table
des disponibilités de chacun.
3- LISTE DES FESTIVITÉS 2022 : une liste des festivités 2022 sera prochainement transmise à
l’ensemble du Conseil Municipal, par mail.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 04 juillet 2022 à 20H00 en mairie (Salle du
conseil municipal)
Rédigé à NIVILLAC, le 18 mai 2022
Pour Le Maire empêché,
Béatrice DENIGOT,
1è"e Adjointe
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 16 mai 2022 Page 3 sur 3