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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 22.07.2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 22.07.2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-et-un,
Le vingt-deux juillet,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Madame Béatrice DENIGOT, 1*"* adjointe
Date de convocation du conseil municipal : jeudi 15 juillet 2021
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 18 - Votants : 24
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - M. BLINO
Jérôme - Mme COIDIC Christine - M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice —
Mme DESMOTS Isabelle —- M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE
Josiane — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André — M. RENARD Patrice —- M. ROZÉ Eric - M.
SEIGNARD Jérôme — M. SEIGNARD André
ABSENTS : Mme BERNARD Alexandra
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRÛLÉ Karine - M. BUESSLER-MUELA Patrick - M. CHATAL Jean-Paul - M. FREOUR Jean-Claude - M. GUIHARD Alain- Mme PETIT-IMBERT Carole - Mme PHILIPPE Jocelyne — Mme TIMMERMAN Nathalie
POUVOIRS: Mme BRÛLÉ Karine à M. DAVID Gérard - M. BUESSLER-MUELA Patrick à Monsieur
ROZÉ Eric - M. CHATAL Jean-Paul à Mme COIDIC Christine - M. FREOUR Jean-Claude à M.
GOMBAUD Jean-Paul - Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme GRUEL Nathalie - Mme TIMMERMAN
Nathalie à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l’unanimité)
Madame Béatrice DENIGOT excuse l’absence de Monsieur le Maire et préside la séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1- Démissions et installations de conseillers municipaux : le conseil municipal prend acte des
démissions de Madame Karine TRIBOUT, Madame Catherine BLOUET, Monsieur Laurent
BOUTRU et Monsieur Lionel ROUGEOL et de l’installation de Madame Sigrid ALIX et Madame
Annick ADVENARD, suivantes immédiates sur la liste « Ensemble pour Nivillac », en qualité
de conseillères municipales.
2- Etablissement public territorial de bassin (EPTB) VILAINE — Désignation d’un élu référent
pour l’unité de Gestion Vilaine Aval : est élue à main levée pour représenter la commune de
Nivillac Mme Isabelle DESMOTS (24 voix pour).
FINANCES
3- Subvention scolaire 2021 (fournitures arbre de Noël et activités extra-scolaires) : le conseil
municipal, à l'unanimité, a augmenté la participation de 3 €, la portant à hauteur de 75 € par
élève de NIVILLAC.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 1 sur 3 4- Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel: le
conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d'apporter une contribution à hauteur du reste à
charge soit 1,71 € par repas ce qui représente une participation de 2 116.98 € pour 1 238
repas distribués aux enfants de NIVILLAC.
AFFAIRES SCOLAIRES
5- Dénomination de la nouvelle école publique — Délibération annulant et remplaçant la
délibération n° 2021D40 en date du 17 mai 2021: le conseil municipal, à l’unanimité, a
décidé de dénommer l’école publique, « Ecole maternelle Andrée CHEDID » et «Ecole
élémentaire Andrée CHEDID », dans l'attente de la fusion en septembre 2022.
URBANISME / ENVIRONNEMENT
6-
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9-
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11-
Vente de l’ancienne mairie: le conseil municipal, 21 voix pour et 3 abstentions, a fixé la
vente de l’ancienne mairie et de ses dépendances au prix de 200 000 €.
Demande d’acquisition d’un chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul » en NIVILLAC : le
conseil municipal, 20 voix pour et 4 abstentions, a décidé de lancer une procédure d'enquête
publique préalablement à l’aliénation de ce chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul ».
Demande de déclassement d’un domaine public communal au « Boulevard de Bretagne »
en NIVILLAC: le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de lancer une procédure de
déclassement du domaine public communal au lieu-dit « Boulevard de Bretagne » en vue
d'une cession de l'immeuble. Il a aussi décidé que cet espace resterait, dans la mesure du
possible, végétalisé.
Demande de déclassement d’une partie de voirie communale au « Clos Gaudin » en
NIVILLAC : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de lancer une procédure de
déclassement du domaine public communal au lieu-dit « Le Clos Gaudin » en vue d’une
cession de l'immeuble.
Demande de déclassement d’une partie de voirie communale au Lieu-dit « Cassan » en
NIVILLAC: le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de lancer une procédure de
déclassement du domaine public communal au lieu-dit « Cassan » en vue d’une cession de
l'immeuble.
Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées XD n° 205 et 209 au lieu-dit Port-es-
gerbes : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d'approuver l'acquisition d’une partie
des parcelles cadastrées section XD n°205 et n°209 au lieu-dit Port-es-gerbes pour un
montant de 1 000 €.
RESSOURCES HUMAINES
12- Personnel communal — Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade : le
conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d'adopter un taux de promotion à 100 % pour
l'avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe et au grade d’adjoint
technique principal de 2è"° classe
13- Personnel communal - Créations et suppressions de postes et modification du tableau des
effectifs: le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les créations et suppressions de
postes et la modification du tableau des effectifs.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 2 sur 3 CULTURE/ COMMUNICATION/ ASSOCIATIONS
14- Tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2021-2022 : le conseil municipal, à l'unanimité,
a voté le maintien des tarifs pour la prochaine saison.
15- Tarifs de l’école de musique pour l’année 2021-2022 et règlement intérieur: le conseil
municipal, à l'unanimité, a voté le maintien des tarifs.
INTERCOMMUNALITE
16- ARC SUD BRETAGNE - Groupement de commandes pour la passation du marché relatif à
l’infogérance pour la maintenance du parc informatique: le conseil municipal, à
l'unanimité, a décidé d’adhérer à ce groupement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la
convention constitutive.
17- ARC SUD BRETAGNE - Groupement de commandes pour la passation du marché relatif à la
réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale : le conseil municipal, à
l'unanimité, a décidé d’adhérer à ce groupement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la
convention constitutive.
18- ARC SUD BRETAGNE - Groupement de commandes pour la passation du marché relatif aux
contrôles de sécurité incendie sur les matériels : le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé
d’adhérer à ce groupement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention
constitutive.
INFORMATIONS MUNICIPALES
19- Comptes rendus des commissions: les comptes rendus des commissions travaux, enfance
jeunesse et affaires scolaires, culture, sports, loisirs et vie associative, ressources humaines
ont été communiqués au conseil municipal et n’ont fait l’objet d’aucun questionnement.
20- Recensement de la population — Lancement de la campagne 2022 : il se déroulera du jeudi
20 janvier 2022 au samedi 19 février 2022 inclus.
21- Organisation du forum des associations et de la cérémonie des nouveaux arrivants : ils se
dérouleront le samedi 4 septembre 2021 au forum
22- Recrutement d’un conseiller numérique : Madame Isabelle HOREL prendra ses fonctions en
qualité de conseillère numérique sur les communes de La Roche-Bernard, Nivillac et St Dolay
le 1° septembre 2021.
23- Candidature de la commune au dispositif « Petites villes de Demain » : ARC SUD BRETAGNE
et les communes de La Roche-Bernard, Muzillac et Nivillac, ont fait acte de candidature pour s'inscrire à ce dispositif.
Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 20 septembre 2021 à 20H00 en mairie
Rédigé à NIVILLAC, le 27 juillet 2021
Pour le Maire empêché,
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil munkipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 3 sur 3