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Arrêté - Arrete 2019 39 21 10 2019 SOYLU PC05765419M0009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 39 21 10 2019 SOYLU PC05765419M0009)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE
LA COMMUNE
1 |
Demande
déposée
le
20/08/2019
et complétée
le
13/09/2019
N°
PC
057
654
19
M0009
Par
| Monsieur
SOYLU
Aslan
Demeurant
à
|2
rue
du
Nivernais
57070
METZ
Surface
de
plancher
créée
:
149
m°
Sur
un
terrain
sis
à
|
30
route
de
Sarrebruck
|
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
13
Section
61
Surface
taxable
totale
créée
:
191
m°
|
Nature
des
Travaux : | Construction
d'une
maison
individuelle
Arrêté
municipal
n°2019-39
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
20/08/2019
et
complétée
le
13/09/2019
par
Monsieur
SOYLU
Aslan,
VU
l'objet
de
la demande
e
pour
la construction
d'une
maison
individuelle
;
°
sur
un
terrain
situé
30
route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
149
m°
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-I
et
suivants,
R.421-I
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU),
VU
l'avis
favorable
de
CCHCPP-Service
Assainissement,
en
date
du
02/10/2019,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
du
SEBVF,
en
date
du
19/09/2019,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
l'URM
en
date
du
02/10/2019,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
du
SDIS,
en
date
du
19/09/2019,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
avec
réserves
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
09/10/2019,
ci-joint,
VU
les
plans
et documents
joints
à la demande
de
permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
demande
susvisée
porte
sur
la
construction
d'une
maison
individuelle,
créant
une
surface
de
plancher
de
149
m°,
portant
la
surface
taxable
totale
créée
à
191
m?,
sur
un
terrain
de
6028
m°
situé
30 route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
:
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
pour
le projet
susvisé. SILLY=SUR-NI Le
Maire, /
, le
21
octobre
2019
Nota
:
r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
et
autres
risques
peut
être
consultée
sur
Www.gcorisques.pouv.Îr
.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
a été
affiché
en Mairie
le:
2TIS
(A3...
La
présente
décision
est
transmise
ait
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
coke
général
DRE
.
.
:
€
des
collectivités
territoriales,
le
L'2>
tel
à.
due
ue
ce
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la
mairie
à
compter
du
:..2.3/4
fol
Drsses
cesvaisrane.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il Vénifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé
(nolamment
: obligations
contractuelles
: servitudes
de
droit privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement.
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…),
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
done
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
mème
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS
: Le
permis
est périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
Il en
est de
même
si. passé
ce
délai.
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
application
de
l’article
R.424-19
du
code
de
l'urbanisme.
en
cas
de
recours
contre
le permis,
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
La
durée
de
validité
du
permis
peut
être
prorogée
deux
fois
d’une
année,
sous
réserve
que
la
demande
de
prorogation
soit
réceptionnée
en
mairie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
de
fin
de
validité
du
permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
: Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
obligatoirement
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERF
A
n°
13407*02
est disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvemement)
;
- installé
sur le
terrain.
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
{a voie
publique
décrivant
le projet
(cf.
ci-après
sous
«
Affichage
»).
- AFFICHAGE
: En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l’urbanisme,
le permis
tacite
doit
être
affiché
sur
le terrain
dès
qu'il
est
acquis,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-L,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à
A424-19
du
code
de
l'urbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
du
permis
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvemement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l’administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie.
par
l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
et
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contesté.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
htip:/www.telerecours.frtestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.