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Arrêté - Arrete 2019 33 03 10 2019DURAND DP05765419M0009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 33 03 10 2019DURAND DP05765419M0009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
SILLY-SUR-NIED
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 04/09/2019
N° DP
057
654
19
M0009
Par :
Monsieur
DURAND
Dominique
Demeurant
à
:
42
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à :
42
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
14
Parcelle
333
Nature
des
Travaux
:
Ravalement
de
façades
et réfection
de
toiture
ARRETE
municipal
n°
244323
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 04/09/2019
par
Monsieur
DURAND
Dominique,
VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
le ravalement
de
façades
et réfection
de
toiture ;
°
sur
un
terrain
situé
42
rue
du
Haut
Buisson
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’ Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
le ravalement
de
façades
et
la réfection
de
toiture
d’une
maison
d’habitation,
sur
un
terrain
de
700
m°
situé
42
rue
du
Haut
Buisson
à
SILLY-SUR-NIED
(57530):
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
sm
Y-SUR-
IED, le
(42149
aire,
/
Serge
L Nofa
:
r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
«
Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
«Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée
u été
Pr
r
SL
4
G,
t
affiché
en
Mairie
le
:
23 L. M
puisses
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'artiele
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le.
22 2.1/1.
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la
mairie
à
(|
40
compter
du.
ELA
: