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Arrêté - arrete 23 AT 6885 circulation Route Daix
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 AT 6885 circulation Route Daix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 23-AT-6885
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230509 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice
de l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S À
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande
susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SADE TELECOM à installer le chantier relatif à la demande Sus-visée et fixant les prescriptions relatives
à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser
l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S A, il est
nécessaire de prendre des mesures Spéciales de restriction de la circulation : ROUTE DE DAIX
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION DE STATIONNEMENT, LIMITATION DE VITESSE,_ CIRCULATION ALTERNEE et NEUTRALISATION DE VOIE
du 5 au 4 ROUTE DE DAIX (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 27/03/2023 et jusqu'au
03/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité
au moyen de barrières. La largeur de la chaussée
sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30
mètre(s), réglé par feux tricolores.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros pairs sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SADE TELECOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SADE TELECOM
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 21/03/2023
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
Piblie, be: 23 MARS 2023