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Déliberation - 20221115 04 Rapport annuel DSP Cinéma EXECUTOIRE compressed
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 04 Rapport annuel DSP Cinéma EXECUTOIRE compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ER
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St Vincent de Tyrosse MORE
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
N°20221115 04
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf novembre, s'est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal _ | 29 | Date de convocation Le 9 novembre 2022 Nombre de présents 25 | Date d'affichage Du 21/11/2022 au 22/01/2023 Nombre de pouvoirs 3 [Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE {conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. LE MAIRE Nomenclature 1.2 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2022
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. Daniel GAUYAT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délipérer.
OBJET : RAPPORT ANNUEL DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée (le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au Ill de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public), son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
L'association CINETYR a produit à la Commune le rapport joint (réception le 4/07/2022) comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public pour la gestion de la salle de cinéma et une analyse de la qualité de service. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1411-3,
VU l'article 52 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s'est réunie
le 3 novembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du rapport moral et financier de l'Association CINETYR ci-annexé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE. CINETYR Envoyé en préfecture le 21/11/2022
24 ne NE Reçu en préfecture le 21/11/2022
40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS CINÉTYR ANNÉE 2021
Bonsoir à toutes et tous,
Cette année a encore été perturbée par la Covid.
Réouverture le 19 mai avec une jauge à 35% et couvre feu à 21h
Le 09 juin jauge à 65% couvre feu à 23h, masque pour les + de 11ans, confiserie autorisée
Le 30 juin > fin de la jauge
Le 21 juillet Pass sanitaire obligatoire pour les plus de 18 ans, fin du masque
Le 30 septembre Pass sanitaire à partir de 12 ans
Le 26 novembre Pass sanitaire + masque à partir de 11ans
Fermeture pour travaux du 26 juillet au 06 août au soir (peinture et remplacement sièges)
Je vais vous présenter un compte rendu de l’année à l’aide d’un tableau comme l’an dernier.
Auparavant quelques généralités :
Le CA s’est réuni cette année une seule fois pour décider de la nouvelle maquette du programme
(changement en septembre)
Nous avons fait/7réunions bénévoles, de juin à décembre en salle du cinéma sauf une fois Placette du
midi lors des travaux de la salle. Les plannings sont faits avec affichage à l'écran ce qui les rend plus
clairs.
Participation à « Music à Tyrosse » avec 1 spectacle organisé par LMA, 3 projections de films et
organisation du concert des « Petits baigneurs » place du foirail
Le samedi 4 septembre participation au Forum des Associations.
Organisation Soirée basque avec 2 films et dégustation assiette basque
Soirée Manga avec « Le sommet des Dieux » et vente de livres en partenariat avec la librairie Monge
Participation aussi à « Noël en fête » organisée par la ville pour 2 films : Les bronzés font du ski et Les
Elfkins
Commentaire tableau :
Pas de festivalsTélérama, pas de Printemps du cinéma
Les séances séniors avec le tarif à 4€ et à 15h sont appréciées particulièrement par le fait qu'on leur
donne le choix du prochain film
Les ciné goûters en baisse de fréquentation, certainement cause Covid là aussi
Ciné d’un temps, au nombre de 6 dont 5 animés par Jackie Willems et 1 par Estelle avec un quiz
Ciné discussion rencontre et Mois du Doc : 10 dont 6 pendant le mois du Doc
+ Honeyland avec les apiculteurs Frédéric Humayou et Mathieu Piron
+ Akira avec Hervé Tourneur et un Quiz Pop culture
+ __l'am Greta avec la LDH, Emmanuelle Bressoud et la Teen Asso
+ Les hirondelles de Kaboul avec Sébastien Tavel scénariste du film et FarahnazDarwishprof de
français à Kaboul
+ Debout les femmes Rencontre avec des femmes auxiliaires de vie, aides ménagères,
infirmières.
+ La ferme qui soigne et Chasseurs de truffes avec la participation impromptue de Maxime
en l'absence d’Estelle Alquier Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publi le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_ 04-DE
+ Tonton Manu avec la participation de Frédéric Laurent prof de saxo au Conservatoire et de
Noam
° 9 jours à Ragga avec la LDH
+ Bigger than us avec rencontre de jeunes landais impliqués dans des projets solidaires (Conseil
municipal des jeunes de Saubusse et l'association Tarnos solid’action)
Ciné ma différence une seule séance cette année
Expo/théâtre/opéra : 2 expos, 1 théâtre et 1 opéra
En ce qui concerne les séances scolaires, que ce soit DCPMC ou à la demande, à part quelques
séances en juin et juillet, nous n'avons repris qu'en novembre.
Par contre pour les 3 autres Lyc et App, Piou Piou et Film Histoire, reprise normale
Pas de séance à l'EHPAD
Nouveauté : les films mystères qui ont leur petit succès (qui se confirment cette année) en moyenne
13 spectateurs par séance (18 en 2022)
Pour vous donner un petit peu de baume au cœur j'ai fait les stats de ce début d'année du 01/01 au
30/05. Voilà ce que cela donne. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115.20221115_04-DE
E3
Ë
2018 2019 2020 ZUZT
NOMBRE D'ENTRÉES 21971 22769 7305 11000 NOMBRE DE SÉANCES 654 665 414 426 FILMS 297 333 188 213
FESTIVAL TELERAMA 8->222 9-245 8->207 0 FESTIVAL TELERAMA enfants 0 9-86 4589 o° ZOOM 40 4325 8->116 0 °
CINÉ SÉNIORS 0 0 2124 6191
PRINTEMPS DU CINÉMA 147 283 0 0 FÊTE DU CINÉMA 164 250 0 253
SEMAINE BLEUE 95 86 61 49
CINÉ GOÛTERS 8->197 10->395 5->226 7169 CINÉ DISCUSSION/RENCONTRE 13-508 10->410 3 4->209 SOIRÉE HORREUR ET HALLOWEN 3-91 45333 0 4-32 CINÉ D'UN TEMPS 774 2-14 6->38 6->86 MOIS DU DOC 5->123 4549 0 6->186
PÔLE JEUNES 450 3-30 2513 138
ESPACES ENFANTS 32 41 0 0
CINÉ CLUB LYCÉE 20 0 0 0
CINÉ MA DIFFÉRENCE 5-321 6->243 1321 1-69 EXPO/THEATRE/OPERA 21 3-56 0 4565 PÔLE SUD 150 0 0 0
SÉANCES NOËL 1202 1241 0 1011 dont ÉCOLES. 963 1188 0 800
dont COS MAIRIE 69 53 0 52
dont CE LECLERC 170 0 o 90
dont CENTRES LOISIRS 69
SÉANCES À LA DEMANDE 9-822 11-1006 5230 10-603
SÉANCES DCPMC 29->3248 29->3138 9->820 13-1234 LYCÉENS ET APPRENTIS 3->687 3-714 2-453 2-385 SÉANCES PIOU PIOU 2168 2166 0 2->209 FESTIVAL DU FILM D'HISTOIRE 130 94 0 120 EHPAD 0 49 0 0
DOCUMENTAIRES 26 18 11 11
vo 85 70 45 52
3D 2 0 0 ol
VEST SME 14 19 11 4
AVP 6 9 10
SORTIE NATIONALE 22 21 9 FILMS MYSTERE 3->40 voyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
In Extenso pates #
ASSO CINETYR
Comptes annuels
Bilan au 31/12/2021
AVENUE NATIONALE
40230 ST VINCENT DE TYROSSE
SIRET : 42409519800018
Signé électroniquement ls 09/06/2022 par Signé électroniquement le 09/06/2022 par Sonia Da Costa En Fayette
signature électronique signature électronique
IN EXTENSO SAINT VINCENT DE TYROSSE
22, rue Casablanca
40230 St Vincent de Tyrosse
Tél: 05 58 77 43 27
Fax :05 58 77 1862 Sommaire
ATTESTATION - SIGNATURE NUMÉRIQUE
Attestation de l'expert-comptable - Signature numérique
COMPTES ANNUELS
Bilan Actif
Bilan Passif
Compte de résultat
Compte de résultat (Suite)
Annexe simplifie
Etat des immobilisations
Etat des amortissements
Etat des dettes
Charges à payer et produits à recevoir
DETAIL DES COMPTES
Bilan Actif détaillé
Bilan Passif détaillé
Compte de résultat détaillé
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
Soldes Intermédiaires de Gestion (sur 3 ans)
LIASSE
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022 Ki
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
8
S) Attestation
Envoyé en préfecture le 21/11/20:
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221 115-20221115_04-DE Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu eh préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
Attestation id ar Sis eie RE TAUDE
En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'
ASSO CINETYR relatifs à la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 qui se caractérisent par les données suivantes :
Total du bilan : 89 609 €
Chiffre d'affaires : 53774 €
Résultat net Comptable : 39963 €
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts- comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse Le 08/06/2022
Mme Sonia DA COSTA M. Eric FAYETTE
Manager Expert-comptable
Président Directeur Général
In Extenso signature électronique
‘Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ 1 Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
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ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Comptes
SITE Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu én préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
Bilan Actif ID: 040-214002842-20221118-20221115_04-DE
Net Net
Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Brut Amort. Prov.
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 708 310 398
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériels et outillages industriels 2621 2621
Autres immobilisations corporelles 15 790 5 288 10502 3625 Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés 196 196 196
Prêts
Autres immobilisations financières 475 475 475
TOTAL(I) 19790 8219 1571 4296
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 642 642 561 Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés 10550 10 550 9841 Autres 4132 4132 1394 Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres Titres
Instruments de Trésorerie
Disponibilités 62714 62714 25 527 Charges constatées d'avance
TOTAL (11) 78 038 78 038 37322
Frais d'émission d'emprunts äétaler ( Ill)
Primes de remboursement desobligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (IàV) 97 828 8219 89 609 41618
‘Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ -2- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu én préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
Bi lan Passif ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Net Net
Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel dont versé : 32034 32034 21983
Prime d'émission, de fusion, d'apport
Ecart de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserve:
- Réserve légale
- Réserves statutaires ou contractuelles
- Réserves réglementées
- Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 39963 10051
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL(1) 71996 32034
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatif
Avances conditionnées
Autres
TOTAL(IBIS)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (II)
EMPRUNTS ET DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12139 3908
Dettes fiscales et sociales 5474 5677
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL (11) 17613 9584
Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL (1 à IV) 89 609 41618
Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques et CCP
‘Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ -3- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
Co m pte d e ré su Itat ID : 040-214002842-20221115-20221115 04-DE
Du 01/01/2020 Du 01/01/2021 au 31/12/2021
Compte de résultat Au 31/12/2020 France Exportation Total Total
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises 2578 2578 1.623
Production vendue de biens
Production vendue de services 51196 51196 45 788
Chiffre d'affaires Net 53774 53774 47411 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues 55 379 14 240 Reprises sur amort., dépréciations, provisions, transferts de charges 12744 9144 Autres produits 10 5
TOTAL(I) 121 907 70 801
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 1254 769
Variation de stocks (marchandises) . -81 -62 Achats de matières premières et autres approvisionnements 124 Variation de stocks (matières premières et autres appro.)
Autres achats et charges externes * 48510 38 283 Impôts, taxes et versements assimilés 7 675 3876 Salaires et traitements 20 700 16 004 Charges sociales 2576 1118 Dotations aux amortissements sur immobilisations 1556 1327 Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 2 2 TOTAL (11) 82191 61443
#Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
RESULTAT D'EXPLOITATION (1-11) 39716 9358 Bénéfice attribué ou perte transférée (Ill)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
Produits financiers de participation (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 247 76 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL(V) 247 76
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières placements
TOTAL (VI)
RESULTAT FINANCIER( V- VI) 247 76
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( 1-H1+HI-IV+V-VI ) 39963 9434
"Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels! -4- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022 4
Affiché/Publié le 21/11/2022
Compte de résultat (Suite) ID: 040-214002842-20221115-20221115 O4-DE
Du 01/01/2021 Du 01/01/2020 Compte de résultat (Suite) Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 688 Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge
TOTAL ( VII) 688
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 72 Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL (VIII) 72
RESULTAT EXCEPTIONNEL { VIL- VIII ) 617
Participations des salariés {IX )
Impôts sur les bénéfices (x )
TOTAL DES PRODUITS ( 1 + I + V + VII 122154 71565
TOTAL DES CHARGES ( 11+ IV + VI + VIII + IX + X 82191 61515
BENEFICE OU PERTE (TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES 39963 10051
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 688
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 72
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
"Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuelst -5- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en prétèdulie Île 2171 112022
Affiché/Publié le 21/11/2022
10: 040-214002842-20221 115-20221115_04-DE
ANNEXE
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2021 dont le total du bilan avant répartition est de 89
609 Euros, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : 39 963 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du code de Commerce et du plan comptable général
(PCG)
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
-indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est là méthode des coûts historiques.
AUTRES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
Néant.
Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
Etat des immobilisations M Rae mea to Cadre À Vélburbeuteen début Augmentations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES d'exercice REGvaluaton de AEUMIONS créances
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 208 500 TOTAL 208 500
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gales., agencts. et aménagt. const.
Installations techniques, matériel et outillages ind. 2747
Inst. gales., agencts. et aménagt. divers 4762 7432 Mat. de transport
Mat. de bureau et info. mobilier 3419 899 Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 10 928 8331
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 196 Prêts et autres immobilisations financières 475 TOTAL 671
TOTAL GENERAL 11 807 8831
Cadre 8 DIMINAONS Valeur brute des immo" Base en SOLAL Virement Cession enfin d'exercice Valeur d'origine des immo en fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 708 TOTAL 708
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gales., agencts. et aménagt. const
Installations techniques, matériel et outillages ind. 126 2621
Inst. gales., agencts. et aménagt. divers 12194 Mat. de transport
Mat. de bureau et info., mobilier 722 3 596 Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 848 18411
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 196
Prêts et autres immobilisations financières 475 TOTAL 671
TOTAL GENERAL 848 19 790
Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ -7- Etat des amortissements
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu ah préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Situations et mouvements de l'exercice
Montant au Montant en
Immobilisations amortissables début de Augment. Diminut. th d'ésercies
l'exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et développement
Fonds commercial
Autres postes d'immobilisations incorporelles 208 102 310 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 208 102 310 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions : 7 SU" 501 Propre Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel 2747 126 2621 Installations générales, agencements et aménagements divers 2236 604 2 840 Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier 2320 850 722 2448 Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 303 1 454 848 7 909
TOTAL GÉNÉRAL 7511 1556 848 8219
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mvt net des
Immobilisations amortissables Différentiel Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amor. fiscal 2mort. à la fin de durée dégressif exceptionnel de durée dégressif exceptionnel de l'ex.
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais d'établissement et dvp.
Fonds commercial
Autres postes d'immo. incorp.
TOTAL
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
- Sur sol propre
- Sur sol d'autrui
Inst, gales, agencts et aménag.
des constructions
Inst. techniques, mat. et outillage
industriels
Inst, gales, agenc. et
aménagements divers
Matériel de transport
Mat. de bur. et informat., mob.
Emballages récup. et divers
Constructions :
TOTAL
Frais d'acqui. de titres de particip.
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL, TOTAL GÉNÉRAL. NON VENTILÉ NON VENTILÉ NON VENTILÉ
; Montant net Dotations Montant net Mouvements de l'exercice affectantles charges ‘AU déburde Augment. exercice aux EE réparties sur plusieurs exercices l'exercice amoit. déxercies:
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
“Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels' Etat des dettes
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu éh préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 O4-DE
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès des étabts de crédit (1)
- à 1 an max. à l'origine
- à plus d'1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)
Montant brut
Degré d'exigibilité du passif
Echéances à
plus de 5 ans
Echéances de
1àSans
Echéances
à moins d'1 an
Fournisseurs et comptes rattachés 12139 12139
Personnel et comptes rattachés 2415 2415
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 960 1960
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 915 115
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 184 184
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à des op. de pension de
titres)
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL 17613 17613
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes
physiques
‘Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels -9- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfectute le! 2141/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
Cha rges à payer et produits à recevoir ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Charge à payer incluses dans les postes suivants du bilan
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL
Exercice clos le Exercice clos le
31/12/2021 31/12/2020
7091 1016
2920 3206
10011 4222
Exercice clos le Exercice clos le
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
31/12/2021 31/12/2020
TOTAL
‘Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels' -10- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
DSi
des comptes Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu eh préfectur le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Bilan Actif détaillé
Solde Variation
ACTIF
31/12/2021 31/12/2020 Montant %
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 398.15 398.15 - 205000 LOGICIELS 708.33 208.33 500.00 240.38 280500 AMORT LOGICIELS -310.18 -208.33 -101.85 -49.04
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillages industriels
215400 MATERIEL OUTILLAGE 2 620.84 2 747.03 -126.19 -4,59 281540 AMORT MAT. INDUSTRIEL -2 620.84 -2 747.03 126.19 4.59 Autres immobilisations corporelles 10 501.74 3624.95 6876.79 189.71 218100 AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DIVERS 12 194.04 4 762.00 7432.04 156.07 218300 MAT.BUREAU ET INFORMAT. 3 595.78 3419.03 176.75 5.18 281810 AMORT AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DIVERS -2 840.15 -2 236.21 -603.94 -27.01 281830 AMORT.MAT.BUREAU -2 447.93 -2 319.87 -128.06 -5.52 Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés 196.00 196.00
271000 PARTS SOCIALES 196.00 196.00 Prêts
Autres immobilisations financières 474.85 47485 275100 DEPOT DE GARANTIE 474.85 474.85
TOTAL(1) 11 570.74 4295.80 7274.94 169.35
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 641.55 560.55 81.00 14.44
370000 STOCKS CONFISERIES 641.55 560.55 81.00 14.44 Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés 10 550.00 9 840.50 709.50 7.20 411000 CLIENTS 10 550.00 9 840.50 709.50 7.20 Autres 4132.46 139436 2738.10 196.41 401000 FOURNISSEURS 243.00 -243.00 -100.00 431000 URSSAF 391.70 -391.70 -100.00
Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ 1 Envoyé en préfecture le 21/11/2022 s
Reçu en préfecture le 21/11/2022 (D ) RTE
Affiché/Publié le 21/11/2022 L
ID 5 040:214002842-20221115-20221 115, 04-DE
ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 Montant %
245660 TVA S/ABS 126.49 118.50 7.99 6.78 445670 CREDIT À REPORTER 2 106.00 189.00 1917.00 +1 000.00 445800 TVA À REGULARISER 1 145.00 384.00 761.00 198.18 445860 TVA S/FACT.NON PARV. 641.63 641.63 - 448630 FORMATION CONTINUE 113.34 68.16 45.18 66.18 Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres Titres
Instruments de Trésorerie
Disponibilités 6271439 25 526.61 37 187.78 145.68 512000 CAISSE EPARGNE 285 1 794.63 951.43 843.20 88.75 512100 CE LIVRET À 59 959.76 23615.18 36 344.58 153.91 530000 CAISSE 960.00 960.00 Charges constatées d'avance
TOTAL (II) 78 038.40 37 322.02 4071638 109.09
Frais d'émission d'emprunts à étaler (IL)
Primes de remboursement des obligations( IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL ACTIF (1 à V) 89 609.14 41 617.82 47 991.32 115.31
Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels! Bilan Passif détaillé
Envoyé en préfecture le 21/11/2022 ER
Reçu éh préfecture le! 21/41/2022 & EN |
Affiché/Publié le 21/11/2022 ST
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel dont versé : 32034
102000 FONDS ASSOCIATIFS
Prime d'émission, de fusion, d'apport...
Ecart de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserves :
- Réserve légale
- Réserves statutaires ou contractuelles
- Réserves réglementées
- Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (1)
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres
TOTAL (Ibis)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (11)
EMPRUNTS ET DETTES
Emprunts obligat
Autres emprunts obligataires
es convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
401000 FOURNISSEURS
408100 FOURNIS.FACT.NON PARV.
Dettes fiscales et sociales
428200 CONGES À PAYER
431000 URSSAF
437300 AUDIENS
437500 PREVOYANCE
437600 MUTUELLE
438200 CHARGES CP
445712 TVA COLLECTE 5.50%
445713 TVA COLLECTEE 20.00%
445714 TVA COLLECTEE 10%
448620 TAXE D APPRENTISSAGE
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
‘Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels!
Solde Variation
31/12/2021
32 033.69
32 033.69
39 962.80
71 996.49
12 138.56
5 047.78
7 090.78
5474.09
2415.17
1217.04
303.10
3115
88.44
320.73
338.18
576.33
183.95
31/12/2020 Montant %
21 982.83 10 050.86 45.72
21 982.83 10 050.86 45.72
10 050.86 29911.94 297.61
32 033.69 39 962.80 124.75
3 907.59 8 230.97 210.62
2 892.02 2155.76 74.55
1015.57 6075.21 597.93
5 676.54 -202.45 -3.58
2 848.62 -43345 1523
1217.04 -
360.45 -57.35 15.83
45.47 -1432 -31.11
67.86 20.58 29.41
284.88 35.85 12.63
513.01 -174.83 -34.11
1480.17 -903.84 -61.08
3.50 -3.50 -100.00
72.58 11137 152.05
-13- Envoyé en préfecture le 21/11/2022 SE
Reçu en préfecture le 21/11/2022 (D
Affiché/Publié le 21/11/2022 SS
ID : 040:214002842-20221 115-2021 115/04-DE
PASSIF
31/12/2021 31/12/2020 Montant k
TOTAL (III) 1761265 9584.13 8 028.52 83.77
Ecart de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL PASSIF (1 à IV) 89 609.14 41 617.82 47 991.32 115.31
"Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ -14- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Compte de résultat détaillé
Solde Variation
COMPTE DE RESULTAT
31/12/2021 31/12/2020 Montant %
Produits d'exploitation
Vente de marchandises 2578.21 1622.93 955.28 58.84
707111 RECETTES CONFISERIES 20% 227.50 426.25 198.75 -46.48 707112 VE.FRIANDISES TX REDUIT 5,5% 2350.71 1196.68 1154.03 96.41 Production vendue biens
Production vendue services 51 196.01 45 788.35 5407.66 11.81
706102 SEANCES TX REDUIT 5.5% 39 307.33 28 733.59 10 573.74 36.80 706103 SEANCES ABONNES TX REDUIT 5,5% 7210.71 5 563.35 1 647.36 29.62 706104 PUBLICITE HT 20% 2251.34 -2251.34 -100.00 708803 PRODUITS DIVERS TX NORMAL 20% 392.48 927.59 -535.11 -57.76 708805 REFACTURATION FRAIS DEPLACEMENT 10% 331.50 -331.50 -100.00 708810 SUBVENT.NUMERIQ.HT 20 % -4 027.15 313.32 -4 340.47 -1 000.00 708811 SUB NUMERIQUE TTC 7921.00 7 226.00 695.00 9.62 708890 PRODUITS COTISATION 20% 391.64 441.66 -50.02 -11.31
Chiffre d'affaires Net 53 774.22 4741128 6362.94 13.42 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues 55 379.00 14 240.37 41 138.63 288.90 740000 SUBV, DEPART.ET LOCALES 3750.00 3613.00 137.00 3.79 740100 AIDE DE SOLIDARITE COVID 19- 51 629.00 10 500.00 41 129.00 391.70 741200 SUBV. GRAND ECRAN EXO 12737 -127.37 -100.00 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de PASS Six 06 alsgoiés Sy char,
791 TOO AIDES COVID 19- 2 096.71 1 203.00 893.71 74.31 791400 TRANSFERT CH. EXPL 10 646.98 7941.00 2705.98 34.08 Autres produits 10.38 514 524 100.00 758000 PRODUITS DIV.GESTION 10.38 5.14 5.24 100.00
TOTAL(1) 121 907.29 70 800.79 51 106.50 72.18
Charges d'exploitation
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 1253.52 769.32 484.20 63.07 607000 ACHATS CONFISERIES 1253.52 769.32 484.20 63.07 Variation de stock (marchandises) -81.00 -61.52 -19.48 -30.65 603700 VAR.STOCKS CONFISERIES -81.00 -61.52 -19.48 -30.65 Achats de matières premières et autres approvisionnements 124.20 -124.20 -100.00 601100 ACHAT BILLETS 124.20 -124.20 -100.00 Variation de stock (matières premières et autres appro.)
Autres achats et charges externes* 48 510.47 38 283.49 10 226.98 26.71
604000 FRAIS ORG.SPECTACLES EXPO 329.81 534.61 -204.80 -38.32 604100 FRAIS DE BORDEREAUX 1 055.89 767.15 288.74 37.68 604200 FRAIS PROGRAMMATION 968.76 822.43 146.33 17.88 606300 PETIT EQUIPEMENT 2267.16 621.97 1645.19 264.47 606310 PETIT EQUIPEMENT COVID19- 865.90 -865.90 -100.00 606400 FOURN. ADMINISTRATIVES 860.27 444.00 416.27 93.69 613210 LOCATIONS FILMS 18 674.53 12 063.91 6610.62 54.80 613220 LOCATION TPE NATIXIS 264.00 264.00 613230 LOCATION INEXWEB 108.00 108.00 613500 LOCATIONS MOBILIERES 15.18 250.24 -235.06 -94.00 615100 ENTRETIEN MENAGE 863.24 1015.57 -152.33 -15.06 615110 ENTRETIEN INFORMATIQUE 1 092.14 111375 -21.61 1.97 615120 ENTRETIEN DIVERS 485.80 78.50 407.30 515.19 616000 PRIMES D'ASSURANCES 581.00 574.00 7.00 1:22
"Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ -15- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecturs le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
COMPTE DE RESULTAT
) ID :040-214002842-20221 1 15-20221115,04-DE
31/12/2021 31/12/2020 Montant %
616800 ASSURANCES DIVERSES 135.00 135.00 618100 DOC GENERALE 597.03 422.03 175.00 41.47 618800 FORMATION SALARIE 55.00 -55.00 -100,00 621100 PERSONNEL INTERIMAIRE 4365.18 2 746.52 1618.66 58.90 622600 HONORAIRES SACEM 688.52 405.18 283.34 70.12 622610 HONORAIRES COMPTABILITE 3 030.00 3024.00 6.00 0.20 622620 HONORAIRES GEST,SOCIALE 1 091.00 598.00 493.00 82.44 623002 AFFICHES 5 962.10 6017.03 -54.93 -0.91 623400 CADEAUX A LA CLIENTELE 100.00 83.34 16.66 20.48 623800 DONS ET POURBOIRES 150.00 100.00 50.00 50.00 624100 TRANSPORTS S/ACHATS 215.72 440.99 -225.27 -51.02 625110 DEPLACEMENTS PERRIN 346.50 -346.50 -100.00 625700 RECEPTIONS 994.70 166.57 828.13 495.81 626000 TELECOMMUNICATION 549.54 562.52 -12.98 -231 626100 AFFRANCHISSEMENT 256.95 5113 205.82 403.92 626300 ABONNEM.CINEMA NUMERIQUE 1 444.00 1 900.00 -456.00 -24.00 627500 SERVICES BANCAIRES 152.46 104.01 48.45 46.15 627510 COM RECETTES CB 196.87 85.07 111.80 131.76 628100 COTISATIONS 900.62 1140.99 -240.37 -21.03 628200 CONTRIBUTIONS PARTAGEES 115.00 375.58 -260.58 -69.41 Impôts, taxes et versements assimilés 7674.69 3875.96 3798.73 98.01 633200 TAXE D APPRENTISSAGE 111.37 91.98 19.39 20.65 633300 FORMATION CONTINUE 90.11 74.45 15.66 21.62 637810 REDEVANCE MAIRIE 1833.33 1217.51 615.82 50.49 637820TSA 5 639.88 2 492.02 3 147.86 126.32 Salaires et traitements 20 699.88 16 004.13 4695.75 29.34 641100 SALAIRES 15 063.98 12 529.28 2534.70 20.23 641200 PROV CONGES PAYES -433.45 1436.92 -1 870.37 -130.13 641300 PRIMES ET GRATIFICATIONS 1112.24 1001.02 111.22 11.09 641400 INDEMNITES ET AVANTAGES D 4957.11 1036.91 3920.20 378.01 Charges sociales 2575.52 1117.87 1457.65 130.41 645100 URSSAF 1824.58 495.16 1 329.42 268.69 645300 AUDIENS 396.20 315.24 80.96 25.71 645500 PREVOYANCE 142.01 128.58 13.43 10.08 645600 MUTUELLE 176.88 135.72 41.16 30.15 645810 CH. CONGES PAVES 35.85 43.17 -732 -16.28 Dotations aux amortissements sur immobilisations 1556.10 1327.39 228.71 17.26 681110 AMORT IMMO INCORP 101.85 101.85 - 681120 AMORT. IMMO. CORPORELLE 145425 1327.39 126.86 9.57 Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 2.09 1.87 0.22 658000 CH. DIV GEST. COURANTE 2.09 1.87 0.22
TOTAL(II) 82191.27 61442.71 20 748.56 33.77
#Y compris :
-Redevances de crédit-bail mobilier
-Redevances de crédit-bail immobilier
RESULTAT D'EXPLOITATION (1-11) 39 716.02 9358.08 30 357.94 324.40
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
Produits financiers de participation
‘Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ -16- Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
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ID : 040-214002842-20221 115-2021 115/04-DE-
COMPTE DE RESULTAT
31/12/2021 31/12/2020 Montant %
Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 246.78 76.23 170.55 225.00 768000 AUTRES PDT FINANCIERS 246.78 76.23 170.55 225.00
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge
Différence positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL(V) 246.78 76.23 170.55 223.73
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements
TOTAL(VI)
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 246.78 76.23 170.55 223.73 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1-11+111-1V+V-VI) 39 962.80 943431 30 528.49 323.59 Produits Exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 688.47 -688.47 -100.00
772000 PDTS EXPLOIT. S/EXERCICE ANTERIEUR 688.47 -688.47 -100.00 Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge
TOTAL (VII) 688.47 -688.47 “100.00
Charges Exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 71.92 -71.92 -100.00 672000 CHARGES EXPLOIT. S/EXERCICE ANTERIEUR 71.92 -71.92 -100.00 Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL (VIN) 71.92 -71.92 -100.00
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII ) 616.55 -616.55 -100.00 Participations des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL DES PRODUITS ( 1 + Hi + V + VII 122 154.07 71 565.49 50 588.58 70.69
TOTAL DES CHARGES ( Il + IV + VI + VIII + IX + X 82191.27 61514.63 20 676.64 33.61
BENEFICE OÙ PERTE ( TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES) 39 962.80 10 050.86 29 911.94 297.61
“Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels’ fe Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
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Soldes
intermédiaires
de gestion Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu éh préfeétuis le! 21/11/2022
Affiché/Publié le,21/11/2022
Soldes Intermédiaires de Gestion (SUr{& ininereanersamns ovve
Soldes intermédiaires de gestion Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Au 31/12/2019
*_ Ventes de marchandises 2578 100.00 1623 100.00 5603 100.00 = Coût direct d'achat 1254 48.62 769 47.40 2384 4254 + _/- Variation du stock de marchandises -81 -3.14 -62 -3.79 152 2.71 Marge commerciale (1 ) 1406 54.52 915 56.39 3067 54.75 +. Production vendue 51196 95.21 45788 96.58 102465 94.82 + Production stockée
+ Production immobilisée
Production de l'exercice 51196 95.21 45788 96.58 102465 94.82 -_ Matières premières et approvisionnements consommés 124 0.27 358 035 - Sous traitance directe 2354 460 2124 4.64 5579 5.44 Marge brute sur production ( 11) 48842 95.40 43540 95.09 96528 94.21 Marge brute globale (1 +11) 50247 93.44 44455 93.76 99596 92.16 - Services extérieurs et autres charges externes 46156 85.83 36159 76.27 72451 67.04 Valeur ajoutée produite 4 091 7.61 8296 17.50 27144 25.12 + Subventions d'exploitation 55379 10298 14240 30.04 7630 7.06 = Impôts, taxes et versements assimilés 7675 1427 3876 818 16050 14.85 = Salaires et traitements 20700 38.49 16004 33.76 22978 21.26 - Charges sociales 2576 4.79 1118 2.36 3934 3.64 Excédent brut d'exploitation 28520 53.04 1538 3.24 “8188 7.58 + _ Reprises sur amortissements et provisions
- Dotations aux amortissements sur immobilisations 1556 2.89 1327 2.80 1449 1.34
= Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
+ Autres produits de gestion courante 10 0.02 5 0.01 11 0.01 - Autres charges de gestion courante 2 2 2935 2.72 + Transfert de charges d'exploitation 12744 23.70 9144 19.29 Résultat d'exploitation (hors chgs et prod. financiers) 39716 73.86 9358 19.74 12561 -11.62 + Bénéfice attribué (quote part sur opérations en commun)
Perte supportée (quote part opérations en commun)
Produits financiers de participations +
+ Produits des autres valeurs mobilières et créances
+ Autres intérêts et produits assimilés 247 0.46 76 016 129 012 + _ Reprises sur provisions financières
+ Différences positives de change
4 Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements
Résultat courant avant impôts 39963 7432 9434 19,90 12433 1150 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 688 145 + Produits exceptionnels sur opérations en capital
+ Reprises sur prov. & transfert de charges exceptionnels
= Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 72 015 742 0.69 = Charges exceptionnelles sur opération en capital
Dotation exceptionnelles aux amortissements et provisions
Résultat exceptionnel 617 1.30 742 0.69 Participation des salariés aux résultats
- Impôt sur les bénéfices
Résultat Net Comptable 39963 7432 10051 21.20 13175 1219
"Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels! 18. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Aïfiché/Publié le 21/11/2022
040-214002842-20221115-20221115_04-DE
Liasse
ee Envoyé en préfecture le 21/11/2022 CINETYR £ Reçu en préfecture le 21/11/2022 MPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE STE MOVIES
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art 209-0 B (entreprises de transport maritime) A - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société ASSO CINETYR
Adresse du principal établissement | AVENUE NATIONALE 40230 ST VINCENT DE TYROSSE Adresse du siège social, si différent
Ancienne adresse en cas de changement
RÉGIME FISCAL DES GROUPE
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, n° d'identification et
adresse du lieu d'imposition de la société mère
B-ACTIVITÉ Sivaussves hhsgé dtivté O Activités| ILMS CINEMATOGRAPHIQUES exercées
C-RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION
1- Résultat fiscal
Bénéfice imposable au taux normal o| Bénéfice imposable à 15 % Déficit 11.666 Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets]
et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %
2- Plus-values PV à long terme imposables au taux de 15% PV à long terme Autres PV PV à long terme PV exonérées imposables. imposables au imposables au (art 238 au taux de 19% taux de 19%) taux de 0%) quindecies 3- Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches {cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprise nouvelle, art. 44 sexies| Jeune entreprise innovante] Autre dispositif] O Zone franche , ae Zone de
Entreprise nouvelle Cana rain) pes restructuration de à l'activité, art. 44 erritoire art 44 septies DO daptivité art O Terilolre O la défense. Ü quaterdecies| entrepreneur. art 44 terdecies| art 44 octies À
Société d'investissement O Bassin urbain à dynamiser (BUD), Q Zone de développement prioritaire O immobilier cotée art 44 sexdecies art. 44 septdecies. Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas; Plus-values exonérées relevant du taux de 15° 4- Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif. art. 244 quater W LI D -IMPUTATIONS
1- Au titre des revenus nobiliers de source française ou étrangère a nt donné lieu à un certificat de crédit d'impôt 22 - Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant au cadre VII du formulaire n°2066
E - CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS Recettes net, soumises à la contrib. 2.5%
F- ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNÉES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC 1- Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt déormulaire pays par pays n°2258-SD (art. 223-1-1 quinquies C-1-1) Li 2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire le formulaire n°2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée
32 Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt du formulaire n° 2258-SD par la société tête de groupe (art 223 quinquies C-1-2) Ü Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe
G- COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
Plateforme Comptable Votre comptabilité est-elle informatisée ?[_ oui Si oui, nom du logiciel utili N° d'agrément du CGA ] O | Viseur conventionné |[ ] DO [CGA
Nom et adresse
- du Comptable jus SA IN EXTENSO SAINT VINCENT DE TYROSSE 22, rue Casablanca 40230 St Vincent de Tyrosse - du Conseil
- du CGA ou du viseur conventionné
- du prestataire Envoyé en préfecture le 21/11/2022 ES
INETYR Reçu en préfecture le 21/11/2022
Afiché/Publé le 21/11/2022 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N°2065
clos le 31/12/2021 Exe D : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
I
H- RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET DES PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
- Pa:
= Pa
ar la société elle-même 1- Montant global brut des distributions pe
chargé du service des titres
2 - Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou à des avantages dont la soc e désigne pas le(s) bénéficiaire(s) Montant des prêts, avances, acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de p
4 - Montant des autres distributions.
5 - Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 %
6 - Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 %
7- Montant des revenus répartis TOTAL (L+2+ 3 + 4)
1- RÉMUNERATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, SARL gérant ou non, désigné coL1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires
de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Nom, prénoms, domicile et qualité
(associé, associé gérant) :
Montant des sommes versées :
- SARL -tous les associés Nombre de e S . Année au A titre de frais - SCA - associés gérants parts sociales 5 A titre de frais de ù - SNC ou SCS - associés en nom ou | *PPartenantà | cours de AU || brésentation, de misston | PrO(SSICRREMAUtTeS que tés chaque associé | laquelle le | traitements be re ceux visés dans les colonnes
Mn É entoute | versement a | émoluments et Pl et - SEP, sté copropriété navires propriétéou en | été effectué | indemnités
associés, gérants et coparticipants usufruit proprement dits | Indemnités | Rembour- | Indemnités | Rembour- forfaitaires | sements | forfaitaires | sements
© © ® ® © el 2] ®
J-DIVERS
Nom et adresse du propriétaire du fonds (en cas de gérance libre)
Adresses des autres établissements
K - CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
= Montant brut des salaires (hors apprentis et handicapés) 15 064 Rémunérations - Rétrocessions d'honoraires. de commissions et de courtages
MVLT imposées 10% A15% MVLT restant à reporter à l'ouverture de
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLIT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restant à reporter
L- CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES DE DONS
Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus. attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l'exercice Nombre de reçus. attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l'exercice CINETYR
© BILAN SIMPLIFIÉ
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE.
Exercice clos le 31/12/2021 Néant T
Brut Amort. Provisions | Net 31/12/2021 |Net 31/12/2020 ACTIF © © © @
Immobilisations incorporelles = Ronde oremeniel por)
- Autres [or] 708 310 398
Immobilisations corporelles 028 18411 7909 10 502 3625 Immobilisations financières (1) [oo] 671 671 671
(5) TOTALI [os 19 790 8219 11571 4 296
Stocks matières premières, appro.. en cours de production [os0]
Stocks marchand 060 642 642 561 Avances et acomptes versés sur commandes [cal
Créances clients et comptes rattachés (2) 068 10 550 10 550 9 841
Autres créances (3) [or] 4132 4132 1394 Valeurs mobilières de placement [os]
Disponibilités [osal 62714 62714 25 527
Charges constatées d'avance [ov2
TOTAL II [006 78 038 [os 78038 37322
TOTAL GÉNÉRAL (1+ ID 110 97 828 [112 8219 89 609 41618
PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 Capital social ou individuel 120 32 034 21 983 Écarts de réévaluation il Réserve légale [26] Réserves réglementées 130 Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres)[151] 132 Report à nouveau 134 Résultat de l'exercice HSE) 39 963 10051 Provisions règlement 140 TOTALI | 142 71 996 32 034
Provisions pour risques et charges TOTAL | 154
Emprunts et dettes assimilées (4) [156]
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (4) [isa] Fournisseurs et comptes rattachés (4) 166 12 139 3 908
Autres dettes (4) {dont comptes courants d'associés de l'exercice N[169] 172 5474 5677 Produits constatés d'avan 174 TOTAL HN |176 17613 9 584
TOTAL GÉNÉRAL (1+ I + ID 180 89 609 41618
Renvois :
(1) Dont immobilisations financières à moins d'un an 193 (4) Dont dettes à plus d'un an 195
(2) Dont créances à plus d'un an [107 (5) Coût de revient des immo. acquises [2 8831 (3) Dont comptes courants d'associés débiteurs [oo] (5) Prix de vente hors TVA des immo. cédées [184] ciNErvR
@ COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFI
DE L'EXERCICE (en liste)
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022 (
Affiché/Publié le 21/11/2022 ss
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE
rcice clos le 31/12/2021 Nan]
A RÉSULTAT COMPTABLE 31/12/2021 31/12/2020 Ventes de marchandises à , Lod 2578 1623 Production vendue biens aan ei Production vendue services " 17] 511% 45788 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitatii 55370 14 240 Autres produits 12754 9 149 Total des produits d'exploitation hors TVA (1 121 907 70 801
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 1284 769 Variation de stock (marchandises) “si 62 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 124 Varation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres charges externes (dont erédit-bail mobi immobilier) 48 510 38283 ne Sd dont taxe professionnelle) CFE et CVAE]243 7675 387%
Rémunérations du personnel Es0| 20 700 16.004 bs2 2576 ins
Dotations aux amortissements Ps 4 1556 1327 Dotations aux provisions bs6] ro - Dont provisions fiscales pouri ns commerciales à l'étranger a 3 : = Dont cotisations versées aux orsanisations svndicales et professionnelles
Total des charges d'exploitation (1D[26 82191 61443
1 - Résultat d'exploitation (1-11) Pol 39716 9358 Produits financiers ui Pol 247 76 Produits exceptionnels iv b90| 688 Charges financi v à = Dont amort des souscriptions dans des PME innovantes (art 217 oct } 72 Charges exceptionnelles = Dont amort except. de 25% des const nouvelles (art 39 quinquies D)
Impôts sur les bénéfices vu 2 - Bénéfice ou perte : produits (1 + HI + IV) - charges (I + V + VI+ VI) 510 39 963 10051 B- RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable (col. 1), déficit comptable (col. 2)|5 12 39963 |s14 Rémunérations et avantages personnels non déductibles Bis] Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles Es] Provisions non déductibles 522 Impôts et taxes non déduetibles 24 Divers dont mtérêts
excédentaires comptes 241 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC]24 530]
Fracton des loyers versés dans Le cadre d'un crédit bail immobilier et (Part de loyers dispensés de ; 24 bs1 de levée d'option réintégration }
Charges afférentes à l'erivité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport martine os] Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du règime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime pool Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entrepises de transport maritime oo Déductions
Entreprise nouvelle Zone franche urbaine Lane restruet défense (1 984 981 (44 sexies) 44 octies A) 2 erdecies) Zone revitalisation rurale (44/7 Reprise d'entreprise en |, Jeune entreprise quindecies) pal difficulté (44 septies) [91 Énnayante (44 seaies À) Li Bassins d'emploi à Pr RERen || Bassins urbains à dyna- Lo 1 prioritaire (44 993 redynamiser (art 44 duo } amiser + BUD (art 44 sex.) septdecies) ZF ANG 44 quaterdecies [545 In outre mer sai
ÉCréance report en amère éduction exceptionnelle (art 39 decies)|6 Dédueti ptonnelle art 39 decies)|6 RE su6
. LA ceptionelle (a 39 dec, Déduction except (art 39 Déduction exceptionnelle (art 39 decies A)]64 Fa 61
Divers, dont Déduction except (art 39 35. 51629 Déduction exceptionnelle (art 39 decies C6: 6 Déduct prionnelle (art 39 decies C)] 64 FEES 44
Déduction except (art 39 Déduction exceptionnelle simulateur de conduite (art 39 decies EÂ6 99 Déduct pu imulateur de conduite (art 39 decies E 64 1 in 0
Déduction except (art 39 decies G)[649
Résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs Bénéfice colonne 1. déficit colonne 2352 ss 11.666 Déficit de l'exercice reporté en amière (entreprises LS. seulement) sel Déficits antérieurs reportables 25748 T {dont imputés sur le résultat] F0] Résultat fiscal après imputation des déficits Bénéfice colonne1. déficit colonne A3 70] B72] 11 666 NeryR Enoyéen precis LI
DÉTAILS - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT| LE" 21""0e 200208 ‘Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE Exercice clos le 31/12/2021
1- RÉINTEGRATIONS DIVERSES
31/12/2021 Libellé
Montant
IL - DÉDUCTIONS DIVERSES
31/12/2021 Libellé
Montant
FONDS DE SOLIDARITE 51 629 Envoyé en préfecture le 21/11/2022
CINETYR R éfecturele 21/11/2022 . . Leçu en préfecture le 21/1 © IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VAL sn bo)
D : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE. Exercice clos le 31/12/2021 Ref
Fo LD [ONE
1- IMMOBILISATIONS
Réévaluation légale Valeur brute des Valeur brute des
Actif immobilisé immobilisations au Augmentations Diminutions mobilisations à la fin | Valeur d'origine des début de l'exercice de l'exercice immobilisations en fin d'exercice
Immobilisations Fonds commercial [400 mn 106 incorporelles __- Autres Em 208 500 [aix sé 708
1 = Terrains 0 126 m_- Constructions ET 434 6 m_- Installations techniques matériel |, Se ” els De © eroutillage industriels
- Installations générales so az ras lis a pois € agencement divers nn L— © - Matériel de transport 160 s6s 166
1 Autre s Au nes 170 3419 899 | 474 722 |a76 3 596 P_ corporelles
Immobilisations financières 180 671 En 386 671 TOTAL | 400 11 807 8831 |494 848 |406 19 790 I1- AMORTISSEMENTS
Montant des Derunnt Montant des Sie L : Augmentations : | amortissements afférents Immobilisations amortissables amortissements au | a qgonsdel'exercice | aux dléments sortis de | #mOrtisements à La fin
début de l'exercice : | de l'exercice l'actif et reprises
Fonds commercial 408 309 Autres immobilisations incorporelles 208 102 [sos 506 310 1 - Terrains sua 16
m _- Constructions En 526 M - Installations techniques matériel et outillage industriels 2747 s54 126 [sie 261 © _- Installations générales, agencements. aménagements divers [540 2236 604 [sas si6 2840
= Matériel de transport ss0 ss4 ss6
© Autres immobilisations corporelles s60 2320 |s62 850 | s64 722 |566 2448 »
TOTAL | 570 su |s72 1556 |s74 848 |576 8219 III - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l'IS, 12,8 % pour les entreprises à l'IR)
Plus ou moins-values
Nul Valeur d'actif | Amortissements | aleur Prix de cession Long terme : : résiduelle Court terme PEN 19% 15% ou 12,8% 0% 1 2 3 4 s 6 7 8 TEL PORTAB,
PLATINE CD
PC FUIITSU SIEMENS TELEPHONE BUREAU
rorau [53] 848 [ss0 sas [ss2 ssa 586 ss 587 589 Plus-values taxables à 19% (1) 579 Régulansations [590 ss 553 595 TOTAL | 506) 585 597| 59)| Envoyé en préfecture le 21/11/2022 CINETYR
@ RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRI
DIVERS
Reçu en préfecture Le 21/1 112022
Affiché/Publé le 21/14/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_04-DE Exercice clos le 31/12/2021 Neant(_]
[Formulaire obligatoire (art 302 Septies A bis du CGI) I Désignation de l'entreprise | CINETYR ]
1- RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Montant au début de Augmentation : Montant à la fin de A - NATURE DES PROVISIONS TRS Etat ta
‘Amortissements dérogatoires 600 602 606 Provisions ‘Dont majorations exceptionnelles de 30% 601 603 607 réglementées peos Autres provisions réglementées on GE sis Provisions pour risques et charges 620 622 626 Sur immobilisations 630 632 636 EXGAAIDRS Sur stocks et en cours 640 642 644 646 pour — = dépréciation Sur clients et comptes rattachés 650 [ss2] [sal 656 Autres provisions pour dépréciation 660 662 664 666 TOTAL] 650 682 684 686
B- MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C- VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À
PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'1 Dotations Reprises
Fonds commercial 681 683 Indemnités pour congés à payer. Autres immobilisations ai charges sociales et fiscales incorporelles - correspondantes Terrains is
Constructions mas
Inst techniques mat et outillagel 735
Inst générale, agencements, us 45 amén div
Matériel de transport 755
Autres immobilisations 760 765
corporelles
Tone A anna reporte ne 327 du cour 20088] 0 |
11- DÉFICITS REPORTABLES
= Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent 982 25 748 |- Déicits transférés de plein droit (aricle 209-1-2 du CG1) Ps284 = Nombre d'opérations sur l'exercice AT - Déficuts impurés 983 - Déficits reportables 084 25 748 |- Déficits de l'exercice 860 11.666 Total des déficits restantà reporter] 870 37414
III - DIVERS
Primes et cotisations complémentaires facultatives 381 - dont montant déductible des cotisations facultatives versées Re en application du 1 de l'art 154bis du CGI dont cotisations | 325 rene retrale ° ARE 327 facultatives Madelin Rene Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant 380 - dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS 526 N° du centre de gestion agréé 588 Montant de la TVA collectée 374 2085 Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 378 6586 Montant des prélèvements personnels de l'exploitant 399 Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatnce 308 Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI | 397 Envoyé en préfecture le 21/11/2022 CINETYR Reçu en préfecture le 21/11/2022 À
AfficHérPubié le°21}11/2022 =
ID : 040-214002842-20221115-20221115 O4:DE
® DÉTERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA V.
Exercice clos le 31/12/2021
DÉCLARATION DES EFFECTIFS
Efecti $ du personnel 76] 1 dont apprentis 657
dont handicapés |6s1
Effectifs affectés à l'activité artisanale sl CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE
1 - Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises [os] Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés us Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante [no] Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges 1 TOTAL1 [106
IL- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun ns Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation [al Subventions d'exploitation reçues [ua] Variation positive des Stocks ui Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée [riel Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation fs: TOTAL |1 44
HE - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Achats [21]
Variation négative des stocks [us] Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances [us] Loyers et redevances. à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une “id convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois [| T'axes déductibles de la valeur ajoutée [3] Autres charges de gestion courante hors quote-part de résultat sur opérations faites en commun [us] Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée [23] Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 [135] mois | Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante [150 TOTAL I | 152)
IV - Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée TOTAL GÉNÉRAL (+ 11-111) El V- Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n°s 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires u7 n°s 1329-AC et 1329-D
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n'entrant pas dans le champ de
compléter ce cadre. Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de
CVAE,
veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispensé du dépôt du formulaire n° 1330 CVAE Mono-établissement au sens de la C'VAE 020 O Chiftre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne 106. le cas échéant ajusté à 12 mois) 022 66518 Elfectifs au sens de la CVAE 023 Chiffre d'affaires du groupe économique (art, 223 À du CGI) 026] Période de référence du[ 01/0 1/2 a
Date de cessation 186] 31/12/2021 Envoyé en préfecture le 21/11/2022 CINETYR
© COMPOSITION DU CAPITAL SOCIA Reçu en préfecture le 21/11/2022 : < Affiché/Publié le 21/11/2022 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement 1 Besson None NE
Exercice clos le 31/12/2021 - CT
N° SIREN 424095198
Dénomination de l'entreprise | CINETYR
- N°, Type et node voie AVENUE NATIONALE
Adres Te Code postal | 40230
=Ville ST VINCENT DE TYRO:
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de Nombre total de parts ou l'entreprise d'actions correspondantes Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques del Nombre total de parts où l'entreprise d'actions correspondantes
1- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou d'actions N° et voie Adresse Pays Code postal Commune
IL- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
Titre (1) Nom patronymique / Prénom
Nom marital % de détention Nb de parts ou d'actions Date N° Département Naissance Pays Commune —
N° et voie Adresse Pa Code postal Commune CINETYR
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Exercice clos le 31/12/2021
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Afiiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-202211 15-20221115_04-DE
5
A- IDENTIFICATION DU DÉCLARANT
Forme jundique / Dénomination ASS
Complément de dénomination
N°SIREN
N? de Téléphone
4240
= N°, Type et nom de voie AVE
05.58.77.44.40
TYR
95198
OU 05.58.77.30.77mr Michon
NATIONALE
Are "Complément de distribution | 24
-L it, hameau
- Code postal / Ville 40230 ST VINCENT DE TYROSSE
Référence d'obligation fiscale Lis: Code activité NAF [so14z
B- IDENTIFICATION DU CONSEIL
Forme juridique / Dénomination
Complément de dénomination
C- RÉGIME FISCAL
Catégorie fiscale
Régime fiscal
Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/S)
Cession/cessation d'actr té ou Décès de l'exploitant
BI Catégorie is
IS Impôt sur les soc
BIC
implifié RS régime réel
D - PÉRIODES
Date de début de l'exercice ou période N
Date de clôture de l'exercice ou période N
Durée de l'exercice ou période N
Date d'arrêté provisoi c des comptes
Date de clôture de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)
Durée de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)
01/01/2021
31/12/2021
12
31/12/2020
12
E-MONNAIE
Code monnaie JEur In Extenso
IN EXTENSO SAINT VINCENT DE TYROSSE
22, rue Casablanca
40230 St Vincent de Tyrosse
www.inextenso.fr
© 2019 In Extenso & Associés
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Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221 115-2021 115_04-DE