Arrêté - ARV 10156 Réglementation temporaire Bd du Maréchal Juin Fête du Trône au Consulat du Maroc

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Arrêté - ARV 10156 Réglementation temporaire Bd du Maréchal Juin Fête du Trône au Consulat du Maroc Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10156 Réglementation temporaire Bd du Maréchal Juin Fête du Trône au Consulat du Maroc)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ee Mantes x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10156

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING PUBLIC ÎLOT CENTRAL BOULEVARD DU MARECHAL JUIN

FÊTE DU TRÔNE AU CONSULAT DU MAROC

FORFAIT VILLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 21 juillet 2025, par les services de la Ville de Mantes-

la-Jolie, pour le Consul Général du Royaume du Maroc à Mantes-la-Jolie,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur la totalité des emplacements prévus à cet effet situés au droit du parking public de l’îlot central du boulevard du Maréchal Juin, dans le tronçon compris du n°56 au n°84 boulevard du Maréchal Juin, dans le cadre et pour le bon déroulement de la réception de la fête du trône au Consulat du Maroc le mercredi 30 juillet 2025, de 18 h 30 à 21 h 30, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 29 juillet 2025 à 20 heures et jusqu’au 30 juillet 2025 à 22 heures, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur la totalité des emplacements prévus à cet effet situés au droit du parking public de l’lot central du boulevard du Maréchal Juin (tronçon compris du n°56 au n°84 boulevard du Maréchal Juin), permettant ainsi le bon déroulement de la réception de la fête du trône au

Consulat du Maroc.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures en avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville de

Mantes-la-Jolie.ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Le Consul Général du Royaume du Maroc pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les services de la ville de Mantes-la-Jolie.

Fait à Mantes la Jolie, le è ÿ JUIL 2025

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléguée