Arrêté - ARV 9788 Réglementation temporaire boulevard Maréchal Juin ETS Ecots BTP

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Arrêté - ARV 9788 Réglementation temporaire boulevard Maréchal Juin ETS Ecots BTP Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9788 Réglementation temporaire boulevard Maréchal Juin ETS Ecots BTP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9788

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS N°25, BOULEVARD DU MARECHAL JUIN RD113

VEOLIA EAU – ENTREPRISE ECOTS BTP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, deuxième partie, signalisation de danger, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription et livre I, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu l’arrêté municipal n°4442 du 06 avril 2012 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l’arrêté de voirie portant permission de voirie du Département des Yvelines – Direction des Mobilités – Service Territorial Yvelines Vallée de Seine – Unité Entretien Exploitation de Mantes – Dossier n°2024-064 du 15 avril 2024,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 10 février 2025 par laquelle l’entreprise ECOTS BTP sollicite l’autorisation d’occuper une partie du domaine public situé au droit du boulevard du Maréchal Juin RD113, dans le cadre de la réalisation des travaux de branchement AEP et d’obturation de six branchements pour le compte de VEOLIA EAU MEULAN,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, boulevard du Maréchal Juin RD113, en fonction de l’avancement des travaux portant sur la création d’un branchement AEP et d’obturation de six branchements pour le compte de VEOLIA, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 17 février 2025 et pour une durée de 30 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé boulevard du Maréchal Juin RD113, au droit et en périphérie du n°25, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d’engins de chantier sur une partie du domaine public du boulevard du Maréchal Juin RD113, en vue de la réalisation des travaux précités situés au droit n°25, la circulation des véhicules s’effectuera en demi-chaussée (empiétement sur la chaussée), la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l’avancement des travaux.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48h à l’avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise ECOTS BTP, chargée de l’exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : L’entreprise ECOTS BTP, sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : L’entreprise ECOTS BTP restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence boulevard du Maréchal Juin RD113, d’engins et de véhicules de chantier en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L’entreprise ECOTS BTP pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83 .80.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera pulié, notifié et affiché par l’entreprise ECOTS BTP.

Fait à Mantes-la-Jolie le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY