Compte-Rendu - 11 cr cm du 12 novembre 2012

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Compte-Rendu - 11 cr cm du 12 novembre 2012 Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cr cm du 12 novembre 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2012 À 20h30

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni le douze novembre deux mille douze à vingt heures trente minutes, en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

PRÉSENTS (12) : Mesdames Marie-Thérèse COMBET, Ingrid BORGHART, Madeleine LAPERROUSE, Agnès LATTARD-PRUVOT, Marie-Ange SORRENTINO - Messieurs Claude BERARD, Gérard BORDON, François COMBET, Philippe GIRARD, Didier MARTIN -FARDON, Denis QUEZEL-GUERRAZ, Michel VINIT.

ABSENTS (2) : Madame Valérie MONTANIER - Monsieur Sébastien ANDRE.

Mesdames Marie-Thérèse COMBET et Madeleine LAPERROUSE sont nommées secrétaires de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 02 octobre 2012.

M. le Maire déplore l’absence répétée de certains conseillers sans justificatif ou sans avertir le secrétariat. Lors des séances du 25/09/2012 et du 02/10/2012, plus de la moitié des membres de l’assemblée délibérante étaient absents malgré les points importants de l’ordre du jour qui auraient mérités une large concertation.

M. VINIT indique qu’il doit quitter la séance à 22h30.

M.le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : actualiasation des tarifs de la régie électrique à partir du 1er janvier 2013. Vote : 12 pour – Il sera traité avant le point n°10. Ordre du jour :

I. Délibération sur la vente d’un terrain dans la zone d’activités pour un projet d’enseigne de bricolage.

Suite à une deuxième rencontre avec les futurs acquéreurs, un compromis de vente a été déposé chez le notaire. Le prix de vente est de 40 euros le m2 pour une superficie de 3 000 m2 environ. Une servitude communale est conservée le long du garage TETAZ pour accéder à la partie haute de la zone d’activités. M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’engager la procédure et la signature du compromis de vente.

Vote : 11 pour, 1 abstention (M. VINIT).

II. Délibération pour le marché de travaux de la station d’épuration.

Intervention d’Agnès LATTARD-PRUVOT :

Suite à la consultation des entreprises, 5 réponses ont été reçues et analysées par la commission d’appel d’offres et le maître d’œuvre M. PONCET. Après que les entreprises ont apporté des précisions supplémentaires, l’Entreprise Rhodanienne d’Electromécanique (ERE) en groupement avec l’entreprise MARTOÏA est la mieux placée tant au niveau des coûts de travaux, de l’aspect technique, et du coût de fonctionnement.

Elle propose une variante gravitaire à 351 922 euros ht.

Nous proposons donc de choisir l’entreprise ERE-Groupement MARTOÏA. Vote : 10 pour, 2 abstentions (D. QUEZEL-GUERRAZ, M. VINIT).

Nous rappelons que ce sont ces mêmes entreprises qui avaient réalisé la première tranche des travaux.

…/…III. Renouvellement du contrat avec PRISME (vérification/maintenance du mur et du rocher d’escalade).

Intervention de Claude BERARD :

L’entreprise PRISME assure la vérification et la maintenance du rocher d’escalade et du mur de la salle polyvalente, c’est un contrat de 3 ans, le coût est de 4 029 euros ht/an.

Vote : 12 pour.

IV. Déclassement des voies et chemins communaux.

Ce sont quatre voies et deux chemins qui sont concernés :

- au Mont : parcelle n°290 de 21 m2 pour officialiser le chemin rural reliant le hameau du Mont d’en Haut au Mont d’en Bas, et cession d’une partie à un riveraint ;

- à la Boucle des Peupliers : voie du domaine privé de la commune qui doit retomber dans le domaine public communal ;

- dans la zone d’activités des Grands Prés : la rue de la Crouze et la voie longeant le garage TETAZ ; - le chemin du Martinet : il retombe dans le domaine public de la commune jusqu’au regard du Bial ; - le chemin de Rière Bœuf.

Vote : 12 pour.

V. Décisions modificatives budgétaires.

Budget commune :

Opération / Libellé Chapitre Article Réduction Majoration

SECTION D’INVESTISSEMENT

105-LOT. GROUPE SCOLAIRE /

Frais d’études 20 2031 5 000,00 -

067-TERRAINS / Terrains nus 21 2111 3 500,00 - 075-BAUX COMMUNAUX / Frais

d’étues 20 2031 1 630,00 - 053-MATERIEL DIVERS /

Concessions et droits 20 205 - 3 960,00 053-MATERIEL DIVERS /

Installations générales 21 2135 - 845,00 053-MATERIEL DIVERS / Autres

installations 21 2158 - 2 785,00 053-MATERIEL DIVERS / Matériel

de bureau 21 2183 - 355,00

053-MATERIEL DIVERS / Mobilier 21 2184 - 2 185,00

067-TERRAINS / Terrains nus 21 2111 3 000,00 - 202 Frais liés à la réalisation des

documents Urbanisme 20 20 450,00 - 071-BOIS ET FORETS / Plantations

d’arbres 21 2121 - 3 450,00 204 - SUBVENTIONS

D’EQUIPEMENT VERSEES / Biens

mobiliers, matériel 20 2041631 17 320,00 -

089-VOIRIE / Installations de voirie 21 2152 - 4 800,00 090-VOIRIE DU MONT / Installations,

matériel et outillage techniques 23 2315 - 12 520,00

…/…Budget eau :

Opération / Libellé Chapitre Article Réduction Majoration

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 040 1391 935.00

Recettes 040 28158 72.00

Recettes 021 863.00 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 042 6811 72.00

Dépenses 023 863

Recettes 042 777 935

Vote : 12 pour.

VI. Mise aux normes des sources du Solliet.

Intervention de François COMBET :

Les travaux concernent le périmètre de protection des sources : les piquets doivent être renforcés et un grillage de 1,80 m posé pour un coût de 921 euros ht. Les travaux seront effectués avant la neige par l’ONF. Vote : 12 pour.

Michel VINIT quitte la séance et donne procuration à Ingrid BORGHART.

Les points n°7 à 10 sont présentés par Gérard BORDON.

VII. Délibération pour la prise en charge forfaitaire des frais de secrétariat de la régie d’électricité.

Le Percepteur demande de délibérer pour que la commune facture chaque année à la régie d’électricité la somme forfaitaire de 10 000 euros (prise en charge du salaire de la secrétaire de la régie). Vote : 12 pour.

VIII. Délibération pour la mise en application du barème de raccordement au réseau d’électricité (commun aux 5 régies du canton).

La loi SRU impose à tous les distributeurs d’énergie de mettre à disposition des abonnés un barème pour le raccordement au réseau. Ce barème comporte une partie fixe et une partie mobile suivant la longueur du raccordement. La loi impose également une réfaction, remise de 40 %. On propose d’utiliser le barème de la régie d’électricité de La Chambre, mis en place et validé par la Commission de Régulation de l’Energie en 2009. Il sera étendu à l’ensemble des cinq régies et révisé périodiquement.

Vote : 11 pour, 1 abstention (D. QUEZEL-GUERRAZ).

IX. Délibération pour la mise en application du catalogue de prestations d’électricité (commun aux 5 régies du canton).

Un barème des prestations devrait être en place depuis 2008. On doit établir un catalogue des prestatons, certaines pouvant être gratuites ou payantes (ex : frais de coupure 42,99 euros ht). Vote pour le principe de mise en place d’un catalogue : 10 pour, 1 contre (M. VINIT), 1 abstention (D. QUEZEL-GUERRAZ).

…/…X. Actualisation des tarifs de la régie électrique.

Le 23 juillet dernier, les tarifs réglementés ont augmenté de 2 %, on propose de répercuter l’augmentation au 1er janvier 2013. Nous rappelons que les tarifs appliqués à Ste Marie sont inférieurs de moins 25 % pour l’abonnement et moins 20 % pour la consommation par rapport aux tarifs réglementés. Vote pour l’actualisation des tarifs : 10 pour, 1 contre (M. VINIT), 1 abstention (D. QUEZEL-GUERRAZ).

XI. Délibération pour l’achat du matériel et du logiciel nécessaire à la mise en place de la cartographie des réseaux secs et humides (commun aux 5 régies du canton).

Tous les gestionnaires de réseaux ont l’obligation d’établir une cartographie des réseaux sensibles (gaz et électricité) pour 2017 et 2021 pour les réseaux humides. Les 5 régies proposent d’acheter en commun le matériel nécessaire : le logiciel EDITOP pour 5 100 euros et un PC pour 1 000 euros. Pour Ste Marie, il faudra relever 25 kms de réseau. Le coût s’élève à 23 000 euros à régler sur plusieurs années. Le Conseil Municipal doit donner un accord de principe. Lorsque les 5 régies auront délibéré, le matériel sera acheté. Vote : 11 pour, 1 contre (M. VINIT).

XII. Tarifs de location des salles communales.

Les tarifs n’ont pas évolué depuis 2010. Claude BERARD propose donc un tableau récapitulatif aux conseillers. Les tarifs seront délibérés lors de la prochaine séance.

XIII. Délibération fixant une indemnité de stage.

Une élève à effectué un stage de quatre semaines au secrétariat, nous proposons de lui verser une indemnité de 300 euros.

Vote : 12 pour.

XIV. Questions diverses.

- Le 29 novembre 2012 à 15h30 à la salle polyvalente aura lieu une réunion bilan suite à l’exercice PPI d’ARKEMA du 22 octobre dernier.

- Le défibrillateur cardiaque sera prochainement installé devant l’entrée de la mairie à l’extérieur. - Un radar pédagogique mobile va être testé dans plusieurs rues de la commune (route des Grands Prés, dans le secteur du Grand Châtelard, à la Cour, route de la mairie, etc.).

- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 03 décembre 2012 à 18 heures avec la présentation du diagnostic agricole établi dans le cadre du PLU par la Chambre d’Agriculture des Deux Savoie, suivie de la présentation du bureau d’études EPODE qui va nous accompagner pour établir le PLU.

- Le 13 novembre 2012 à 18h30 aura lieu une rencontre entre DECLICC, les jeunes de 12 à 17 ans, leurs parents et les élus pour présenter l’espace jeunes. Cet espace ouvrira les jeudi soirs et samedi après- midi sour la responsabilité des animateurs de l’association.

- Suite à l’arrêt de travail d’un agent technique, le problème du déneigement va se poser. - Les travaux de la route du Mont se terminent.

- Le site internet sera mis en ligne avant la fin du mois.

- Nous avons reçu une demande pour l’installation d’un camion pizza sur la commune. Nous refusons car nous souhaitons favoriser le restaurant du Grand Châtelard.

- La télésurveillance de Véolia est opérationnelle.

- Deux chicanes sont abîmées sur les chemins du Mont.

- De nombreux arbres encombrent encore les chemins suite à la tempête de janvier dernier (1 500 m3 de bois ont déjà été ramassés).

La séance est levée à 00h40.

Le Maire, P. GIRARD.