Compte-Rendu - cr cm 12 03 15

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Compte-Rendu - cr cm 12 03 15 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 03 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Union Européenne, Page 1 sur 5

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2015 À 20 H 00

L’an deux mille quinze, le douze du mois de mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (14) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD- PRUVOT Agnès, MAESE Isabelle, MARTIN-COCHER Olivier, SORNET Emilie.

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

Approbation du compte-rendu de la séance du lundi 2 mars 2015.

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission d’un conseiller municipal, Mme Nadia ARNAUD reçue en mairie le 5 mars 2015.

ORDRE DU JOUR :

I. MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR LA REGIE ELECTRIQUE MUNICIPALE

Gérard BORDON rappelle que la commune embauche un agent qui est mis à disposition pour la Régie Electrique Municipale. La commune facture ensuite un forfait correspondant au temps de travail affecté aux tâches nécessaires pour le bon fonctionnement de la Régie Electrique Municipale (35% de son temps de travail, soit 10 000 €). La mise en place de la mensualisation des factures et la nouvelle règlementation nécessite une augmentation du temps de travail affecté à la REM.

Il convient donc d’augmenter la participation financière de la REM au financement de ce poste, évaluée à 45 % de son temps de travail, soit 13 000 €.

Cette décision a été approuvée en commission Régie le mardi 10 mars 2015.

VOTE : 14 POUR.

II. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA VENTE SCI UE (DEMIR) / CHARMY

La commune a cédé en 2006 des parcelles à M. DEMIR à 6 €/m². Depuis, le terrain a été viabilisé avec l’aménagement de la STEP et l’installation de l’enseigne INTERMARCHE. En début d’année, la commune a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour un montant de 159 925 euros soit environ 78 €/ m². La commune doit donc se positionner dans le cadre de cette DIA.

Concernant cette DIA, la commune a sollicité l’avis des Domaines pour recueillir la valeur vénale de la parcelle cadastrée section A n°2515 au lieu dit « Communal » sur la commune, d’une contenance totale de 2039 m² en zone UE du POS en vigueur.

Après enquête par les Domaines, la valeur vénale de ce terrain à bâtir est estimée à 82 000 €. Monsieur le Maire demande au conseil d’exercer son Droit de Préemption Urbain au prix des Domaines, c'est-à-dire, à 82 000 euros, soit 40€/m².

VOTE POUR POURSUIVRE LA PROCEDURE ET DENONCER LA DIA : 14 POUR.Page 2 sur 5

III. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS).

Les comptes 2014 ont été examinés lors des réunions de la commission "Finances" des 5, 10, et 24 février. Ils sont présentés à l’ensemble du conseil.

1) Compte administratif de la commune : présentation de GIRARD Philippe

Dépenses de fonctionnement : 1.170.187,22 €

Recettes de fonctionnement : 1.305.239,22 €

Résultat de fonctionnement : + 135.052 €

Soit un excédent de fonctionnement de 135.052 € sur l’exercice et cumulé au 31/12/2014.

Au 1er janvier 2014, l’excédent de fonctionnement était de 190.609,65 € et a été intégralement reversé à la section investissement.

Dépenses d’investissement : 595.311,66 €

Recettes d’investissement : 550.969,78 €

Résultat d’investissement : - 44.341,88 €

Au 1er janvier 2014, le déficit d’investissement était de 503.000 €, ce qui porte le déficit d’investissement cumulé au 31/12/2014 à 547.342 €.

Le résultat sur l’exercice 2014 entre les sections est en excédent de 90 710,12 €.

Au 31/12/2014 le compte administratif de la commune fait apparaitre au global (fonctionnement et investissement) un déficit de 412.289.88 €.

Des efforts sur la maitrise du budget ont été réalisés pour réduire nos dépenses de fonctionnement. Cependant nous avons dû faire face à des dépenses imprévues, suite surtout aux problèmes de la chaufferie bois et de certains de nos matériels techniques (casse matériel roulant - tracteur), ainsi que les charges supplémentaires dans le cadre de la restitution des compétences liées à l’élargissement de la communauté de communes. Malgré tout avec des recettes en baisse, notamment la diminution des dotations de l’Etat, nous dégageons encore un excédent de fonctionnement de 135.052 € qui sera capitalisé en 2015 pour l’investissement.

La section investissement a été principalement pénalisée par les recettes attendues sur les terrains proches du groupe scolaire qui n’ont pas été vendus ainsi que sur des terrains dans la zone d’activités, la réserve parlementaire de 10 000 euros non perçue. Nous retrouverons ces recettes au budget 2015.

2) Compte administratif de l’eau et assainissement : présentation de François COMBET

- dépenses de fonctionnement : 68.117,07 €

- recettes de fonctionnement : 73.210,36 €

Soit un excédent de fonctionnement de 5.093,29 € sur l’exercice et cumulé au 31/12/2014.

Au 1er janvier 2014, l’excédent de fonctionnement était de 12.715,28 € et a été intégralement reversé à la section investissement.

Au 1er janvier 2014, le déficit d’investissement était de 7.123,04 €, ce qui porte l’excédent d’investissement cumulé au 31/12/2014 à 66.159,26 €.

Le résultat sur l’exercice entre les sections est en excédent de 78.375.59 €.Page 3 sur 5

Depuis deux exercices, le budget de la commune n’abonde plus le budget de l’eau et le compte est excédentaire en fonctionnement donc "l’eau paie l’eau".

3) Compte administratif de la régie électrique : présentation de BORDON Gérard

- dépenses de fonctionnement : 510.670,52 €

- recettes de fonctionnement : 589.051,61 €

Soit un excédent de fonctionnement de 78.381,09 € sur l’exercice 2014

Au 1er janvier 2014, l’excédent de fonctionnement était de 267.285,48 €, ce qui porte l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2014 à 345.666,57 €.

- dépenses d’investissement : 104.512,74 €

- recettes d’investissement : 13.063,18 €

Soit un déficit d’investissement de 91.449,56 € sur l’exercice 2014

Au 1er janvier 2014, l’excédent d’investissement était de 8 486.18 €, les restes à réaliser 29.000 €, ce qui porte le déficit d’investissement cumulé au 31/12/2014 à 91.449.56 + 29.000 - 8 486.18 soit 111.963,38 €.

Au 31 décembre 2014, le compte administratif de la Régie Electrique fait apparaître un excédent global (fonctionnement + investissement) de 233.703,19 €.

4) Compte administratif du CCAS : présentation de Madeleine LAPERROUSE

- dépenses de fonctionnement : 12.094,65 €

- recettes de fonctionnement : 7.000 €

Soit un déficit de 5.094,65 € sur l’exercice 2014.

Au 1er janvier 2014, l’excédent de fonctionnement était de 6.091.62 €, ce qui porte l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2014 à 996,17 €.

Le compte administratif du CCAS a été voté à l’unanimité par les membres lors de la commission du 11 mars 2015.

Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Monsieur Claude BERARD, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Monsieur Claude BERARD fait procéder aux votes des comptes :

- Compte administratif de la commune : vote 13 pour

- Compte administratif de l’eau et assainissement : vote 13 pour

- Compte administratif de la régie électrique : vote 13 pour

Monsieur le Maire réintègre la séance.

IV. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion présentés par le Trésorier de La Chambre pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice.

- Vote du compte de gestion de la commune : 14 pour

- Vote du compte de gestion de l’eau et assainissement : 14 pour

- Vote du compte de gestion de la régie électrique : 14 pour

Le compte de gestion du CCAS a été voté à l’unanimité par les membres lors de la commission lors de la séance du 11 mars 2015.Page 4 sur 5

V. PRESENTATION DE LA REPARTITION DES EMPRUNTS DE L’EX-CCVG :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’état des emprunts contractés au nom de l’ex-CCVG et des investissements réalisés sur la période 2008/2014. Le montant total emprunté s’élève à 1 192 000 € dont 601 100 € pour le centre équestre.

Les trois communes se sont réunies plusieurs fois afin d’envisager la répartition des emprunts concernant les compétences restituées pour chacune d’elles. Après discussion, il est proposé de retenir la répartition des emprunts au 1/3 concernant la voirie et le centre équestre.

Cette suggestion permet de manière solidaire et dans la continuité de l’intérêt communautaire, le partage équitable des emprunts entre les 3 communes. Cette répartition représente 31,01% des emprunts totaux pour la commune de Sainte-Marie-de-Cuines soit une annuité de 35 881.50 €

En parallèle, le conseiller juridique, mandaté par les 3 communes de l’ex-CCVG, vient de remettre son rapport sur la mission 2 concernant les finances et les perspectives à venir liées au devenir des emprunts contractés par l’ex- CCVG. Un rendez-vous est également prochainement prévu par le Préfet de Savoie, réunissant les 3 communes et le président de la 4C.

VOTE pour la répartition au 1/3, soit 31,01% pour la commune : 14 POUR.

VI. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 :

Monsieur le Maire présente les propositions faites par la commission ‘’Finances’’ réunie à 3 reprises afin d’élaborer le projet de budget 2015, un budget maîtrisé et prudent vu le contexte financier.

La baisse des dotations de l’Etat (13% en 2015) associée à la restitution de compétences à la commune suite à la création de la 4C et la baisse de l’attribution de compensation incite la commune à être prudente dans ses investissements. Le montant de cette attribution ne suffit pas à couvrir les dépenses correspondant aux charges des compétences restituées.

La reprise des compétences, avec notamment les ordures ménagères, nécessite la mise en place de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) afin d’équilibrer le budget.

Les charges à caractère général représenteraient : 422 000 euros. La commission ‘’Finances’’ a également fait des économies sur les charges du personnel – 4 %. Le budget de fonctionnement serait réduit de 3% afin de pouvoir virer à la section investissement un excédent plus important. Il pourrait donc être dégagé un excédent de fonctionnement : 310 000 euros.

Une priorité a été faite pour que les lots de la Traversière soient le projet prioritaire de la commune pour 2015, sachant que des rencontres ont eu lieu avec l’expert foncier, l’architecte et les futurs acquéreurs.

Le PLU sera relancé à la fin d’année 2015 dans le but d’achever la démarche initiée en 2012.

Deux emprunts importants vont arriver à échéance en 2017, nécessitant d’être vigilants d’ici là quant aux investissements à inscrire au budget.

Intervention de Claude BERARD

Concernant le budget de l’école, il indique une économie de 10%

Il déplore le manque de moyens, ce qui ne permettra pas la mise en œuvre de certains projets qui étaient prévus :  Espace cinéraire

 Entrée nord de la commune

 Accessibilité

 Tavaux sur le canal de décharge

VII. QUESTIONS DIVERSESPage 5 sur 5

 La commune va procéder à une recherche de fuites le 19 mars 2015 et va procéder à la fermeture de ses purges de ses fontaines.

 19 mars à 18h : cérémonie commémorant la fin de la guerre d’Algérie.  Samedi 28 mars : c’est le repas du CCAS, les membres du conseil sont invités à l’apéritif.  Isabelle MAËSE fait part de la fermeture de l’institution St Joseph en juin 2015 et s’interroge sur le devenir des élèves qui fréquentaient l’établissement. Les écoliers pourraient-ils être accueillis dans notre école ? Cette question sera tranchée par l’Inspecteur d’Académie.

La séance est levée à 00h50.

Le Maire,

P. GIRARD.