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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 043 FONCIER Acquisition des Parcelles D 458 459 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-043 cAInAII VU NEUÎISTREIDES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 19/06/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, se sont
us réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
En exercice 15 | Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 14/06/2023
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO -— DALIBARD
Suffrages exprimés 11 | HEURA-— LAMY — PALAGONIA — PIROUD — SION — YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme AUDIBERT C par M. YACOUB
Vote pour 11
Vote contre O0 ABSENTS : Mmes ROUX -— SNITSELAAR et MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Abstention 0
Ne participe pas au vote O | Secrétaire de séance : M. BUCARO
FONCIER ACQUISITION PARCELLES D 458 - 459 Le Maire,
Informe que le projet d'aménagement de jardins partagés mené par la commune dans le secteur du village,
pourrait être envisagé sur les parcelle section D n°458 et 459 appartenant à Monsieur TATTI Roger
représenté par Monsieur TATTI Marc, et que l’acquisition de ce bien dans son intégralité, soit une surface
de 490m° présente donc un vif intérêt.
Indique que la proposition de vente faite au propriétaire au prix de 17 150€ a été acceptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des
biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux
acquisitions amiables,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la forme
administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l'Adjoint qui sera chargé de le signer.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
- APPROUVE l'acquisition des parcelles section D n°458 et 459 d’une surface globale de 490m° au prix de
17 150€
- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte administratif concernant ces biens immobiliers
- DESIGNE Mme Michèle Bernard pour signer l’acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à
cette affaire
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, section investissement
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus sInaiqués,
Pour Extrait conforme, LEIR
& DS
Le Maire, ô HE
Philippe HEURA +. Es À \
AR Prefecture
006-210600250-20230619-2023_043-DE
Reçu le 21/06/2023