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Arrêté - DRP2026 332 Arrêté Stationnement Camion ETS Français du Sang Modificatif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2026 332 Arrêté Stationnement Camion ETS Français du Sang Modificatif)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2026-332
DU 5 OCTOBRE 2026
STATIONNEMENT CAMION ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - INTERDICTION DE STATIONNER - ANNÉE 2026 - MODIFICATIF
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 155/2026 en date du 29 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, adjoint au Maire, chargé de la sécurité, réglementation et vie institutionnelle,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-377 en date du 24 avril 2026, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-732 en date du 10 août 2026, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l’arrêté municipal n° TEAQ 2026-750 en date du 17 août 2026, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu la demande formulée par l'Établissement Français du Sang afin de stationner un camion à l'occasion des collectes de sang,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
L’arrêté municipal n° DRP 2026-029 en date du 26 janvier 2026 est abrogé.
Article 2
Le stationnement sera interdit :
de 8 h 00 à 20 h 00 :
mercredi 21 octobre 2026
jeudi 22 octobre 2026
mercredi 18 novembre 2026
mercredi 16 décembre 2026
- sur les 9 places de stationnement situées devant le bâtiment 13 - place Albert Jacquard.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance. Article 4
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
l'adjoint au Maire
chargé de la sécurité, réglementation
et vie institutionnelle
#signature#
Signé : Georges Hoyaux
Mis en ligne le : 9 octobre 2026
Exécutoire le : 9 octobre 2026