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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+07+04+2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 7 avril 2022
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
15 15 15
Date de la convocation : le 28/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.
Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, Françoise Goeytes-Bédat, David Pontneau, Florence Lott, Etienne Castéra, Benoît Chappotteau, Alexandra Garanx, Julien Delmond, Isabelle Bourlon, Pierre Tachoires.
Excusée : Maryline Olivier (procuration JY Gassie)
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 9. Présentation de devis – remplacement climatisation réversible école
10. Autorisation de création d’un circuit départemental de randonnée
Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.
Ordre du jour :
FINANCES
1- Adoption des taux communaux – Année 2022
2- Amortissements 2022
3- Budget Primitif - Commune 2022
4- Marché relevés topographiques – Aménagement d’un lotissement OAP n°2 – CRTE 3 5- Marché relevés topographiques – Voies douces réseau secondaire Quartier Neuf – CRTE 5 6- Marché étude urbaine et technique – Aménagement d’un lotissement OAP n°2 – CRTE 3 7- Marché études urbaines et environnementales – Aménagement d’un lotissement OAP n°2 – CRTE 3 8- Marché études de faisabilité - Voies douces réseau secondaire Quartier Neuf – CRTE 5 9- Présentation de devis – remplacement climatisation réversible école DIVERS
10- Autorisation de création d’un circuit départemental de randonnée
11- Concours photo
Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.
FINANCES
1. Adoption des taux communaux
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux en vigueur.
Taux 2021 2022 Bases Produit en euros Habitations secondaires 3,29 % 3,29 % 159 841.00 5 258 Foncier bâti 21.56 % 21.56 % 2 289 000.00 493 508 Foncier Non Bâti 16,65 % 16,65 % 70 800.00 11 788 Produit fiscal attendu 510 554
Le produit fiscal attendu étant supérieur au produit antérieur à la réforme de la TH une contribution de 464 865 € est soustraite au produit fiscal le ramenant à la somme de 45 690 €.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le taux des taxes. 2
2. Amortissements
A) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir en une année, en 2022, les frais engendrés en 2020 à l’article 2041582, relatifs aux installations d’éclairage public, d’un montant de 811, 61 €. B) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir en 2022 les frais engendrés en 2021 à l’article 2041582, relatifs aux installations d’éclairage public, d’un montant de 6 370.87 €, en cinq années. Ces amortissements sont repris dans le tableau ci-dessous
OBJET Année Montant
Amortissement frais relatifs aux
installations d’équipements
d’éclairage public 2021
2022 1 274.18 €
2023 1 274.18 €
2024 1 274.18 €
2025 1 274.18 €
2026 1 274.18 €
TOTAL 6 370.87 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les amortissements des frais répertoriés à l’article 2041582 en 2020 et 2021 tels que présentés ci-dessus, et précise que les opérations d’ordre relatives à ces amortissements sont prévues au Budget Principal de la Commune 2022.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité.
3. Adoption du budget principal communal 2022
Jean-Yves Gassie présente le budget 2022 :
Fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 277 979 €
Chapitre 012 : Charges de personnel : 514 420 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 204 317 €
Chapitre 66 : Charges financières : 7 375 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 450 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement : 30 218 €
Chapitre 023 : Virement section Investissement : 62 050 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 45 091 €
Montant total de la section Dépenses de Fonctionnement : 1 141 900 €
Recettes :
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 14 462 €
Chapitre 70 : Produits de services : 59 800 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 706 394 €
Chapitre 74 : Dotations et participations : 292 244 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante : 69 000 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 0 €
Montant total de la section Recettes de Fonctionnement : 1 141 900 €
Monsieur le Maire propose que l’attribution des subventions prévues à l’article 6574 soit abordée lors d’une prochaine réunion, Florence Lott souhaiterait que l’on participe au soutien à l’Ukraine. Monsieur le Maire propose que l’on verse une subvention de 1 000 € au FAGECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Locales). Le Conseil approuve ces deux propositions.
Investissement
Dépenses : Les propositions 2022 de 757 678 € viennent compléter les restes à réaliser 2021 (RAR) d’un montant de 1 404 111 € :
20 Immobilisations corporelles, (Sydec 25 000 €, RenoAq 7 500 € et SATEL pour le lotissement l’Armagna 37 500 € x 2) : 107 500 €
Opération 101 aire de jeux (citystade) : 74 600 €
Opération 102 voirie : 37 000 €
Opération 117 voie douce D 817 : 132 425 €
Opération 122 écoles (parking-jardin, voies douces) : 238 200 €
Opération 137 tribunes (boulodrome) : 5 150 €
Opération 166 espace public quartier neuf (études): 48 000 € 3
16 - emprunts: 61 702 €
27 638- immobilisation financières, EPFL terrains Lesgourgues : 50 857 € Le budget 2022 s’équilibre ainsi :
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
BP 2022 1 141 900€ 1 141 900€
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
BP 2022 757 678€ 917 167€ RAR investissement 2022 1 404 111€ 0€ 001 Solde reporté 1 244 622€ Total Investissement 2 161 789€ 2 161 789€
Total budget 3 303 689€ 3 303 689€ .
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget principal 2022
4. Marché relevés topographiques – Aménagement d’un lotissement OAP n°2 – CRTE 3 Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse du marché établi par la SATEL :
Il est proposé de retenir l’offre de SERVICAD pour un montant de 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC Les crédits sont inscrits à l’opération 166.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
5. Marché relevés topographiques – Voies douces réseau secondaire Quartier Neuf – CRTE 5 Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse du marché établi par la SATEL :
Il est proposé de retenir l’offre de A.I.R (Atlantique, Ingénierie, réseaux) pour un montant de 1 537,10 € HT soit 1 844,52 € TTC.
Les crédits sont inscrits à l’opération117.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
6. Marché étude urbaine et technique – Aménagement d’un lotissement OAP n°2 – CRTE 3 Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse du marché établi par la SATEL : 4
Il est proposé de retenir l’offre d’ISTHME-ATP-KEIMA pour un montant de 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC. Les crédits sont inscrits à l’opération 166.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
7. Marché études urbaines et environnementales – Aménagement d’un lotissement OAP n°2 – CRTE 3
Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse du marché établi par la SATEL :
Il est proposé de retenir l’offre d’ENVOLIS pour un montant de 13 275,00 € HT soit 15 930,00 € TTC. Les crédits sont inscrits à l’opération 166.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
8. Marché études de faisabilité - Voies douces réseau secondaire Quartier Neuf – CRTE 5 Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse du marché établi par la SATEL :
Il est proposé de retenir l’offre de METAPHORE-IDEIA pour un montant de 19 800,00 € HT soit 23 760,00 € TTC. Les crédits sont inscrits à l’opération 117.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
9. Présentation de devis – remplacement climatisation réversible école Monsieur Jean-Marc Laborde présente le devis établi par l’entreprise DEC Énergies pour le remplacement d’une climatisation réversible tombée en panne cette semaine (salle de classe 5). Cette dépense pourra être intégrée à l’étude des économies de flux du bâtiment école.
Objet Entreprise Montant Pompe à chaleur air/air – DAIKIN
(chauffage/climatisation)
DEC ENERGIES 3 645, 95 € HT
Soit
4 375.14 € TTC
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. 5
DIVERS
10. Autorisation de création d’un circuit départemental de randonnée
Monsieur le Maire présente la demande de la Mairie de Habas et du Conseil Départemental pour la création d’un itinéraire pédestre sur la commune de Habas qui emprunterait une partie du territoire est de Labatut. Le Conseil municipal donne son accord.
11. Concours photo
Alexandra Garanx présente la proposition du sous groupe de la commission culture-loisirs d’organiser un concours photo qui a pour thème « Labatut, votre village » : Comment vous représentez-vous votre village ? Que vous inspire-t- il ? Cette thématique vous invite à dévoiler, de manière artistique, ce qui caractérise et ce qui fait l'identité de Labatut, pour vous.
Le concours photos se déroulera du 11 avril au 10 juillet 2022. Avec un vote sur la page facebook de la mairie et en présentiel lors de l’exposition de toutes les photos, le 13 juillet salle des Quatre Saisons à l’occasion du « barricot républicain ».
Le Conseil à l’unanimité valide cette proposition qui s’inscrit dans la volonté de relancer la dynamique collective post Covid 19. Le règlement et les supports de communication sont validés, les trois catégories seront récompensées, un budget d’environ 240 € est validé, de plus chaque participant se verra offrir un tirage de sa photo au format A4. Monsieur le Maire propose que les photos sélectionnées soient reprises dans les documents de communication de la commune pendant l’année suivante.
12. Validation de la communication pour le « Labatut à Noste » de mai 2022 Jean-Yves Gassie donne lecture de l’article pour le « Labatut à Noste » de mai 2022, après correction, le Conseil valide à l’unanimité.
La séance est levée à 0h 15
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
Dupont Bernard Olivier Maryline Procuration à JY Gassie
Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît
Pomiers Georgette Garanx Alexandra
Laborde Jean- Marc Delmond Julien
Lévi Estelle Lott Florence
Goeytes-
Bédat Françoise Tachoires Pierre
Pontneau David Bourlon Isabelle
Castéra Etienne