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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
30
septembre,
à
20
h
00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON, MEMBRES
PRESENTS
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC.
MEMBRES
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Tristan
JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Raymond
BESCO
à Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Nicolas
LARGESSE
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle
SALOME
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
ABSENTES
:
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
M.
LE MAIRE
: « Nous
débutons
avec
l’approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal.
Je n'ai
pas
reçu
de
remarque
où
de
demande
de
modification.
Est-ce
que
qu’il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2024-038
- Installation
de
M.
Benoît
TOULLEC
en
remplacement
de
MME.
Eugénie
LOUALA,
démissionnaire M.
LE
MAIRE
indique
que
Madame
Eugénie
LAOULA
l’a informé
de
son
souhait
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Elle lui a adressé
par
mail
un
courrier
daté
du
24
septembre
et reçu
le
25
septembre
2024.
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
ont
été
informés
de
cette
démission,
en
vertu
de
l’article
L.2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
ce
cas,
l’article
L.270
du
Code
électoral
prévoit
que :
«Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit. » Conformément
à
la
liste
« Magny
citoyens
» déposée
en
Préfecture
lors
des
élections
municipales
de
2020,
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
est
Monsieur
Benoît
TOULLEC.
il est
donc
appelé
à remplacer
Madame
Eugénie
LAOULA
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Benoît
TOULLEC
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
et de
la modification
en
conséquence
de
l’ordre
du
tableau.
M.
LE
MAIRE
: « Le
premier
point
à l’ordre
du
jour
ce
soir est
l’installation
de
M.
Benoît
TOULLEC.
Mme
Thérèse
MALEM
avait
démissionné
le 24
juin
2024,
et
nous
avions
immédiatement
appelé
l'installation
de
Mme
Christelle
GERVAIS,
la suivante
sur
la
liste,
qui
m’a
transmis
sa
démission
le 30
août
2024.
Nous
avions
ensuite
appelé
l'installation
de
M.
Kouider
ZENATI
qui
a
choisi
de
ne
pas
siéger
et
m’a
donc
transmis
sa
démission
le
20
septembre
2024.
Nous
avons
donc
ensuite
appelé
l'installation
de
Mme
Eugénie
LOUALA,
qui
m’a
immédiatement
transmis
sa
démission
le
25
septembre
2024.
L’envoi
de
la
convocation
s’est fait dans
un
délai
très
court,
mais
j’ai choisi
que
notre
Conseil
Municipal
puisse
être
le
plus
vite
possible
au
complet.
Je
remercie
l’ensemble
des
personnes
citées
pour
les
différents
retours
qui
m'ont
permis
de
comprendre
à
la
fois
les
raisons
de
leur
non-prise
de
fonction
ou
d’avoir
la
confirmation
de
soutien
à
l’action
municipale.
Aujourd’hui,
M.
Benoît
TOULLEC
est
présent,
ce
qui
confirme
l’acceptation
de
sa
prise
de
fonction
».
M.
TOULLEC
: « C’est
exact
».
M.
LE
MAIRE
: « Benoît,
je vous
souhaite
la bienvenue
au
Conseil
Municipal,
de
manière
officielle
cette
fois. Je
vous
invite
évidemment
à y prendre
toute
votre
place
en
fonction
des
souhaits
de
participation
qui
seront
les vôtres.
Je
rappelle
à l'occasion
de
votre
installation
que
je reste
toujours
disponible
pour
tous
les
conseillers
municipaux,
conseillers
municipaux
de
l'opposition
inclus,
afin
d'apporter
des
informations,
de
répondre
aux
questionnements
que
vous
pouvez
avoir
et
surtout
d'avancer
pour
le
bien
commun.
Cette
proposition
n'a
pas
eu
forcément
de
suite
jusqu'à
présent,
mais
au
vu
du
renouvellement
important
au
fil du
mandat,
je me
permets
évidemment
de
réitérer
cette
invitation
au
dialogue
avec
grand
plaisir
et mon
bureau
reste
toujours
ouvert.
Je
souhaite
aussi
que
nos
discussions
soient
toujours
constructives,
en
évitant
évidemment
toutes
attaques
personnelles
ou
dénigrements
inutiles.
Je
sais
pouvoir
compter
sur vous,
connaissant
votre
attachement
à la fois
à notre
commune
et
à la fois
au
rôle
d'un
Conseil
Municipal.
Bienvenue
à vous,
vous
pourrez
prendre
place
comme
vous
le
souhaitez
dans
cette
instance.
N'hésitez
pas
à vous
appuyer
sur
les
uns
et les
autres,
sur
les agents
de
notre
commune
et le secrétariat
général,
pour
comprendre
l'ensemble
du
fonctionnement
».
M.
TOULLEC
: « Je
vous
remercie
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-1
et
L.2121-4,
VU
le Code
électoral,
VU
la démission
de
Madame
Eugénie
LAOULA
par
courrier,
daté
du
24
septembre
et reçu
par
mail
le 25
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
dument
informé
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet,
qui
en
a pris acte, CONSIDÉRANT
que
conformément
à l’article
L. 270
du
Code
électoral
et sauf
refus
express
de
l'intéressé,
« le candidat
venant
sur
une
liste immédiatement
après
le dernier
élu est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»,
CONSIDÉRANT
que
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
sur
la liste « Magny
citoyens
» déposée
en
Préfecture
est
Monsieur
Benoît
TOULLEC,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Benoît
TOULLEC
a été
informé
de
l’ensemble
de
ces
éléments
par
convocation
à la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
-
Article
1: PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Benoît
TOULLEC
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
-
Article
2 : PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit :
1
Bertrand
HOUILLON
2
Frédérique
DULAC
3 Tristan
JACQUES
4
Laurence
RENARD
5
Roberto
DRAPRON
6
Emilie
STELLA
7
Arnaud
BOUTIER
8
Magali
DOUSSE
9
Jean
TANCEREL
10
Eliane
GOLLIOT
11 Brigitte BOUCHET 12
Denis
GUYARD
13
Raymond
BESCO
14
Yolande
GROBON
15
Fabienne
BELLIN-WEILL
16
Patrick
MARQUET
17 Guérigonde
HEYER
18
Denis
VERGNIAULT
19
Slimane
MOALLA
20
Chrystèle
GUILLARD
21 Salem
LABRAG
22
Charles
RENARD
23
Nicolas
LARGESSE
24
Caroline
LIGNOUX
25
Isabelle
SALOME 26
Anne
DEUDON
27
Stéphane
BOUCHARD
28
Etienne
DERVYN
29
Benoît
TOULLEC
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-039-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
recrutements
en
fonction
des
départs
en
retraite
et
des
mutations.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
des
recrutements
envisagés,
il est
proposé
de
:
-
Transformer
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
en
poste
d'agent
social,
à compter
du
1/10/2024
Pour
mémoire :
Catégo
Ancien
tableau
Effect
Durée
de
me
“
(TC
: temps
complet)
Filière
administrative
ie
se
Directeur
général
des
services
2 000
à 10 000
habitants
’
TC
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
3
TC
B
Rédacteur
principal
1" classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
TC
B
Rédacteur
9
TC
€
Adjoint
administratif
principal
1è"° classe
7
TC
€
Adjoint
administratif
principal
2°"e
classe
4
TC
e
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
39
Filière technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1è'° classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1è'° classe
13
TC
C
Adjoint
technique
principal
2ème classe
7
TC
C
Adjoint
technique
42
TC
Total
filière
technique
74 Filière sportive
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
>
TC
1è"e classe Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
B
=
0
TC
2fme
classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
B
2ème
classe
1
Temps
partiel
70
%
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
Animateur
principal
1è"
classe
3
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
3
TC
B
Animateur
5
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
1è"° classe
3
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2è"e
classe
5
TC
C
Adjoint
d’animation
26
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
cl
1
TNC(67,23
#)
Total
filière
animation
46
Filière Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
TC
C
Gardien
Brigadier
TC
Total
filière
Police
Municipale
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
classe
exceptionnelle
2
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
5
TC
C
ATSEM
principal
1"° classe
o
TC
C
ATSEM
principal
2ème classe
4
TC
C
Agent
social
principal
2è"€
classe
1
TC
C
Agent
social
1
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
M.
LE
MAIRE :
« Nous
allons
passer
à présent
à une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Il s'agit
d'un
départ
et
d'une
arrivée,
donc
la
transformation
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
en
un
poste
d'agent
social.
Nous
sommes
toujours
sur
le
service
Petite
Enfance.
C'est
uniquement
pour
des
questions
de
grade
et
de
diplôme
qui
sont
différents,
qu’il
convient
donc
de
changer
le
tableau
des
effectifs.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
où
des
remarques
? ».
MME
DEUDON:
« Oui.
Est-ce
que
nous
devons
comprendre
que
c'est
la
même
personne,
mais
qui
change
? ».
M.
LE
MAIRE :
« Non,
il y a eu
un
départ
et l’autre
agent
qui
arrive
n’a
pas
les
mêmes
diplômes
et donc
pas
le même
cadre
d'emploi,
en
quelque
sorte.
Par
contre,
c'est
sur
le même
métier
au
service
Petite
Enfance.
»
MME
DEUDON
: « D'accord.
Cela
n’enlève
pas
trop
d’auxiliaires
de
puériculture
à la crèche
? ». M.
LE
MAIRE
: «
Non,
c'est
exactement
le même
métier
sur
place
».
MME
DEUDON
: « D'accord
».
M.
LE
MAIRE :
« C'est
simplement
en
fonction
des
différentes
formations
que
les agents
ont
pu
suivre.
C’est
juste
le cadre
d'emploi
qui
est
différent.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313-1,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2024,
relative
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
recrutements
en
fonction
des
départs à
la retraite
et des
mutations,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
-__
Transformer
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
en
1
poste
d'agent
social,
à
compter
du
01/10/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1° et unique
: DÉCIDE
d’adopter
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
ainsi
modifié
:
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC:
temps
complet)
Filière administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
à 10 000
direction
habitants
1
E
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
3
TC
B
Rédacteur
principal
1re classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
9
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
7
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
4
TC
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
39
Filière
technique A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1è"° classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC C
Adjoint
technique
principal
18"
classe
13
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
7
TC
C
Adjoint
technique
42
TC
Total
filière technique
74
Filière sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
ne
s
2
TC
principal
1è'° classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
ee
O
TC
principal
2è7e
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
:
Temps
partiel
70
%
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
Animateur
principal
1è"
classe
3
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
3
TC
B
Animateur
5
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
1è"°
classe
3
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2è"€
classe
5
TC
C
Adjoint
d'animation
26
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2è7e
cl
1
TNC
(67,23
%)
Total
filière
animation
46
Filière Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
4
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
À
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
;
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
4
TC
C
ATSEM
principal
1"° classe
0
TC
C
ATSEM
principal
2è"e
classe
4
TC
C
Agent
social
principal
2è"®
classe
1
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-040-
Tableau
des
effectifs
apprentis
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
la Commune
emploie
tous
les
ans
des
jeunes
en
contrat
d'apprentissage.
Il
est
proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
comme
suit pour
l’année
2024-2025. Désormais,
le CNFPT
prend
en
charge
les frais
pédagogiques
dans
la limite
de
plafonds
qu'il
a fixés.
Donc
sur
chaque
contrat,
il nous
reste
un
reliquat
que
la Commune
prend
en
charge.
Suite
à la déclaration
d'intention
de
recrutement
2024
effectuée
auprès
du
CNFPT,
il a été
alloué
à
la collectivité
deux
contrats
pour
l’année
2024.
;
de
ne
ann
Durée
de
la Formation
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
restante
CAP
Accompagnement
;
.
.
.
1 année
Petite
Enfance
1
Educatif
Petite
467€
Enfance BP Travaux
1 année
Espaces
verts
1
Aménagements
1620€
Paysagers
ue
2 années
Enfance
1
BAC
PRO
Animation
2000
€
Baccalauréat professionnel
2 années
Centre
social
1
“Services
Aux
Inconnu
à ce jour
o
Personnes
et AUX
recrutement
Territoires”
(SAPAT)
Petite
enfance
: 6
467€
CNFPT:6000€ Reste
à charge
: 467
€
Espaces
verts
: 15
240
€
CNFPT
: 12
000
€
Reste
à charge
: 3 740
€
Enfance
: 16
000
€
CNFPT
: 14 000
€
Reste
à charge
: 2000
€
M.
LE MAIRE :
« J’ai oublié
de vous
préciser
qu’il y a une
question
orale transmise
par Mme
DEUDON
que
j'aborderai
à la fin de
l'ordre
du
jour.
La délibération
suivante
concerne
le tableau
des
effectifs
des
apprentis,
c’est une
délibération
régulière.
Il est
proposé
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
contrat
d'apprentissage
pour
l'année
2024-
2025.
Il vous
est
indiqué
les
diplômes
qui
sont
préparés,
la durée
de
formation
restante
au
niveau
de
la
commune
et
le reste
à charge
global
de
cette
formation
pour
la commune.
Le
CNFPT
prend
en
charge
des frais pédagogiques,
mais
dans
les limites
d'un
plafond
qu'il a lui-même
fixé. Cela vous
permet
d'avoir
l'ensemble
des
reliquats
encore
restant
dû
au
niveau
de
chacune
des
formations
et
aussi
le
montant
complet
de
restes
à charge
pour
la commune.
À savoir,
que
nous
avons
sur le service
Petite
Enfance
un
poste
en
apprentissage
sur
un
CAP,
au
service
Espaces
verts
un
poste
en
Brevet
professionnel,
en
Enfance
un
poste
en
Bac
pro
Animation
et sur
le Centre
social
un
poste
en
Baccalauréat
professionnel
sur
le
Service
Aux
Personnes
et Aux
Territoires.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
». DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et modifiant
le Code
du
travail,
dans
le secteur
public,
VU
la
Loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique,
notamment
le III de
son
article
18 et son
article
63,
VU
le Décret
n° 2020-478
du
24
avril 2020
relatif à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial, CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
CONSIDÉRANT
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par les postulants
et des
qualifications
requises
par lui,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
contrats
apprentissage
au
titre
de
l’année
2024/2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1:
FIXE
le tableau
des
contrats
apprentissage
de
la manière
suivante
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
CAP
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance BP Travaux
Espaces
verts
1
Aménagements
Paysagers
Petite
Enfance
1
Enfance
1
BAC
PRO
Animation
Baccalauréat professionnel
Centre
social
1
“Services
AUX
Personnes
et Aux
Territoires”
(SAPAT) 10
-
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi que
les conventions
conclues
avec
les Centres
de
Formation
d’Apprentis,
auxquels
désormais
le CNFPT
participe
financièrement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-041-
Convention
CIG
accompagnement
à
la mise
en
œuvre
du
RGPD
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
depuis
2018,
la Commune
à conventionné
avec
le CIG
de
la Grande
Couronne
d'Ile-de-France
pour
l’accompagner
dans
la mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
et la mise
à disposition
d’un
Délégué
à la Protection
des
Données.
Les
conventions
sont
d’une
durée
de
3 ans,
et la dernière
convention
triennale
s’est
achevée.
Il est proposé
de
reconduire
une
nouvelle
convention
triennale
pour
accompagner
la Commune
dans
la
mise
en
œuvre
du
RGPD.
Le coût
prévisionnel
annuel
est
de
4 536
euros.
M.
LE
MAIRE:
«Nous
avons
à
présent
une
délibération
sur
une
convention
avec
le
CIG
pour
l’accompagnement
de
la mise
en
œuvre
du
RGPD.
Ce
sont
des
conventions
d’une
durée
de
trois
ans.
La
dernière
convention
triennale
est
achevée,
il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
pouvoir
accompagner
la Commune
dans
la mise
en
œuvre
du
RGPD.
Le coût
prévisionnel
est de
4 536
€ puisque
nous
sommes
dans
le cadre
d’une
continuité
d'accompagnement.
Vous
trouverez
dans
la convention
annexée
les
différents
montants
qui
sont
conformes
à ce
qu’ils
appellent
un
« cycle
de
surveillance
».
Cela
permet
que
la
personne
qui
intervient
dans
le
cadre
de
cette
mise
en
œuvre
soit
quelqu'un
d'extérieur
à la Commune,
ce qui
est intéressant
aussi
pour
pouvoir
avoir
un
meilleur
regard.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
que
le
CIG
de
la
grande
couronne
met
à
disposition
de
la
collectivité
un
accompagnement
à la
mise
en
place
du
règlement
n°
2016/679,
dit
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
établie
les modalités
d'intervention
du
Délégué
à la Protection
des
Données,
les
dispositions
financières
et
les
conditions
d'exécution,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°" et
unique: DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
le CIG
relative
à la mission
d'accompagnement
lié au
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGPD),
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
3 ans.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. 11
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-042
- Avenant
au
Règlement intérieur des temps péri
et extrascolaires
2024/2025
MME
DOUSSE
indique
que
le
présent
avenant
au
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
vient
modifier
le règlement
voté
au
Conseil
Municipal
du
24 juin
2024.
En
effet,
les
représentants
des
parents
d’élèves
ont
proposé
lors
du
Comité
consultatif
des
temps
de
l’Enfant
et
de
la jeunesse
qui
s’est
tenu
le 25
juin
de
modifier
les
modalités
d’inscription
en
accueil
de
loisirs du
mercredi.
Depuis
janvier
2024,
seul
un
accueil
à
la journée
était
proposé
les
mercredis
et
les
jours
de
vacances
scolaires
(plus
d’accueil
à la demi-journée),
et ce,
afin
de
faciliter l’organisation
des
équipes
d'animation
sur le temps
du
midi.
Cette
décision
avait
un
impact
sur
l’organisation
des
familles
le mercredi,
notamment
pour
l’accès
aux
activités
extrascolaires
(sportives,
musicales,
culturelles.)
des
enfants.
Aussi,
afin
de
permettre
aux
enfants
l’accès
à
des
activités
extrascolaires
tout
en
maintenant
un
fonctionnement
cohérent
dans
les
accueils
de
loisirs,
les
inscriptions
à la
demi-journée
le
mercredi
sont
à
nouveau
possibles
à compter
de
la rentrée
2024/2025,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Soit
en
matinée
avec
repas,
avec
une
sortie
à 13 h 30
précises
-
Soit en
après-midi
sans
repas,
avec
une
arrivée
à 13 h 30
précises.
L'horaire
unique
de
départ
et d’arrivée
à 13 h 30
permet
de
limiter
l’impact
de
la gestion
des
départs
et
arrivées
des
enfants
durant
le temps
de
repas,
et permet
d’organiser
la prise
de
la pause
obligatoire
de
l’équipe
d'encadrement.
Les
conditions
d’accueil
à la journée
le mercredi
restent
identiques
(de
7 h 15 à 19h).
Les
inscriptions
pour
les
vacances
scolaires
restent
possibles
uniquement
à
la journée
(pas
de
demi-
journée). Cette
organisation
sera
effective
dès
la rentrée
2024/2025.
MME
DOUSSE
: « Effectivement,
nous
venons
modifier
ce
que
nous
avons
voté
au
Conseil
Municipal
en
juin
2024
et
qui
avait
suscité
le
mécontentement
des
familles.
C'était
le fait
de
supprimer
l'inscription
par
demi-journée
le
mercredi
au
Centre
de
loisirs.
Nous
avons
rencontré
les
parents,
nous
les
avons
écoutés
et
nous
avons,
en
concertation
avec
eux,
trouvé
une
solution.
Nous
accueillons
à
nouveau
les
enfants
par
demi-journée
le
mercredi.
Mais
souvenez-vous
le
problème
était
que
certains
parents
venaient
les
chercher
à 11 h 30,
d’autres
les
apportaient
plus
tard
pour
le déjeuner
et
l'après-midi,
cela
mobilisait
un
agent
qui
passait
son
temps
à venir
ouvrir
et fermer
le Centre
de
loisirs juste
pour
l'accueil
des
enfants.
En
concertation
avec
les parents,
nous
avons
trouvé
une
solution
: les enfants
sont
inscrits
par
demi-journée,
soit
le matin
avec
repas
et donc
ils sont
récupérés
à 13 h 30,
soit
une
inscription
pour
le mercredi
après-midi
sans
repas
et
ils arrivent
à 13 h 30,
ce
qui
permet
à l'animateur
présent
de
faire
l'ouverture
et
la fermeture
sur
ce
laps
de
temps.
Bien
sûr,
dès
que
nous
avons
trouvé
cette
solution,
nous
en
avons
averti
les
parents.
Même
si
nous
votons
aujourd'hui
cette
modification,
elle
a
été
entérinée
et
les
inscriptions
se
sont
faites
de
cette
façon-là
depuis
la rentrée.
Je
vous
soumets
le fait
d'accepter
et d'autoriser
la modification
du
règlement
des
temps
péri
et extrascolaires
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
concernant
les modalités
de
l'accueil
de
loisirs du
mercredi
et d’autoriser
la prise
d'effet
à compter
du
2 septembre
2024.
»
M.
LE
MAIRE:
« Merci
Magali
pour
ces
explications.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
ou
des
remarques
?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
». 12
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Magny-les-Hameaux
gère
le temps
du
midi,
les accueils
périscolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
les
études
surveillées,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
temps
péri
et
extrascolaires
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Article
1:
AUTORISE
la
modification
du
règlement
«des
temps
péri
et
extrascolaires
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
» concernant
les modalités
de
l’accueil
de
loisirs du
mercredi
-__
Article
2 : AUTORISE
[a prise
d’effet
à compter
du
2 septembre
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-043
- Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Budo
Club
M.
DRAPRON
informe
que
le
Budo
Club
de
Magny-les-Hameaux
s’est
engagé
dans
une
démarche
de
formation
de
ses cadres
qui le conduit
à une
augmentation
circonstancielle
de
ses budgets
2023
et 2024.
La montée
en
compétence
des
encadrants
garantissant
la qualité
des
activités
sportives
au
bénéfice
des
adhérents
magnycois,
nous
proposons
de
soutenir
l’association
dans
sa
démarche
par
l'attribution
d’une
subvention
de
750
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
attribuer
ce
montant
de
subvention
de
fonctionnement
à l’association
Budo
Club.
M.
DRAPRON
: « Le
Budo
Club
de
Magny-les
Hameaux
s'est engagé
dans
une
démarche
de formation
de
ces
cadres.
I! y avait
besoin
d'augmenter
ses
budgets
sur
2023/2024.
Cette
montée
en
compétence
des
encadrants
étant
véritablement
nécessaire
et très
bénéfique
pour
les
adhérents,
nous
avons
proposé
de
soutenir
cette
association
et
cette
demande
de
subvention
à
hauteur
de
750€.
Nous
vous
demandons
donc
de
délibérer
et
d’attribuer
ce
montant
à
l'association
Budo
Club
de
Magny-les
Hameaux
».
M.
LE
MAIRE:
«Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
M.
Charles
RENARD
ne
participera
pas
au
vote,
puisqu'il
fait
partie
de
l'encadrement
dans
cette
association
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, 13
VU
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’Association
Budo
Club
Magny-les-Hameaux
destinée
à financer
la formation
de
ses
encadrants
bénévoles,
CONSIDÉRANT
que
la montée
en
compétence
des
encadrants
permet
de garantir
la qualité
des
activités
sportives
du
club
au
bénéfice
des
adhérents
magnycois,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1°’:
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
750
euros
à
l'Association
Budo
Club
Magny-
les-Hameaux
pour
contribuer
à leur effort
de
formation
des
encadrants
bénévoles.
-
Article2:
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024:
Nature
6748-
Chapitre
67-Fonction-
Gestionnaire
VA.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par:
-
27
voix:
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC).
-
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Charles
RENARD
(membre
de
l’association
Budo
Club)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville :
2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-044
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Vivre
le Golf
à Magny
M.
DRAPRON
indique
que
l’association
Vivre
le Golf
à Magny
a maintenant
3 ans
d’existence.
Elle
a
développé
ses
activités
et
donc
augmenté
le
nombre
de
ses
adhérents.
Elle
s'implique
sur
certaines
manifestations
de
la ville telle
que
« Remets
Tes
Tongs
» (RTT).
Pour
lui
permettre
de
continuer
d'accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
adhérents
et
mettre
en
œuvre
des
ateliers
d'initiation
pendant
les
manifestations
municipales,
l'association
nous
a fait part
du
besoin
d’acheter
des
clubs
de
golf.
Une
demande
de
subvention
de
600
€ a été
faite.
Après
étude
par
les
services
Vie
associative
et
Sports,
il
est
proposé
que
la
commune
verse
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ pour
participer
à l’achat
de
ce matériel.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
attribuer
ce montant
de
subvention
exceptionnelle
à l’association
Vivre
le Golf
à Magny.
M.
LE MAIRE :
« Deuxième
proposition
de
subvention,
cette fois sur une
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Vivre
le Golf
à Magny
».
M.
DRAPRON
: « Pour
rappel,
Vivre
le Golf
à Magny
est
une
association
qui
a trois ans
d'existence
sur la
commune.
Elle a développé
ses
activités
et augmenté
le nombre
de
ses
adhérents,
nous
pouvons
nous
en
féliciter.
Elle
s'implique
aussi
sur
un
certain
nombre
de
manifestations
dont
« Remets
Tes
Tongs
»
(RTT). Afin de continuer
d'accueillir dans
les meilleures
conditions
les adhérents
et aussi
de
pouvoir
créer
des
ateliers
d'initiation,
l'association
nous
a fait
part
d'un
besoin
d'achat
de
clubs
de
golf.
La
demande
de
subvention
initiale
était de
600
€. Après
étude
avec
le service
Vie
associative,
le service
des
Sports
et
discussion
avec
l'association,
nous
partons
sur une
subvention
de
300
€. 14
Nous
vous
demandons
de
délibérer
pour
une
attribution
de
300
€ en
subvention
exceptionnelle
pour
l’association
Vivre
le Golf
à Magny
».
M.
LE
MAIRE:
«Est-ce
qu’il
y a
des
questions
ou
des
remarques?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Mme
Yolande
GROBON
ne
participe
pas
au
vote
puisqu'elle
fait
partie
du
bureau
de
cette
association.
J’en
profite
pour
remercier
ces
associations
et leurs
actions
de
bénévolat.
»
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Association
«Vivre
le
Golf
à
Magny
»
destinée
à
acquérir
des
clubs
de
golf
pour
continuer
d’accueillir
dans
les
meilleures
conditions
ses
adhérents
et
mettre
en
œuvre
des
ateliers
d'initiation
pendant
les manifestations
municipales,
CONSIDÉRANT
la contribution
de
l'Association
« Vivre
le Golf
à Magny
» à l'animation
de
la vie
locale
en
favorisant
la pratique
du
sport
et la création
de
lien
social,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°: DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de 300
euros
à l'Association
« Vivre
le Golf
à Magny
» pour
l’achat
de
clubs
de
golf
qui
serviront,
notamment,
à animer
des
ateliers
d'initiation
pendant
les manifestations
de la ville telles que
« Remets
Tes Tongs
» (RTT).
-
Article2:
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024:
Nature
6748-
Chapitre
67-Fonction-
Gestionnaire
VA.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par:
-
27
voix:
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC).
-
Ne
prend
pas part
au
vote
: Yolande
GROBON
(membre
de
l'association
Vivre
le Golf à Magny)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-045
- Attribution
d’une
subvention
à l’association
Terre
et Cité
- Projet
« Ma
cour
agroécologique
à la rencontre
de
la biodiversité :
l’eau et l’agriculture » - 2024/2025-Collège
A.
Einstein
CONTEXTE
DU
PROJET:
MME
RENARD
indique
que
le projet
« Ma
cour
agroécologique
à la rencontre
de
la biodiversité
: l’eau
et
l’agriculture
», porté
par
l'association
Terre
et Cité,
vise
à sensibiliser
les élèves
de
deux
classes
(soit
55
élèves)
du
collège
Albert
Einstein
de
Magny-les-Hameaux
aux
enjeux
environnementaux
liés à l'eau
et à
l'agriculture. Ce programme
s'inscrit dans
une
démarche
d'éducation
à l’environnement,
en lien avec
les
objectifs
de
développement
durable,
et
en
adéquation
avec
les
valeurs
portées
par
la
commune
en
matière
de
transition
écologique. 15
OBJECTIFS
PEDAGOGIQUES
:
Le
programme
à
pour
but
de
sensibiliser
les
élèves
à
diverses
thématiques
environnementales,
notamment:
e
Le
cycle
de
l’eau
: Comprendre
le
parcours
de
l'eau,
reconnaître
son
importance
dans
la
vie
quotidienne,
explorer
la présence
de
la vie dans
l’eau et autour
de
l’eau, depuis
sa source
jusqu'à
son
utilisation
en
agriculture,
et son
rôle
essentiel
dans
la production
alimentaire.
e
La
biodiversité
: Observer
et
comprendre
les
interactions
entre
l’eau
et
les
écosystèmes,
ainsi
que
l'importance
de
la préservation
des
habitats
naturels.
e
Les
enjeux
de
pollution
de
l’eau
: Identifier
les
sources
de
pollution
et
leur
impact
sur
les
ressources
en
eau
et les écosystèmes
aquatiques.
e
L’impact
du
changement
climatique
sur
l’agriculture
: Comprendre
les
répercussions
du
dérèglement
climatique
sur les ressources
en
eau
et la production
alimentaire.
Modalités
du
programme
: Ce
programme
s'articule
autour
de
trois
sessions
d’une
demi-journée,
encadrées
par
des
animateurs
spécialisés
de
l’association
Terre
et Cité
pour
:
1.
Interventions
pédagogiques
en
classe
: Ces
sessions
permettront
aux
élèves
d'aborder
les
sujets
dans
la
cour
(autour
d’une
parcelle
dédiée)
et
dans
la
classe
(ateliers
participatifs
de
réflexion)
2.
Visite
de
terrain
: Une
sortie
sur
le territoire
local
sera
organisée
afin
de
permettre
aux
élèves
de
découvrir
les
répercussions
importantes
de
l’intervention
humaine
sur
les
plans
économiques,
agronomiques,
paysagers
et écologiques.
Le
projet
s'élève
à
13
440
€ TTC
et
il inclut
3
aspects
:
- Phase
de
conception
: 6 600
€
- Phase
de
mise
en
œuvre
pilote
auprès
de
4 groupes
pilotes
d'élèves
dont
2 groupes
issus
du
collège
de
Magny-les-Hameaux
: 5 240
€
dont
la
moitié
vise
à
couvrir
les
8
interventions
auprès
des
élèves
de
Magny-les-Hameaux. -1600
€ de
transport,
soit 400
€ par
classe
(donc
800
€ pour
les élèves
de
la commune).
Ce
soutien
financier
de
la commune
demandé
par
l’association
Terre
et Cité
sera
spécifiquement
alloué
à la location
d’un
car scolaire
pour
assurer
le transport
des
élèves
lors des
visites
sur
le territoire.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
800
€ à l’association
Terre
et Cité
pour
permettre
la réalisation
du
projet
« Ma
cour
agroécologique
à la rencontre
de
la biodiversité
: l’eau
et
l’agriculture»,
auprès
des
élèves
de
deux
classes
du
collège
A.
Einstein
lors
de
l’année
scolaire
2024/2025. MME
RENARD
: « L'association
Terre
et Cité,
qui
est
sur
le plateau
de
Saclay,
et qui
défend
l'agriculture
sur
le
plateau,
a
proposé
dès
l'année
dernière
au
collège
A.
Einstein
de
tester
un
dispositif
de
sensibilisation
auprès
de
ses
élèves.
Grâce
à cette
expérimentation,
cette
année
nous
proposons
une
intervention
plus
conséquente
sur
le thème
de
l'eau
et
l'agriculture
avec
un
projet
qui
s'appelle
« Ma
cour
agroécologique
». Il s'agit de
huit
animations
au
cours
de
l'année
scolaire
sur le thème
du
cycle
de
l'eau,
la biodiversité,
les enjeux
de
la pollution
de
l'eau
et l'impact
du
changement
climatique.
Il y a des
interventions
en
classe
et des
visites
de
terrain,
notamment
sur une
exploitation
agricole
du
plateau
de
Saclay. 16
C’est
un
projet global
de
13 440
€ TTC
pour
deux
établissements
scolaires
dont
le collège
A.
Einstein
avec
deux
groupes
d'élèves.
Au
sein
de
ce
projet,
il y a des
frais
de
transport
qui
correspondent
à la part
de
la Commune.
Sur
ce
budget,
la demande
de
subvention
porte
sur
800
€, qui
comprend
la
location
des
bus
nécessaires
aux
déplacements
».
M.
LE
MAIRE:
« Merci
Laurence
pour
cette
présentation.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
? ».
MME
DEUDON
: « Vous
aviez
dit
qu’ils
avaient
déjà
été
en
contact
avec
les
élèves
l'année
dernière,
c'est
cela
? ».
MME
RENARD
: « Oui.
Ils sont
intervenus
auprès
d'une
classe
et des
éco-délégués
».
MME
DEUDON
: « D'accord.
La
deuxième
question
est
que
le
budget
est
assez
conséquent,
est-ce
que
nous
avons
une
idée
s’ils
ont
bouclé
leur
budget
auprès
des
partenaires
auxquels
ils demandent
des
financements
? ».
MME
RENARD
: « Oui,
ce sont
des fonds
Leader,
donc
européens
qui financent
directement
l'association
Terre
et Cité
».
M.
LE
MAIRE :
« Puis,
il me
semble,
qu’il
y a une
participation
des
agglomérations
de
Saint-Quentin,
car
c'est
dans
ma
délégation
à l'agglomération,
et de
Versailles
Grand
Parc
aussi,
cette
année.
Cela
dépend
dans
quelle
agglomération
se situent
les établissements
scolaires.
Il est arrivé
aussi
que
l'agglomération
de
Paris Saclay
soit intervenante
et finance
aussi certaines
actions
pédagogiques.
Est-ce qu’il y a d'autres
question
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION : Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
programme
« Ma
cour
agroécologique
à
la
rencontre
de
la
biodiversité
: l’eau
et
l’agriculture
» porté
par
l'association
Terre
et Cité,
qui
vise
à sensibiliser
les jeunes
à la biodiversité
et à
l'importance
de
l'eau
dans
l'agriculture,
CONSIDÉRANT
l'importance
pour
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
soutenir
des
projets
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
transition
écologique,
en
cohérence
avec
ses
engagements
en
matière
de
développement
durable,
CONSIDÉRANT
la pertinence
d’un
tel
projet
éducatif
à destination
des
élèves
du
Collège
Albert
Einstein
de
Magny-les-Hameaux,
leur offrant
une
opportunité
d'apprentissage
concrète
et immersive
autour
de
la biodiversité
et de
l’agriculture
durable,
CONSIDÉRANT
la demande
de
l'association
Terre
et Cité
à la commune
du
versement
d’une
subvention
de
800
€ pour
la réalisation
du
projet
« Ma
cour
agroécologique
à la rencontre
de
la biodiversité
: l’eau
et l’agriculture
»,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'aligne
avec
la volonté
de
la
commune
de
promouvoir
l'émergence
de
projets
pédagogiques
innovants
sur
son
territoire,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
programme
susnommé, 17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
projet
« ma
cour
agroécologique
à
la
rencontre
de
la
biodiversité
:
l’eau
et
l’agriculture
»
porté
par
l'association
Terre
et
Cité
à
destination
des
élèves
de
deux
classes
du
collège
Albert
Einstein
pendant
l’année
scolaire
2024/2025.
-
ARTICLE
2
: AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
800
€
à
l'association
Terre
et
Cité
pour
la réalisation
du
projet
« Ma
cour
agroécologique
à la
rencontre
de
la
biodiversité
: l’eau
et l’agriculture
» destiné
à la location
d’un
car scolaire
pour
assurer
le transport
des
élèves
lors
des
visites
sur
le territoire.
-
ARTICLE
3 :
DIT
que
les dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2024.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville :
2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
2024-046-
Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la réalisation
d'aménagements
pour
les transports
en
commun
améliorant
la sécurité des usagers
et notamment
l'implantation
d’abris bus
M.
LE MAIRE
indique
que
chaque
année,
le Département
répartit
le produit
des
amendes
de
police
pour
des
communes
de
moins
de
10 000
habitants,
pour
la réalisation
de
travaux
situés
sur
le territoire
des
communes
membres,
en
vue
de
la
réalisation
d'aménagements
pour
les
transports
en
commun
améliorant
la sécurité
des
usagers.
Le programme
prend
en compte
la mise
en sécurité
routière
des
usagers
avec
notamment
l'implantation
d’abris
bus
sur
les
lignes
de
transport
assurant
le
ramassage
scolaire
et
ceux
desservant
les
établissements
publics.
La
Commune
de
Magny-les-Hameaux
souhaite
faire
l’acquisition
de
deux
abris
bus
qui
seront
implantés
dans
les
hameaux
de
Brouessy
et Villeneuve
sur
la ligne
de
transport
scolaire.
Ces
aménagements
de
nature
à
sécuriser
les
déplacements
des
enfants
scolarisés
permettront
également
d'améliorer
leur
confort.
Ainsi,
les
conditions
d’attente
des
scolaires
seront
plus
favorables,
car
ces
derniers
pourront
se mettre
à l’abri
des
intempéries.
La
commune
souhaite
donc
demander
la subvention
concernée
auprès
du
Conseil
Départemental.
—
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 16
179,50
€
HT
soit
19
415,40
€ TTC.
—
Le taux
de
la subvention
est
de
80
% pour
une
dépense
plafonnée
à 64
000
€ HT.
—
La
commune
pourrait
donc
se voir attribuer
une
subvention
à hauteur
de
12 943,60
€ HT.
La
commune
de
Magny-les-Hameaux
s'engage
à financer
la part
de travaux
restant
à sa charge. 18
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Départemental,
pour
l’année
2024,
une
subvention
au
titre
de
la
réalisation
d'aménagements
pour
les
transports
en
commun
améliorant
la sécurité
des
usagers
et
notamment
l'implantation
d’abris
bus,
d’un
montant
de
12 943,60
€ HT.
-
De
s'engager
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à
la
présente
délibération
et
conformes
à
l’objet du
programme.
-
De
s'engager
à financer
la part
de
travaux
restant
à sa charge
M.
LE
MAIRE:
« En
l'absence
de
M.
Raymond
BESCO,
je
vais
vous
présenter
les
deux
points
suivants.
L'un
qui
concerne
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
C'est
dans
le cadre
de
ce
qui
s'appelle
la
réalisation
d'aménagements
pour
les
transports
en
commun
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers.
Cela
concerne
plus
particulièrement
des
abris
bus.
C'est
un
appel
à subventions
qui
est
lancé
assez
régulièrement
par
le Département
et sur
lequel
nous
vous
proposons
de
candidater
pour
deux
abris
bus,
l'un
sur
le
hameau
de
Brouessy,
et
l'autre
sur
le
hameau
de
Villeneuve,
qui
concernent
spécifiquement
des
lignes
de
transport
scolaire.
Vous
avez
le taux
de
subvention
avec
le
plafond
du taux
de
subvention,
l'estimation
des
coûts
pour
nous
et la demande
de
subvention
à hauteur
de
presque
13 000
€ HT.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? ».
MME
DEUDON :
« À Villeneuve,
c’est
à côté
des
ateliers
municipaux,
là où
la dalle
est
déjà
préparée ?
».
M.
LE
MAIRE :
« Oui,
tout
à fait, devant
le parking
».
MME
DEUDON
: « N'y
a-t-il pas
déjà
un
abri
bus
à Brouessy
? ».
M.
LE
MAIRE
: « À
Brouessy,
c’est
un
déplacement
de
l’abri
bus
préexistant
après
le parking
pour
éviter
que
les riverains
soient
obligés
d'attendre
que
le bus
soit parti
pour
pouvoir
sortir de
la résidence
».
MME
DEUDON
: «
D'accord
».
M.
LE
MAIRE
: « Sachant
que
l’abri
bus
qui
préexistait
est
réutilisé
sur d’autres
éléments
».
MME
DEUDON :
« Par
rapport
à
la
conception
des
abris
bus,
est-ce
que
ce
sont
les
mêmes
types
que
ceux
qui
sont
déjà
au
village,
en
pierre
de
meulière
? Comment
sont-ils
? ».
M.
LE
MAIRE
: « Concrètement,
notamment
sur
Villeneuve,
nous
avons
déjà
deux
abris
bus
en
meulière
très
proches
les
uns
des
autres.
Aujourd'hui,
il est
quasiment
impossible
de
trouver
de
l'abri
bus
en
meulière,
car
cela
coûte
très,
très
cher.
Il s'agit
d'équipements
scolaires,
et
nous
le savons,
les
lignes
de
bus
scolaires
peuvent
largement
évoluer.
Nous
le savons
par expérience
aujourd’hui.
Le choix
est plutôt
sur
quelque
chose
de
plus
léger,
comme
du
bois
au
maximum.
Il
se
trouve
que,
notamment
sur
le
hameau
de Villeneuve,
nous
avons
proposé
le choix
pour
les habitants
entre
deux
types
d'abris
bus.
L'un
a reçu,
je vais
dire
presque
un
large
plébiscite,
puisqu'il
a eu
23
voix
contre
7 voix
pour
l’autre.
Trente
personnes
se
sont
exprimées
là-dessus.
1! nous
faut
quand
même
réussir
à obtenir
aussi
la subvention,
le financement,
pour
pouvoir
mettre
en
place
l'ensemble
de
ces
projets
».
MME
DEUDON
: « Excusez-moi,
dernière
question.
Avons-nous
une
idée
de
quand
l’abri
bus
sera
en
place
?
Parce
que
le froid
commence
à venir,
et je pense
que
cela
devient
urgent
».
M.
LE MAIRE
: « Dès
que
nous
le pourrons.
Aujourd’hui,
en termes
de travaux,
je ne préfère
pas annoncer
de
délai
». 19
M.
BOUCHARD
: « Excusez-moi,
nous
n’abordons
pas
les
abris
bus
en
plexiglas,
est-ce
que
c’est
ce
qui
est
prévu
? Parce
que
je trouve
que
le plexiglas,
cela
démarque
dans
tous
les villages,
ce
n'est
vraiment
pas
terrible
».
M.
LE
MAIRE
: « C’est
du
bois.
Je
précise,
ici, nous
votons
surtout
pour
demander
une
subvention.
Est-ce
qu’il
y a d'autres
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’aide financière
que
propose
le Conseil
Départemental
pour
la réalisation
d'aménagements
pour
les
transports
en
commun
améliorant
la sécurité
des
usagers,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Magny-les-Hameaux a
la volonté
de
faire
l’acquisition
de
deux
abris
bus
qui
seront
implantés
dans
les hameaux
de
Brouessy
et Villeneuve
sur la ligne
de
transport
scolaire,
CONSIDÉRANT
que
ces
aménagements
de
nature
à sécuriser
les
déplacements
des
enfants
scolarisés
permettront
également
d'améliorer
leur confort.
Ainsi, les conditions
d'attente
des
scolaires
seront
plus
favorables,
car ces
derniers
pourront
se mettre
à l’abri des
intempéries,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
souhaite
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
la subvention
concernée
par
ce
projet,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Magny-les-Hameaux
s'engage
à utiliser cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
réaliser
les travaux
figurant
dans
le dossier
technique
annexé
à la présente
délibération
et conformes
à l’objet
du
programme,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Magny-les-Hameaux
s'engage
à financer
la part
de
travaux
restant
à sa
charge,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental,
pour
l’année
2024,
une
subvention
au
titre
de
la
réalisation
d'aménagements
pour
les
transports
en
commun
améliorant
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
l’implantation
d’abris
bus,
d’un
montant
de
12 943,60
€ HT.
-
Article
2 : S'ENGAGE
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
réaliser
les travaux
figurant
dans
le dossier
technique
annexé
à la présente
délibération
et conformes
à l’objet
du
programme.
-
Article
3 : S'ENGAGE à financer
la part
de
travaux
restant
à sa charge.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024 20
2024-047-
Convention
pour
la mise à disposition
de
moyens
humains
et matériels
pour
l'enlèvement
de
graffitis
et de
l’affichage
sauvage
ainsi
que
le nettoyage
haute
pression
sur
les
équipements communaux
entre
la Communauté
d’agglomération
SOY
et la commune
M.
LE
MAIRE
indique
que
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
propose,
dans
un
souci
de
protection
de
l’Environnement
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
son
aide
à
la
commune,
pour
l’enlèvement
des
graffitis
et
des
affichages
sauvages
sur
les
équipements
communaux
ainsi
que
leur
nettoyage
haute
pression. Il est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
afin
de
définir
les modalités
par
lesquelles
SQY
met
à
disposition
de
la
commune,
les
moyens
et
les
matériels
de
son
service
Propreté
Urbaine
pour
l’enlèvement
des
graffitis
et
des
affichages
sauvages
sur
les
équipements
communaux
ainsi
que
leur
nettoyage
haute
pression.
Pour
chaque
intervention,
un
constat
sera
effectué
par
les
techniciens
de
la
commune
et
de
SQY
sur
site. Au
vu
d’un
état
trimestriel,
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
remboursera
à
SQY
les
frais
de
fonctionnement
occasionnés
suivant
le bordereau
ci-dessous
:
Désignation
Unité
Prix unitaire
Déplacement
(Coût
véhicule
et carburant
Aller-retour
sur
Magny-
Forfait
8,40
€
les-Hameaux) Main
d'œuvre
(par
agent)
-
Chaque
intervention
nécessite
la
Heure
30,06
€
présence
de
deux
agents
Sable
(pour
gommage)
Sac
de
12,5
kg
8,40
€
Fonctionnement
de
l’hydro-gommeuse
Heure
18,06
€
Fonctionnement
du
compresseur
haute-pression
Heure
15,66
€
Les
heures
sont
non
sécables.
Toute
heure
commencée
est
due.
La
convention
sera
établie
pour
une
durée
d’un
an
et reconductible
3 ans.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
signer
la
Convention
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
et
la
Commune
de
Magny-les-
Hameaux
pour
la
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
pour
l'enlèvement
de
graffiti
et
des
affichages
sauvages
sur
les
équipements
communaux
ainsi
que
leur
nettoyage
haute
pression.
-__
d’approuver
la Convention
et ses
termes,
et autoriser
Monsieur
le Maire
de
Magny-les-Hameaux
à signer
ladite
convention.
M.
LE
MAIRE
: « Cette
délibération
concerne
un
renouvellement
de
convention
sur la mise
à disposition
de
moyens
humains
et
matériels
par
l'agglomération
pour
l'enlèvement
de
graffitis
et
d'affichages
sauvages.
L’agglomération
a un
certain
nombre
d'équipements
qu'elle
utilise déjà
et qu'elle
propose
de
mettre
à disposition
des
communes.
Nous
avions
déjà
eu
ce type
de
convention
avec
l'agglomération,
de
mémoire,
jusqu'en
2021.
Nous
avons
rarement
la nécessité
de faire appel
à ce service.
I| se trouve
que
récemment,
nous
avons
dû
faire
appel
à
ce
service
et
c'est
à
cette
occasion
que
nous
nous
sommes
aperçus
qu'il
fallait
renouveler
la
convention.
Évidemment,
l'action
a
été
réalisée,
donc
je
remercie
l'agglomération
pour
cela.
Nous
sommes
la
seule
commune
à
demander
cette
mise
en
commun
de
matériels
et
de
moyens
humains.
Cela
a été
validé
par
le Conseil
d'agglomération
jeudi
dernier,
ce
qui
m'a
donné
l'occasion
aussi de
dire
à quelques
collègues
de
l'agglomération,
qui n'avaient
pas forcément
vu
cette
possibilité-là
dans
leurs
radars,
que
c'est
une
belle
mutualisation
possible,
et
cela
nous
évite
d'acheter
un
matériel
qui
serait
peu
utilisé sur l'ensemble
de
l’année
et qui
reste
très
coûteux. 21
Vous
avez
les
prix
unitaires
de
mise
à
disposition
avec
tous
les
éléments
qui
restent
inchangés
par
rapport
à
la
convention
précédente.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
ou
des
remarques?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-4-1
IV,
CONSIDÉRANT
que
des
dégradations
par
graffitis
ou
affichages
sauvages
sont
suceptibles
d’être
commises
sur certains
équipements
publics,
CONSIDÉRANT
que
SQY
propose,
dans
un
souci
de
protection
de
l'Environnement
et d'amélioration
du
cadre
de
vie,
son
aide
à la
commune,
pour
enlèvement
des
graffitis
et
des
affiches
sauvages,
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
définir
les modalités
selon
lesquelles
SQY
met
à
disposition
de
la
Commune
les
moyens
et
matériels
de
son
service
de
propreté
urbaine
pour
l'enlèvement
de
graffitis
et
des
affichages
sauvages
sur
les
équipements
communaux
ainsi
que
le
nettoyage
de
leur support,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: APPROUVE
la convention
et ses termes
pour
la mise
à disposition
de
moyens
humains
et
matériels
pour
l'enlèvement
de
graffitis,
de
l’affichage
sauvage
et
le
nettoyage
haute
pression
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
et
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux,
telle
que
jointe
à la convocation
des
conseillers
;
-
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y étant
relatif.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 octobre
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 octobre
2024
Certifiée
exécutoire
: 2 octobre
2024
A
TITRE
INFORMATIF
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(sans
vote,
ni
débat)
SECTEUR
: Affaires
juridiques
- Urbanisme
Objet :
Information
concernant
l'enregistrement
de
la demande
d’Installation
Classée
pour
l’Environnement
présentée
par
SPIE
BATIGNOLLES
sur
la commune
de
Guyancourt
M.
TANCEREL
informe
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
de
la ligne
18 du
Grand
Paris
Express,
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
GENIE
CIVIL
a
présenté
au
Préfet
une
demande
d’enregistrement
pour
une
installation
de
traitement
de
déblais
et
boues
bentonitiques
(relevant
de
la rubrique
2515-1a
de
la
nomenclature
des
installations
classées)
sur le territoire
de
la Commune
de
Guyancourt.
Les déblais
et boues
bentonitiques
traitées
par cette
installation
seront
celles
issues
du fonctionnement
du
tunnelier
en
charge
de
la réalisation
du
lot 3 de
la ligne
18,
sur
la commune
de
Guyancourt. 22
L'installation
sera
implantée
sur les
parcelles
cadastrées
BD
09
et
BC
42
(friche
Thalès)
à Guyancourt.
Son
fonctionnement
n’est
prévu
que
le temps
des
travaux
de
la ligne
18.
Une
fois
que
l'installation
sera
mise
à l’arrêt
définitif,
le terrain
sera
remis
en
état
(nu)
et restera
dévolu
à l’usage
industriel.
Une
partie
du
territoire
de
Magny-les-Hameaux
étant
comprise
dans
le rayon
d’un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
concernée,
le Code
de
l’Environnement
prévoit
que
le Conseil
Municipal
doit
être
informé
de
cette
demande
d'installation.
M.
BOUCHARD
: « Pour
le futur
Data
Center
sur notre
commune,
nous
serons
également
amenés
à faire
une
déclaration
de
ce type
? ».
M.
TANCEREL
: « Oui
».
M.
BOUCHARD
: « Je
peux
apporter
une
aide
dans
ce type
de
dossier
».
M.
LE
MAIRE
: « Ce
n’est
pas
la commune
qui
traite
et réalise
l’arrêté
d'enregistrement
des
installations
classées
mais
la
Préfecture.
Ce
sera
l’entreprise
Téléhouse
que
fera
la
demande
auprès
de
la
Préfecture
».
-__
Liste
des
décisions
municipales
prises
du
14 juin
2024
au
20
septembre
2024
M.
LE
MAIRE:
«Ensuite,
nous
avons
pour
information
la
liste
des
décisions
municipales.
S'il
y
a
des
questions,
je
peux
essayer
d’y
répondre.
Encore
une
fois
pas
de
débat,
pas
de
vote
sur
l’information
précédente . Mme
DEUDON,
c’est juste
une
question
technique
par
rapport
à quel
sujet ? ».
MME
DEUDON
: « C’est
en
lien
avec
la question
orale
qui
suit,
que
nous
vous
avons
transmise
et qui
est
en
relation
avec
l’usage
des
trottinettes
électriques
afin
d’avoir
un
petit
retour
sur
la fréquentation,
enfin
vous
relirez
la
question.
Il s’agit
de
la
décision
relative
à
l’extension
de
la
durée
du
service
de
location
de
trottinettes
électriques
en
libre-service
à Magny
qui
est
prolongée
jusqu’à
décembre
2024,
que
devons-nous
en
tirer comme
conclusion
pour
les années
suivantes
? ».
M.
LE
MAIRE:
« Cette
extension,
jusqu’à
la fin
de
l’année
a
été
prise
partout,
tout
simplement
pour
pouvoir
finir l’année
et recommencer
avec
le nouvel
appel
d’offres.
C’est juste
cela,
et rien
d’autre.
Nous
ne
pouvons
tirer aucune
conclusion,
sachant
que
le cahier
des
charges
est
en
train
d’être
finalisé
pour
être
envoyé
pour
lancer
l’appel
d’offres.
Je
me
permets
d’enchaîner
sur
la question
que
je vais
relire
et
la réponse
que
je vais
pouvoir
faire
sur ce
sujet
».
- Question
orale
Groupe
Magny
Citoyens
Quel
est
le
retour
sur
l'utilisation
des
trottinettes
électriques
à
Magny
les
Hameaux?
(Nombre
de
trottinettes
à disposition,
taux
d'utilisation,
zones
les plus fréquentées...)
L'arrêt
de
la mise
à disposition
de
trottinettes
électriques
sur
les
communes
voisines
de
la vallée
de
Chevreuse
a- t- il eu
un
impact
sur
la fréquentation
de
celles
de
Magny?
M.
LE
MAIRE :
« Voici
d’abord
un
état
des
lieux
de
l’utilisation
en
2024 :
e
200
trajets
/ mois
en
moyenne
depuis
Magny-les-Hameaux
en
2024 23
e
Pas
d'impact
sur
la
fréquentation
suite
à
la
suppression
du
service
de
trottinettes
sur
Saint-
Rémy-lès-Chevreuse
et Chevreuse
en
mai.
e
Augmentation
de
la
fréquentation
depuis
Magny-les-Hameaux
au
cours
de
l’été
sans
lien
apparent
avec
les JO
(hausse
saisonnière)
Nous
avons
17 stations
de
trottinettes
localisées
sur
la commune.
Les
stations
Intermarché
et
Le
Buisson
concentrent
36
% de
la fréquentation
totale.
Tout
cela
confirme
que
ce
mode
de
mobilité
s’avère
utile
pour
des
trajets
courts
de
moins
de
2
kilomètres.
D'ailleurs,
l’usage
moyen
des
trottinettes
électriques
sur SQY
est de
l’ordre
de
10 minutes.
En
revanche,
le coût
de
ce type
de
service
est
élevé
et n’est
donc
pas
accessible
à tout
le monde...
on
peut
compter
par exemple
plus
de
2 € pour
5 minutes
d'utilisation.
Un
aller vers
Montigny
coûte
près
de
10 €. Depuis
le démarrage
de
ce service
(et déjà
avant),
je demande
à l’agglomération
le déploiement
de vélos
en
libre-service.
Car
ce
type
de
matériel
est
clairement
plus
efficace
pour
un
territoire
comme
Magny-
les-Hameaux
et son
lien
avec
les autres
communes
de
SQY,
mais
aussi
en
déploiement
complémentaire
pour
toute
la vallée
de
Chevreuse.
Ces
équipements
permettraient
en
effet
de
couvrir
des
trajets
de
5 à 10
km
très facilement,
alors
que
la
trottinette
se
limite
à un
usage
inter quartiers.
Après
un
acte
manqué
lors du
test mis
en
place
de
location
de
vélos
en
libre-service
durant
les JO
à SQY
(car
cela
ne
couvrait
que
des
trajets
gares—>
lieux
d'épreuves
déjà
couverts
par
des
navettes),
il
apparaît
que
cette
offre
sera
en
option
dans
le cahier
des
charges
du
prochain
appel
d'offres,
pour
un
service
qui
pourrait
débuter
en
janvier.
C’est
un
premier
pas,
et
nous
continuerons
de
demander
que
cette
offre
soit
bien
prise
en
compte
pour
un
territoire
comme
le nôtre.
L'offre
de
mobilité
ne
peut
concerner
uniquement
la
question
de
trottinettes,
c’est
pourquoi
nous
continuons
d'être
vigilants
sur
le
service
des
lignes
6162
et
6163
qui
rencontrent
toujours
quelques
difficultés
malgré
une
amélioration
notable.
Tout
comme
nous
demandons
à
SQY
de
prendre
en
considération
le besoin
de
mobilité
le samedi
soir et le dimanche
sur
l’ensemble
de
la journée.
Au-delà
d’un
service
de vélos,
nous
accueillons
à présent
un
atelier participatif
pour
apprendre
à réparer.
L'association
La Vie’Cyclette
sera
d’ailleurs
présente
à la Foire
à la patate
pour
une
vente
de
vélos
remis
en
état.
Cette
initiative
citoyenne
vise
à
faciliter
l'accès
à
ce
mode
de
transport.
Nous
avons
aussi
continué
de
déployer
des
arceaux
de
stationnement
et proposé
des
initiatives de
marquage
(pour
lutter
contre
le vol)
et
de
promotion
qui
ont
particulièrement
bien
marché
: c’est
plus
de
500
participants
à
notre
défi
Mai
à vélo
et 42
vélos
gravés
en
un
après-midi.
Nous
sommes
également
intervenus
pour
que
le
niveau
des
bus
scolaires
soit
réévalué
dès
ce
lundi
(alertés
par des
parents).
Une
nouvelle
fois,
IDF
mobilité
n’a
pas
suivi la qualité
de
son
offre
de transport
scolaire. Dans
le même
cadre
d'offre
de
transport
structurante,
je réitère
à chaque
intervention
la demande
de
prise
en
compte
d’un
accès
vers
la future
gare
de
Guyancourt,
et
d’un
lien
efficace
avec
la gare
de
St
Rémy.
Pour
le moment
cette
demande
est
restée
lettre
morte.
Pour faciliter l’usage
du
covoiturage,
nous
avons
proposé
des
arrêts
de
covoiturage
(route
de Versailles
et
au
Merantais)
pour
être
pris
en
compte
dans
le
déploiement
d’une
première
ligne
de
covoiturage
passant
par
Magny,
proposée
par
IDF
Mobilité.
Enfin,
pour
accompagner
le développement
de
l’usage
de
véhicules
électriques,
nous
avons
demandé
à
l’agglomération,
qui
a
cette
compétence,
de
déployer
plus
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
mais
elle estime
qu’il
n’y a pas
nécessité
à Magny.
Mme
DEUDON,
vous
souhaitez
prendre
la parole
mais
je vous
rappelle
que
la réponse
que
je viens
de
vous
apporter
n’ouvre
pas
au
débat
». 24
MME
DEUDON
: « C’est
une
question
à
laquelle
nous
pourrons
avoir
la
réponse
plus
tard
si
besoin.
Concernant
les soucis
de
bus
que
vous
avez
exposés,
qui
sont
multiples,
et si ça va
dans
le bon
sens
de
la
résolution,
tant
mieux,
mais
il resterait
encore
un
nœud
local
sur
la
ligne
R.
Bonheur-Samain-Corot
avec
la localisation
d'un
arrêt
qui
n'est
pas très optimisé
pour
les enfants,
puisqu'ils
sont
obligés
de faire
une
boucle
complète
avant
de
descendre
du
bus,
ce
qui
les rallonge
de
beaucoup
et je crois
qu'il y a des
échanges
en
cours
à ce
sujet
».
M.
LE
MAIRE
: « C’est
une
compétence
de
la région,
les transports,
et même
le transport
scolaire.
C'est
IDF
Mobilité
qui
cale
son
parcours
de
bus,
même
si nous
discutons
de
manière
très
régulière
avec
IDF
Mobilité
et les personnes
en charge
de ces questions-là.
Ils sont
particulièrement
pointus,
et notamment
sur les accès
et le trajet même
du
bus.
D’où
les évolutions
que
nous
arrivons
à porter
de temps
en temps,
mais
aussi
les contraintes
qu’ils
nous
imposent.
Nous
continuons
d’en
discuter
avec
eux.
»
MME
DEUDON
: « C’est
une
difficulté
pour
les
enfants,
merci
pour
eux
».
M.
LE
MAIRE
: « L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée,
je vous
remercie
».
La
séance
est
levée
à 20
heures
55.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLON
F.
DULAC