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Déliberation - Deliberation No003123 Denomination des voies communales CM du 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation No003123 Denomination des voies communales CM du 11 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
République Française
| EXTRAIT DU REGISTRE
Ville d'A DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 avril 2024
19 heures 00
Le 11 avril 2024 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 05 avril 2024,
FC/CR s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Madame Véronique ARNAUD-DELOY, N° 003123 Maire de la Commune d'Apt.
Services Techniques - ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD M pasmtirn (ler adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème | = adjointe), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème
adjointe), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème
Publié le : adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller Municipal), M. Pierre DIDIER (GConseilier municipal}, M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller Municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller Municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère municipale), Mme Célia BARBIER (Conseillère municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal),
VOTES POUR : 32 Mme Céline CELCE (Conseillère municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller
VOTES CONTRE: 0 Municipal), M. Rémi ROLLAND {Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller Municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Emilie SIAS (2ème adjointe) donne pouvoir à
M. Jean AILLAUD, Mme Syivie TURC (8ème adjointe) donne pouvoir à M. Frédéric
SACCO, Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère municipale) donne pouvoir
à Mme Dominique SANTONI, Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal)
donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER, Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère
Municipale) donne pouvoir à Mme Isabelle TAILLIER, M. Nathan SAIH! (Conseiller
municipal) donne pouvoir à M. Yannick BONNET,
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : Mme Julie BOVAS (Conseillère municipale),
ABSTENTION(S) : 0
La séance est ouverte, M. Yannick BONNET est nommé Secrétaire.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240411-003123-DE
Date derécepton prétectore 1070/2074
VILLE D'APT - Conseil Municipal du onze avril deux mille vingt quatre Page i sur 3 APT est majoritairement desservie par les infrastructures de dernière génération pour l'accès à internet (fibre optique et très haut débit (THD). Plusieurs logements sont éligibles à cette nouvelle couverture.
Les différents opérateurs demandent qu'une adresse postale, par logement, soit mise en place afin que les logements éligibles puissent accéder à ces nouveaux services.
Or, nous constatons qu'un certain nombre de voies, pourtant ouvertes à la circulation publique, sont dépourvues de nom.
ll convient désormais de les nommer officiellement. Celles-ci feront l’objet d'une numérotation, en vue de faciliter le travail d'installation de THD.
Ces voies sont localisées sur les plans annexés à la présente délibération.
Vu, l'absence de nom de certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu, les plans annexés à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tracé comme suit :
VILLE D'APT - Conseil Municipal du onze avril deux mille vingt quaire
Le tracé de « Impasse Les Tapets » débutant de la voie dite « Chemin des Tapets » sera redéfini
comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (1). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé de la « Traverse Des Jean Jean » débutant de la voie dite « Route de Rustrel » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (2). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé de la « Rue du Parc Sollier » débutant de la voie dite « Chemin des Oliviers » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (3).
Le tracé de la « Traverse du Parc Sollier » débutant de la VC20 dite « Parc Sollier » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (4).
Le tracé de | *« Impasse du Parc Sollier » débutant de la VC20 dite « Parc Sollier » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (5).
Le tracé de 1 '« Impasse Souteu Levent » débutant de la voie dite « Avenue Jean Mermoz » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (6).
Le tracé de l'’« impasse de la Providence » débutant de la voie dite « Chemin Providence » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (7). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé de la « Rue Les jardins de Mermoz >» débutant de la voie dite « Avenue Jean Mermoz » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (8).
Le tracé de |’ « Impasse Les jardins de Mermoz » débutant de la voie dite « Rue des jardins de Mermoz » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (9).
Le tracé de l’ « Allée Les Jardins de Mermoz » débutant de la voie dite « Rue Jean Mermoz » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (10).
Le tracé de la « Rue Les Longères du Tennis » débutant de la voie sur la commune de Saignon et sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (11). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé de la « Traverse du Hameau de Fumières » débutant de la voie dite « RD943 Route de Marseille » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (12). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé du « Passage de Saint Vincent » débutant de la voie dite « Chemin René Char » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (13). Le tracé de l'« Impasse René Char» débutant de la voie dite « Chemin René Char» sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (14).
Le tracé du « Chemin du Relais » débutant de la voie dite « RD282 » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (15). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement. Le tracé du « Chemin du Piémont » débutant de la voie dite « RD22 route de Rustrel » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (16).
Le tracé de la « Traverse de la Marguerite » débutant de la voie dite « Rue de la Marguerite » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (17). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Accusé de réception en préfecture |
084-218400034-2024041 1-003123-DE ate-de-ré il L ARJOAIIOZA
Page ? sur 3 | Le tracé de | * « Impasse Victor Hugo » débutant de la voie dite « Avenue Victor Hugo » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (18).
Le tracé de l'« Impasse Eugène Baudoin» débutant de la voie dite « Avenue Eugène Baudoin » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (19). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé de l’« Impasse de Castanière » débutant de la voie dite « Chemin de Castanière» sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (20).
Le tracé de la « Rue Du Parc Florian » débutant de la voie dite « Rue Des Rocassons » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (21).
Le tracé de l'« Impasse Du Parc Florian » débutant de la voie dite «VC 162 » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (22).
Le tracé de la « Rue De Plavignal » débutant de la voie dite « Avenue de Plavignal » sera redéfini comme 2 représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (23). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé de la « Rue du Hameau Des Tourettes » débutant de la voie dite « D943 Route de Marseille » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (24). Un numéro de voie a déjà été attribué à chaque logement.
Le tracé de la « Traverse du Hameau Des Tourettes » débutant de la voie dite « Hameau des Tourettes » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (25). Le tracé du « Chemin le Marronnier » débutant de la voie dite « Route de Rustrel » sera redéfini comme représenté par le trait vert sur le plan cadastral ci-joint (26).
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ
DIT que sera mise en place la signalisation adaptée au départ de chaque voie ; et qu'un numéro de voie sera attribué à chaque logement.
DIT que la présente délibération sera transmise à tous les services concernés (services fiscaux, Poste, SDIS, Service du cadastre, France Télécom, Service des Eaux, Service Assainissement, Sous- préfecture, Police Municipale, INSEE ….).
DIT que les administrés seront informés des modifications d'adresse.
AUTORISE Madame Le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce projet.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE K
Monsieur Yannick BONNET /
VILLE D’APT - Conseil Municipal du onze avril deux mille vingt quatre
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240411-003123-DE
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