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Convocation - 2023 04 28 PLAN D'Adressage Denomination de Voies Communales et de Voies Privees
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Convocation - 2023 04 28 PLAN D'Adressage Denomination de Voies Communales et de Voies Privees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Date de convocation :
18/04/2023
Membres :
En exercice 19
Présents : 15
Votants 17
Pour : 17
Contre :
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à 20 h, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ, Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Fabienne DE LA ROCHE, Fabrice GENTIL.
Pouvoirs : Catherine PINJON et Eric VANDERWEYEN qui ont respectivement donné procuration à Mme TISSERAND et Mme Carole MILLET.
Absents / Excusés : Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Mme Céline DUBOIS FOURNEL
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 24 AVRIL 2023
DELIBERATION 28-2023: Plan d'adressage dénomination de voies communales et de voies
privées
Dans la continuité des délibérations précédentes, par lesquelles le 23 février 2022, le Conseil municipal a validé le principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Par délibérations en
date des 30 mars 2022 et du 22 janvier 2023, des dénominations de voies privées ont été adoptées. Mme le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier 2000, indique que « les noms retenus pour la dénomination des voies doivent être familiers aux habitants, noms
de hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms d'anciens maires. »
Il convient pour faciliter la fourniture de service publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal, suite à l'avis de la
commission de Serge Meyrieux en date du 28/03/2023. de VALIDER les noms attribués aux voies communales :
Situées Numéros Nouvelle dénomination
Route du Meynat 2 - du 8 au 16 et le 25 Route du Meynat
Route du Meynat Du 3 au 7 Impasse des Jonquilles
Route du Meynat Du 17 au 24 Impasse des Jacinthes
Passage entre rue du Gymnase et place
des Ecoles Chemin des Ecoliers Anciennement Place de la Salle (devant
boulodrome - espace Jean Gonin) Place des Champions Voie Louis Morel -devant City stade et
Square Arc en Ciel Allée des Jeux
Parking derrière église Place du Four Banal
d'ADOPTER la dénomination suivante pour les voies privées :
Parcelles Situées Dénomination
AE199 et C2063 873 Montée de la Chapelle Impasse des Albizias
0A2319 — 0A2328 -
0A2324 37 route de Sorlin Impasse des Lilas
AE188 26 -27-28 et 29 Route du Meynat Impasse des Pâquerettes
AB193 165-167 Bd de la Mairie Impasse du Saule
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
• d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
Présente délibération,
• d'AUTORISER Mme le maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
• VOTE la dénomination des voies telle qu'indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré en sem, 4 avril 2023. Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le
27/04/2023
- publication sur le site internet de la
mairie lachapelledelatour.fr :
27/04/2023