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Déliberation - DEL 144 Travaux Complementaires LOT 9 Centre Samazeuilh Modification en Cours Execution N26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 144 Travaux Complementaires LOT 9 Centre Samazeuilh Modification en Cours Execution N26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°9 du marché de travaux du
centre Samazeuilh — Modification
en cours d'exécution n°26
N° 144/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 20 h 00, ie Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELEI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN- SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, BULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame SERRES-SCLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TARGZZI.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de ia dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des défibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur fe Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2021.
Les diverses modifications des aménagements prévus ont entraîné la nécessité de fournir et poser des plinthes carrelées supplémentaires, à hauteur de 75 mm, ainsi qu'un espace carrelé d'environ 12 m? au RDC de l'aile D.
Ceci se traduira par une modification des conditions d'exécution financières du marché de travaux du lot n°9.
L'entreprise RUBIANDO, titulaire du lot n° 9 « Carrelages - Faïences » en accord avec la maîtrise d'œuvre, a proposé le devis joint au projet, d'un montant de 3 426,00 € HT pour répondre au besoin exposé.
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1442023-DE
Reçu le 06/12/2023 Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 novembre 2023, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL RUBIANO
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 novembre 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°9 « Carrelages -
Faïences » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d’un montant de 3 426,00 € HT attribué à la S.A.R.L. RUBIANO.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces où accomplir
toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section
investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
+ Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1442023-DE
Reçu le 06/12/2023