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Arrêté - 25 AT 0897 Rue du Maréchal Leclerc et Adjcts prorogation de l rrêté 25 AT 0623 jusqu au 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0897 Rue du Maréchal Leclerc et Adjcts prorogation de l rrêté 25 AT 0623 jusqu au 5 mai 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°25_AT_0897
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_0623
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU MARECHAL LECLERC
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_0623 en date du 27/03/2025 ;
Considérant que la durée des travaux est prolongée en vue d'une réfection définitive ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25_AT_0623 du 27/03/2025, portant réglementation de la circulation : RUE DU MARECHAL LECLERC, de la RUE DE LA BURGONCE jusqu'à la RUE PIERRE DE COUBERTIN RUE DE LA BURGONCE
RUE VILLERSEXEL
RUE DE LA NORMANDIE
RUE DES SABLIERES
, sont prorogées jusqu'au 05/05/2025.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Dimitri SAUVAGE (EUROVIA)
Jérôme BOUQUET (VILLE DE NIORT)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.