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Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Rottelsheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Aviation,
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE ROTTELSHEIM
Liste des servitudes d'utilité
publique
05/12/2006 Approbation Mise à jour n° 1
02/07/2010 Modification Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour
26/03/2012 Modification
À Haguenau Le Vice-Président,
Le 21 novembre 2017 Jean-Lucien NETZER Tableau
correspondant
au
plan
des
servitudes
dressé
le :
03/04/2017
Servitude EL7
Désignation - CIRCULATION
ROUTIERE
- Servitudes
d'alignement.
Commune
de
Rotteisheim
Tableau
des
servitudes
d'utilité
publique
classées par service
gestionnaire
Textes
réglementaires
Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
PRÉFET
DU
BAS-RHIN
Code
de
la
Voirie
Routière
:Articles
L.112-1
à
L.112-8,
L.123-6,
L.123-7,
L.131-4,
L.131-6,
L.141-3,
R.112-1
à
R.112-3,
R.123-3,
R.123-4,
R.131-3
à
R.131-8
et
R.141-4
à
R.141-10
@
Alignement
de
la rue
Belle
Vue
&
Alignement
de
la rue
de
Belle Vue
et de
la rue
de
Batzendorf
&
Alignement
de
la rue
du
Houblon
Gestionnaire MAIRIE
COMMUNE
Page
1/3 Servitude I3BIS
Désignation
Textes
réglementaires
- CANALISATIONS
DE
TRANSPORT
DE
Code
de
l'Environnement
:Art
L.555-16
et
R.555-30b
Arrêté
multi-fluides
du
5
mars
2014
MATIÈRES
DANGEREUSES
Œ
Maitrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
exploitées
par
GRT
Gaz
SA
Gestionnaire GRT
GAZ
Boulevard
de
la
République
62232
ANNEZIN
Servitude JS1
Désignation
Textes
réglementaires
- PATRIMOINE
SPORTIF
- Servitudes
de
Code
du
Sport
:Articles
L.312-3
et
R.312-6
protection
des
équipements
sportifs.
_
CE
Terrains
de
sports
dont
le
changement
d'affectation
est
soumis
à
autorisation
Gestionnaire DIRECTION
REGIONALE
ET
14,
rue
du
Maréchal
Juin
Cité
administrative
Gaujot
67084
STRASBOURG
DEPARTEMENTALE
DE
LA
JEUNESSE
DES
SPORTS
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Page
2/3 Servitude PT2
Désignation
Textes réglementaires
- TELECOMMUNICATIONS
- Servitudes
de
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques
:Articles
L.54
à
L.56-1;
R.21
à
R.26
et
R.39;
protection
des
centres
radio-électriques
Code
de
la
Défense
:Article
L.5113-1
d'émission
et
de
réception
contre
les
obstacles.
oo
….
&
Liaison
hertzienne
DABO
le
Valsberg
-
OBERHOFFEN
Camp
:
Décret
24/04/2015
- zone
spéciale
de
dégagement
délimitée
par
un
couloir
de
200
mètres
de
large
Gestionnaire ETABLISSEMENT
DU
SERVICE
1,
rue
Mar
Lyautey
Caserne
Ney
57000
METZ
INFRASTRUCTURE
DE
LA
DEFENSE
Servitude T7
Désignation
Textes
réglementaires
- CIRCULATION
AERIENNE
- Servitudes
Code
des
Transports
: Articles
L.6350-1;
L.6351-1
1°
et
L.6351-2
à
L.6351-5
aéronautiques
à
l'extérieur
des
zones
de
Code
de
l'Aviation
Civile :
dégagement
concernant
des
installations
particulières.
EE
Gestionnaire SERVICE
NATIONALE
DE
L'INGENIERIE
Aéroport
Strasbourg
Entzheim
67836
TANNERIES
AEROPORTUAIRE
Page
3/3 P L U = Plan Local d'Urbanisme -
Commune de ROTTELSHEIM
EM LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ELABORATION
APPROBATION
Vu pour être annexé à
la délibération du 5 décembre 2006
À ROTTELSHEIM
LE À detombas
Le Maire | Michèle VOLTZ
C417PEA01 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME LISTES
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Plan
Local
d' Urbanisme
Juin
2006
N°
codifié
des
servitudes
Accès
o
Textes
législatifs
et
règlementaires
Collectivité
publique
ou
service
Gode
alpha-
Catégories de
NOM
OFFICIEL
DE
LA
SERVITUDE
permettant
d'instituer
la servitude
instituant
la
responsable
de
la servitude
numérique
|(*) servitudes
servitude
Télécommunications
IE
PT2
E2
Servitudes
relatives
aux
transmissions
Code
des
postes
et des
Télécommunications
Direction
Régionale
des
radioélectriques
concernant
la
protection
Télécommunications
et de
contre
les
obstacles
des
centres
d'émission
|AHicies
L.54
à
L.56
l'informatique
de
Metz
et de réception
R.21 et R.26 et R.39
B.P. 5 57998
METZ
ARMEES
Liaison
hertzienne
DABO
le Valsberg:
ot
o
5
OBERHOFFEN
Camp
:
-zone
spéciale
de
dégagement
délimitée
par
un
couloir
de
200
mètres
de
large
Energie
ILA
Electricité
et Gaz
4
Aa
Servitudes
relatives
à l'établissement
des
.
ee
.
Le
Direction
Régionale
de
Electricité
[canalisations électriques
Anicle 12 modifié de la loi du 15 juin 1906
l'Industrie, de la Recherche
Article
298
de
la loi des
finances
du
13 juillet
et de
l'Environnement
Lignes
électriques
exploitées
par
1925
1, rue
Pierre
Montet
Electricité
de
Strasbourg
:
Article
35
de
la loi
N°
46.628
du
8
avril
1946
67082
STRASBOURG
Cedex
modifiée
- ligne
20kv
Rottelsheim
- rue
du
Houblon
(
Electricité
de
Strasbourg
B229
})
26,
boulevard
du
Président
Wilson
67953
STRASBOURG
Cedex
9
Commune
de
ROTTELSHEIM
Elaboration
du
PLU
1
Décembre
2006
Enquête
publique