Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - SUP liste
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - 01 liste sup
PLU - Annexes - 3 liste SUP
PLU - Annexes - SUP plan
PLU - Annexes - SUP plan
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - SUP liste
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Schirmeck.
Lien du pdf (PLU - Annexes - SUP liste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Culture et patrimoine,
FT D | U - Plan Local d'Urbansime -
Commune de SCHIRMECK
M LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
MISE A JOUR Elaboration le 21/01/2008
Modification simplifiée le 23/10/2014
Vu pour être annexé
à l'arrêté de ce jour,
i Le Maire a A Schirmeck, 7
L ATIP mt Le 12/07/2022 Laurent BERTRAND # "A — - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
atip TERRITOIRE OEST LRTE DE MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE Schirmeck
Commune de
Tableau des servitudes d'utilité publique
classées par service gestionnaire
Tableau correspondant au plan des
servitudes dressé le :
23/11/2021
Désignation Textes réglementaires AC1
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques
classés ou inscrits.
Code du Patrimoine : Articles L.621-1 et suivants; L.621-30; L.631-1, L.631-4 Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 (articles 9 et 18, 34 à 40, 49 à 51)
Servitude
Commune de GRANDFONTAINE :
Sommet du mont Donon / Classé / 500m
Arrêté préfectoral 26/06/1934
Synagogue / Inscrit / rue des écoles / Synagogue / 500m Arrêté préfectoral 06/12/1999
SERVICE TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
2, place de la République Palais du rhin STRASBOURG 67082
Gestionnaire
Page 1 / 4 Désignation Textes réglementaires I4
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
Loi du 15/06/1906 (art. 12 et 12 bis) modifiée,
Loi des Finances du 13/07/1925 (art. 298),
Loi n° 46-628 du 8/04/1946 (art. 35) modifiée,
Décret n° 67-886 du 6/10/1967 (art. 1 à 4)
Servitude
C372 HTB 63 kV ligne SCHI-WASS
ELECTRICITE DE STRASBOURG 26, Bld du Président Wilson STRASBOURG 67953
Gestionnaire
Désignation Textes réglementaires PM1
- SECURITE PUBLIQUE - Plans de
Prévention des Risques Naturels Prévisibles
(PPRNP) et Plans de Prévention des Risques
Miniers (PPRM).
Code de l'Environnement : Articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10; Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011;
Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif aux articles 94 et 95 du Code Minier
Servitude
Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la Bruche Arrêté préfectoral 13/12/2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
14 rue du Marechal Juin STRASBOURG 67070
Gestionnaire
Page 2 / 4 Désignation Textes réglementaires PT2
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres radio-électriques
d'émission et de réception contre les
obstacles.
Code des Postes et des Communications Electroniques : Articles L.54 à L.56-1; R.21 à R.26 et R.39; Code de la Défense : Article L.5113-1
Servitude
Liaison hertzienne de SARREBOURG-Le Donon_STRASBOURG-Lauth Décret 06/02/1980 (Abrogée le 18/03/2021)
TELEDIFFUSION DE FRANCE 8, rue Gay Lussac BP 68 ECKBOLSHEIM Direction Régionale Est Délégation Territoriale Al
STRASBOURG 67038
Gestionnaire
Désignation Textes réglementaires PT3
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes
attachées aux réseaux de
télécommunications.
Code des Postes et des Communications Electroniques : Articles L.45-9, L.48 et R.20-55 à R.20-62
Servitude
ORANGE BP 880007 NAR/REG DIJON Cedex 9 21080
Gestionnaire
Page 3 / 4 Désignation Textes réglementaires T1
- COMMUNICATIONS - VOIES FERREES -
Servitudes relatives aux voies ferrées.
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Code de la Voirie Routière : Articles L.123-6 et R.123-3; L.114-1 à L.114-6; R.131-1 et suivants; R.141-1 et suivants
Servitude
Ligne TER
SNCF 20, rue André Pingat Délégation Territoriale de l’Immobilier Est
REIMS 51096
Gestionnaire
Désignation Textes réglementaires T7
- CIRCULATION AERIENNE - Servitudes
aéronautiques à l'extérieur des zones de
dégagement concernant des installations
particulières.
Code des Transports : Articles L.6350-1; L.6351-1 1° et L.6351-2 à L.6351-5 Code de l'Aviation Civile :
Servitude
SERVICE NATIONALE DE L’INGENIERIE
AEROPORTUAIRE
210, rue d’Allemagne LYON ST-EXUPERY 69125
Gestionnaire
Page 4 / 4