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Arrêté - 2024917 Aodp Quai de la Courtille Neutralisation du Stationnement du 18 AU 20 JUILLET 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024917 Aodp Quai de la Courtille Neutralisation du Stationnement du 18 AU 20 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2024.917 - AODP - QUAI DE LA COURTILLE - NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT - DU 18 AU 20 JUILLET 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.917 du 09/07/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : AODP - QUAI DE LA COURTILLE -
NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT - DU 18
AU 20 JUILLET 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général de Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;
VU l’article L.325-1 et suivants et 417-10 du Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre 1 – 4ème partie et du livre 1 – 8ème partie ;
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer le stationnement lors de la neutralisation d’emplacements citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, LE CENTRE DE DETENTION DE MELUN, 10 quai de la Courtille 77000 MELUN, a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de neutraliser la totalité des emplacements de stationnement (45 places) entre le Pont du Maréchal de Lattre de Tassigny et l’entrée principale du Centre de Détention, 10 quai de la Courtille 77000 MELUN, du JEUDI 18 JUILLET 2024 à 23h45 jusqu’au SAMEDI 20 JUILLET 2024 à 18h00 ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
L’arrêté municipal n° 2024.840 du 26/06/2024 est abrogé en tant qu’il interdit le stationnement sur le Quai de la Courtille sur la totalité du quai.
Le stationnement est interdit Quai de la Courtille, entre le Pont Jeanne d’Arc et le Pont du Maréchal de Lattre de Tassigny, du vendredi 19 juillet 2024 à 14h00 au samedi 20 juillet 2024 à 16h00.
Le stationnement est autorisé et neutralisé par le présent arrêté pour le personnel pénitentiaire, Quai de la Courtille, entre le Pont du Maréchal de Lattre de Tassigny et l’entrée principale du Centre de Détention, 10 quai de la Courtille, du jeudi 18 juillet 2024 à 23h45 au samedi 20 juillet 2024 à 18h00.
Article 2 -
Les Services Techniques de la Ville de Melun seront chargés de signaler cette neutralisation, sept jours avant, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire.
Article 3 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ces infractions relèvent du régime des contraventions de deuxième classe.
Article 4 -
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Les véhicules en infraction seront enlevés à la demande des Services de la Police Nationale / Police Municipale pour mise en fourrière selon les procédures prévues au Code de la Route - article L. 325-1 et suivants, et ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.
Article 5 -
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par LE CENTRE DE DETENTION DE MELUN qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 6 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa publication et à l’issue de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 7 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 9 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Commissaire Divisionnaire,
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,
- Le Régisseur des Permissions de Voirie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 -
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Médecin Chef du SAMU,
- Le Pétitionnaire.
Fait à Melun, le 09/07/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,