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Arrêté - 2023.958 Semaine de la Mobilité Quai de la Courtille Dimanche 17 septembre 2023
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.958 Semaine de la Mobilité Quai de la Courtille Dimanche 17 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023.958 - Semaine de la Mobilité- Quai de la Courtille - Dimanche 17 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.958 du 08/08/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Semaine de la Mobilité- Quai de la Courtille -
Dimanche 17 septembre 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, Direction Mobilités, 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 DAMMARIE LES LYS, est autorisée à organiser la manifestation visée en objet, le dimanche 17 septembre 2023 de 10h00 à 18h00.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
L’arrêté municipal n°2023-559 du 12/05/2023 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
article 2 –
La circulation routière sera interdite aux véhicules du samedi 16 septembre 2023 à partir de 8h00 jusqu’au dimanche 17 septembre 2023 21h00, entre le Pont Jeanne d’Arc et le Pont du Maréchal de Lattre de Tassigny, afin de permettre l’installation des tentes et le déroulement de la manifestation de la semaine de la Mobilité.
Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes. La fermeture des voies de circulation s’effectuera à la diligence du service de la police municipale.
article 3 –
Le stationnement sera interdit sur la totalité des emplacements du samedi 16 septembre 2023 à partir de 8h00 jusqu’au dimanche 17 septembre 2023 21h00, entre le Pont Jeanne d’Arc et le Pont du Maréchal de Lattre de Tassigny
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 article 4 –
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.
article 5 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
article 6–
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
article 7 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 8 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 9 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
article 10 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 11 -
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,
- au Directeur d’INDIGO
- à l’Agglomération Melun Val de Seine, Direction Mobilités Char UMBLOÔOT
Fait à Melun, le 08/08/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles HUMBLOT,