Arrêté - AP 189 PASSAGE HANRIOT

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Arrêté - AP 189 PASSAGE HANRIOT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 189 PASSAGE HANRIOT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - L Ft - OBJET : PASSAGE HANRIOT -— ECHAFAUDAGE ET STOCKAGE — INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE C.P.P.R. POUR LE COMPTE DU SYNDIC DE COPROPRIETE LAMENNAIS ADB - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 189

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu larrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société C.P.P.R en date du 17/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société C.P.P.R, sise 16 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, pour le compte du syndic de copropriété LAMENNAIS ADB, sis 59 rue de Châteaudun 75009 Paris, doit réaliser le ravalement du pignon au 1 passage Hanriot,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au MARDI 03 JUIN 2025

inclus, la société C.P.P.R est autorisée à mettre en place un échafaudage avec passage

inférieur :

> PASSAGE HANRIOT : au droit du n°1.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 25 AVRIL

2025 inclus, et du LUNDI 19 MAI 2025 et jusqu'au MARDI 03 JUIN 2025 inclus le

stationnement sera INTERDIT, déclaré GENANT et réservé à la société C.P.P.R afin de stocker des éléments d’échafaudage :

> PASSAGE HANRIOT : au droit du n°1 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société C.P.P.R Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

> Les vérifications avant mise ou remise en service,

> Les vérifications journalières,

> Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois).

Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel,

Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur :

> 4,15 € par M? et par semaine pour un échafaudage.

> 4,15 € par M? et par jour pour le stockage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 11 M? pour l’échafaudage (du 14/04/2025 au 03/06/2025)

> 15 M? pour le stockage (du 14/04/2025 au 25/04/2025 et du 19/05/2025 au 03/06/2025)

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le syndic de copropriété LAMENNAIS ADB auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VYVNVYYY

NY

NY

VYNY

Fait à Courbevoie,

1 O AVR. 2025

EORGET

délégué à la sécurité,

la préventionfle la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

arrête sue en mairie le

Î 0 AVR. 2025 Arrêté

notifié le 1 0 AVR. 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)