Arrêté - AP 421 PASSAGE RAVRY

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Arrêté - AP 421 PASSAGE RAVRY Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 421 PASSAGE RAVRY)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - F1] Ç - OBJET : PASSAGE RAVRY - RESTRICTION DE CIRCULATION — CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 421

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société STPS en date du 05/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société STPS, sise ZI sud — CS 17171 - 77272 Villeparisis cedex, doit procéder pour le compte d’ENEDIS, sis 33 boulevard Gabriel Péri 95110 Sannois, à la création

d’un branchement électrique sur trottoir, passage Ravry,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 inclus, la société STPS est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de procéder à des travaux de génie civil sur chaussée et trottoir :

> PASSAGE RAVRY : au vis-à-vis du n°20.

- La circulation des piétons, des riverains, des véhicules de la ville et de secours sera maintenue

en toutes circonstances,

- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h,

- Le chantier sera convenablement balisé.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité

réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie en l’absence d’activité sur le

chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La circulation sera maintenue afin de permettre l’intervention des services de secours si

besoin,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VYVVYVNVYNYNVYNNY

Fait à Courbevoie, le Î k AOÛT 2025

Pour le Mai

Fo Michel GÉORGET

joint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î k AOUT 2025

Arrêté notifié le { 4 AOÛT 2025

L'intér "il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)