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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 7
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 01. Declaration environnementale Plan Climat Pays Basque 09 06 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 01. Declaration environnementale Plan Climat Pays Basque 09 06 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE
Plan Climat-Air-Énergie Territorial
Déclaration
environnementale
- Version du 19 juin 2021 - 1
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Table des matières
Glossaire ...................................................................................................................................... 2
1. Préambule ................................................................................................................................ 3
2. Prise en compte de l’évaluation environnementale et des consultation réglementaires.............. 3
2.1 Evaluation environnementale et avis de l’Autorité Environnementale ..................................... 3
2.1.1 Principe et méthode de l’évaluation environnementale ....................................................... 3
2.1.2 Synthèse de l’avis de l’autorité environnementale ................................................................ 4
2.1.3 Prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale .................................................... 4
2.2 Avis de la Préfecture de Région ................................................................................................... 5
2.2.1 Synthèse de l’avis ................................................................................................................... 5
2.2.2 Prise en compte de l’avis ........................................................................................................ 5
2.3 Contributions du public ................................................................................................................ 6
2.3.1 Synthèse des contributions .................................................................................................... 6
2.3.2 Réponses aux contributions ................................................................................................... 8
2.4 Contributions des partenaires.................................................................................................... 11
2.4.1 Synthèse de la contribution de BIZI...................................................................................... 11
2.4.2 Eléments de réponse à la contribution de BIZI .................................................................... 11
2.4.3 Synthèse de la contribution du SCoT PB&S .......................................................................... 12
2.4.4 Eléments de réponse à la contribution du SCOT PB&S ........................................................ 12
2.5 Contribution du pôle territorial de Garazi Baigorri ................................................................... 13
2.5.1 Synthèse de la contribution ................................................................................................. 13
2.5.2 Eléments de réponse ............................................................................................................ 13
3. Motifs qui ont fondés les choix opérés dans le Plan Climat Pays Basque, compte tenu des
diverses solutions envisagées ..................................................................................................... 14
4. Mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du Plan
Climat Pays Basque .................................................................................................................... 16 2
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Glossaire
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
CAPB : Communauté d’Agglomération Pays Basque
CCNUCC : Convention Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques
CDPB : Conseil de Développement du Pays Basque
COP : Conférence des Parties
COPAR : Comité Partenarial
COPIL : Comité de Pilotage
EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
LTECV : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
NéoTerra : Feuille de route régionale dédiée à la transition écologique et énergétique, adoptée le 9
juillet 2019 par la Région Nouvelle-Aquitaine
OMM : Organisation Météorologique Mondiale
PAT : Projet Alimentaire de Territoire
PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
P+R : Parc Relais
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
SRCCL : Rapport Spécial du GIEC Sur Le Dérèglement Climatique Et Les Terres Émergées
SROCC : Rapport Spécial du GIEC Sur L’océan Et La Cryosphère Dans Le Contexte Du Changement
Climatique
TC : Transports en commun
TEE : Service « Transition Ecologique et Energétique »
TEE&AC : Direction « Transition Ecologique et Energétique et Agglomération Citoyenne »
TPE et PME : Très Petite Entreprise et Petite et Moyenne Entreprise 3
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
1. Préambule
En application de l’article L.122-10 du code de l’environnement, une déclaration environnementale
doit être communiquée au public et à l’Autorité Environnementale avec le PCAET adopté.
Cette déclaration résume :
- La manière dont il a été tenu compte des consultations réglementaires ;
- Les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan, compte tenu des diverses solutions
envisagées ;
- Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du
plan ou du document.
2. Prise en compte de l’évaluation environnementale et des
consultation réglementaires
2.1 Evaluation environnementale et avis de l’Autorité
Environnementale
2.1.1 Principe et méthode de l’évaluation environnementale
Les travaux d’élaboration de l’état initial de l’environnement (EIE) et la conduite de l’évaluation
environnementale du Plan Climat ont été confiés à l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées
(AUDAP), dans le cadre d’une convention partenariale entre la Communauté Pays Basque (CAPB) et
l’AUDAP. La CAPB a volontairement mobilisé une équipe évaluatrice externe afin d’objectiver la
démarche d’évaluation environnementale.
L’AUDAP a mis en place un processus itératif d’évaluation environnementale qui a permis de faire
évoluer le projet de PCAET tout au long des différentes étapes d’élaboration du document : diagnostic,
stratégie et plan d’actions.
Le rapport d’évaluation environnementale dispose d’un tableau récapitulatif de l’EIE qui permet de
synthétiser la situation et les menaces qui pèsent sur l’environnement au Pays Basque.
Ensuite, un second tableau analyse la prise en compte des enjeux de l’EIE dans le programme d’actions
du Plan Climat Pays Basque. Cette analyse croisée permet de montrer si le plan climat propose des
réponses adaptées aux enjeux du territoire et s’il répond concrètement aux problématiques
environnementales.
Enfin, l’évaluation environnementale analyse chacune des actions du Plan Climat Pays Basque au
regard des thématiques et des enjeux identifiés dans l’EIE. Cette analyse souligne les potentiels
impacts que les actions peuvent avoir sur les composantes de l’environnement. C’est ici qu’intervient
également la logique E-R-C (Éviter-Réduire-Compenser), qui permet d’identifier les actions qui ont
potentiellement un impact négatif sur l’environnement tout en donnant des pistes de réflexions pour
pouvoir au mieux éviter l’impact, et sinon le réduire ou le compenser. 4
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
2.1.2 Synthèse de l’avis de l’autorité environnementale
Conformément à l’article L. 122-7 et suivants du Code de l’Environnement, la Communauté Pays
Basque a saisi la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine par
courrier du 11 mars 2020, sur son projet de Plan Climat. L’avis de la MRAe a été publié sur son site
internet au cours du mois de juillet 2020.
L’avis de la MRAe consiste à évaluer d’une part la qualité de l’évaluation environnementale du Plan
Climat et d’autre part la prise en compte de l’environnement dans le dossier plus globalement.
De manière générale sur la phase d’élaboration du Plan Climat Pays Basque, la MRAe souligne les
efforts de concertation et de mobilisation des acteurs du territoire entrepris par la collectivité.
En termes d’objectifs stratégiques, la MRAe alerte la collectivité sur le niveau d’ambition des objectifs
de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques qui se situe en
deçà des objectifs régionaux et nationaux.
En termes de programmation, la MRAe recommande de définir pour chacune des actions un dispositif
de suivi et d’évaluation des impacts environnementaux, et le cas échéant des engagements
d’évitement ou de réduction des impacts, notamment en termes d’artificialisation des sols.
2.1.3 Prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale
La Communauté Pays Basque rappelle que les travaux prospectifs sur les trajectoires d’émissions ont
été conduit sur la base de deux scénarios ; un 1er scénario tendanciel et un second scénario dit
« maximaliste ». Ce dernier est le résultat d’analyses croisées entre les scénarios ambitieux produits à
l’échelle nationale par l’ADEME et NEGAWATT, avec les réalités territoriales du Pays Basque. Les élu.e.s
du Pays Basque se sont engagé.e.s dans la trajectoire « maximaliste », qui fixe un niveau d’ambition
particulièrement élevé pour le territoire. Cette trajectoire est le fruit d’efforts de maitrise de l’énergie
et d’atténuation des émissions atmosphériques (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques)
particulièrement soutenus pour chacun des secteurs d’activité. Considérant l’état des solutions
disponibles et les efforts retenus pour chacun des secteurs d’activités, il ne semble pas réaliste à ce
stade pour la collectivité de rehausser les objectifs d’atténuation des émissions atmosphériques.
Concernant le suivi et l’évaluation des impacts environnementaux de la programmation, la CAPB
engage courant 2021, en partenariat avec l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées, différents
travaux complémentaires. A ce titre, l’Agence d’urbanisme des Pyrénées-Atlantiques va être mobilisée
pour accompagner la mise en œuvre du Plan Climat à trois niveaux :
- Décliner/affiner territorialement les enjeux du Plan Climat et notamment les enjeux
environnementaux dans le cadre de l’élaboration des documents de planification et
d’urbanisme à venir ;
- Produire des analyses d’impacts environnementaux et paysagers sur les projets de
développement d’ENR ;
- Analyser les évolution passées et avenirs des dynamiques urbaines dans le cadre de travaux
d’élaboration de la Trame Verte et Bleue du territoire. 5
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
2.2 Avis de la Préfecture de Région
Conformément à l’article L. 122-7 et suivants du Code de l’Environnement, la Communauté Pays
Basque a saisi la Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine par courrier du 11 mars 2020, sur son projet
de Plan Climat. L’avis de la Préfecture de Région a été adressé à la collectivité par courrier du 15 juin
2020.
2.2.1 Synthèse de l’avis
L’avis de l’Etat a été techniquement conduit par la mission transition écologique de la DREAL Nouvelle
Aquitaine. Cet avis analyse d’une part la conformité des différents livrables du projet de Plan Climat
avec le cadre réglementaire des PCAET et d’autre part la cohérence des objectifs stratégiques et
opérationnels du projet avec les engagements nationaux de la France sur l’énergie et le climat.
En résumé, l’Etat souligne l’implication de la collectivité dans son rôle de coordinatrice de la transition,
à travers la richesse de son processus de concertation.
Les objectifs à l’horizon 2050 de résilience et d’énergie positive s’avèrent ambitieux. L’adaptation et la
neutralité ont été bien appréhendé dans le fond mais gagneraient à être traduit plus concrètement
notamment dans les documents d’urbanisme locaux.
L’aspect opérationnel du plan d’actions fait parfois défaut et manque de territorialisation au regard du
profil de la collectivité. L’évaluation à mi-parcours doit être l’occasion d’enrichir et de préciser cette
programmation.
Enfin, l’Etat attend une meilleure prise en compte des enjeux liés à la qualité de l’air, considérant
notamment les dernières exigences réglementaires de la Loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
2.2.2 Prise en compte de l’avis
Afin de traduire les enjeux d’adaptation et de neutralité dans les documents d’urbanisme la CAPB va
engager au cours du second semestre 2021 différents travaux pour nourrir les démarches des PLUi en
cours d’élaboration et de révision :
- Elaboration de profils climat-air-énergie en partenariat avec l’Agence Régionale d’évaluation
Energie & Climat (AREC) à l’échelle des PLUi infracommunutaires du Pays Basque ;
- Mobilisation de l’AUDAP pour affiner et décliner territorialement les enjeux d’adaptation et
d’atténuation du Plan Climat au profit des travaux d’élaboration des documents de
planification et d’urbanisme.
La dimension opérationnelle du plan d’actions du Plan Climat Pays Basque a fait l’objet d’un 1er niveau
de consolidation entre l’arrêt de projet et son adoption. Différentes séquences de travail politiques et
techniques ont permis de préciser la plupart des actions, notamment en termes de calendrier et de
budget. L’opérationnalité va être par ailleurs consolidée annuellement, à travers le dispositif
d’évaluation du label Cit’ergie. Labélisée Cap Cit’ergie depuis le 24 février 2021, la CAPB va s’engager
dans la démarche d’amélioration continue du label afin de prétendre au second niveau du label à mi-
parcours du Plan Climat Pays Basque. Enfin la CAPB va conduire d’ici la fin 2021 différents travaux
susceptibles de consolider la programmation et la territorialisation du Plan Climat : projet de territoire,
réforme de la déconcentration, réforme budgétaire, pacte fiscal et financier. Ces travaux conduiront
notamment la collectivité à définir son plan pluriannuel d’investissement. 6
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Concernant la consolidation du volet qualité de l’air, au regard des attendues de la loi LOM (objectifs
biénaux, zone à faible émissions, exposition des ERP), la collectivité s’engage à :
- Identifier, avec ATMO-NA, une méthodologie adaptée pour définir et suivre des objectifs
biennaux d’amélioration de la qualité de l’air,
- Engager les réflexions sur la mise en place de zone à faible émission à partir du moment où les
travaux réglementaires en cours (Projet de loi N°3875 climat et résilience, article 27) seront
arrêtés,
- Cartographier à l’échelle du Pays Basque le niveau d’exposition des populations à la pollution
atmosphérique, et identifier plus spécifiquement les ERP exposés et les solutions permettant
de limiter cette exposition.
2.3 Contributions du public
Dans la continuité de la dynamique de concertation et en application de l’article L.123-19 du code de
l’environnement, une procédure de consultation publique électronique a été organisée par la
Communauté d’Agglomération Pays Basque sur son projet de Plan Climat du lundi 21 septembre au 21
octobre 2020 sur la plateforme www.climataction-paysbasque.fr .
Conformément à la réglementation, le public a été informé de cette consultation 15 jours avant son
lancement par affichage dans les Maisons de la Communauté des 10 pôles territoriaux et sur la
plateforme « Climat Action Pays Basque » (soit le 7 septembre 2020).
En cas d’incapacité de consultation par voie électronique, il était proposé une consultation des
documents du Plan Climat au format papier dans les maisons des pôles et sur rendez-vous.
2.3.1 Synthèse des contributions
La consultation s’est faite exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme Climat Action.
Aucun appel à la Direction TEE/AC ni aucune demande dans les pôles pour organiser un rendez-vous
de consultation en physique n’a été enregistré.
Sur la plateforme Climat Action, plusieurs fonctionnalités permettent de contribuer :
- « Contributions libres » : les utilisateurs, inscrits ou non, peuvent laisser un message.
- « Ateliers thématiques » : les utilisateurs peuvent s’inscrire à des groupes thématiques et
contribuer à la démarche en partageant des documents, et en lançant ou participant à des
discussions.
- « Commentaires » : cette fonctionnalité permet aux utilisateurs, inscrits ou non, de laisser des
messages dans des actualités.
C’est à travers ces trois fonctionnalités que 15 contributions au total ont été adressées pendant la
période de consultation réglementaire. 7
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Sujet Synthèse Contributeur Statut ou structure
Hydroélectricité
o 3 contributions libres en soutien au développement de l’hydroélectricité sur le territoire.
Xavier Cabillon
Président du Syndicat de défense
des ouvrages hydrauliques et de
l’eau
Christine
Etchegoyhen
Présidente de l’association Union
des Producteurs d’Electricité du
bassin de l’Adour
Ibai errekak Association pour l’hydroélectricité
o 1 contribution libre sur le fait que la CAPB n’a pas de pouvoir politique en matière d’énergies renouvelables et de gestion des rivières et fleuves du
territoire.
Denis Bouzon Citoyen
Biodiversité VS
Hydroélectricité
o 4 contributions libres « contre » l’hydroélectricité pour des raisons de protection et préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité
aquatique.
Fédération des PA
pour la pêche et la
protection du
milieu aquatique
Association pêche et protection
des milieux aquatiques
AAPPMA Nivelle
Côte Basque
Association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques
Anne Accoceberry Citoyenne
Philippe Garcia Président de l’association Défense des Milieux aquatiques
Avis sur Plan
Climat
o 1 contribution libre invitant à rehausser l’ambition de la stratégie carbone du
Pays Basque pour atteindre au moins la neutralité carbone en 2050. BIZI Association altermondialiste
o 1 contribution libre proposant de revoir la stratégie et le programme
opérationnel, en y ajoutant l’éclairage des enseignements de la crise sanitaire et de la relance
Benjamin Gayon Salarié Conseil de Développement PB
o 1 contribution libre demandant à revoir/compléter différents points du Plan Climat : diagnostic, plan d’actions, gouvernance, exemplarité CAPB, etc.
Europe Ecologie
Les Verts Pays
Basque
Parti politique 8
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Alimentation
o 1 commentaire laissé dans l’actualité « Projet de Plan Climat Pays Basque : avis de consultation du public » consistant en des commentaires et questions sur la partie Agriculture Alimentation et les plans d’actions associés.
Frédéric Bouret Citoyen
o 1 discussion lancée dans l’atelier « Alimentation et agriculture durables » pour faire connaître l’outil « CRATer, le Calculateur de Résilience Alimentaire des
Territoires »
Ludovic Larue Citoyen
Qualité de l’air
o 1 contribution libre interrogeant sur la place du thème de l’air dans le Plan Climat Pays Basque. Dominique Harriague Membre de l’association Allons à Vélo Allons à Pied
Piscine à vagues
o 1 contribution libre proposant l’abandon du projet de piscine à vagues par Quicksilver à Saint-Jean de Luz. Mylène Fonseca Citoyenne
2.3.2 Réponses aux contributions
Sujet Propos Contributeur Réponses de la CAPB
Hydroélectricité
o 3 contributions libres en soutien au développement
de l’hydroélectricité sur le territoire, et désaccords
avec l’avis de l’Etat et de la MRAe
Xavier
Cabillon
Le maintien du potentiel hydroélectrique existant constitue un enjeu
majeur dans l’objectif de pérenniser et développer la filière hydroélectricité sur le territoire de la CAPB. Il convient d’indiquer
qu’une stratégie pertinente visant à favoriser un développement de
l’hydroélectricité ne saurait en aucune manière avoir pour objet de
chercher à faire obstacle aux obligations liées à la restauration de la
continuité écologique des cours d’eau, lesquelles constituent des
obligations prioritaires d’intérêt national et communautaire
auxquelles il ne peut être dérogé.
Christine
Etchegoyhen
Ibai errekak
o 1 contribution libre sur le fait que la CAPB n’a pas
de pouvoir politique en matière d’énergies
renouvelables et gestion des rivières et fleuves du
territoire.
Denis Bouzon 9
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Biodiversité VS
Hydroélectricité
o 4 contributions libres « contre » l’hydroélectricité
pour des raisons de protection et préservation du
patrimoine naturel et de la biodiversité aquatique.
Fédération
des PA pour la
pêche et la
protection du
milieu
aquatique
Réciproquement, de telles obligations ne sauraient pas non plus faire
obstacle à la réalisation des objectifs liés au développement de
l’hydroélectricité sur le territoire. En réalité, l’enjeu est de chercher à
donner un plein effet juridique au principe de conciliation des
différents intérêts prévus au titre de l’article L.211-1 du code de
l’environnement, et de viser à la réalisation de ces deux types
d’objectifs de nature différente qui doivent être atteints.
L’objectif est donc double pour la CAPB, soutenir la production
d’énergie renouvelable et préserver voire restaurer la continuité
écologique des cours d’eau et ainsi leur biodiversité. A ce titre la CAPB
propose un soutient politique et technique des porteurs de projets au
cas par cas.
AAPPMA
Nivelle Côte
Basque
Anne
Accoceberry
Philippe
Garcia
Avis sur Plan
Climat
o 1 contribution libre invitant à rehausser l’ambition
de la stratégie carbone du Pays Basque pour
atteindre au moins la neutralité carbone en 2050.
BIZI Cf. 2.4.2 du présent document
o 1 contribution libre proposant de revoir la stratégie
et le programme opérationnel, en y ajoutant
l’éclairage des enseignements de la crise sanitaire
et de la relance
Benjamin
Gayon
Le plan d’actions du Plan Climat Pays Basque reprend de nombreuses
propositions du CDPB qui a nourri par ses nombreux avis l’ensemble
des documents constitutifs du Plan Climat
o 1 contribution libre demandant à revoir/compléter
différents points du Plan Climat : diagnostic,
stratégie, plan d’actions, suivi et évaluation
Europe
Ecologie Les
Verts Pays
Basque
Stratégie / objectifs : cf. partie 2.1.3 et 2.4.2 du présent document
Plan d’actions : la CAPB a conduit depuis l’arrêt du projet différents travaux de consolidation du plan d’actions, notamment
en termes de calendrier et programmation financière (cf. Plan
d’Actions)
Suivi et évaluation : cf. partie 4 du présent document
Alimentation
o 1 commentaire sur l’Agriculture & l’alimentation :
restauration locale et produit bio/locaux/durables,
filières déficitaires, foncier agricole et nourricier,
accompagnement au changement de pratiques
agricoles
Frédéric
Bouret
Le Projet Alimentaire Pays Basque prend en compte les
obligations de la loi EGALIM (50% durable/qualité et 20% bio en
2022) et les appliques d’ores et déjà dans ses propres services de
restauration collective 10
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Actions sur les filières via les appels à projets de la CAPB, le
soutien de la couveuse maraichage bio de Charitte, le lancement
du projet de la couveuse Agrizarbel sur Bidart
Foncier: réflexion politique en cours
Changement de pratiques : accompagnement via les appels à
projets de la CAPB
o 1 discussion lancée dans l’atelier « Alimentation et
agriculture durables » pour faire connaître l’outil
« CRATer, le Calculateur de Résilience Alimentaire
des Territoires »
Ludovic Larue La CAPB suit l’évolution de l’outil
Qualité de l’air
o 1 contribution libre interrogeant sur la place du
thème de l’air dans le Plan Climat Pays Basque :
Défaut de prise en compte des enjeux de la
qualité de l’air dans le document et notamment
du diagnostic Atmo
Pas de bilan des actions passées
Affirmation sur les particules fines
Référence au communes sensibles
Absence de l’ARS dans les débats
Dominique
Harriague
Le rapport Atmo est repris dans le diagnostic conformément au
cadre réglementaire; il est par ailleurs disponible sur le site
d’Atmo Nouvelle Aquitaine.
Le bilan final du Plan de Protection de l’Atmosphère n’est
toujours indisponible.
Les particules fines sont bien soumises à des seuils
réglementaires et ne font plus l’objet de dépassement
réglementaire en Pays Basque
La cartographie des communes sensibles sera rajoutée dans le
diagnostic.
L’ARS est membre du comité partenarial.
Piscine à
vagues
o 1 contribution libre proposant l’abandon du projet
de piscine à vagues par Quicksilver à Saint-Jean de
Luz.
Mylène
Fonseca Sans commentaire 11
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
2.4 Contributions des partenaires
Dans la continuité de la dynamique de concertation partenariale du Plan Climat, la Communauté Pays
Basque a porté à connaissance, le 11 mars 2020, le projet arrêté de Plan Climat à l’ensemble des
membres du comité partenarial. Le courrier informait d’une part du lancement de la phase de
consultation et d’autre part invitait les partenaires à manifester leur intérêt pour s’engager dans la
mise en œuvre du Plan Climat.
Par anticipation, l’association BIZI ! avait adressé sa contribution quelques jours avant l’arrêt du projet
en conseil communautaire du 1er février 2020.
Le Syndicat Mixte du SCOT Pays Basque & Seignanx a adressé courant octobre 2020 sa contribution au
Plan Climat Pays Basque.
2.4.1 Synthèse de la contribution de BIZI
L’association BIZI ! s’est largement mobilisée dans les travaux d’élaboration du Plan Climat Pays
Basque. A l’issue de cette phase de construction les membres de la commission de suivi du PCAET et
la Koordinaketa de Bizi ! ont produit une contribution globale sur le projet de Plan Climat.
Après avoir rappelé l’enjeu d’un Plan Climat, l’association salue le cadre de concertation établie par la
collectivité sur les différentes phases d’élaboration. BIZI ! souligne également l’ouverture de la
collectivité dans la prise en compte des réflexions et des apports des acteurs du territoire dans ce
processus.
La contribution se concentre ensuite principalement sur les différentes trajectoires et objectifs
stratégiques retenus par le Plan Climat. BIZI ! souscrit à la trajectoire énergétique volontariste
développée par le Plan Climat. En revanche, l’association considère la trajectoire carbone pas
suffisamment ambitieuse au regard de l’urgence climatique et des attentes citoyennes. BIZI ! souligne
les ambitions d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre des principaux secteurs émetteurs
mais regrette que le niveau d’ambition sur la trajectoire de séquestration carbone ne soit pas plus
élevé.
Aussi, BIZI ! conditionne son soutien et son engagement auprès du Plan Climat Pays Basque à
l’adoption d’une tractoire carbone plus ambitieuse, affichant clairement la neutralité carbone à 2050.
2.4.2 Eléments de réponse à la contribution de BIZI
Concernant les objectifs d’atténuation des gaz à effet de serre, la Communauté Pays Basque a
retenu dans sa stratégie :
- un scénario dit « maximaliste » concernant les gaz à effet de serre d’origine énergétique ; ces
objectifs d’atténuation sont le résultats d’efforts particulièrement soutenus de maitrise de
l’énergie par secteurs d’activités et en particulier sur les transport (-77%) et l’habitat(-73%),
- un scénario « réaliste » concernant les gaz effet de serre non énergétiques qui proviennent
principalement du secteur agricole. Le rôle de l’agriculture basque dans l’économie locale et
le stockage du carbone dans les sols, amènent les élu.e.s à retenir des objectifs d’atténuation
de gaz à effet de serre pour le secteur plus modérés (-30%). 12
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Concernant l’évolution des capacités de stockage du carbone, le Pays Basque ne retient qu’une
progression de 8%, considérant l’impact de l’attractivité du territoire sur l’artificialisation des sols.
Aussi, en l’état des connaissances et des solutions disponibles pour conduire les travaux prospectifs du
Plan Climat, les élu.e.s de la Communauté Pays Basque souhaitent s’engager sur des objectifs sincères
et réalistes pour le territoire. Pour autant, la Communauté Pays Basque affinera les travaux relatifs à
cette trajectoire, notamment en partenariat avec le syndicat du SCOT Pays Basque & Seignanx, et
d’autre part sur les émissions non énergétiques liées aux activités agricoles lorsque les données du
Recensement Général Agricole 2020 seront disponibles (pas avant fin 2021).
2.4.3 Synthèse de la contribution du SCoT PB&S
La contribution du SCoT est le résultat de réflexions conduites en bureau syndical du 18 juin 2020 et
du 1er octobre 2020. Cette contribution intervient alors que les élu.e.s du syndicat sont pleinement
engagé.e.s dans l’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx.
En préambule le syndicat souligne la dynamique de mobilisation partenariale engagée par la
collectivité et souscrit à la trajectoire d’atténuation et d’adaptation développée par le Plan Climat.
Cependant le syndicat invite d’une part le Plan Climat à explorer d’avantage les enjeux de
séquestration carbone et de vulnérabilité du territoire face au changement climatique et d’autre part
à territorialiser les ambitions et la programmation.
La contribution du SCoT invite également la collectivité à travers son Plan Climat, en lien avec les outils
de planification et d’aménagement, à poser plus clairement les objectifs d’aménagement et
d’évolution du modèle de développement du territoire.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du Plan Climat, le syndicat propose de contribuer à
l’approfondissement des travaux sur l’adaptation des territoires et la séquestration carbone. A ce titre,
le syndicat évoque la conduite d’une analyse des dynamiques locales de « consommations foncières »
et la définition d’objectifs d’optimisation des usages fonciers en adéquation avec la trajectoire du Plan
Climat.
Enfin le syndicat mixte du SCoT demande à la collectivité :
- Si le conseil scientifique, prévu dans le Plan Climat, pourra accompagner les travaux
d’élaboration du SCoT en élargissant le périmètre de travail au Seignanx.
- De préciser, entre le SCoT et les PLUi, lequel des documents devra porter, en termes d’aménagement, l’objectif ou la responsabilité de la sobriété carbone.
2.4.4 Eléments de réponse à la contribution du SCOT PB&S
La Communauté Pays Basque n’a pas encore constitué de conseil scientifique local, elle s’était appuyer
pour l’élaboration du Plan Climat sur les travaux du réseau scientifique régional Acclimaterra. Pour ses
travaux d’élaboration, le SCOT va mobiliser également des membres de ce réseau scientifique.
La Communauté Pays Basque à la volonté de traduire concrètement les enjeux climat-air-énergie dans
les différents documents de planification et d’urbanisme en cours d’élaboration sur le territoire. La
gouvernance posée pour l’élaboration du SCOT et des PLUi visent à traduire les objectifs en termes de
trajectoire carbone dans les deux niveaux de planification. 13
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Les élu.e.s et les techniciens de la Communauté Pays Basque sont, à ce titre, d’ores et déjà impliqués
sur l’ensemble des travaux d’élaboration du SCoT, notamment via les séminaires et comités techniques
organisés par le syndicat du SCoT Pays Basque et Seignanx.
Aussi, le SCoT a pris l’initiative de conduire des travaux complémentaires pour approfondir les
questions de vulnérabilité et de stockage carbone du territoire (cf. Action 2.2 du plan d’actions). Dans
ce cadre, la CAPB se rendra disponible pour accompagner la réalisation des ces travaux et leurs
articulations avec le Plan Climat Pays Basque.
Par ailleurs, la Communauté Pays Basque va engager différents travaux de territorialisation des enjeux
climat-air-énergie pour nourrir l’élaboration des PLUi à venir. (cf. 2.1.3 et 4. du présent document).
2.5 Contribution du pôle territorial de Garazi Baigorri
Considérant l’important renouvellement des élu.e.s communautaire, la Communauté Pays Basque a
notamment organisée une tournée territoriale afin de présenter le projet de Plan Climat dans les 10
pôles territoriaux. Dans ce cadre, le pôle territorial de Garazi-Baigorri a adressé, par courrier du 11
février 2021, une contribution des élu.e.s du territoire sur le volet agricole du projet de Plan Climat.
2.5.1 Synthèse de la contribution
A travers cette contribution les élu.e.s du territoire ont partagés un certain nombre d’interrogations,
de positions et de propositions sur le volet agricole du projet de Plan Climat :
Des interrogations sur les données du diagnostic issus de l’outil ClimAgri, qui ne semblent pas
refléter la spécificité de l’agriculture basque.
Des inquiétudes quant aux objectifs d’évolution à la baisse des troupeaux de ruminants.
Des inquiétudes quant à la mise en place de repas végétarien dans la restauration collective
en lien avec la loi EGALIM.
Une proposition de valorisation de la contribution de l’agriculture dans l’entretien des praires
et le stockage du carbone, de l’importance des démarches sous signe officiel de qualité et de
l’intégration des enjeux de transition énergétique et écologique dans les cursus de formation
agricole.
2.5.2 Eléments de réponse
En termes de diagnostic, il est rappelé que les éléments issus de la démarche ClimAgri Pays Basque
sont le résultat d’un travail de concertation locale avec la profession agricole et les élus du Pays Basque,
animé par le Conseil des élus sur la base de travaux produits par le groupement SOLAGRO-EHLG. La
spécificité des pratiques agricoles basques et notamment de l’élevage, ont ainsi été au maximum
intégré à la base de calcul de l’outil CLIMAGRI. Pour autant les données disponibles étaient celles du
Recensement Général Agricole 2010 et sont assez anciennes.
Dans les bilans présentés dans le diagnostic du Plan Climat, une première actualisation des données a
été réalisée par l’Agence Régionale Climat Energie sur la base de données de la DRAAF de 2016.
La Communauté s’engage dès que les données du Recensement Général Agricole 2020 seront
disponibles à actualiser les bilans. 14
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
Concernant l’évolution des effectifs des troupeaux de ruminants, il est important de rappeler qu’il ne
s’agit pas d’envisager la baisse du troupeau basque mais plutôt de faire correspondre au mieux les
ressources mobilisables par l’exploitation et la taille des troupeaux.
Concernant le rôle de l’agriculture dans l’entretien des prairies du Pays Basque, le Plan Climat entend
maintenir et renforcer les capacités de stockage carbone des espaces agricoles à travers notamment
l’optimisation de la gestion des prairies (ex : allongement de la durée de pâturages, réduction de la
fertilisation azotée, allongement de la durée de vie des prairies temporaires).
3. Motifs qui ont fondés les choix opérés dans le Plan Climat
Pays Basque, compte tenu des diverses solutions envisagées
Le projet retenu est le résultat d’un processus itératif au cours duquel la collectivité a mobilisé
largement le grand public, les partenaires et les experts pour identifier les enjeux environnementaux
du territoire et évaluer les incidences du Plan Climat Pays Basque. Ce processus a permis de faire
évoluer le document à différents niveaux : intégration de l’EIE au diagnostic des vulnérabilités,
évolution de la trajectoire énergétique, affinage de la trajectoire de stockage carbone, construction du
programme d’actions.
Aussi, la programmation opérationnelle s’inscrit globalement en conformité avec les enjeux
environnementaux du territoire L’évaluation environnementale et le processus E-R-C montrent qu’il
n’y a pas besoin de prévoir de mesure spécifique en l’état. En effet, les actions ont évolué pour réduire
leurs incidences sur l’environnement.
Pour autant, certaines orientations du Plan Climat et notamment le développement des énergies
renouvelables sont susceptibles de rentrer en contradiction avec certains enjeux environnementaux.
Aussi, la Communauté Pays Basque entend déployer la feuille de route énergie dans une logique de
conciliation avec les enjeux environnementaux du territoire, notamment en :
- Conciliant le développement de l’hydroélectricité avec la continuité écologique des cours
d’eau,
- Écartant le développement du photovoltaïque au sol sur du foncier agricole et naturel,
- Développant la méthanisation sur le territoire sans compromettre la vocation alimentaire du
foncier agricole.
Ensuite, il est important de rappeler qu’à travers le Plan Climat, la Communauté Pays Basque a
volontairement cherché à approcher au-delà du cadre réglementaire la globalité des thématiques et
des enjeux du territoire qui concernent les questions climatiques et environnementales.
Le dispositif de concertation a cherché à se rapprocher des citoyens du territoire en abordant les
thématiques de leur quotidien : les déplacements, le logement, l’alimentation, les activités
professionnelles, la consommation, les déchets, etc.
En cohérence avec cette approche, la collectivité s’est engagée à conduire l’élaboration du Plan Climat
en articulation avec les différentes démarches stratégiques de planification et de programmation du
territoire : Plan Local de l’Habitat (PLH), Plan de mobilités (PDM), Projet Alimentaire Territoriale (PAT),
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Charte d’Aménagement et de Développement Durable. Cette
démarche d’articulation a été particulièrement approfondi avec le PLH et le PDM, notamment à travers
l’animation d’un comité de pilotage croisé. Sur le volet environnemental, les travaux d’élaboration de
l’EIE ont été mutualisés entre le Plan Climat et le PDM. Enfin, les programmes d’actions du Plan Climat, 15
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
PLH et PDM ont été construit en étroite collaboration afin notamment de prendre en compte les
enjeux environnementaux de l’EIE mutualisé. A ce titre, les actions sur l’habitat et la mobilité du Plan
Climat se réfèrent en grande partie à la programmation des plans concernés.
Aussi en termes d’objectifs stratégiques et opérationnels, la Communauté Pays Basque a conduit des
travaux prospectifs sur la base d’un scénario tendanciel et d’un scénario dit maximaliste. En retenant,
le scénario maximaliste, la Communauté Pays Basque fixe des objectifs particulièrement ambitieux
pour le territoire à l’horizon 2050. Les efforts de maitrise de l’énergie par secteurs d’activités et de
production d’énergies renouvelables permettent de faire du Pays Basque un territoire à énergie
positive à l’horizon 2050. Concernant la trajectoire carbone, la forte attractivité du territoire et
l’importance de l’élevage sur le territoire ne permettent pas en l’état d’afficher sincèrement la
neutralité carbone à 2050. Il n’empêche que la Communauté Pays Basque s’engage d’une part, dans
une trajectoire d’atténuation des gaz à effet de serre et de stockage carbone ambitieuse et, conduira
d’autre part des travaux complémentaires pour affiner ces trajectoires.
Enfin, considérant l’important renouvellement des élu.e.s communautaires au cours de l’année 2020,
la Communauté Pays Basque a conduit un important travail d’information, d’appropriation et de
consolidation du Plan Climat Pays Basque, depuis la fin de la phase de consultation réglementaire
jusqu’à son adoption en conseil communautaire :
Un temps d’échange en Conseil Exécutif, en novembre 2020, afin de partager les avis et les
contributions reçus, renouveler la gouvernance et valider le rétroplanning d’adoption.
Une présentation sur les 10 pôles territoriaux du projet de Plan Climat et des avis reçus :
éléments de précisions, d’enjeux et de projets débattus avec les élus des commissions
territoriales.
Des entretiens politiques bilatéraux avec les Vice-Présidents de la Communauté, afin de
consolider les engagements opérationnels des différentes délégations dans le Plan Climat
Une Commission Transition Energétique et Ecologique & Agglomération Citoyenne dédiée
Plan Climat afin notamment d’échanger sur les trajectoires retenues dans le projet de Plan
Climat
Deux réunions du Comité d’engagement du Plan Climat en vue de valider les orientations et
objectifs stratégiques et de consolider le programme d’actions par politique publique
communautaire.
Un bilan des avis et une présentation des éléments de réponse en Comité partenarial du Plan
Climat 16
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE – Déclaration environnementale – version du 19 juin 2021
4. Mesures destinées à évaluer les incidences sur
l’environnement de la mise en œuvre du Plan Climat Pays
Basque
L’évaluation environnementale de la mise en œuvre du Plan Climat Pays Basque s’inscrit dans un
dispositif plus large de suivi et d’évaluation, que la Communauté Pays Basque va conduire à trois
niveaux.
La collectivité va d’une part engager des travaux de suivi et d’évaluation des trajectoires climat-air-
énergie du Pays Basque en partenariat avec les deux observatoires régionaux agrées : Atmo Nouvelle
Aquitaine pour la trajectoire air et l’Agence Régionale d’évaluation Environnement et Climat (AREC)
pour les trajectoires climat-énergie.
La Communauté Pays Basque va d’autre part s’appuyer sur le processus d’amélioration continue du
dispositif Cit’ergie, pour conduire une revue de projet annuel du Plan Climat. L’obtention du 1er niveau
de labélisation va permettre à la collectivité de bénéficier d’une visite et d’un rapport d’évaluation
annuel réalisé par son conseiller externe, sur la base du référentiel d’indicateur Cit’ergie. Le processus
permettra également de conduire les travaux de révision du Plan Climat à mi-parcours courant 2024.
Enfin, la communauté Pays Basque va mobiliser l’AUDAP, dans la continuité de ces travaux sur
l’évaluation environnementale, afin d’accompagner la consolidation et la territorialisation des enjeux
climat-air-énergie à travers différentes missions :
- Déclinaison territoriale des enjeux d’adaptation et d’atténuation à l’échelle des PLUi à venir,
- Analyse des impacts environnementaux et paysagers des projets types d’énergies
renouvelables,
- Analyse des dynamiques urbaines dans les travaux d’élaboration de la trame verte et bleue du
Pays Basque.