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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 7 Resume non technique Plan Climat complet VF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 7 Resume non technique Plan Climat complet VF)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PLAN CLIMAT
PAYS BASQUE P l an Cli ma t Ai r én erg i e Terri toria l
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
1er fé v ri er 202 0
communaute-paysbasque.fr @communautePB
Couv PLAN CLIMAT_Mise en page 1 24/01/2020 11:43 Page2 PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020 1
LE PLAN CLIMAT PAYS BASQUE 4 Le Changement climatique, c’est quoi ? 4 Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, c’est quoi ? 5 Comment le Plan Climat Pays Basque a-t-il été construit ? 6
DIAGNOSTIC 7 Changement climatique et vulnérabilités 7 Polluants atmosphériques 8 Climat et émissions de gaz à effet de serre 9 Captage de carbone 10 Consommations d’énergie 11 Production d’énergies renouvelables 12
STRATÉGIE 13 Scénario cible 2030 13 Vision 2050 14 5 orientations stratégiques 15
PLAN D’ACTIONS 16 S’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources
naturelles, ses activités 17
(A)ménager : planifier et construire le territoire post-carbone 18
Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique 19
Bouger : changer les pratiques de déplacement pour des bénéfices « santé » 20
Cultiver pour mieux manger : favoriser les pratiques alimentaires et les modes de production agricole soutenables 21
Produire et consommer autrement : préserver les ressources, prévenir et valoriser les déchets 22
Augmenter la production d’énergie renouvelable : couvrir les besoins par la valorisation des ressources locales 23
Coopérer : piloter et animer l’action partenariale et locale 24
Renforcer l’éco-exemplarité de la Communauté Pays Basque et de ses communes membres 25
ANNEXE : Livret sur l’exemplarité de la Communauté
d’agglomération 26
Diagnostic Bilan GES collectivité 26
Lecture Patrimoine et compétences du Plan d’actions 27
Sommaire PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Le changement climatique,
c’est quoi ?
2
Le climat est en train de changer, avec des conséquences inédites sur l'accès à l’énergie, à l'eau,
sur les équilibres géostratégiques, les mouvements de
population, les écosystèmes…
Réduire les émissions de gaz à effet de serre est
primordial, car ces émissions sont le moteur du changement climatique. C’est pourquoi lors de l’accord de Paris, en décembre 2015, 192 pays se sont
engagés à limiter leurs émissions pour contenir le
réchauffement moyen, d’ici la fin du siècle, en dessous
de +2 °C.
Mais la réduction des émissions de gaz à effet de serre
ne suffit pas pour stopper le changement climatique :
les gaz déjà émis s’accumulent dans l’atmosphère et le
phénomène se poursuivra longtemps.
Qu’est-ce que l’effet de serre ?
L'effet de serre est un phénomène naturel qui permet
à la Terre de retenir la chaleur solaire dans l'atmosphère et de maintenir une température acceptable pour entretenir la vie. Grâce à l’effet de
serre, la température moyenne sur Terre est d’environ
15 °C. Sans lui, elle serait de -18 °C.
Cette chaleur est retenue par certains gaz à effet de
serre, présents naturellement dans l’atmosphère, comme le dioxyde de carbone (CO2), le méthane
(CH4) ou la vapeur d’eau (H2O).
Pourquoi la planète se réchauffe ?
L’effet de serre est déséquilibré par les activités humaines, en particulier l’utilisation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Celles-ci provoquent
artificiellement l’augmentation des concentrations de
gaz à effet de serre dans l’atmosphère et, par conséquent, accentuent le réchauffement de notre
planète.
Le dioxyde de carbone (CO2) représente près des 2/3
des émissions mondiales de gaz à effet de serre induites par les activités humaines. Il a la particularité
de rester présent longtemps dans l’atmosphère. C’est
pourquoi on mesure usuellement l’effet des autres gaz
à effet de serre en équivalent CO2 (eq.CO2).
Les émissions de CO2 actuelles auront un impact sur
les concentrations dans l’atmosphère et sur la température du globe pendant des dizaines d’années.
Quels sont les impacts à attendre du changement climatique ?
Le changement climatique est une réalité. Au Pays
Basque comme sur l’ensemble du territoire national, le
changement climatique se traduit notamment par une
hausse des températures. Sur les cinquante dernières
années, les températures annuelles moyennes du Pays
Basque ont ainsi augmenté de 0,2 à 0,3 °C par décennie.
L’élévation des températures s’accompagne d’une augmentation du nombre de journées chaudes (températures maximales supérieures ou égales à 25°C). Depuis 1959, le nombre de journées chaudes a
augmenté de 4 à 5 jours par décennie en moyenne sur
la côte, et de 6 à 8 jours par décennie à l’intérieur des
terres. Dans le Pays Basque, les précipitations annuelles présentent une très légère baisse depuis
1959. Elles sont de plus caractérisées par une grande
variabilité d’une année sur l’autre.
La perturbation des grands équilibres écologiques s’observe déjà : un milieu physique qui se modifie et
des êtres vivants qui s’efforcent de s’adapter ou disparaissent. On commence aussi à envisager les conséquences sur les sociétés humaines : migrations
forcées, multiplication des conflits (utilisation des ressources en eau, appropriation des terres fertiles...).
Comment agir ?
• En atténuant les effets du changement climatique : S’attaquer aux causes du changement climatique
en maîtrisant les émissions de gaz à effet de serre
(GES), c’est ce qu’on appelle l’atténuation. Des
réductions des émissions de gaz à effet de serre
sont possibles dans tous les secteurs.
• En s’adaptant aux effets du changement climatique : Les politiques d’adaptation visent à réduire notre vulnérabilité aux impacts du changement climatique. PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Le Plan Climat Pays Basque
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial, c’est
quoi ?
3
Le Plan Climat Pays Basque est le document cadre
de la politique climat-air-énergie du territoire pour
la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets projetés localement. Il
pose des objectifs de long terme et des actions de
court terme.
Le Plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) décline localement les objectifs internationaux et
nationaux et s’inscrit dans la politique régionale de
transition écologique et énergétique, qui fait des
intercommunalités les coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire. Les deux
documents cadre de référence pour l’action au
niveau national sont : la Stratégie nationale bas
carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle
de l’énergie (PPE).
Ce premier Plan Climat Pays Basque est établi sur la
base d’un diagnostic global de la situation du territoire en matière de climat, d’énergie et de
qualité de l’air. Il propose une analyse des potentiels de transition vers un territoire bas carbone et résilient : consommation d’énergie et
potentiels de réduction, production d’énergie et
potentiel de développement des énergies renouvelables, émissions de gaz à effet de serre et
potentiels de réduction, séquestration de carbone,
émissions de polluants atmosphériques et potentiels de réduction, vulnérabilités aux changements climatiques projetés.
Le scénario ciblé par la stratégie du Plan Climat
porte trois ambitions structurantes :
• Faire du Pays Basque un Territoire à énergie positive, qui produit localement plus d’énergie
qu’il n’en consomme
• Inscrire les activités du Pays Basque dans la neutralité carbone (une agriculture performante
sur le plan environnemental et une gestion forestière favorable à la séquestration et au
stockage de carbone, une économie dégagée de
la dépendance aux ressources fossiles et dont
les productions contribuent à la transition du
modèle de consommation)
• Préserver le Pays Basque, ses populations, ses activités et filières, ses ressources et richesses
des impacts des changements climatiques projetés.
Le Plan Climat Pays Basque présente enfin un programme d’actions pour le territoire, dans lequel
la Communauté d’agglomération s’investit aux côtés de ses partenaires. Il porte les engagements
de l’institution relatifs à l’exercice de ses compétences et à la gestion de son patrimoine,
ainsi que des actions impliquant les acteurs du
territoire en tant que relais des engagements, partenaires technique ou financier ou maîtres d’ouvrage engageant des moyens pour la réalisation d’actions identifiées. PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Le Plan Climat Pays Basque
Comment le Plan Climat Pays Basque a-t-il
été construit ?
4
Pour la jeune Communauté d’agglomération, créée au
1er janvier 2017, le Plan Climat constitue un fil rouge de
son projet de territoire qui prend forme autour des
démarches coordonnées de Plan climat-air-énergie territorial, de Programme local de l’habitat et de Plan de
mobilités.
L’élaboration du Plan Climat Pays Basque a été pilotée
entre l’automne 2018 et l’automne 2019, dans une
démarche transversale et partenariale.
Un comité d’engagement composé d’élus a assuré la
coordination de la démarche avec les principales politiques publiques.
Des élus ont été choisis au sein des pôles territoriaux
pour être les Ambassadeur.ice.s du Plan Climat afin de
présenter et d’échanger sur les enjeux et ambitions du
Plan Climat en proximité territoriale. Dix Ateliers Territoriaux ont ainsi été organisés autour d’un jeu de
plateau conçu pour partager la démarche.
Les étapes successives de l’élaboration du Plan Climat
ont été l’occasion de réunir un Comité partenarial représentatif des acteurs du territoire. Des contributions
écrites de partenaires, le Conseil de Développement du
Pays Basque, Bizi, l’Agence de l’eau, ont permis d’enrichir les travaux.
Enfin, une concertation grand public a été menée à partir
de février 2019 :
- Deux forums « Climat Action Pays Basque », organisés
par la Communauté d’agglomération en partenariat avec
le Conseil de développement du Pays Basque le 6 avril à
Bayonne et le 22 juin à Mauléon. Les participants étaient
invités à travailler sur les thématiques suivantes : Habitat, Mobilité, Alimentation et agriculture, Energies
renouvelables, Economie circulaire et prévention des
déchets, Adaptation au changement climatique et Entreprendre pour la Transition Ecologique et Energétique.
- Une tournée de sensibilisation « Klima Karavan Tour »
de 10 étapes (événements sportifs, marchés locaux) qui
est allée à la rencontre du grand public pour partager les
éléments d’état des lieux et recueillir les visions et perceptions des citoyen.ne.s.
Cette large concertation a été appuyée par la mise en
ligne de la plateforme collaborative « Climat Action Pays
Basque » qui a permis de collecter des propositions de
plus de 297 contributeurs inscrits sur la plateforme.
Forum Climat Action du 6 avril 2019
200 participants
Plateforme « Climat Action »
297 utilisateurs
Forum Climat Action du 22 juin 2019
140 participants
Klima Karavan Tour
10 événements
Ateliers Territoriaux – mai 2019
145 participants
Contributions
Conseil de développement, GRDF, Syndicat
d’énergie, Bizi, Agence de l’eau PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Diagnostic Changement climatique et vulnérabilités
Risques naturels
Un certain nombre de risques sont directement liés aux
conditions climatiques : tempêtes, sécheresses, feux de
forêts, inondations ou encore canicules. La hausse des
températures va accentuer les phénomènes climatiques.
Les principaux effets envisagés sont à relier à :
- Une hausse des précipitations violentes à l’origine d’un
risque croissant d’inondations, événements de coulée de
boue ou de glissement de terrain plus fréquents.
- Un dérèglement de la répartition des précipitations,
pouvant accentuer les effets des mouvements des sols,
notamment le phénomène de retrait-gonflement des
sols argileux.
- Une hausse du niveau de la mer, pouvant être à
l’origine d’inondations côtières et d’une érosion accrue
en raison des tempêtes et de la hausse du niveau de la
mer, avec des impacts certains sur l’efficacité des ouvrages maritimes de protection (digues), voire la tenue de ces ouvrages face à la modification des pressions auxquelles ils seront soumis.
Ressource en eau
L’eau est une partie intégrante du Pays Basque, en tant
que territoire côtier et par la densité de son réseau
hydrographique. Cette ressource naturelle peut devenir
vulnérable aux effets du changement climatique, en lien
notamment avec l’accentuation des phénomènes climatiques décrits précédemment.
Face aux modifications des régimes de précipitations,
aux augmentations de température, les ressources en
eau seront nécessairement soumises à des pressions
nouvelles, que ce soit en termes de quantité (baisse du
débit des cours d’eau, assèchement des sols, risques
d’inondation, épisodes pluvieux violents, etc.) ou de
qualité (pollution des cours d’eau par ruissellement,
concentration des cours d’eau en polluants, accroissement de la température des eaux et baisse de
leur concentration en oxygène, etc).
L’enjeu de la ressource en eau aura un impact sociétal et
économique pour le territoire. L’eau est une ressource
nécessaire pour le quotidien des habitants du Pays Basque mais également pour de nombreuses activités
économiques du territoire : l’agriculture, aussi bien d’élevage que de culture, l’industrie, le tourisme. Les
évolutions contraintes par le changement climatique pourront avoir un impact fort sur les besoins de ces
différentes activités. Un conflit pourrait alors émerger
pour prioriser les accès à cette ressource.
Milieux naturels et biodiversité
Le Pays Basque est caractérisé par une grande diversité
d’habitats naturels (habitats littoraux, prairies, milieux
rocheux, landes, forêts, zones humides…), qui abritent de
nombreuses espèces animales et végétales rares et spécifiques au Pays Basque. La disparition de certaines
espèces, comme leur évolution, sont des phénomènes
naturels. A l’échelle mondiale, l'extinction des espèces
est aujourd’hui entre 100 et 1 000 fois plus rapide que la
vitesse normale. Le changement climatique opère comme un accélérateur d’évolution des milieux et habitats des espèces. Cette pression s’ajoute aux pressions sur la biodiversité déjà existantes liées à la
dégradation des milieux, à leur fragmentation, à la pêche,
aux pollutions diverses, etc.
Milieux urbains
Les milieux urbains devraient être particulièrement affectés par le changement climatique et surtout par la
hausse des températures, en raison de leur configuration. Le système urbain, caractérisé par une
forte densité et des matériaux qui retiennent la chaleur
(chaussée notamment), engendre une augmentation des
températures en ville qui peut atteindre jusqu’à 5 ou 6°C
de plus qu’en milieu naturel. Ce phénomène des îlots de
chaleur urbains apparaît en cas d’épisodes de fortes
chaleurs.
Santé
Le climat est susceptible de provoquer ou d’accentuer un
large spectre de pathologies : cardiovasculaires, cutanées, cancéreuses, nutritionnelles, mentales, respiratoires et allergiques. L’augmentation des températures et de l’humidité, les catastrophes naturelles, la dégradation de la qualité de l’air sont
autant de facteurs aggravant pour la santé publique.
Les effets sur la santé peuvent être directs comme les
vagues de chaleurs ou l’exposition aux ultraviolets. Le
climat agit également bien souvent de manière indirecte,
en modifiant la répartition géographique des espèces
vecteurs de maladies infectieuses, ou en favorisant l’épanouissement des particules allergisantes. Dans la
grande majorité des cas, les pathologies concernées ne
sont pas uniquement la conséquence du changement
climatique.
L’amélioration de la connaissance et la diffusion de la
culture du risque font partie des enjeux prioritaires pour
prévenir et limiter les effets du changement climatique
sur la santé publique.
5 Impacts de la pollution atmosphérique
Les phénomènes naturels (éruptions volcaniques, incendies
de forêts…) mais surtout les activités humaines (industrie
transports, agriculture, chauffage résidentiel…) sont à l’origine d’émissions de polluants, sous forme de gaz ou de
particules, dans l’atmosphère. La pollution de l’air a des
effets significatifs sur la santé et l’environnement.
Les risques pour la santé proviennent surtout du dioxyde
d’azote (NO2). A forte concentration, c’est un gaz toxique
irritant pour les yeux et les voies respiratoires, pouvant
provoquer des affections respiratoires chroniques. L’ensemble des oxydes d’azote (NOx) participent à la formation des pluies acides. Sous l’effet du soleil, ils favorisent la formation d’ozone et contribuent ainsi indirectement à l’accroissement de l’effet de serre.
Les particules occasionnent des irritations de l’appareil respiratoire et peuvent constituer un support à l’inhalation
d’autres polluants.
Emissions de polluants
Les oxydes d’azote
Les oxydes d’azote sont produits principalement par la
combustion des énergies fossiles pour le transport. Selon
l’Observatoire régional de la qualité de l’air, les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote sont à la baisse, notamment depuis 2011 sur la station
urbaine de Bayonne. Aucun dépassement du seuil réglementaire n’a jamais été enregistré sur le territoire,
même au niveau de la station de Bayonne – Anglet sous
influence du trafic routier.
Les particules fines
Les émissions de particules en suspension (PM10) et tonnes
de particules fines (PM2,5) sont également suivies. Les
mesures effectuées depuis 2008 montrent que le seuil de la
valeur limite en PM10 n’a jamais été franchi depuis 2008.
Cependant, l’objectif de qualité a fait l’objet de plusieurs
dépassements depuis 2008 sur la station de Bayonne –
Anglet, sous influence du trafic routier. Les mesures de
PM2,5 ont commencé en 2016 sur la station de Bayonne –
Biarritz hippodrome. Les relevés montrent qu’en concentration moyenne annuelle, aucun seuil (valeur limite,
cible et objectif qualité) n’a été dépassé en 2017.
Les autres polluants
Le dioxyde de souffre (SO2) est un marqueur de la pollution
industrielle. Les émissions de composés organiques volatils
non méthaniques sont dues pour près de moitié au secteur
résidentiel et pour près de 40% à l’usage de solvants dans
l’activité industrielle. L’agriculture est à l’origine de 99 %
des émissions d’ammoniac (NH3).
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Diagnostic
Pollutions atmosphériques
Répartition des émissions d’oxydes d’azote (Nox)
au Pays Basque
Source : ATMO, 2018
69%
routier
8%
industriel
7%
agricole
7%
résidentiel
5%
autres transports
4%
tertiaire
Historique des niveaux moyens annuels
mesurés des émissions d’oxydes d’azote sous forme
de particules en suspension (PM10) (en μg/m3)
Valeur limite Objectif qualité
20 21 17
22 20 20 19 20 16 17
30 32 30 32 29
25 27
31
24
28
0
10
20
30
40
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Concentration en
en μg/m3
Bayonne Urbaine - fond Bayonne Urbaine - trafic
Source : ATMO, 2018
Répartition des émissions d’oxydes d’azote sous forme
de particules en suspension (PM10) au Pays Basque
Source : ATMO, 2018
37%
résidentiel
29%
industriel
16%
routier
14%
agricole
2%
autres transports
1%
tertiaire
6 Les activités humaines affectent la composition chimique de
l'atmosphère et entraînent l'apparition d'un effet de serre
additionnel, responsable en grande partie du changement
climatique actuel.
Pour le territoire du Pays Basque, ces émissions sont évaluées à 2 241 000 tonnes équivalent CO2 en 2019. Les émissions d’origines énergétiques (cf. ci-contre) sont majoritaires et représentent 61% du bilan.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre :
• Un peu moins de 40% des émissions de gaz à effet de serre sont liées au secteur agricole ;
• Un tiers des émissions de gaz à effet de serre sont liées aux consommations d’énergies pour la mobilité et le transport de marchandises ;
• Un quart des émissions de gaz à effet de serre sont liées aux consommations d’énergie dans les bâtiments (secteurs résidentiel et tertiaire).
Contrairement aux autres secteurs d’activités du territoire,
les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole
sont en grande majorité (94%) des émissions non énergétiques. Les deux principaux gaz à effet de serre émis
par le secteur agricole sont le méthane (issu de l’élevage) et le protoxyde d’azote, qui se dégage de l’épandage des
produits azotés minéraux et organiques dans les sols.
Les chiffres présentés ci-dessous ne concernent que les émissions directes de gaz à effet de serre produites sur le
territoire. Les émissions indirectes ne sont pas comptabilisées dans ce diagnostic. Elles regroupent notamment :
• Les émissions liées à la fabrication d’un produit ou d’un bien à l’extérieur du territoire mais dont l’usage ou la
consommation se font sur le territoire ;
• Les émissions liées au transport des produits consommés sur le territoire.
Ces émissions indirectes sont toutefois loin d’être négligeables : en 2012, le Réseau Action Climat estimait que
les « émissions liées à la consommation » de la France
étaient 45 % plus élevées que les émissions uniquement
territoriales.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Répartition des émissions de gaz à effet de
serre par secteur d’activité
Source : AREC 2019
38%
agricole
32%
transport
15%
résidentiel
10%
tertiaire
3%
industrie
2%
déchets
Répartition des émissions de gaz à effet de
serre par origine
Source : AREC 2019
61%
émissions
d’origine
énergétique
39%
émissions
d’origine non
énergétique
Diagnostic
Emissions de gaz à effet de serre
7
Dans l’analyse des émissions de gaz à effet de serre, on
distingue deux types d’émissions :
• Les émissions énergétiques : il s’agit de rejets atmosphériques issus de la combustion ou de l’utilisation
de produits énergétiques.
• Exemples : combustion de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments ; combustion du pétrole pour les véhicules
thermiques, etc.
• Les émissions non énergétiques : il s’agit de rejets
atmosphériques issus de sources non énergétiques.
• Exemples : rejets issus de l’épandage des produits azotés minéraux et organiques pour fertiliser les sols agricoles,
rejets issus des animaux d’élevage, rejets issus de la mise
en décharge des déchets, etc. Le carbone fait partie des éléments indispensables à la vie.
Les grands réservoirs de carbone sont les endroits de notre
environnement où le carbone est présent sous une forme
ou une autre : les organismes vivants (animaux, végétaux),
les océans, l’atmosphère et les matériaux solides présents
dans les sols (le charbon, le pétrole par exemple). Des
échanges réguliers de carbone ont lieu entre ces différents
réservoirs.
La séquestration du carbone est le stockage à long terme
du dioxyde de carbone hors de l'atmosphère. Elle contribue
ainsi à atténuer les changements climatiques.
Les sols et les végétaux, en particulier les arbres, stockent
naturellement une grande quantité de carbone. Au contraire, l’artificialisation des sols contribue à libérer du
carbone vers l’atmosphère, et contribue à accentuer les
effets du changement climatique.
Estimation du stock
Près de 25 millions de tonnes de carbone sont stockées
dans les sols et dans la biomasse aérienne (forêts et haies)
du territoire.
Toute variation négative ou positive de ce stock, même
relativement faible, peut influer sur les émissions de gaz à
effet de serre, et contribuer au changement climatique. Il
est ainsi important de maintenir ce carbone dans les sols et la biomasse, en luttant contre l’artificialisation des terres et
en limitant certaines pratiques agricoles telles que le retournement des prairies.
La valorisation de matériaux de construction biosourcés
(bois, chanvre, paille, etc.) concourt également au stockage
du carbone de l’atmosphère durant toute la vie des bâtiments.
Estimation de la séquestration
annuelle nette de dioxyde de
carbone
La séquestration nette de dioxyde de carbone (CO2) est un
flux net positif de l’atmosphère vers ces réservoirs qui se
traduit au final par une augmentation des stocks.
Ce flux annuel de stockage additionnel est estimé à environ
503 ktéqCO2. Ce carbone additionnel est majoritairement
stocké dans les forêts (à 89%), et les prairies (à 10%).
Si l’on rapporte cette capacité annuelle de stockage supplémentaire aux émissions annuelles de gaz à effet de
serre sur le territoire, on estime que près de 22% des
émissions annuelles de gaz à effet de serre produites par les
activités humaines sont stockées sur le territoire.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Répartition du stock de carbone sur le
territoire du Pays Basque
20%
Stock de carbone dans
la biomasse aérienne
(forêt et haies)
80%
Stock de
carbone dans
les sols
Source : Solagro dans l’étude ClimAgri Pays Basque - 2015
89%
Forêts
10%
Prairies 1%
Haies
Source : AREC 2019
Part des écosystèmes dans le stockage
annuel additionnel de carbone
atmosphérique
Source : GIS Sols
Variation des stocks de carbone organique
selon l’affectation des sols en France
Diagnostic
Captage de carbone
8 Les consommations d’énergie directes sur le territoire
du Pays Basque sont évaluées en 2019 à 6 446 GWh d’énergie finale.
Les bâtiments génèrent plus de la moitié des consommations en énergie du territoire (logements et bâtiments tertiaires). Le premier usage de l’énergie
est alors la chaleur pour les besoins en chauffage et
en eau chaude sanitaire.
La mobilité et le transport de marchandises sont le second poste de consommation d’énergie (35% des consommations).
Le secteur industriel ne représente que 6% de la consommation énergétique du territoire, une moyenne inférieure à celles observées aux échelles
départementale et régionale. L’agriculture ne représente que 2% de l’énergie consommée sur le territoire.
L’analyse des consommations permet de mettre en
évidence le poids prépondérant des produits pétroliers dans l’approvisionnement énergétique du territoire (près de 41% des consommations). Au total, plus de 60 % de l’énergie consommée sur le territoire est directement d’origine fossile (carburants, fioul, gaz, GPL). La combustion des énergies fossiles est fortement émettrice de CO2, et
contribue alors fortement au changement climatique.
L’électricité couvre un quart des consommations d’énergie (27%). L’électricité consommée sur le territoire est majoritairement produite à partir d’énergie nucléaire, mais également dans une moindre mesure à partir d’énergies renouvelables
(hydroélectricité, énergie éolienne, énergie solaire,
etc.).
Les énergies renouvelables thermiques (biocarburants et biomasse) représentent environ 11% du mix énergétique global du territoire.
Pour limiter l’impact environnemental de nos consommations d’énergie, il existe ainsi un enjeu de
maîtrise des consommations, en réduisant et en optimisant nos usages, et de substitution des énergies fossiles vers des énergies renouvelables.
*L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée et ne tient pas compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du
combustible
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Consommations d'énergie finale* par secteur
38%
résidentiel
35%
transport
18%
tertiaire
6%
industrie
2%
agricole
Diagnostic
Consommations d’énergie
9
Consommations d'énergie finale* par énergie
41%
produits
pétroliers
27%
électricité
21%
gaz naturel
11%
Énergies renouvelables
thermiques
Mix énergétique électrique
Source : Algoé 2019
76%
nucléaire
6%
hydroélectrique
3% éolien
2%
thermique fossile
2%
autres énergies renouvelables
1%
solaire
Source : AREC 2019
Source : AREC 2019 Les énergies renouvelables et de récupération produites et consommées localement peuvent être
estimées à 780,7 GWh en 2019. Si l’on rapporte ces productions au niveau de consommation d’énergie
(hors carburants) pour l’année 2019, on estime que le
taux de couverture des besoins du territoire par les
énergies renouvelables et de récupération est aujourd’hui d’environ 12 %.
Production de chaleur
La production de chaleur représente près de 80% de
la production d’énergies renouvelables sur le territoire (608 GWh en 2019).
L’utilisation de bois de chauffage (bûches et granulés)
chez les particuliers représente plus de 80% de cette
production. Le territoire compte également 13 chaufferies bois industrielles et collectives, la plus
importante alimentant le réseau de chaleur bois-
énergie des Hauts de Bayonne. Si les chaufferies
industrielles et collectives, soumises à des normes
strictes d’émissions, sont majoritairement très performantes, l’utilisation de bois de chauffage par les particuliers peut être à l’origine de pollutions
atmosphériques (appareils parfois anciens, mal- dimensionnés, n’utilisant pas toujours du bois sec).
Les pompes à chaleur sont la deuxième source de
chaleur renouvelable sur le territoire (15% de la chaleur renouvelable du territoire).
D’après les données de l’Observatoire régional, la
production de chaleur grâce au solaire thermique est
estimée à 7 GWh sur le territoire (1% de la production
de chaleur renouvelable). On recense 2 234 installations.
La production des unités de biogaz du territoire est
estimée à 5 GWh. L’unité de valorisation organique
des ordures ménagères résiduelles de Bayonne (Canopia) valorise le biogaz via une production de chaleur et d’électricité.
Production d’électricité
La production d’électricité représente près de 20%
de la production d’énergies renouvelables sur le territoire (172 GWh en 2019).
L’énergie hydraulique représente les trois quarts de
cette production. La puissance installée est de 46,2
MW répartie sur 31 installations.
Le reste de la production est ensuite assuré par le
solaire photovoltaïque (27 GWh) et la cogénération à
partir de la combustion de biomasse (18 GWh).
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Filières de production d’énergies renouvelables
thermiques
Source : AREC 2019
81%
bois particulier 15%
PAC particuliers
1%
biogaz thermique
1%
solaire thermique
2%
bois industrie / collectif
Source : AREC 2019
Filières de production d’énergies
renouvelables électriques
Source : AREC 2019
74%
hydroélectrique 16%
photovoltaïque
10%
autres biomasses
électriques
63%
bois particulier
16%
hydroélectrique
12%
PAC particuliers
1% - Biogaz thermique
1% - Solaire thermique
2% - Autres biomasses
électriques
2% - Bois industrie
collectif 3%
photovoltaïque
Diagnostic
Production d’énergies renouvelables
Filières de production d’énergies renouvelables
sur le territoire
10 PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du … janvier 2019
Stratégie
Scénario cible 2030
11
4 objectifs structurent le scénario cible 2030 pour inscrire le Pays Basque dans une trajectoire de transition écologique :
• Une réduction de 16% des consommations d’énergie finale à 2030 par rapport à la situation de référence (2019)
• Une réduction de 18% des émissions de gaz à effet de serre à 2030 par rapport à la situation de
référence (2019), avec un objectif de réduction de
25% des émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique
• Un doublement de la production territoriale d’énergies renouvelables à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) pour couvrir 30% des
consommations d’énergie
• Un maintien de la capacité de séquestration carbone sur le territoire, pour capter 35% des émissions annuelles de gaz à effet de serre en
2030.
L’objectif de réduction des consommations énergétiques est principalement porté par le secteur
des transports (-18%) et le résidentiel (-17%).
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000
Résidentiel
Tertiaire
Agricole
Industriel
Transport
GWh
-18%
-15%
-15%
-13%
-17%
Objectif de réduction des consommations
d’énergie finale à 2030 par secteur
(GWh et %)
Objectif de réduction des émissions de
gaz à effet de serre à 2030 par secteur
(ktCO2e et %)
0 200 400 600 800 1000
Résidentiel
Tertiaire
Agricole
Industriel
Transport
ktCO2e
GES non-énergétique GES énergétique
Réduction GES non-énergétique Réduction GES énergétique
-26%
-21%
-10%
-18%
-24%
0 2 000 4 000 6 000
NOX
PM10
PM2_5
COVNM
SO2
NH3
tonnes
Objectif de réduction des émissions de
polluants à 2030 (tonnes et %)
-0.1%
-28%
+6%
-2%
-4%
-34%
Filières thermiques Filières électriques
Objectif de développement des
productions d’EnR à 2030 par filière (GWh)
-
100
200
300
400
500
600
700
+325% +40% PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Stratégie
Vision 2050
12
La Communauté Pays Basque a la volonté d’inscrire le
territoire dans la trajectoire de la neutralité carbone.
Les leviers pour atteindre cette neutralité sont identifiés :
• Réduire de 50% les consommations d’énergie finale du Pays Basque à 2050 par rapport à la
situation de référence (2019), en réduisant au
maximum les consommations des transports et du
résidentiel notamment ;
• Réduire de 56% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence (2019), avec un effort conséquent de réduction
des émissions de gaz à effet de serre d’origine
énergétique (- 75%);
• Multiplier par 4 la production territoriale d’énergies renouvelables par rapport à l’année de
référence 2019 pour couvrir l’ensemble des consommations d’énergie ;
• Développer la capacité de séquestration carbone des prairies et forêts du Pays Basque, pour capter
100% des émissions annuelles de gaz à effet de
serre en 2050 .
En 2050, l’essentiel des émissions de gaz à effet de
serre dans le scénario retenu provient de sources non
énergétiques, secteur agricole en tête (élevage en
particulier). Les émissions résiduelles d’origine énergétique proviennent de la consommation de gaz
naturel non produit sur le territoire (importé).
Les leviers pour pousser l’ambition sur la réduction
des émissions relèvent donc principalement :
• D’une meilleure adéquation entre les troupeaux du Pays Basque et les ressources locales,
• De la réduction de l’usage des engrais azotés dans les cultures,
• De l’importation de gaz renouvelable en provenance des territoires voisins, la Nouvelle Aquitaine étant une région à fort potentiel pour les
filières de biogaz.
Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et
d’augmentation de la séquestration carbone à 2050 (ktCO2e)
0 kteqCO2
500 kteqCO2
1 000 kteqCO2
1 500 kteqCO2
2 000 kteqCO2
2 500 kteqCO2
2019 2030 2040 2050
Résidentiel Tertiaire Agricole Industriel
Transport Sc. Tendanciel Séquestration carbone PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Stratégie
5 orientations
13
Le cap de Transition écologique et énergétique pour le Pays Basque s’articule autour de 5 orientations stratégiques :
• Être un territoire résilient qui veille à la santé de tous et au patrimoine naturel : préserver l’environnement et les ressources (air, eau, sols, forêts, biodiversité) face aux pressions anthropiques et climatiques ; prévenir de l’exposition aux aléas climatiques et penser l’adaptation autour des solutions fondées sur la nature
• Devenir un territoire à énergie positive à 2050 : diffuser une culture de la sobriété énergétique, accompagner les acteurs dans leurs projets de sobriété et d’efficacité énergétique, et de développement des énergies renouvelables en exploitant les potentiels du territoire, en consolidant les boucles énergétiques locales
• Rendre possible des modes de vie et des activités bas carbone pour tous : concevoir, construire/fabriquer et exploiter/consommer des bâtiments et produits à faible impact carbone ; structurer des offres de biens et services pour des comportements de consommation et de mobilité bas carbone
• Innover et changer de modèle économique : soutenir les filières et emplois verts ; intégrer les leviers de l’économie circulaire dans toutes les activités ; créer plus de liens entre les consommateurs et les producteurs du Pays Basque
• Partager les connaissances et les expériences de transition pour agir ensemble : animer le débat "citoyen" autour des transitions, embarquer les acteurs dans des engagements partagés par le territoire, sensibiliser, informer, accompagner les initiatives diffuses
Être un territoire résilient
qui veille à la santé de
tous et au patrimoine
naturel
Innover et changer
de modèle
économique
Devenir un
territoire à énergie
positive à 2050
Rendre possible des
modes de vies et des
activités bas carbone
pour tous
Partager connaissances
et expériences de
transition
pour agir ensemble
Plan Climat
Pays Basque PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Un plan d’actions
Co-construit avec vous
Image concertation
Le Plan Climat comprend
50 actions.
La Communauté Pays Basque a souhaité associer les
habitants et les acteurs du territoire à l’élaboration
du Plan Climat.
Deux forums ont permis de réunir plusieurs centaines
de personnes pour co-construire la vision d’un Pays
Basque en transition. Ils ont été complétés par de
nombreux ateliers territoriaux et échanges aux abords
de la « Klima Karavan » qui s’est déplacée au plus
proche de la population pour échanger sur ces enjeux.
La Communauté Pays Basque, pour la mise en œuvre
du Plan Climat, souhaite pérenniser et poursuivre
cette dynamique locale. Que ce soit au travers d’actions de sensibilisation, d’information, ou bien via une participation active aux travaux et actions, la mise
en œuvre du Plan Climat est l’occasion de permettre
de démultiplier les initiatives et les engagements locaux.
14 Le territoire bénéficie de ressources naturelles pouvant être menacées par les effets du changement
climatique. L’eau sera au cœur des conflits d’usages
en cas de tension sur la quantité ou la qualité de celle-
ci. Préserver cette ressource c’est anticiper les risques
et l’impact sur les populations et les activités du
territoire. Pour répondre à ces enjeux, une stratégie de préservation de la ressource en eau sera mise en œuvre pour le Pays Basque.
D’autres risques pourront impacter le Pays Basque :
phénomènes climatiques extrêmes, dégradation de la
qualité de l’air, maladies émergentes suite à des
espèces invasives. Autant d’enjeux qui auront une
incidence sur les milieux et les populations. Afin de
limiter ces impacts et de renforcer la résilience du
territoire, des stratégies territorialisées d’adaptation seront définies et mises en œuvre pour tenir compte
des spécificités propres aux différents milieux du Pays
Basque (littoral, Adour, montagne).
Le Pays Basque est caractérisé par une grande diversité d’habitats naturels, qui abritent de nombreuses espèces animales et végétales patrimoniales et endémiques (spécifiques au territoire). Le changement climatique opère comme
un accélérateur d’évolution des milieux et habitats
des espèces. Il s’ajoute aux pressions sur la biodiversité déjà existantes liées à la dégradation des
milieux, à leur fragmentation, aux prélèvements directs, aux pollutions diverses, etc. La Communauté
Pays Basque travaille en partenariat pour préserver la biodiversité locale et les continuités écologiques nécessaires à l’adaptation du vivant.
Afin d’affiner l’observation, le suivi et la connaissance
dans l’objectif de mieux appréhender les effets du
changement climatique sur le territoire, la Communauté Pays Basque souhaite structurer un conseil scientifique local dédié à la biodiversité et
aux effets du changement climatique. Ce conseil
scientifique se composera d’experts locaux, intervenants dans divers champs thématiques, dont
notamment l’eau, les milieux marins, l’agriculture, la
qualité de l’air, l’urbanisme, la biodiversité, la santé.
L’amélioration de la connaissance et la diffusion de la culture du risque font enfin partie des enjeux prioritaires pour prévenir et limiter les effets du changement climatique sur la santé publique.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
S’Adapter au changement climatique :
préserver le territoire, ses habitants, ses
ressources naturelles, ses activités
Axe 1
Les actions clés
1
Préserver le patrimoine naturel et
consolider l’armature écologique du
territoire
2
Engager un programme d’actions de gestion
préventive et adaptative de l’eau pour
préserver la ressource et la qualité des
milieux aquatiques
3 Prévenir et gérer les risques côtiers et développer la culture du risque
4 Prévenir et gérer les risques d’inondation et développer la culture du risque
5
Développer une culture des risques
sanitaires basée sur l’observation et la
prévention
6
Structurer un conseil scientifique local
dédié à la biodiversité et aux effets du
changement climatique
7
Croiser et traiter les enjeux d’adaptation
dans le cadre de l’élaboration de la charte
du Parc Naturel Régional Montagne Basque
15 Les décisions prises par les collectivités en matière
d’urbanisme et d’aménagement ont un fort impact
sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire
et sa vulnérabilité au changement climatique. Afin de
construire collectivement une vision partagée des
principes d’aménagement souhaités pour le Pays Basque, une Charte d’aménagement et de développement durable est en cours d’élaboration. Cette Charte pose des principes et leviers d’actions
pour guider le travail de planification à venir en
matière d’urbanisme.
A court terme, différents documents de planification
vont être élaborés en Pays Basque et intègreront les
enjeux climat air énergie.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de conception puis de mise en œuvre d'une
planification intercommunale. Il prépare et oriente le
devenir d'un territoire dans une perspective de développement durable. Le SCoT élaboré prochainement par le Syndicat Mixte Bayonne-Sud
Landes servira de cadre de référence aux différentes
politiques sectorielles notamment celles relatives à
l'habitat, aux déplacements, au développement commercial, à l'environnement, etc. Il devra donc
répondre pleinement aux enjeux climat – air – énergie à court, moyen et long terme.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est
un document d’urbanisme qui constitue une véritable
boîte à outil pour favoriser l’intégration des enjeux
« air, énergie, climat » dans l’aménagement opérationnel du territoire, à travers les règles qu’il
impose aux constructions et aménagements.
L’exemplarité des opérations d’aménagement menées par la collectivité doit montrer le chemin à
suivre pour tous les acteurs de l’aménagement, et est
un support concret de formation et de sensibilisation
à l’urbanisme durable. La Communauté Pays Basque
intégrera ainsi la transition écologique et énergétique
dans l’ensemble des opérations d’aménagement dont elle est maître d’ouvrage.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
(A)ménager : planifier et construire le
territoire post-carbone
Les actions clés
1
Organiser le territoire dans le respect des
orientations de la Charte d’aménagement et
de développement durable du Pays Basque
2
Répondre dans la démarche SCOT aux
enjeux climat-air-énergie et les décliner au sein des orientations générales
3
Intégrer dans les PLUi les objectifs climat-
air-énergie et les décliner de manière
opérationnelle dans les règles d’urbanisme
4
Intégrer la transition écologique et
énergétique dans les opérations
d’aménagement d’intérêt communautaire
Axe 2
16 Le secteur du bâtiment présente un fort potentiel
d’économie d’énergie et une importante exposition
aux risques climatiques. En cela, il est un secteur d’action prioritaire, qu’il s’agisse de rénover le parc
bâti existant, de construire des bâtiments neufs performants ou de réduire la demande énergétique
par les usages et les équipements.
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document essentiel d’observation, de définition et de
programmation des investissements et des actions en
matière de politique du logement à l’échelle du territoire. La mise en œuvre du PLH s’inscrira en lien avec le Plan Climat Pays Basque.
La Communauté Pays Basque souhaite massifier la réalisation de travaux de rénovation énergétique des
bâtiments (résidentiel et tertiaire), afin de réduire
fortement les consommations d’énergie, notamment
liées aux besoins de chauffage, et accompagner la
conversion des systèmes de chauffage vers des énergies renouvelables thermiques.
La rénovation énergétique des bâtiments les plus
énergivores sera accompagnée en priorité, en amplifiant les dispositifs d’accompagnement existants
afin de lutter contre la précarité énergétique et accompagner les ménages les plus modestes. Un
nouveau dispositif d’accompagnement sera parallèlement proposé aux ménages non éligibles aux aides de l’Agence nationale de l'habitat.
La mise en place d’une Maison de l’Habitat et de la rénovation énergétique permettra de créer un guichet unique pour toutes les questions des ménages sur leur logement. Un accompagnement
sera proposé pour définir les programmes de travaux
de performance énergétique à mettre en œuvre.
Les enjeux de la transition énergétique nécessitent de
faire évoluer la manière de construire, d’entretenir et d’habiter les bâtiments. Pour répondre à ces enjeux, les professions du bâtiment s’appuient sur les principes de l’éco-construction, qui visent à diminuer
l'impact du bâti sur l'environnement à travers la sélection de matériaux respectueux de l'environnement, la gestion des énergies, des déchets
et de l'eau, tout en prenant en compte le confort et la
santé des usagers.
La transition des métiers du bâtiment vers l'éco- construction sera accompagnée.
La Communauté Pays Basque souhaite également intervenir sur le bâti tertiaire, public et privé, qui
représente près de 20% des consommations d’énergie
du territoire. La rénovation énergétique des bâtiments
publics revêt en effet un enjeu majeur d’exemplarité. Au-delà des interventions techniques sur le bâti, il
s’agira également d’accompagner les entreprises vers la sobriété énergétique.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Habiter : accompagner la sobriété et
l’efficacité énergétique
Les actions clés
1
Assurer un meilleur accompagnement de
tous sur l’ensemble des questions relatives
au logement, via une « Maison de l’habitat
et de la rénovation énergétique »
2
Poursuivre le programme d’intérêt général
Pays Basque dans ses trois volets : énergie,
autonomie, habitat indigne
3 Permettre à tous les performances énergétiques dans leur logement
4
Mettre en place un nouveau dispositif
d’animation et d'accompagnement à la
maîtrise de l’énergie des bâtiments
tertiaires et privés
5 Accompagner la transition des métiers du bâtiment vers l'éco-construction
Axe 3
17 La Communauté Pays Basque au côté du Syndicat des
mobilité ambitionne de créer les conditions pour faciliter la mobilité à toutes les échelles, en maillant
efficacement le territoire et en encourageant les modes de déplacement durables.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est une démarche de planification sur 10 ans qui propose un
projet global en matière d’aménagement du territoire
et d’organisation des déplacements. L’ensemble des
mobilités sont prises en compte : la marche, le vélo, le
transport en commun, la voiture.
La mise en œuvre du PDU s’inscrira en lien avec le
Plan Climat Pays Basque, pour créer les conditions favorables aux modes de déplacement durables.
L’offre de services des transports en commun sera
renforcer sur les zones denses, afin de proposer des
solutions alternatives à l’autosolisme, qui représente
aujourd’hui plus de trois quart des déplacements à
l’échelle du territoire. Des études seront menées pour
identifier les itinéraires manquants pour disposer d’un réseau cohérent, et adapté aux pratiques de
mobilité des habitants.
La Communauté Pays Basque s’engage en lien avec le
Syndicat des mobilités pour la promotion des modes de déplacements actifs et doux. Elle souhaite aujourd’hui renforcer ses actions pour faire découvrir,
expliquer et donner goût aux pratiques de mobilités
alternatives (vélo, covoiturage, etc.).
La Communauté Pays Basque souhaite enfin travailler
avec les entreprises du territoire pour optimiser l’organisation des flux de marchandises, et limiter les
impacts associés en matière de consommation d’énergie et d’émissions de polluants et de gaz à effet
de serre.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Bouger : changer les pratiques pour des
bénéfices « santé »
Les actions clés
1 Faire découvrir, expliquer, donner goût aux pratiques de mobilités alternatives
2
Intensifier les services de transports en
commun dans les espaces les plus denses
pour contribuer au report modal
3 Décarboner le mix énergétique de la mobilité
4 Créer les conditions d’une logistique urbaine durable
5
Affiner les connaissances pour améliorer la
qualité de l’air et diminuer l’exposition des
populations aux polluants atmosphériques
liés aux déplacements
Axe 4
18 La Communauté Pays Basque a décidé de faire de
l'alimentation saine, locale, de qualité pour toutes et
tous, une véritable politique publique afin d'être en
cohérence avec les nouvelles pratiques et attentes
des consommateurs, qui privilégient de plus en plus
un approvisionnement local, respectueux de l'environnement.
L’émergence d’une filière alimentaire durable, organisée en circuits courts, réclame l’activation simultanée de deux leviers d’actions : l’encouragement des modes de production responsables et le changement de comportement des consommateurs, favorisant l’appropriation de nouvelles pratiques alimentaires plus saines et durables.
La Communauté Pays Basque s'est engagée dans l'élaboration d’un Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il vise à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs. Il poursuit également l'objectif de lier l'agriculture sur les territoires et la qualité de l'alimentation. La mise en œuvre du PAT s’inscrira en lien avec le Plan Climat
Pays Basque.
L’agriculture tient une place importante dans l’économie basque. La Communauté Pays Basque tient ainsi à préserver ce secteur en l’accompagnant dans une trajectoire bas – carbone, tout en valorisant
les productions et savoir-faire locaux afin de répondre aux besoins alimentaires des populations.
L’Agriculture en Pays basque est un secteur d’activité très sensible aux effets des changements climatiques
déjà observés et à venir.
Une réflexion sur l’évolution des modèles et pratiques
de l’agriculture basque sur le long terme est à engager afin d’inscrire ce secteur dans une dynamique de réduction des émissions de gaz à effet
de serre, de renforcer ses fonctions de puits de carbone, et de l’adapter aux défis du changement climatique.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Cultiver pour mieux manger : favoriser
les pratiques alimentaires et les modes de
production agricole soutenables
Les actions clés
1
Mettre en œuvre le Projet Alimentaire de
Territoire (PAT) en articulation avec le Plan
Climat Pays Basque
2 Etudier l'opportunité et la faisabilité d'une plateforme logistique et d'achat
3
Accompagner le développement et la
structuration des filières alimentaires pour
mieux répondre à la demande locale
4 Accompagner les fermes du Pays Basque vers plus d'autonomie par rapport aux
ressources (énergie, eau, intrants)
5
Accompagner le développement des
pratiques agroécologiques et
agroforestières favorables au stockage
carbone
6 Anticiper l’adaptation de l'agriculture basque au changement climatique
Axe 5
19 L’épuisement des ressources naturelles est à l’origine
d’un ensemble de déséquilibres majeurs. Aujourd'hui,
il est nécessaire et possible de changer de modèle, en
limitant notre consommation, en utilisant le moins de
ressources possible, en réutilisant et recyclant ce qui
peut l'être, en ne produisant plus pour jeter rapidement... On passe ainsi de l’économie « linéaire » à une économie « circulaire ».
La transition vers une économie circulaire permet de
diminuer la pression actuelle sur les matières primaires et limiter l’impact de nos modes de production et de consommation sur l’environnement. La mise en place de circuits courts
et la promotion des filières locales engendrent des
bénéfices environnementaux importants (réduction des quantités de déchets produites, baisse des émissions de gaz à effets de serre, etc.). Cette transition permet également de renforcer la résilience
des territoires, en limitant leur dépendance aux flux
de ressources entrants au profit de l'économie locale.
Reconnu territoire « Zéro Déchet, Zéro Gaspillage (ZDZG) » par le Ministère de la Transition Ecologique fin 2015, le Syndicat Bil Ta Garbi a pour objectif la
construction, avec le plus grand nombre d’acteurs
locaux, d’une politique de réduction et de gestion des
déchets dans une dynamique d’économie circulaire et
de gouvernance partagée. La mise en œuvre de cette politique s’inscrit en lien avec le Plan Climat Pays
Basque.
L’écologie industrielle et territoriale propose la mise en commun de ressources par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de les économiser
ou d’en améliorer la productivité : partage d’infrastructures, d’équipements, de services, de matières… La Communauté Pays Basque porte l’objectif d’encourager et d’accompagner les projets
d'écologie industrielle et territoriale afin de proposer
des solutions coopératives et innovantes de gestion des ressources.
Les déchets du BTP représentent la majorité des déchets produits en France. Ces déchets sont un gisement potentiel de matières premières à valoriser.
Les enjeux sont à la fois la préservation de l’environnement et le gain de compétitivité pour les
entreprises concernées.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Produire et consommer autrement :
préserver les ressources, prévenir et valoriser
les déchets
Les actions clés
1
Poursuivre l’animation du programme Zéro
Déchet Zéro Gaspillage et moderniser le service public de collecte et de traitement
des déchets du territoire
2
Faire du Pays Basque un territoire
exemplaire par ses usines durables et son
vivier d’entreprises industrielles
responsables
3 Accompagner le développement des filières de réemploi et des matériaux recyclés
4
Accompagner le développement de
l’économie circulaire dans la filière du
Bâtiment et des Travaux Publics
Axe 6
20 La Communauté Pays Basque fixe un cap « Territoire
à énergie positive » pour le Pays Basque. Pour répondre à cet objectif, elle entend mobiliser l’ensemble de ses ressources locales.
Pour développer la production d’énergie solaire, la
Communauté Pays Basque a déployé un cadastre solaire, qui identifie les sites les plus propices à
l’installation d’unités de production. Il permettra d’animer le développement du solaire sur le territoire.
Elle soutiendra le maintien de la production hydroélectrique.
Si le développement de la production d’énergies renouvelables locales s’appuiera principalement sur
les filières existantes dans un premier temps, la Communauté Pays Basque souhaite également étudier d’autres filières mobilisables, afin de diversifier les sources de production. La Communauté
Pays Basque prendra part aux projets de recherche-
développement autour de « nouvelles filières » pour
le territoire (éolien, énergies marines, etc.), afin d’identifier les gisements disponibles et les opportunités de développement.
Les réseaux de chaleur apparaissent enfin comme un moyen d’utiliser massivement certaines énergies renouvelables comme la biomasse. Des études seront
ainsi menées afin d’analyser l’opportunité et la faisabilité d’implanter des réseaux de chaleur dans
certaines zones urbaines et bourgs ruraux du Pays
Basque.
Développer des boucles énergétiques locales permettra également aux usagers de recréer du lien entre production et consommation, et de prendre
conscience de la valeur de l’énergie afin de mieux
appréhender les besoins de sobriété.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Augmenter la production d’énergie
renouvelable : couvrir les besoins par la
valorisation des ressources locales
Les actions clés
1
Elaborer et mettre en œuvre un plan
pluriannuel de développement des énergies
renouvelables du territoire
2 Animer le développement du solaire
3
Soutenir la production d'hydroélectricité
actuelle et étudier les perspectives de développement
4 Développer les réseaux de chaleur et de récupération de chaleur fatale
5 Accompagner le développement de projets de méthanisation
Axe 7
21 La Communauté Pays Basque souhaite créer les conditions nécessaires à l’engagement de l’ensemble
des acteurs du territoire dans une démarche de
transition énergétique et écologique. Le Pays Basque
ne pourra réussir le pari d’une transition ambitieuse
qu’en mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire.
Nous avons tous un rôle à jouer.
Une gouvernance transversale et partenariale sera mise en place afin de poursuivre la dynamique collective, de faciliter le croisement des besoins et des
compétences et co-construire de nouvelles actions
structurantes pour le territoire. La mise en œuvre du
plan d’actions et la mesure des progrès accomplis se
feront sous l’égide de cette gouvernance partagée.
Une agence territoriale de l’énergie sera créée sur le territoire. Cette dernière aura vocation à :
• Sensibiliser, informer et conseiller tous les acteurs pour la mise en place de démarches de sobriété ;
former les professionnels du territoire à ces enjeux
et accompagner techniquement et financièrement
le déploiement d’actions ;
• Accompagner le développement de projets de production d’énergies renouvelables. L’agence pourra créer ou intégrer une structure d’investissement avec d’autres acteurs (publics et/ou privés) afin de co-financer ces projets locaux.
Le réseau des ambassadeurs territoriaux de la transition énergétique et écologique sera pérennisé
et renforcé afin d’assurer une animation politique et technique de proximité sur ces enjeux. Le fonds de soutien à la TEE sera également reconduit pour favoriser l’expression de la société civile et le financement des initiatives locales.
De nombreuses études économiques soulignent le
potentiel d’emploi pérenne et non délocalisable créé
demain par la transition énergétique et écologique. La
Communauté Pays Basque souhaite encourager cette
transition économique en accompagnant le développement des filières et des emplois dits « verts » sur le territoire. Tendre vers un tourisme soutenable, constitue enfin une ambition forte de la stratégie touristique du Pays Basque. Ce changement
de modèle sera accompagné par la Communauté Pays
Basque dans le cadre du Plan Climat.
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Coopérer : piloter et animer l’action
partenariale et locale
Les actions clés
Gouvernance et coopération
partenariale
1 Installer une gouvernance transversale et partenariale du Plan Climat Pays Basque
2 Créer une agence territoriale de l’énergie (sobriété-efficacité-renouvelables)
3
Développer une ingénierie financière
territoriale au service de la transition
énergétique et écologique
4 Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication Climat Action Pays Basque
5 Organiser et mettre en œuvre les modalités d'observation et d'évaluation du Plan Climat
Coopération territoriale
6
Pérenniser le rôle des ambassadeurs de la
Transition Ecologique et Energétique et doter
les territoires d'animateurs
7
Renforcer la coopération entre les échelons
communautaire et communaux et développer
la coopération avec les partenaires et voisins
8
Pérenniser le fonds de soutien aux initiatives locales pour la Transition Ecologique et
Energétique
9 Accompagner le déploiement de l’Eusko
Activités économiques durables
10 Soutenir le développement des emplois et des filières vertes
11 Déployer la feuille de route Economie bleue en articulation avec le Plan Climat
12 Accompagner un tourisme soutenable
13 Accompagner la structuration d’une filière bois locale
Axe 8
22 PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Livret sur l’exemplarité de la
Communauté d’agglomération
La démarche interne
23
Une indispensable animation…
La mise en œuvre d’une démarche territoriale énergie-
climat ambitieuse, calée sur les objectifs internationaux,
nécessite de traiter toutes les thématiques présentées dans
les axes 1 à 7 du plan d’actions. Et ceci demande nécessairement une animation forte de la part de l’agglomération, détaillée dans l’axe 8.
… et des actions internes
Dans le même temps, la collectivité s’applique à elle-même
les ambitions et les actions qu’elle déploie sur le territoire :
c’est l’objet du plan d’actions interne, sur tous les différents
sujets (mobilité interne, sobriété énergétique et développement des énergies renouvelables sur le patrimoine…).
Afin de structurer, suivre et évaluer le Plan Climat, en
particulier le volet interne sur les compétences et le patrimoine, et à terme faire reconnaître la qualité de sa
démarche, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a
décidé de s’engager dans le label Cit’ergie.
Le label Cit’ergie
Un label européen
Cit’ergie est la déclinaison française du label EEA (European
Energy Award®) qui a pour but de faire reconnaître la
qualité des démarches énergie-climat des collectivités. Il se
base sur un référentiel commun, adapté à chaque pays, qui
permet d’évaluer les politiques mises en place par rapport
aux meilleures pratiques européennes sur tous les domaines
de compétences et d’influences des collectivités. Ce référentiel comporte 60 mesures, réparties en 6 domaines :
Planification territoriale; Patrimoine de la collectivité; Approvisionnement énergie, eau, assainissement; Mobilité;
Organisation interne; Coopération, communication.
Une amélioration continue
L’un des enjeux du label, c’est de proposer une démarche
sur 4 ans incluant une revue annuelle de projet pour le suivi,
et un jeu d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs à renseigner
annuellement, pour contribuer à l’évaluation. C’est donc un
outil qui aide à structurer le Plan Climat pour la première
période de sa mise en œuvre (le Plan Climat est voté pour 6
ans, avec un rapport de suivi-évaluation à produire au bout
de 3 ans). Le bilan GES
Les émissions directement induites par le fonctionnement
des services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque se montent à 7600 tCO2e. Le périmètre concerné
est celui du patrimoine (bâtiments et flotte de véhicule) et
des équipements exploités dans l’exercice des compétences
(eau potable et assainissement, collecte des déchets, mais
aussi compétence habitat communautaire de l’Office Public
de l’Habitat). Les compétences transférées à d’autres acteurs ne sont pas intégrées à ce bilan (traitement des
déchets, transports collectifs…).
Les enjeux
L’énergie des bâtiments et équipements
Les consommations d’énergie représentent 49% du bilan
carbone. Près de la moitié de ces émissions sont liées à la
consommation de produits pétroliers et de gaz naturel,
alors que ceux-ci ne représentent que 17% de l’énergie
consommée.
Leviers d’action : réduire la part des énergies fossiles (gaz
naturel et produits pétroliers), réduire la consommation
totale : rénovation des bâtiments, amélioration de l’efficacité énergétique des installations…
Le carburant
39 % du bilan est lié à l’utilisation de carburant : en premier
lieu les Bennes à Ordures Ménagères dans le cadre de la
collecte des déchets, et minoritairement l’utilisation par les
agents des véhicules de la flotte.
Leviers d’action : formation éco-conduite pour les conducteurs, cahiers des charges de renouvellements par
des véhicules à motorisations alternatives pour les usages
ad hoc, optimisation des tournées de collecte, systématisation du covoiturage professionnel
Les émissions directes de l’assainissement
Les émissions « hors énergie » correspondent à 12% du
bilan, et sont en quasi-totalité liées à l’assainissement. La
quasi-totalité des émissions est en effet liée au process
d’épuration des eaux usées (9%) et au rejet de ces eaux
traitées (91%).
Leviers d’action : l’amélioration constante des process
PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020
Bilan Carbone®
Emissions de GES par catégorie, en %
Source : Eco2 Initiative, 2019
Source : Eco2 Initiative, 2019
Source : Eco2 Initiative, 2019
24
49%
Energie
12%
Hors énergie
37%
Fret
2%
Déplacements
-
500,00
1 000,00
1 500,00
2 000,00
2 500,00
3 000,00
3 500,00
Patrimoine OPH Eau et
assainissement
Déchets
Déplacements
Fret
Hors énergie 1
Energie 1
Catégories : émissions de GES par site, en tCO2e
A gauche : répartition de la consommation d’énergie (kWh)
A droite : répartition des émissions de GES (en kgCO2e)
81%
13%
4% 2%
Electricité Gaz naturel Produits pétroliers Chauffage urbain
52%
32%
15% 1%
Livret sur l’exemplarité de la
Communauté d’agglomération
Diagnostic Bilan GES collectivité PLAN CLIMAT PAYS BASQUE - Résumé non-technique - version du 1er février 2020 25
Parce que la transition énergétique et écologique touche tous les domaines de l'organisation de la société
et des services publics, l'ensemble des champs de compétences de la Communauté Pays Basque est concerné. Les objectifs et enjeux du Plan Climat doivent
ainsi percoler dans l’ensemble des politiques et projets
de la Communauté Pays Basque. Les agents de la collectivité seront ainsi sensibilisés et formés aux enjeux de la transition écologique, et responsabilisés
dans leurs pratiques.
Un service d’ingénierie financière sera développé en interne pour accompagner la concrétisation des projets
de transition énergétique et écologique.
La rénovation énergétique des bâtiments, premiers consommateurs d’énergie, est un levier important de la
transition énergétique. La Feuille de route Patrimoine Energie permet de planifier l’engagement des collectivités sur cet enjeu. Pour les collectivités, il s’agit
de se montrer exemplaires en réalisant les investissements qui leur permettront d’atteindre les
engagements ambitieux fixés en matière d’économies
d’énergie. Pour renforcer et promouvoir le rôle de la
Communauté Pays Basque, un programme « Maisons de
la Communauté exemplaires » sera déployé.
La stratégie de responsabilité sociale et sociétale de la
Communauté Pays Basque sera renforcée. Un plan de
déplacement interne à la collectivité sera mis en œuvre afin d’optimiser les déplacements des agents de la collectivité, et inciter ces derniers à l’usage de modes de
transports alternatifs à la voiture individuelle. Une politique d'achats publics responsables sera également mise en œuvre, afin d’orienter les marchés vers une
meilleure prise en compte du développement durable.
Les agents de la collectivité seront enfin sensibilisés et
accompagnés à adopter une alimentation saine et durable, notamment pour leurs déjeuners quotidiens
sur le lieu de travail.
Principales actions
1 Déployer le programme « Maisons de la Communauté exemplaires »
2 Elaborer et mettre en œuvre un plan de déplacement interne à la collectivité
3
Développer une ingénierie financière
interne au service de la politique de
transition énergétique et écologique
4
Poursuivre la mise en œuvre de la
Feuille de Route Patrimoine Energie
« vers une gestion du patrimoine bâti et
des moyens généraux au service de la
transition énergétique de la CAPB et de
ses communes »
6
Sensibiliser les agents à la transition
écologique, les former et les
responsabiliser dans leurs pratiques
métiers
7 Elaborer et mettre en œuvre une politique d'achats publics responsables
8
Sensibiliser et accompagner les agents
à adopter une alimentation saine et
durable notamment sur le lieu de travail
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Livret sur l’exemplarité de la Communauté
d’agglomération
Lecture Patrimoine et compétences du Plan d’actions Merci à tous les contributeurs
Aux élu.e.s, aux agent.e.s, aux citoyen.ne.s, aux
communes et à l’ensemble des acteur.ice.s
associatifs, éducatifs, économiques et
institutionnels
Synthèse rédigée avec l’appui d’Algoé Consultants et Eco2 initiative. Ce document existe aussi en basque
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