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Déliberation - 2023 27 09 np 16 adaptation tableau effectifs dg dga 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 np 16 adaptation tableau effectifs dg dga 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 27 sept. 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico- sociale, culturelle, police municipale et animation - précisions relatives aux postes fonctionnels de directeur général des services et de directeur général adjoint des services
Rapporteur : Philippe Laurent
L Adaptations du tableau des effectifs liées à des recrutements (-5/+5)
Le tableau ci-dessous indique les suppressions et créations de postes qu'il est nécessaire de faire en raison des procédures de recrutement qui ont abouti à la sélection d’agents relevant d’un grade différent de celui de la personne qui a quitté les services de la Ville :
Supprimer : Créer :
- 1 poste d’attaché principal - 1] poste d’attaché
- | poste d’adjoint administratif principal de | - 1 poste d’adjoint administratif
27 classe - 1 poste d’agent social principal de 2°% classe
- 2 postes d’adjoint technique - 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe - 1 poste d'ATSEM principal de 1° classe. normale
Ces postes sont à temps complet. - 1 poste d’ATSEM principal de 2°%° classe.
Ces postes sont à temps complet.
IL Adaptations liées aux nominations pour stage suite à réussite d’un concours ou promotion interne
ou reclassement (+3)
Des agents ont réussi un concours ou sont promouvables. Leur poste correspond aux missions de leur nouveau cadre d’emplois. Il est donc proposé de créer les postes ci-dessous afin de les nommer stagiaires. Leur poste d’origine sera supprimé à l’issue du stage si celui-ci s’avère satisfaisant.
Créer :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de
2°% classe
- 1 poste d’animateur
- 1 poste d’assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques.
Ces postes sont à temps complet.
IT. Adaptations du tableau des effectifs liées à l’organisation des services (+2)
Dans le cadre de la politique de renforcement des effectifs du service Tranquillité urbaine, débutée en 2021, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique, correspondant à la fonction de garde urbain, et un poste de gardien brigadier. Pour qu’un poste de collaborateur de cabinet soit mieux identifié, il est proposé de supprimer un poste de rédacteur pour créer un poste de collaborateur de cabinet, sur lequel le rédacteur en poste actuellement sera nommé.
Supprimer : Créer :
- 1 poste de rédacteur à temps complet. - 1 poste d'adjoint technique
- 1 poste de gardien brigadier
- 1 poste de collaborateur de cabinet.
Ces postes sont à temps complet.
IV. Adaptations liées aux avancements de grade (-1/+1)
Dans le cadre de l’évolution de carrière d’un agent, un avancement de grade est proposé, considérant que l’agent réalise des fonctions correspondant aux missions du grade d’avancement. Afin de le nommer, il convient d’effectuer les créations et suppressions suivantes :
Supprimer : Créer :
- | poste de conseiller socio-éducatif à temps | 1 poste de conseiller supérieur socio-éducatif à complet. temps complet.
V. Adaptations liées à la résorption de l’emploi précaire (+1)
Afin de diminuer l’emploi précaire, il est proposé de créer un poste de psychologue à temps non complet pour qu’un agent vacataire puisse accéder à un poste pérenne dans le cadre de l’ouverture du LAEP (lieu d’accueil enfants-parents).
Créer :
- 1 poste de psychologue de classe normale à
temps non complet, 320 heures par an (soit
0,2 ETP)
VI. Précisions relatives aux postes fonctionnels de directeur général des services et de directeur général
adjoint des services
Il est proposé par ailleurs de préciser les caractéristiques des postes fonctionnels de directeur général des services et de directeur général adjoint des services.
Les différentes adaptations du tableau des effectifs amènent à supprimer 6 postes et à en créer 12 au 1% octobre 2023.
Le bilan s’établit donc ainsi qu’il suit :
Effectifs autorisés | Au 1° juillet 2023 Au 1% octobre 2023
en équivalent
temps plein
Ville 449,53 (dont 3 détachés | 454,73 (dont 6 détachés pour stage) pour stage)
CCAS 9 9
TOTAL : 458,53 463,73 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à adopter le tableau des effectifs au 1* octobre 2023 pour les filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, police municipale et animation et d’adopter la délibération précisant les caractéristiques des emplois fonctionnels du directeur général des services et des directeurs généraux adjoints des services.