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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Approbation de la convention dobjectifs et de financement de la Mission Locale des Alpes de Haute Provence et designation dun representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Approbation de la convention dobjectifs et de financement de la Mission Locale des Alpes de Haute Provence et designation dun representant)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2026-421
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à
quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 34
Objet : Approbation de la
convention d’objectifs et de
financement de la Mission
Locale des Alpes-de-Haute-
Provence et désignation d’un
représentant
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu'au rapport n°56),
MERCAUDIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée
99_DE-004-200067437-2026
E-wouhre pra
0429 34 à +2026 2026-422
Madame DESJARDINS Lila, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu les statuts de l’Association Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes des Alpes de Haute-Provence en date du 24 juin 2025,
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence développement économique.
La Mission Locale des Alpes-de-Haute-Provence a pour finalité l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elle favorise la concertation entre les différents partenaires et complètent et renforcent l’action des collectivités territoriales. Provence Alpes Agglomération accueille le siège de l’association, deux antennes ainsi qu’une permanence régulière sur son territoire.
Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’association Mission Locale des Alpes de Haute-Provence par délibération n°18 du 12 avril 2017. Le montant de la cotisation s’élève aujourd’hui à 1€ par habitant.
Par cohérence avec les autres acteurs économiques partenaires de Provence Alpes Agglomération, la collectivité a formalisé une convention d’objectifs et de moyens. Des objectifs de collaboration ont été identifiés :
- Le forum annuel Dign’emploi organisé par le Réseau pour l’emploi et les formats « rallye de l'emploi » à déployer dans les zones d’activités ;
- La feuille de route « Emploi, Formation et Compétences » élaborée par la DDETS- PP et Provence Alpes Agglomération ;
- Le club RH des Alpes-de-Haute-Provence pour promouvoir l’emploi public ; - La collaboration sur les initiatives de Provence Alpes Agglomération en faveur de la mobilité.
Le montant du versement annuel est fixé à 1€ par habitant selon la population INSEE au 1% janvier 2026, soit 50 634 €.
Conformément à l’article 5 des statuts de la Mission Locale des Alpes de Haute- Provence, les regroupements de communes sont représentés à l’assemblée générale par leur Président et/ou un représentant désigné. L’assemblée générale élit ensuite les 3 à 6 élus qui composeront le collège des collectivités territoriales.
Il est proposé :
- De désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Provence Alpes Agglomération afin de siéger à l’assemblée générale de l’association Mission Locale des Alpes de Haute-Provence.
- D’approuver la convention d’objectifs 2026-2028 entre Provence Alpes Agglomération et la Mission Locale des Alpes de Haute-Provence, jointe en annexe.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-423
- D'’autoriser Monsieur le Président de Provence Alpes Agglomération, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
- De décider l’octroi d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 50 634 € pour la période 2026-2028, sous réserve de la présentation des rapports techniques et financiers mentionnés à l’article 5 de la convention.
Les candidatures proposées sont :
Titulaire : DELCROIX Xavier
Suppléant : BERTRAND Philippe
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à la Mission Locale des Alpes-de-Haute-Provence :
Titulaire : DELCROIX Xavier
Suppléant : BERTRAND Philippe
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Le = ES u e = Ep > Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: 1 MAI 2076
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
a Application agréée E-legalite com ñ
99_DE-004-200067437-2026 0429-34 _2904202€ r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-54_29042026