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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230067 w)
Thèmes du document : Loisirs, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 06 mars 2023
Dossier n° 2023.03.22..
DELB-20230067 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - ACQUISITION DE MATERIELS EDUCATIFS ET PROFESSIONNELS - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre doit procéder à une consultation pour permettre l’acquisition de matériels éducatifs et professionnels pour l’année 2023, et éventuellement les années 2024, 2025 et 2026.
Pour satisfaire les besoins de ses services, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit également procéder à l’acquisition de ces fournitures et, au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour ces acquisitions, une convention a été établie.
Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le
coordonnateur, la Ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre de s’approvisionner en matériels éducatifs et
professionnels pour l’année 2023, et éventuellement les années 2024, 2025 et 2026 ;
- l’intérêt économique pour la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 février 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de matériels éducatifs et professionnels par la Ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de matériels éducatifs et professionnels ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la Ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres, sans montant minimum, résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « matériels éducatifs pour l’apprentissage, travaux manuels, loisirs créatifs et jeux de société et de cartes », d’un montant annuel maximum de 200 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 800 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « matériels éducatifs spécifiques petite enfance », d’un montant annuel maximum de 60 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 240 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « matériels éducatifs sportifs », d’un montant annuel maximum de 150 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 600 000 euros HT maximum reconductions comprises.. pour le lot n° 4, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « matériels sportifs professionnels », d’un montant annuel maximum de 150 000 euros HT pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 600 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 5, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « matériels éducatifs et équipements dédiés aux environnements aquatiques », d’un montant annuel maximum de 25 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 100 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Diverses opérations, sous-fonctions, natures
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 702 000 euros TTC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité