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Procès Verbal - DELB 20120522 w
Document publié le Mardi 22 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120522 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.54..
DELB-20120522 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - PROJET TETRIS - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - VERSEMENT -
AUTORISATION
Mme ERNOULT, Adjoint : L’association Papa’s Production, qui s’est donné pour missions la création d’événements festifs, l’aide à la promotion nationale des groupes locaux ainsi que leur soutien logistique, technique et conseil en communication, est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles dans la cité. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention annuelle de fonctionnement versée par la Ville.
Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au statut des associations sans but lucratif, a présenté à la ville du Havre un projet de construction et d’aménagement au fort de Tourneville d’un équipement culturel, dénommé Tétris, comportant deux salles de spectacles, deux studios de répétition professionnels, des structures d'accueil pour les artistes en résidence, un espace de restauration et une salle de réunion.
Le coût total de ce projet initié et conçu par l’association Papa’s Production est estimé à 6 470 000 euros HT. Plusieurs subventions tant en fonctionnement qu’en investissement ont déjà été versées, pour la mise en œuvre du projet Tétris, par la Ville à cette association entre 2010 et 2012, représentant un montant total de 1 000 000 euros. Le conseil général, le conseil régional et la DRAC sont également partenaires pour le financement de ce projet.
Les deux salles de spectacles du Tétris permettront, grâce à leurs jauges respectives de 800 et 180 personnes, d'accueillir sur le site du fort de Tourneville un public le plus large possible, lui offrant ainsi, d’une part l’accès à une culture musicale actuelle, diversifiée et de qualité et d’autre part des conditions d’écoute et d’audition, conformes aux préoccupations de santé publique défendue par notre collectivité.
Cette activité de diffusion culturelle et l’offre développée pour les artistes en résidence, correspondant à un besoin insuffisamment couvert sur le territoire havrais, présentent un caractère d’intérêt général pour la Ville, qui souhaite par conséquent renforcer son soutien au financement de ce projet initié par l’association Papa’s Production et porteur d’une réelle dynamique de développement de lien social.
La Ville entend rendre opposables à l’association certaines des obligations figurant dans le projet que celle-ci se propose de mettre en œuvre, afin de les rendre contraignantes à son égard tout au long de la convention. En particulier, les horaires d’ouverture de l’équipement et la fréquence des manifestations organisées devront favoriser cette pratique culturelle. Les groupes locaux devront également être représentés dans la programmation mise en œuvre parl’association. Celle-ci devra fournir à la Ville des bilans réguliers permettant d’apprécier que les activités d’intérêt général sont conduites dans le respect des obligations ainsi fixées.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé de verser une subvention d’équipement
supplémentaire de 950 000 euros, le versement de cette dernière intervenant en 5 versements constants de 2014 à 2018.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous prie d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°20110852 du conseil municipal du 21 novembre 2011 ayant autorisé la signature d'un bail emphytéotique administratif entre la ville du Havre et l'association Papa's Production ;
VU les délibérations n°20100572, 20110387, 20120135 ayant autorisé le versement de plusieurs subventions de fonctionnement et d’équipement pour accompagner le financement du projet Tétris, représentant un montant total de 1 000 000 € ;
VU les budgets primitifs des exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612.1 du code général des collectivités territoriales)
CONSIDERANT
- le projet de construction et d’aménagement d’un équipement culturel sur le site du fort de Tourneville présenté et conçu par l'association Papa’s Production, opération d’intérêt général au sens de l’article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales ;
- le caractère d'intérêt général des activités culturelles de diffusion des musiques actuelles qui seront menées par l'association dans cet équipement dénommé Tétris;
- le plan de financement de ce projet impliquant la mobilisation de plusieurs partenaires financiers ;
- l’intérêt pour la Ville de renforcer son soutien à la réalisation du projet conduit par l’association Papa’s Production ;
- la volonté de la Ville de rendre opposable à l’association certaines obligations que celle-ci s’est fixées dans ce nouvel équipement culturel afin de garantir la qualité de ce service d’intérêt économique général ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargé des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de reconnaître d’intérêt économique général (SIEG) le projet Tétris conçu et porté par l’association Papa’s Production ;
- d’attribuer à l’association Papa’s Production (n° fournisseur 106657) une subvention d’équipement complémentaire de 950 000 euros pour la poursuite du projet Tétris ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercices budgétaires 2014 à 2018
Sous-fonction 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations
Programme 10246 : Projet Tétris
Code mission : E20M05
Montant de la dépense : 950 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité