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Déliberation - Compte rendu de la seeance du 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu de la seeance du 06 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Industrie,
SÉANCE
DU
06
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
six
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
de
cinéma
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory -
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
ETAIENT
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H.
1.
Présentation
de
la
recherche
d’un
lieu
d’implantation
d’une
antenne-relais
ORANGE
par
François
RADUREAU
d’AXIANS
et Corinne
MARTY
d'ORANGE
A
l'invitation
de
la Maire,
Corinne
MARTY,
en
charge
du
déploiement
des
antennes
relais
ORANGE
sur
le
64,
et
François
RADUREAU,
de
la
société
AXIANS
en
charge
de
la
recherche
d’un
site
d’implantation,
viennent
apporter
des
précisions
sur
les
objectifs
poursuivis.
La
Maire
rappelle
que
le
conseil
attend
des
précisions
sur
le
lieu
d’implantation,
les
aspects
techniques,
les
bénéfices
pour
les
administrés
mais
aussi
les
résultats
de
l’étude
d’exposimétrie,
sans
oublier
des
informations
sur
la 5G.
Corinne
MARTY
projette
sur
écran
la
carte
de
couverture
mettant
en
évidence
les
zones
actuellement
couvertes
et
non
couvertes
par
ORANGE
et
les
prévisions
de
couverture
en
cas
d’implantation
d’une
antenne
au
bourg
à
une
hauteur
de
22m.
Bien
que
cette
carte
ne
soit
pas
très
claire,
les
conseillers
remarquent
qu’elle
concerne
essentiellement
le bourg
et sa première
couronne.
Elle
indique
l’objectif
poursuivi
par
ORANGE
à savoir
celui
d’apporter
de
la couverture
téléphonique
« digne
de
ce
nom
»
en
3G
—
4G
sur
le centre
bourg
et plus
largement
sur
l’ensemble
de
la
commune,
aujourd’hui
couvert
par
les
seules
antennes
de
Bidache
et
de
La
Bastide-Clairence;
d’où
la
nécessité
de
trouver
un
terrain
proche
du
bourg,
accessible
et proche
des
adductions.
Elle
expose
les
notions
de
maillage
avec
des
antennes
relais
faisant
partie
d’un
réseau,
où
les
antennes
sont
interconnectées
entre
elles
et reliées
au
reste
du
réseau
ORANGE
via
la
fibre
optique
ou
par
voie
hertzienne,
et
de
répéteur,
petite
antenne
2G
ou
3G
à
couverture
privative
sur
un
rayon
de
50
à
100m
en
fonction
de
la
topographie,
qu'ORANGE
ne
développe
plus
depuis
environ
10
ans
car très
limitées
et trop
ciblées.
François
RADUREAU
explique
le cahier
des
charges
qui
lui
a été
fixé
à
savoir
trouver
un
point
haut,
dégagé
et central,
les
difficultés
rencontrées
sur
la
commune
dont
la topographie
vallonnée
ne
procure
pas
pléthore
de
choix
quant
à
l’implantation
d’une
antenne-relais
efficiente,
et
le
critère
de
qualité
poursuivi
soit
une
« bonne
» couverture
à l’intérieur
des
bâtiments.
Corinne
MARTY
décrit
le projet
d’installation
d’un
support
de
25m
de
haut
en
lieu
et place
du
poteau
d'éclairage
du
terrain
d’entrainement
situé
à
l’angle
du
local
de
stockage/buvette
plafonnant
actuellement
à
15
m,
de
3
antennes-relais
3G
—
4G
orientées
en
3
directions
ou
azimut
couvrant
360°
(chaque
antenne
couvrant
120°)
à
une
hauteur
de
22m
, et
potentiellement
celle
d’un
antenne
5G.
Elle
rappelle
les
obligations
règlementaires
de
déploiement
du
réseau
5G
à court
terme
(entre
3000
et
5000
antennes)
et
la stratégie
prioritaire
d'ORANGE
de
déploiement
de
la
5G
dans
les
zones
urbaines denses
afin
de
dé-saturer
le réseau
(de
Boucau
à Hendaye
pour
le Pays
Basque).
Pour
autant
elle
se
dit
convaincue
d’une
arrivée
rapide
de
la
5G
à
Bardos,
sous
2
ou
3
ans,
voire
plus
rapidement
(6
mois
à
un
an).
Elle
précise
qu’il
leur
appartient
de
déclarer
officiellement
les
caractéristiques
d’ingénierie
à
la
mairie
et
auprès
de
l’Etat
au
travers
d’un
dossier
règlementaire
de
déclaration
Technologies
et Fréquences
et
que
le dépôt
d’un
nouveau
dossier
d’information
sera
nécessaire
lorsqu’il
sera
question
de
la 5G.
A
la
question
de
la Maire
sur
Le
pouvoir
du
Maire
dès
lors
qu’une
antenne
est
déjà
érigée,
elie
répond
que
celui-ci
ne
peut
empêcher
le
développement
de
la technologie
5G
mais
qu’il
peut
accompagner
la
démarche. La
question
de
l’étude
d’exposimétrie,
qui
consiste
à
prendre
des
mesures
in
situ
de
champs
électromagnétiques
par
un
bureau
de
contrôle
(dans
les
écoles,
la
mairie,
chez
les
administrés),
est
abordée.
Selon
la
règlementation
qui
fixe
des
seuils
d’exposition
à
ne
pas
dépasser
-seuils
différents
selon
la
technologie
et
la
fréquence-
une
antenne
ne
peut
exposer
à
plus
de
36V/m
(décret
de
2002
retranscrivant
la
règlementation
européenne).
Corinne
MARTY
précise
que,
« dans
la
vraie
vie
»,
ce
seuil
n’est jamais
atteint,
le niveau
médian
étant
plutôt
de
2V/m.
À
la
demande
de
Geneviève
DULIN,
elle
répond
que
les
simulations
ont
été
faites
à
une
hauteur
de
1,50m
et
que
la
carte
présentée
simule
des
mesures
allant
de
0
à
1V/m
et
de
1à
2V/m,
niveau
maximum
simulé
en
intérieur
à Bardos.
Elle
ajoute
que
la
fréquence
utilisée
pour
la
5G
est
de
3500
mégahertz
-ce
qui
correspond
à
fa
bande
de
fréquence
utilisée
par
le
WIFI
ou
un
four
à
micro-ondes-
et
que
les
bandes
de
fréquences
sont
acquises
par
les
opérateurs
auprès
de
l’Etat
(900
—
800
— 700
—
1800
mégahertz).
Elle
rappelle
qu’une
très
bonne
couverture
signifie
un
niveau
d’exposition
inversement
très
faible
et
que
les
protocoles
propres
aux
simulations
sont
cadrés
par
l’ Agence
Nationale
des
fréquences.
A
la
demande
de
la
Maire
sur
la
mutualisation
du
support
avec
un
autre
opérateur
tel
que
FREE
Mobile
pour
permettre
plus
de
choix
pour
les
administrés,
Corinne
MARTY
répond
que
SFR
et
BOUYGUES
ont
mutualisé
leur
réseau
dans
un
secteur
non
dense
(Pays
Basque
intérieur)
avec
Pautorisation
du
régulateur
de
l’état,
et
que
ce
dernier
a
demandé
aux
opérateurs
historiques
de
faire
pareil
;
ce
qui
a
permis
aux
clients
FREE
Mobile
d’accéder
au
réseau
ORANGE
via
un
accord
d’itinérance.
FREE
Mobile
ayant
décidé
de
déployer
son
propre
réseau,
cet
accord
devrait
s’achever
en
2022
après
2
reports
en
2018
et 2020.
Elle
précise
que
FREE
Mobile
a une
stratégie
qui
n’est
pas
celle
d'ORANGE
et
qu’il
existe
une
autre
façon
de
déployer
la
5G.
ORANGE
déploie
des
antennes
à
la
fréquence
acquise
aux
enchères
là
où
FREE
Mobile
affecte
un
bout
de
la bande
de
fréquence
4G
à
la
5G
(700
mégahertz),
la bande
passante
(8
fréquences
possibles)
coûtant
très
cher.
Elle
souligne
qu’aujourd’hui
on
rajoute
des
bandes
passantes
mais
on
ne
supprime
pas
les
anciennes
comme
celle
de
la
2G
qui
continue
de
fonctionner
(télé-service,
terminaux
de
cartes
bancaires.….).
Elle
ajoute
que
la
mutualisation
du
mât
nécessiterait
une
structure
encore
plus
haute
(30m)
et
une
surface
au
sol
plus
grande
pour
les
armoires,
qu'ORANGE
doit
rester
le
seul
interlocuteur
de
la mairie
et que
FREE
Mobile
ne
sera
sollicité
qu’en
cas
de
décision
favorable
du
conseil
municipal.
À
la
question
de
la Maire
qui
revient
sur
le
sujet
important
du
périmètre
de
couverture
d’une
antenne
relais,
Corinne
MARTY
répond
qu’en
raison
du
relief et de
lhabitat
diffus
à Bardos,
on
n’arrivera
pas
à couvrir
tout
le territoire
avec
une
antenne
relais
et
que
l’objectif est
d’arriver
à
combler
les
trous
de
couverture
pour
un
maximum
de
population.
Elle
avoue
qu’il
s’agit
là
d’un
vrai
casse-tête
pour
les
ingénieurs
d'ORANGE
mais
propose
de
demander
à son
service
de
faire
une
simulation
de
couverture
en
surélevant
les
antennes
de
5m.
Elle
précise
que
la
couverture
n’aurait
pas
été
meilleure
ailleurs
qu’au
bourg
et
insiste
sur
les
obligations
règlementaires
incombant
à
ORANGE
de
couvrir
toute
la
population
en
4G
d’ici
2025
(plan
new
deal
signé
en
2018).
A
la
question
de
Jean-Baptiste
LAMOTE
sur
le
risque
de
vandalisme,
elle
répond
qu’il
s’agit
là
d’un
vrai
sujet
car
les
sites
ne
sont
pas
télé-surveillés
et
le
chiffre
de
1000
antennes-relais
incendiées
depuis
un
an
est
avancé.
Elle
précise
que
ces
sites
sont,
contrairement
au
site
pressenti
à
Bardos,
souvent
isolés. Le
contrat
de
bail
de
droit
commun
définissant
les
obligations
des
différentes
parties,
sa
durée
de
12
ans,
les
clauses
standards
en
matière
de
responsabilité
et
assurance
et
le
montant
du
loyer
avancé
2/6 (1500€
annuel
avant
négociation)
sont
évoqués
;
de
même
que
le
protocole
particulier
pour
les
travaux
de
démontage
du
pylône
actuel
et de
pose/dépose
du
système
d’éclairage
du
stade.
La
Maire
indique
qu’elle
compte
se
renseigner
sur
ce
qui
se
pratique
ailleurs
en
matière
de
loyer
et
précise
que
ce
n’est
pas
ce
seul
aspect
qui
va
décider
d’un
éventuel
accompagnement
de
la commune.
François
RADUREAU
demande
un
vote
d’intention
rapide
afin
de
se
projeter
sur
un
contrat
de
bail
et
la Déclaration
préalable
(dossier
d’information
mairie).
La
Maire
conclut
la
présentation
en
demandant
que
soit
étudiée
la
surélévation
des
antennes
quand
bien
même
les
ingénieurs
d'ORANGE
aient
validé
une
hauteur
de
22m,
et
indique
que
FREE
Mobile
sera
sollicité
si le conseil
émet
un
avis
favorable.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
09
mars
2021
Le
compte
rendu
du
09
mars
2021
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 18
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
2.
Annulation
de
loyers
professionnels
communaux
I
est proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
Pannulation
des
loyers
professionnels
d’avril
2021
de
2
commerces
dits
« non
essentiels
»,
obligés
à
ce
jour
de
suspendre
leur
activité
pour
cause
de
nouveau
confinement
: celui
d’Inaia
Esthétique
et celui
de
l’organisateur
de
spectacle
Rémi
DURCOS.
L'annulation
d’un
mois
de
loyer pour
2 professionnels
dont
les
commerces
sont
dits
« non
essentiels
»
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 18
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3.
Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2020
de
la
Commune
de
Bardos
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
compte
de
gestion
2020
de
la
commune,
établi
par
M.
FRANCZACK
à
la clôture
de
l’exercice
et visé
par
la Maire
qui
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
2020
de
la commune
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 18
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3/6 4.
Examen
et vote
du
compte
administratif
2020
La
Maire
s’étant
retirée
au
moment
du
vote,
M.
Henri
DIRIBARNE,
1”
adjoint
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le compte
administratif de
l’exercice
2020
et d’arrêter
les
comptes
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
prévues
:
2
017
044,17
€
Dépenses
prévues:
2
148
429,70
€
Dépenses
réalisées:
1171
934,79
€
Dépenses
réalisées:
1377
050,36
€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Recettes
prévues :
2
459
532,17
€
Recettes
prévues
:
2
148
429,70
€
Recettes
réalisées
:
2
403
049,51
€
Recettes
réalisées
:
1 419
654,92
€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Fonctionnement
_:
1231
114,72 €
Investissement:
42
604,56
€
Résultat
global
:
1273
719,28
€
Le
compte
administratif de
l'exercice
2020
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: Q
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Non
votants
: 0
5.
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
2021
La
Maire
rappelle
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
les
contribuables
et la mise
en
œuvre
de
la réforme
fiscale
réalisée
par
étapes
entre
2020
et 2023
Elle
expose
que
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
départementale,
transféré
en
compensation
de
la suppression
de
la TH,
n’est
pas
automatiquement
égal
au
montant
de
la
ressource
de
TH
perdue
par
la
commune,
que
la
commune
est
donc
sous-compensée
et
qu’un
coefficient
correcteur
neufralisera
cet
écart.
Elle
précise
que,
malheureusement,
ce
dernier
ne
tient
pas
compte
de
la moins
value
de
fiscalité
directe
locale
engendrée
par
la perte
d’un
certains
nombre
de
redevables
qui
n’ont
pas
été
appelés
à
la TH
en
2020
du
fait
d’une
anomalie
technique
des
services
des
impôts
due
au
changement
de
dénomination
des
rues.
Elle
indique
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
464
369,00
€
et
que
seuls
Les
taux
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
peuvent
être
modulés
aujourd’hui
(taux
d’imposition
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants
gelés
jusqu’en
2023).
Elle
propose
de
ne
pas
les
augmenter
par
rapport
à 2020
(30,29%
pour
la TF
bâtie
-soit
la somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental-,
69,55%
pour
la
TF
non
bâtie)
sachant
que
la
part
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
risque
d’augmenter
du
fait
de
sa
montée
en
compétences
et
de
la perte
pour
elle
aussi
de
la TH
sur
les
résidences
principales.
Les
taux
d'imposition
2021
sont
fixés
à l'unanimité
Pour
: I8
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
4/6 Véronique
DELAGE
quitte
la séance.
6.
Affectation
des
résultats
2020
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
Pexercice
2020
et de
l’affecter
ainsi :
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
(002)
1231
114,72 €
Excédent
d’Investissement
reporté
(001)
42
604,56
€
L'affectation
des
résultats
2020
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Budget
primitif 2021
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
Pexercice
2021.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
:
2
840
905,72
€
Dépenses
:
2 419
304,00
€
Recettes
:
2
840
905,72
€
Recettes
:
2 419
304,00
€
Les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2021
sont
approuvées
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
8.
Attribution
des
lots
{ et 2
du
marché
public
« Acquisition
de
mobilier
- Iludo-médiathèque
»
La
Maire
donne
le compte
rendu
de
la
séance
d'ouverture
des
plis
du
marché
publie
« Acquisition
de
mobilier
-
fudo-médiathèque
»
loti
en
2
lots,
en
date
du
06
avril
2021.
Elle
propose
au
Conseil
municipal :
-
de
confier
le
lot
n°1
-
«
Rayonnages,
bacs,
présentoirs,
chariots
à
livres,
tables
et
chaises
»
au
candidat
le
mieux
disant,
la
société
BORGEAUD,
pour
un
montant
de
45
440,37
€
HT
et
de
confier
le lot 2
: « Chauffeuses,
canapés,
poufs,
coussins
et tapis»,
au
candidat
le mieux
disant,
la société
BORGEAUD),
pour
un
montant
de
17
276,72
€ HT
; soit
un
montant
total
de
marché
de
62
717,09
E HT.
-
de
Pautoriser
à signer
le marché
public
présenté
et à signer
toutes
les
modifications
appelées
à
intervenir
dans
le
cadre
des
marchés
publics
relatifs
à cette
opération
dans
la
mesure
où
leurs
montants
cumulés
demeurent
en-deçà
des
crédits
budgétaires
affectés
à ladite
opération.
Les
lots
1
et
2
du
marché
public
« Acquisition
de
mobilier
—
ludo-médiathèque
»
sont
confiés
à
la
société
BORGEAUD
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
5/6 Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Divers -
Odette
DIBON
informe
les
conseillers
de
louverture
d’un
centre
de
vaccination
anti-COVID
à
Bidache
durant
les
mois
d’avril
et
mai
2021,
durée
qui
sera
probablement
rallongée
à
l’issue,
et
rappelle
que
les
rendez-vous
sont
à prendre
sur
Doctolib.
-
La
Maire
fait
un
point
sur
les
mesures
prises
en
matière
d’accueil
des
enfants
des
publics
prioritaires
durant
le
3°”
confinement:
20
enfants
à
l’école
publique,
6
à
8
à
l’école
privée.
Elle
s’étonne
du
nombre
important
d’enfants
à
accueillir
par
rapport
au
1”
confinement
et
en
comparaison
de
celui
des
écoles
du
Pays
de
Bidache,
et
remarque
le
potentiel
brassage
qui
va
forcément
avoir
lieu.
-
Jean-Baptiste
LAMOTE
informe
les
conseillers
que
le
Département
a
lancé
un
appel
à
projet
dénommé
MELUSINE
(mémoire
des
Lieux
d'Usage
Sociétaux
et
d'Identité
Notoires
et
Emotionnels)
en
faveur
du
petit
patrimoine
non
protégé,
lié
aux
activités
économiques
rurales
(grange,
atelier,
four
à
pain,
pigeonnier)
et
hydraulique
(fontaine,
puits,
moulin,
canal,
lavoir).
Les
projets
de
restauration
devront
s'inscrire
dans
une
démarche
d'ouverture
du
patrimoine
aux
publics
et
les
porteurs
de
projet
pourront
bénéficier
de
l'appui
technique
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cet
appel
à
projets
est
ouvert
aux
collectivités
mais
aussi
aux
particuliers:
Il
indique
qu’il
se
tient
à
la
disposition
de
ceux
qui
voudraient
des
informations
complémentaires.
++
Madame
la Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le 04
mai
2021.
Madame
la Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la
séance
à 01H00.
|
LaMaire, —
>
| Maïder BEHOTEG
6/6