Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM202604106 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202503060 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202512325 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202602035 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202602025 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202601015 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202605122 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202605130 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202605137 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202605136 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete PM202505123 Debit de boissons temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202505123 Debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Ville
de
Plérin
a Plérin sue Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202505123
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-4 :
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3334-2,
L
3335-1
et
L
3352-5 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2024
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
restaurants,
discothèques
et établissements
divers
de
spectacles
ouverts
au
public
dans
les
Côtes
d'Armor ;
Vu
la demande
présentée
le 26
février
2025
par
Madame
DENIEL
Nelly,
directrice
générale
de
l'association
ALTYGO,
en
vue
d’être
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
manifestation
FESTYGO
qui
se
déroulera
au
Centre
Hélio-Marin
à
Plérin,
le
samedi
14
juin
2025,
de
10h00
à
18h00
;
Vu
l'avis
de
la
Police
Nationale
en
date
du
12
mai
2025
;
Considérant
l'engagement
de
Madame
DENIEL
Nelly
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l'ordre
et
la
tranquillité
publics ; ARRETE
Article
1 :
L'association
ALTYGO,
représentée
par
sa
directrice
générale
Madame
DENIEL
Nelly,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
Océane
à
Plérin,
à
l'occasion
de
la
manifestation
FESTYGO,
qui
aura
lieu
le
samedi
14
juin
2025,
de
10h00
à
18h00.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à:
e Ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
uniquement
des
deux
premières
catégories
;
+
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à
risques
+
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme
;
+
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui
;
+
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs :
e
Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre
;
+ Respecter
la tranquillité
du
voisinage
;
+
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation
;
e
Organiser,
le
cas
échéant,
une
action
du
type
«
conducteur
désigné
»,
mettre
à
disposition
des
éthylotests,
recourir
à des
moyens
de
transport
en
commun,
des
modalités
d'hébergement
à
proximité.
Article
3 :
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
Article
4:
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
85 : Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
12
mai
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et à
la
police
municipale,
acy
JOUBIN