Arrêté - 2024 1784 Arrete Veolia RUE Cassan du 01.07 AU 09.08 tdXwDIB

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Arrêté - 2024 1784 Arrete Veolia RUE Cassan du 01.07 AU 09.08 tdXwDIB Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1784 Arrete Veolia RUE Cassan du 01.07 AU 09.08 tdXwDIB)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE CASSAN A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté préfectoral, réglementant la circulation sur

les axes empruntés par les Bus à Haut Niveau de

Service sur le territoire de la Commune de Lens en

date du 30 octobre 2019,

Vu l’accord d’Artois Mobilités en date du 02 mai 2024 ,

Vu la demande en date du 04 juin 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 04 juin 2024

de l’entreprise VEOLIA, 3 rue Saint-Louis, 62300 LENS

et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour un

branchement d’eau potable vont être entrepris par l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024

inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l’avancement du chantier.

ARTICLE 1 : Du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024 la circulation sera restreinte selon les besoins et l’avancement du chantier

ARTICLE 2 : La desserte du chantier est autorisée uniquement depuis la rue Jean Letienne (en sens unique, accès à la gare routière à hauteur du numéro 71, sortie par le giratoire Bollaert). Tout accès depuis le giratoire Bollaert et strictement interdit.

ARRETE N° 2024

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

- 1784ARTICLE 3 : Des « Hommes-Trafics » seront mis en faction par l’entreprise VEOLIA et ses sous- traitants au droit du chantier, dans l’objectif de rendre la circulation des bus et du BHNS prioritaire rue Cassan.

ARTICLE 4 : Aucun stationnement des véhicules et engins de chantier ne sera autorisé le long des trottoirs de la rue Cassan.

ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure et les accès, sorties du chantier se feront exclusivement par la rue Cassan, en concertation avec les services de la Ville et d’Artois Mobilités.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA et ses sous- traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 10 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par la circulation des engins sur la voie publique.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper le cas échéant, aux frais de l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

26/06/2024