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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de D'Huison-Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Vue, REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 04 AVRIL 2024
1 Nombre de membres |— L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis à la
En exercice
Présents
Votants
mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire.
18
La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY,
Il Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.
5 PRESENTS :
Mmes Edith VINO, Violaine GEHAN, Natacha DENEUVILLE, et Mrs
Patrick DAVID, Jean-Louis LIEGEART, Pascal CARTAILLER,
Laurent VAN BELLEGHEM, Laurent CRINIERE, Alexandre
Date de convocation :
Date d’affichage :
26/03/2024
MARCHÉ, Johann LALANDE.
26/03/2024 ABSENTS AY ANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie DESCOURS donne pouvoir à Edith VINO.
Mme Isabelle ARLIE donne pouvoir à Pascal CARTAILLER.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mmes Béatrice SOARES, Colette MASTRODICASA, Laurane LEROY,
Christelle FERRAGUT et M Pascal WINDELS.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Natacha DENEUVILLE.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Compte rendu des décisions du Maire
Vote des taux 2024
Vote du budget primitif 2024
CA & BP de la CDE
Modification du RIFSEEP
Mise en place du télétravail
Adhésion au groupement de commandes proposé par le SMOYS pour
l’achat de fourniture d’énergie (électricité) et des prestations associées
Tirage au sort des jurés d’assises
Devis restauration tableau « Vierge à l’enfant »
Devis point à temps
Devis passage à la fibre au groupe scolaire
Devis pose d’une centrale à renouvellement d’air à la médiathèque
DIA
Points divers.
SEE —— — — CM du 04/04/2024 Page 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MARS 2024 :
M le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 21mars 2024. Aucune observation n’ayant
été faite, le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
M le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal :
Décision du maire
Date N° décision Objet Envoi en préfecture Décision mission de contrôle technique
22/03/2024 04/2024 pour les travaux d’isolation de l’espace 22/03/2024 culturel
Avenant n°5 marché public aux prestations
de restauration scolaire et accueil de loisirs 29/03/2024 05/2024 _ Groupement de commandes (Cne Vert-le- 02/04/2024
Petit menus 5 composantes)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, prend acte de cette décision.
VOTE DES TAUX 2024 :
Monsieur DAVID expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année
2024 sur chacune des taxes directes locales.
Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition comme suit :
Taxes 2024
. Le LS Montants
Foncier bâti 1 815 000,00€|29,16%| 529 254,00€
Foncier non bâti 43 100,00€|48,61%| 20 951,00€
Taxe d’habitation 141 000,00€ 8,49%| 11 971,00€
Total produit fiscal 562 176,00€
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :
M DAVID présente le budget primitif de la commune par chapitre pour la section de Fonctionnement
et d’Investissement.
CM du 04/04/2024 Page 2 FONCTIONNEMENT
Chap. DEPENSES BP Chap. RECETTES BP 002 Résultat Fonct. Reporté 002 Résultat Fonct. Reporté (excédent) 729 696,36€ (déficit)
oi! Charges à caractère général 411 653,43€ | 70 Produit de services 133 502,00€
012 Charges de personnel 445 106.63€ | 73 Impôts et taxes 222 013,00€
65 Autres charges 81 589,18€ | 731 Fiscalité locale 542 794,00€
66 Charges financières 19 431,36€ | 74 Dotations 128377,31€ 68 Dotations aux provisions 100,00€ | 75 Autres produits de gestion 2 500,00€ courante
014 Atténuation de produits 20 266.00€ |_013 Atténuations de charges 2 000,00€
023 Virement à la section 782 579,61€
d’invest.
042 Opérations d'ordre 156.46€ TOTAL 1 760 882.67€ 1 760 882,67€
INVESTISSEMENT
Chap. DEPENSES BP Chap. RECETTES BP 001 Résultat Inves. Reporté 83 023,18€ | 001 Résultat Inves. Reporté (éxcédent) (déficit)
16 Emprunts et dettes assimilés 45 018.48€ | 1068 Excédent de fonctionnement 170 735,30€
20 Immobilisations 25 446,00€ | 10 Dotations, fonds divers 65 000,00€ incorporelles
21 Immobilisations corporelles 905 628.48€ | 13 Subventions d’investissement 46 195,49€
23 Immobilisations en cours 0,00€ | 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00€
020 Dépenses imprévues 0,00€ | 024 Produits de cessions 0,00€
040 Opérations d’ordre entre 0,00€ | 040 Opération d’ordre entre sections 156,46€ sections
041 Opérations patrimoniales 0,00€ | 041 Opérations patrimoniales 0,00€
204 Subventions d'équipement 5 550,72€ | 021 Virement de la section de fonction. 782 579,61€ versées
TOTAL 1 064 666.86€ _| TOTAL 1 064 666.86€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte, par chapitre pour la section de
Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2024 équilibré après reprise des
résultats.
CA & BP DE LA CAISSE DES ECOLES :
M le Maire rapporte les comptes de la caisse des écoles, tels que votés par les membres du Conseil
d’Administration.
Compte administratif 2023 :
En section de fonctionnement :
- Dépenses de 2023 : 5 292.50 €
- Recettes de 2023: 5 958.50 €
- Résultat 2023 : 666.00 €
- Reprise de résultat 2022: 7 161.14€
- Résultat cumulé : 7827.14€
Budget Primitif 2024 :
En section de fonctionnement :
° Recettes.
e Dépenses.
11 477,14 €
11 477,14 €
CM du 04/04/2024 Après exposé, le Conseil Municipal prend acte de l’approbation du Compte Administratif 2023 et de
l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2024 par les membres du Conseil d’Administration de la
CDE.
MODIFICATION DU RIFSEEP :
M le Maire rappelle la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’ Engagement Professionnel) en date du 05 décembre 2016 et propose
une modification afin de pouvoir étendre le versement de primes à de nouveaux grades et d’en augmenter
les montants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la modification du RIFSSEP qui prendra effet le 1% mai
2024.
MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL :
Pour les besoins de service pour la commune, M le Maire propose de mettre en place le télétravail pour
le service administratif. Après le passage pour examen du dossier pour les conditions et modalités de la
mise en œuvre du télétravail au Comité Social Territorial du Centre Interdépartemental de Gestion en
date du 26 mars 2024 avec un avis favorable, M le Maire propose de mettre en place le télétravail et
d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités
de mise en œuvre telles que proposées.
M DAVID rappelle que la commune adhère à un groupement de commande pour la fourniture d’énergie
(électricité) avec le SIARCE qui se termine au 31/12/2024. Un nouveau groupement de commande va
être mis en place par le SMYOS pour la fourniture d’énergie (gaz et électricité) pour une durée de trois
ans à compter du 01/01/2025.
La commune souhaite y adhérer pour la fourniture d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la commune de
D’Huison-Longueville au groupement de commande d’achat d’énergie (électricité) et prestations
associées, approuve la convention constitutive du Groupement de commande entre le SMOYS et les
Collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie et de prestations associées, approuve la désignation du
SMOYS comme coordonnateur du Groupement de Commande, autorise le Maire à signer ladite
convention et tout document afférent, autorise le représentant du SMOYS à signer les marchés et/ou
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de
montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de trois personnes :
- Page 61 ligne 5 : Mme GRISET épouse MONSON Chrystelle.
- Page 101 ligne 4: Mme PAUWELS Nathalie.
- Page 58 ligne 1 : M GHERARDI Gérald.
DEVIS RESTAURATION TABLEAU « VIERGE A L'ENFANT » :
M le Maire informe qu’afin d’obtenir une subvention de la DRAC pour la restauration du tableau la
« Vierge à l’enfant » un devis a été établi par des artisans agréés par la DRAC. M le Maire présente le
CM du 04/04/2024 Page 4
AND premier devis pour la restauration du cadre de M Christian MAURY et un devis de conservation et
restauration du tableau par L'Atelier de Sonia. Le devis pour la restauration du cadre est d’un montant
de 1 600,00€ et le devis de restauration de la toile est de 6 300,00€ HT.
M le Maire propose que les demandes de subventions soient déposées auprès de la DRAC et au vu des
subventions obtenues de lancer les travaux dans un second temps.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte les devis de M Christian MAURY et de L'Atelier de Sonia.
DEVIS POINT A TEMPS :
M le Maire fait part de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur certaines routes de la commune,
notamment le gravillonnage partiel pour le bouchage de nids de poule. Il présente un devis de
l’entreprise TPS pour un montant de 8 450,00€ HT pour une journée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise TPS pour un montant de
8 450,00€ HT soit un montant de 10 140,00€ TTC.
DEVIS PASSAGE A LA FIBRE AU GROUPE SCOLAIRE :
M DAVID présente un devis ORANGE pour le passage à la fibre au groupe scolaire. Le matériel
actuellement en place est obsolète et doit être remplacé.
Le montant du matériel à l’achat représente un coût de 5 068,25€ HT auquel s’ajoute l’abonnement
mensuel de 181,55€ HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis Orange et autorise M le Maire à signer les
documents afférents à cette dépense.
M DAVID présente un devis GODIN pour la fourniture et la pose d’une centrale à renouvellement d’air
à la médiathèque en remplacement de celle en place qui ne fonctionne plus.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis GODIN d’un montant de 3 041,31€ HT soit
3 649,57€ TTC et autorise M le Maire à signer les documents afférents à cette dépense.
N’ayant reçu aucune déclaration d’intention d’aliéner, M le Maire propose de supprimer ce point
POINTS DIVERS :
M le Maire rappelle le concert «Bonne idée» 100% Goldman samedi 06 avril à 20h30 à l’espace culturel.
M LIEGEART informe que l’association ASDL organise pendant la première semaine des vacances
scolaires des activités à l’espace culturel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 41.
Le secrétaire Le Président,
CM du 04/04/2024 ge S