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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20 03 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villevaudé
{Seine-et-Marne)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2024
A
19H00
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2024
Date
d'affichage
: 11
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT
: 11
EFFECTIF
VOTANT
: 43
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
: 2
Présents:
Nicolas
MARCEAUX,
Stéphane
VARTANIAN,
Christine
CHEBOUROU,
Tony
TOUNSI,
Dominique
MICHELINI,
Dorian
ROCHAT,
Céline
MAUGINO,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Sophie
VARTANIAN,
Jérôme
GABREL,
Pascal
PIAN
et Olivier
DUPAS
Excusés
: Catherine
GODART
et
Flavius
PERAMIN
Absents
: Denis
LOGGHE,
Sandrine
RODRIGUES,
Annie
DENIS,
Virginie
VALDOIS
Secrétaire
de
séance
: Céline
MAUGINO
Le
quorum
est
atteint
ARR RIRE
TRIER
RIRE
“APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Aucune
remarque
sur
ce
compte-rendu.
Approbation
du
compte-rendu
du
12
décembre
2023
à l'unanimité.
Monsieur
le
maire
donne
la parole
à
M.
TOUNSI
pour
présenter
le
premier
dossier.
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'EXERCICE
2023
Rapporteur
: Monsieur
Tony
TOUNSI
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2022,
Le
Maire
propose
de
fixer
comme
suit,
les
résultats
des
différents
sections
budgétaires
:
Monsieur
Le
Maire
confie
la
présidence
du
conseil
à
M.
TOUNSI
—
Maire
adjoint
et
ne
prend
pas
part
au 1/12 vote,
il quitte
la
salle,
Ilest
proposé
à la commune
de
voter
l'approbation
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
Ayant
entendu
lexposer
de
M.
TOUNSI
—
Maire
Adjoint,
procède
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2023.
“Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
: 2.960.695,82
euros
Recettes
:
3.399.295,27
euros
Soit
un
excédent
d'exercice
2023
de
438.599,45
€
Excédent
reporté
2022
1.127.561,08
€
=“
Section
d’'Investissement
:
Dépenses
: 416.826,78
euros
Recettes
:
21.645,01
euros
Soit
un
Déficit
d'exercice
2023
de
-205.181,77
€
Excédent
reporté
2022
43.713,78
€
"
Les
restes
à
réaliser
d'investissement
s'élèvent
à
:
Dépenses
:
275.767,00
€
Recettes
_:
0,00
€
Ce
compte
administratif
est
en
bon
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
de
la
trésorerie.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
9 voix
pour
et
3 abstentions
(J.GABREL,
P.
PIAN
et O.
DUPAS),
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
20253.
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
Tony
TOUNSI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
lensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celle
relatives
à
la journée
complémentaire
;
CONSIDERANT
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
ll est
proposé
à
la commune
de
voter
l'approbation
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023.
Le
compte
de
gestion
peut
se
résumer
ainsi :
2/12 "
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 2
960
695,82
€uros
Recettes
:
3
399
295,27
€uros
"
Section
d'Investissement
:
Dépenses
:
416
826,78
€uros
Recettes
:
211
645,01
€uros
“
Résuitat
de
l'exercice
2023 :
*_
Fonctionnement
excédent
: 438
599,45
€uros
Y_
Investissement
déficit:
205
181,77
€uros
Résultats
en
tous
points
conformes
au
compte
administratif
2023
de
la Commune.
Ceci
est
le
dernier
exercice
que
nous
faisons
sur
la
M14
jusqu'au
1®
janvier
2024
donc
nous
avons
changé
de
compte
et
sommes
passés
dans
la
nomenclature
comptable
de
la
M57.
Le
transfert
s'est
bien
déroulé
avec
notre
prestataire
JVS
et
les
services
de
la
commune.
La
bascule
a
bien
été
effectuée
et
nous
avons
repris
la
notice
de
la
commune
et
une
amorce
M4
pour
la
transformer
en
compte
M57.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour
et
3
abstentions
(J.GABREL,
P.
PIAN
et
O.
DUPAS),
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
trésorier
principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
commune
de
l'année
2023.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants
OBJET
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
DE
LA
COMMUNE
AU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Rapporteur
: Monsieur
Tony
TOUNS!
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'approbation
du
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'effectuer
l'affection
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
communal, Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
de
l'année,
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
de
la
commune
pour
l'année
2024.
Fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice :
2.960.695,82
€
Recettes
de
l'exercice :
3.399.295,27
€
Excédent
de
l'exercice
2023 :
438.599,45
€
3/12 Report
excédent
2022 :
1
127.561,08
€
Excédent
Fonctionnement
cumulé
2023 :
1
566.160,53
€
Investissement
Dépenses
de
l’exercice
2023 :
416.826,78
€
Recettes
de
l'exercice
2023 :
211.645,01
€
Déficit
de
l'exercice
2023 :
-205.181,77
€
Report
excédent
2022
:
43.713,78
€
Déficit
d'Investissement
cumulé
2023 :
-161.467,99
€
Résultat
de
clôture
2023
(1
564
837,35
+-160
088,06)
1
404.749,29
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
:
Dépenses
(Investissement) :
275.767,00
€
Recettes
(Investissement)
:
0,00
€
Soit
un
déficit
de
:
-275.767,00
€
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
438,599.45
€
Résultats
antérieurs
reportés
4 127 561
08
€
Dissolution
du LEP
Claye
Souilly
-
4132348€
Résultat
à
affecter
1
564.837,35
€
investissement Solde
d'exécution
N-1
(D001)
-161
467,99
€
Solde
des
restes
à
réaliser
2023
-275
767,00
€
Dissolution
du
LEP
Claye
Souilly
1.379,93
€
Résultat
investissement
-435.855.06
€
Affectation Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
435.855,06
€
Report
en
fonctionnement
RO02
1.128.982,29
€
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
TOUNSI
— Conseiller
délégué
aux
finances,
M.
GABREL
demande
si
les
275.767.00
€ de
reste
à
réaliser
seront
utilisés
et
pourquoi
?
M.
TOUNSI
répond
que
ceux-ci
étaient
inscrits
pour
les
travaux
à
faire
et
notamment
l'enfouissement
des
réseaux
qui
n'ont
pas
été
réalisés.
M.
le
Maire
répond
également
qu'ils
serviront
pour
le
SDESM,
les
travaux
Rue
Frederic
Levé.
M.
TOUNSI
précise
que
les
restes
à
réaliser
seront
placés
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour
et
3
abstentions
(J.GABREL,
P.
PIAN
et
O.
DUPAS),
-
DECIDE
de
statuer
sur
l'affection
du
résultat.
[OBJET
:VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Tony
TOUNSI
4/12 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
communal,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
mes
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2024,
Considérant
que
les
communes
récupèrent
depuis
2021
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
18
%
de
plus,
Considérant
que
le
taux
communal
2021
de
la taxe
sur
le
Foncier
Bâti
était
de
15,62
%,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipale
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2024
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
de
2023.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
12
voix
pour
et
2 abstentions
(P.PIAN
et O.
DUPAS),
-
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2024
comme
suit
:
“Foncier
Bâti
: 33,62%
»"
Foncier
Non
Bâti
: 50,01
%
”
Habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 16,72
%
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
de
la
présente
décision.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Tony
TOUNSI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
voter
le
budget
primitif de
la commune
pour
l'année
2024,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipale
de
voter
le
budget
de
la
commune
de
l'année
2024
dont
un
exemplaire
a
été
remis
à
chaque
conseiller
municipal.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
et se
résume
ainsi :
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
4.481.954,01
EUROS
Chapitre
011
960.000,00
Chapitre
66
29.032,00
Chapitre
012
1.480.000,00
Chapitre
67
21.190,38
Chapitre
014
382.224,00
Chapitre
68
11.994,62
Chapitre
65
211.001,00
Chapitre
023
1 386.512,01
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
4.481.954,01
EUROS
Chapitre
013
1.500,00
Chapitre
75
50.200,00
Chapitre
70
202.400,00
Chapitre
76
16,00
Chapitre
73
1.421.105,00
Chapitre
77
240.000,00
Chapitre
731
1.310.500,00
Chapitre
78
1.900,72
Chapitre
74
s26.ss0on
|
002
sue
de
foncilennement
1.128.982,
29
reporté
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
3.535.742,07
€uros
(Dont
les
restes
à réaliser
275.767,00
€uros)
5/12 Chapitre
16
67.728,00
Chapitre
21
1.029.830,01
Chapitre
20
5.500,00
Chapitre
23
2.272.596,00
001
résultat
d'investissement
160.088,06
reporté
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
:
3.535.742,07
€uros
Chapitre
13
999.375,00
Chapitre
16
600.000,00
Chapitre
10
114.000,00
Chapitre
021
1.386.512,01
Chapitre
1068
435.855,06
Pour
information,
M.
TOUNSI
précise
que
le
chapitre
16
des
recettes
d'investissements,
nous
avons
une
somme
de
600
000
€
et
que
cette
somme
répond
au
financement
par
emprunt
de
l'opération
de
la
maison
des
associations
et
de
la
réhabilitation
de
Centre
Technique
Municipal.
Il y
aura
une
décision
d'emprunt
du
maire
qui
sera
prise
sûrement
au
prochain
Conseil
Municipal.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour
et 3 abstentions
(J.
GABREL,
P.
PIAN
et
O.
DUPAS),
-
ADOPTE
avec
un
vote
par
chapitre,
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2024,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
à
savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
4.481.954,01
€UROS
Chapitre
011
960.000,00
Chapitre
66
29.032,00
Chapitre
012
1.480.000,00
Chapitre
67
21.190,38
Chapitre
014
382.224,00
Chapitre
68
11.994,62
Chapitre
65
211.001,00
Chapitre
023
1 386.512,01
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
4.481.954,01
EUROS
Chapitre
013
1.500,00
Chapitre
75
50.200,00
Chapitre
70
202.400,00
Chapitre
76
16,00
Chapitre
73
1.421.105,00
Chapitre
77
240.000,00
Chapitre
731
1.310.500,00
Chapitre
78
1.900,72
Chapitre
74
125.350,00
| 002 résultat
de
fonctionnement
1.128.982,29
reporté
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
3.535.742,07
€uros
(Dont
les
restes
à
réaliser
275.767,00
€uros)
Chapitre
16
67.728,00
Chapitre
21
1.029.830,01
Chapitre
20
5.500,00
Chapitre
23
2.272.596,00
001
résultat
d'investissement
160.088,06
reporté
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
:
3.535.742,07
€uros
Chapitre
13
999.375,00
Chapitre
16
600.000,00
Chapitre
10
114.000,00
Chapitre
021
1.386.512,01
Chapitre
1068
435.855,06
6/12 -__
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
proposé
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
OBJET
:
DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
-EXERCICE
2024
Rapporteur
: Madame
Dominique
MICHIELINI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2311-7
qui
concerne
la
future
délibération
spécialisée
sur
les
subventions,
VU
le
budget
primitif,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
voter
et
d'inscrire
au
budget
de
l'exercice
2024
les
subventions
qui
sont
accordées
aux
différentes
associations
et
au
CCAS,
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
comme
suite
et
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
pour
les
montants
de
subventions
accordés
aux
associations
et
au
CCAS.
SEVA
:M.
GABREL
demande
à
quoi
l'augmentation
des
3
000
€
concernant
à
la
SEVA
?
M.
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
une
augmentation
de
3000€
mais
de
1000€
car
l'année
dernière
la
SEVA
avait
organisé
le
spectacle
et
qu'elle
avait
gardé
la
recette
donc
il avait
été
demandé
moins.
Et
en
2022,
la
SEVA
a
demandé
9
000
€.
École
: M.
GABREL
demande
en
quoi
concerne
ce
budget.
Mme
MICHELIN!
répond
que
ce
montant
concerne
la classe
de
neige.
M.
Le
Maire
répond
aussi
qu'on
donne
4
400€,
les
10%
de
majoration
d'inflation
par
rapport
aux
4
000€
de
l’année
précédente.
Donc
4 400€
plus
le séjour.
Associations
:M.
GABREL
revient
sur
le
tableau
et
demande
si
ces
associations
hors-communes
font
leur
demande
ou
pas
?
M.
Le
Maire
et
Mme
MICHIELINI
répondent
que
oui.
M.
GABREL
demande
combien
il y
a
d'adhérent
à
l'AS
le
PIN
Villevaudé
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
y
a
37
adhérents
Villevaudéens
et
qu'on
a
fait
le
même
ratio
que
la
SEVA.
M.
GABREL
demande
pourquoi
il n'y
a pas
de
colonne
de
montant
sollicité
M.
VALLETTE
répond
que
tous
envoient
un
formulaire
CERFA
et
que
parfois,
elles
ne
mentionnent
pas
le
montant
demandé.
I! y
a
une
partie
qui
demande
des
renouvellements
et
mentionne
leur
montant,
mais
pas
toutes.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
-
VOTE
de
manière
successive
le
montant
de
la
subvention
versée
aux
associations
énumérées
ci-après
:
Le
vote
sera
effectué
de
manière
successive
pour
chaque
association.
Montant
Montant
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
DE
ie
ue
DECISION
.
5
VILLEVAUDE
attribué
en |
sollicité
en
POUR
2024
Vote
du
Conseil
Municipal
2023
2024
142
voix
pour
et
2
abstentions
SEVA
7 000,00
€!
10
000,00
€
10
000,00
€
(P.
PIAN
et O.
DUPAS)
BIBLIOTHEQUE
DE
LA
12
voix
pour
et 2
abstentions
ROSERAIE
2500,00€|
3 300,00€|
3 000,00 €
(P. PIAN et O. DUPAS)|
9
voix
pour
et
2
abstentions
ASSOCIATION
LOISIRS
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS)
M.
le
JEUNES
950,00€|
1000,00€/
1O000,00€!
ie
ct Mme CHEBOUROU
ne
participent
pas
au
vote
7/12 12
voix
pour
et
2
abstentions
CIP
0,00
€
650,00
€
350,00
€
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS)
Association
sportive
IVAN
12
voix
pour
et
2
abstentions
PEYCHES
(Ecole)
AEROUE]
26889006,
A1SSUE
(P.
PIAN
et O.
DUPAS)
Montant
total
associations
communales
35
683,00€
12
voix
pour
et
2
abstentions
CCAS
40
000,00
€|
40.000,00
€
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS)
Montant
|
DECISION
—.
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
|
attribué
en
Vote
du
Conseil
Municipal
2023
POUR
2024
:
12
voix
pour
et
2
abstentions
STE
D'HISTOIRE
DE
CLAYE
ET
DES
ENVIRONS
200,00
€
200,00
€
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS
12
voix
pour
et
2
abstentions
AS
LE
PIN
- VILLEVAUDE
1 000,00
€|
2
500,00
€
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS)
|
12
voix
pour
et
2
abstentions
LA
PREVENTION
ROUTIERE
MELUN
200,00
€
200,00
€
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS)
12
voix
pour
et
2
abstentions
POMPIERS
DE
VILLEPARISIS
200,00
€
200,00
€
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS)
COMITE
LOCAL
DE
CLAYE
SOUILLY
DE
LA
12
voix
pour
et
2
abstentions
FNACA
S00,00€]
300,00€
(P.
PIAN
et O.
DUPAS)
12
voix
pour
et
2
abstentions
DDEN
77
200,00
€
200,00
€
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS)
Montant
total
associations
hors
commune
3
600,00
€
Soit
un
montant
total
de
subvention
attribué
pour
l'année
2024
de
79
283,00
€.
OBJET
:FONGIBILITE
DES
CREDITS
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Tony
TOUNSI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L,2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
de
finances
du
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l'article
L
5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
CONSIDERANT
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n
°
03
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2023
la
nomenclature
M57
à
compter
du
01/01/2024
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la
ville.
CONSIDERANT
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
de
crédit
relatif
aux
dépenses
de
personnel
à
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réels
de
chaque
session,
de
donner
tous
les
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
GABREL
précise
qu'on
peut
faire
un
virement
de
chapitre
sur
un
autre
chapitre.
M.
TOUNSI
répond
que
cela
est
possible
sauf
pour
les
crédits
afférents
au
frais
de
personnel
comme
le
chapitre
12.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
8/12 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour,
1 voix
contre
(J.
GABREL)
et
2 abstentions
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS),
-
AUTORISE
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
- _
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
OBJET
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
PERISCOLAIRES
(ACCUEIL
MATIN
ET
SOIR,
RESTAURATION)
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
(MERCREDI
ET
VACANCES
SCOLAIRES)
Rapporteur
: Monsieur
Céline
MAUGINO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
accueil
collectif
de
mineurs
périscolaires
(accueil
matin
et
soir
restauration)
et
centre
de
loisirs
(mercredi
et
vacances
scolaires),
afin
de
poursuivre
l'amélioration
et de
l'adaptation
du
service
public
aux
besoins
de
la
population.
CONSIDERANT
les
modifications
ci-dessous :
- _
Préciser
que
l'étude
débute
à
17h
et
non
16h30.
-__
Rappel
que
les
enfants
ne
sont
pas
accueillis
sur
l'accueil
de
loisirs
en
matinée
après
9h00.
-
Suppression
de
l'inscription
au
centre
de
loisirs
en
demi-journée
sans
repas.
Il
y
a
trop
de
corrections
par
les
parents
qui
inscrivent
au
centre
en
oubliant
de
saisir
le
repas.
-
Rajout
de
la
précision
suivante
: Attention,
lorsque
vous
inscrivez
votre
ou
vos
enfant(s)
à
la
demi-journée,
vérifier
le
planning
d’activité
en
fonction
des
événements.
(Exemple:
sortie
à
la
journée
….).
Certaines
sorties
se
font
sur
la
journée
et concernent
obligatoirement
tous
des
enfants
inscrits.
-
Rajout
de
la
précision
suivante:
Afin
de
garantir
une
gestion
d'accueil
de
loisirs
permanente,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'aménager
les
horaires
d'ouverture
sur
la
structure
de
loisirs
pendant
la
période
estivale
(4
semaines)
ainsi
que
les
vacances
de
noël
(1
semaine).
La
réservation
nous
permettra
d'anticiper
au
plus
juste
le
nombre
de
repas
et
ainsi
de
lutter
contre
les
gaspillages
alimentaires.
Cela
permettra
également
de
prévoir
le
nombre
d’animateurs
nécessaire
à
l'encadrement,
la
sécurité,
l’'épanouissement
des
enfants
et
de
préparer
les
activités
qui
leurs
seront
proposées.
-
Modification
du
2.2
dans
les
termes
suivants
afin
de
préciser
la
notion
de
délais
impartis :
2.2
-
Modalités
de
réservation
Les
réservations
devront
être
transmises
IMPERATIVEMENT
en
mairie
:
+
Service
Pré
et
Post
scolaire
o
Soit
par
la
remise
d’une
fiche
d'inscription
format
papier
dont
seul
le tampon
de
la
mairie
fera
foi
pour
la
date
de
réception
AVANT
LE
25
DU
MOIS.
o
Soit
par
internet
après
avoir
créé
un
compte
famille.
Les
inscriptions
se
font
au
minimum
48h
à
l'avance.
La
feuille
d'inscription
est
disponible
en
mairie
et
téléchargeable
sur
le
portail
famille. Contrairement
à
la
réservation
par
internet,
les
réservations
sur
format
papier
sont
mensuelles,
sans
modification
(ni
report,
ni
ajout).
+
Accueil
de
loisirs
et
restauration
scolaire
9/12 o
Soit
par
internet
après
avoir
créé
un
compte
famille.
Les
inscriptions
se
font
sous
un
délai
de
5
jours
à
l'avance.
(Le
calendrier
de
l'application
pour
les
réservations
est
grisé
sur
le
délai
imparti)
o
Soit
par
la
remise
d’une
fiche
d’inscription
format
papier
dont
seul
le
tampon
de
la
mairie
fera
foi
pour
la
date
de
réception
AVANT
LE
25
DU
MOIS.
Pour
les
enfants
fréquentant
les
temps
de
l’accueil
de
loisirs,
la
tarification
de
la
journée
ou
demi-journée
comprend
les
activités
sur
place
ou
éventuellement
extérieur,
>
Inscription
par
internet
La
création
d’un
compte
famille
permet
via
le
portail
«
ESPACE
CITOYEN
»
afin
d'inscrire
l'enfant
aux
différents
services.
Le
paiement
s'effectue
par
carte
bancaire
en
toute
sécurité.
«
L'ESPACE
CITOYEN
»
vous
permets
d’ajouter
ou
supprimer
une
réservation
dans
le
délai
imparti.
-
Il
est
précisé
que
le
paiement
en
CB
en
mairie
se
fait
au
bureau
du
service
scolaire
et
non
à l'accueil.
-
Les
modalités
d'annulation
sont
précisées
dans
les
termes
suivants
:
2.4
—- Annulation
des
prestations
Il est
possible
d'annuler
les
prestations
dans
les
cas
suivants
:
e
Absence
de
l'enfant
pour
raison
de
santé
et
sur
justification
d’un
certificat
médical
déposé
en
mairie
dans
les
5
jours
suivants.
e
Absence
de
l’enseignant:
les
activités
périscolaires
et
la
restauration
scolaire
sont
soumises
à
un
délai
carence
de
48h.
Dans
tous
les
cas,
les
services
de
la
mairie
doivent
être
avertis
le
plus
tôt
possible
par
mail
sur
commune@villevaude.fr
indépendamment
de
l'information
faite
au
personnel
de
l’accueil
de
loisirs
ou
aux
enseignants
-_
Rajout
de
la
majoration
pour
les
inscriptions
hors
délais
pour
les
activités
extrascolaires
sous
la forme
suivante
:
Inscription
extrascolaire
(les
mercredis
et
vacances)
hors
délais
: 25.00€
la journée
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
modifications
présentées
dans
le
règlement
intérieur
joint en
annexe
et de
valider
une
entrée
en
vigueur
à
partir
du
lundi
2 septembre
2024.
M.
GABREL
demande
si maintenant
les parents
n'ont
plus
la possibilité
de
déposer
leurs
enfants
le
matin
ou
l'après-midi
sans
le repas
?
Mme
MAUGINO
répond
que
oui.
M.
GABREL
demande
si beaucoup
d'enfants
sont
concernés
par
ces
inscriptions
sans
repas.
Mme
MAUGINO
répond
que
principalement
les
enfants
prennent
leurs
repas.
M.
GABREL
demande
si les
parents
d'élèves
sont
informés
de
ces
modifications.
Mme
MAUGINO
répond
que
non.
M.
GABREL
souhaite
avoir
une
précision
dans
le
chapitre
2.5,
il est
marqué
les
inscriptions
avec
une
pénalité,
c'est
le montant
que
le parent
payera.
Mme
MAUGINO
répond
que
c’est le montant
final.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour
et
3
abstentions
(J.
GABREL,
P.
PIAN
et
O.
DUPAS),
-
ACCEPTE
les
modifications
présentées
dans
le
règlement
joint
en
annexe
afin
que
ce
règlement
intérieur
et de
valider
une
entrée
en
vigueur
à
partir
du
lundi
2
septembre
2024.
OBJET
: ADHESION
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE
ET
MARNE Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MARCEAUX
Le
SDESM
vient
de
solliciter
la
Commune
afin
de
régulariser
la
représentation
de
la
commune
historiquement
représentée
par
le
SIER
de
Claye-Souilly.
Suite
à
la
reprise
de
la compétence
Installation,
10/12 exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
de
cette
compétence,
le
SDESM
demande
donc
d’adhérer
directement
au
SDESM.
Cette
adhésion
n'aura
aucune
conséquence
financière
ou
budgétaire
pour
notre
commune.
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-18,
L2224-31
et
L2224-37
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne
;
CONSIDERANT
que
la
loi
du
7
décembre
2006
incite
à
la
création
d'un
syndicat
départemental
exerçant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villevaudé
est
représentée
au
sein
du
SDESM
par
le
Syndicat
mixte
intercommunal
d'énergies
en
réseau
du
canton
de
Claye-Souilly
en
représentation
substitution
pour
l'exercice
de
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villevaudé
souhaite
adhérer
directement
au
SDESM
pour
l'exercice
de
la compétence
Installation,
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
Cette
adhésion
n'aura
aucune
conséquence
financière
où
budgétaire
pour
notre
commune.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
12
voix
pour
et ?
abstentions
(P.
PIAN
et
O,
DUPAS),
Adhère
au
SDESM
Transfère
la
compétence
Installation,
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
Désigne
comme
délégués
au
comité
de
territoire
(à
l'identique
des
représentants
au
SIER
à
savoir)
:
Délégué
Titulaire
: M.
Nicolas
MARCEAUX
Délégué
Titulaire
: M.
Stéphane
VARTANIAN
Délégué
Suppléant
: M.
Bruno
GOULAS
| OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
|
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
VARTANIAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-18,
L2224-31
et
L2224-37
;
VU
le
budget
primitif,
CONSIDERANT
la commune
entreprend
une
réflexion
sur
l'achat
d'une
désherbeuse
à eau
chaude.
Cet
outil
serait
un
équipement
s'inscrivant
dans
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
son
action
de
préservation
de
l’environnement,
de
suppression
des
produits
phytosanitaire
sur
tous
les
espaces
communaux
et d'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
communaux.
CONSIDERANT
la
suppression
totale
des
produits
chimiques
et
le
diagnostic
est
établi
par
les
services
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
solution
non
invasive
notamment
sur
les
files
d’eau,
les
trottoirs
et
le
cimetière.
Afin
d’être
le
plus
efficace
possible
avec
un
nombre
limité
de
passages
notamment
au
printemps
et
au
début
de
l'été
(de
mars
à juillet},
le
désherbage
à
eau
chaude
s’avèrerait
pertinent.
CONSIDERANT
le
coût
de
cet
outil
est
de
23
730€
HT,
il
est
nécessaire
de
trouver
un
co-financement
pour
cet
investissement.
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
l'emploi
de
technique
alternatives
au
désherbage
chimique
telles
que
désherbeur
thermique
à
eau
chaude
est
préconisé,
et
que
l'achat
de
ce
type
de
matériel
peut
faire
l'objet
d'un
financement
à
hauteur
de
30
%
à
40
%
du
Département,
sur
un
montant
d'investissement
plafonné
(hors
taxe).
CONSIDERANT
l'acquisition
de
matériel
pour
le
désherbage
non
chimique,
taux
30
%
sur
le
coût
HT
plafonné
à
:
Désherbeur
thermique
à eau
chaude
ou
à vapeur
: 10
000
euros
1/12 Matériels
de
type
brosseur
/ balayeuse
: 9
000
euros
Autres
matériels
de
désherbage
mécanique
: 6
000
euros
M.
GABREL
demande
si
le
désherbeur
d'eau
chaude
accentue
le
nombre
de
passages
par
rapport
au
desherbage
chimique.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
est
interdit.
M.
VARTANIAN
répond
que
par
rapport
au
binage,
par
rapport
à
l'arrachage
oui
car
cela
tue
la
racine.
M.
GABREL
dit
que
le
montant
dans
lequel
on
pourrait
prétendre
à la
subvention
c'est
pour
le
désherbeur
thermique
à
eau
chaude.
M.
VARTANIAN
répond
oui.
M.
DUPAS
Demande
si
l'énergie,
ça
va
être
du
gaz
?
M.
VARTANIAN
répond
que
l'énergie
ne
sera
pas
du
gaz,
mais
du
carburant
comme
un
générateur.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et 3
abstentions
(J.
GABREL,
P.
PIAN
et
O.
DUPAS),
AUTORISE
l'achat
d’une
désherbeuse
thermique
à
hauteur
de
23
730
€
HT
SOLLICITE
la subvention
correspondante
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne
S'ENGAGE
à
ce
que
ce
matériel
soit
utilisé
conformément
aux
recommandations
du
Département,
dans
un
objectif
de
réduction
d'usage
des
produits
phytosanitaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Clôture
de
la
séance
à
19h55.
12/12