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Déliberation - 23 161.Autorisations de programme et crédits de paiement pour 2024
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 161.Autorisations de programme et crédits de paiement pour 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
w *
L
VILLE DE «
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 05 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n° 23-157 à 23-167 incluse 25 06 08 31
Pour la délibération n°23-168 24 06 09 30
... [De la délibération n°23-169 à 23-186 incluse 25. 06 08 __31 H
Secrétaire : Mme Élodie DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, GERMAIN, Mme KOUYOUMDIIAN,
M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (absent pour la délibération n° 23-168), Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, M. TOKDEMIR, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme LETOURNEUR ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie- Dominique PERCHET
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Olivier NIEL
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme Leïla SEGHIR
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
ABSENTS :
- MM.SAVY, THOMAS
SSSSESESSESSS
DÉLIBÉRATION : 23-161 Autorisations de programme et crédits de paiement
pour 2024
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS j n Le Maire
PAR VOIE #EQYA François-Xavier PRI
a ae ee mt — LÉ =, AM
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N°23-161
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR 2024
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que par décision du Conseil municipal, la Ville
de Louviers a fait le choix de recourir à la technique des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement dans la gestion de certaines opérations d'investissement qui dépassent, en terme d'exécution, le cadre annuel
budgétaire. .
—Gette-technique-comptable a pour objectif principal de-permettre-la-gestion— pluriannuelle des engagements juridiques ayant une incidence financière, en accordant une autorisation de contractualiser dans un cadre pluriannuel. Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant un exercice budgétaire, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de programme correspondantes.
Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2024, du changement des modalités de vote au chapitre et les éléments prospectifs adossés au Plan Pluriannuel d'investissement, il est nécessaire de proposer au vote
l'ouverture de nouvelles AP en dépense pour un montant total de 37 ME et en recette pour un montant total de 11,7 M€.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 2024 - AP Dépense :
z LRIOTER NS
0101 ZANRU 51 SPOLE ENFANCE DES ACACIAS 8 400 000
53 SMAISON DES SOLUTIONS 8 700 000
85. SCRECHE DES ACACIAS 2 100 000
87 AREQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS _2 000 000
Total 0101 21 200 000
| = 0301 S ENERGIE - RESEAUX 51 SCHAUFFAGE 350 000
| 53 BLOUVIERS ENERGIE 250 000
55 SSIEGE 250 000
‘Total 0301 850 000
0401 ADMINISTRATION COLLECIVITE =21 ÆACQUISITION EQUIPEMENTS ROULAN 520 000
33 SYSTEME INFORMATIQUE _ 600 000
Total 0401 1 120 000
} = 0601 SPROJETS - ETUDES 1 BRESERVES FONCIERES 1 100 000
23 SFRAIS D ETUDES DE DEFINITION _ 200 000
Total 0601 1 300 000
0701 BPROJETS STRUCTURANTS 21 SEGLISE ORGUE 500 000
65 2 GYMNASE MAXIME MARCHAND 28-800 000 ————"—-- —
37 STIERS LIEUX 2 900 000
9 ‘AMENAGEMENT DESERTE DU HAMELET 150 000
19 SLOCAUX DE STOCKAGE EVENEMENTIEL 2 000 000
a17 SRESERVES DU MUSEE 100 000
Total 0701 12 550 000
Total général 37 020 000
Programme ANRU : 21.2 M€
Pôle Enfance des Acacias : 8,4 M€
Ce projet inscrit dans le programme NPNRU des quartiers des Acacias - la Londe - Les Oiseaux, est un programme complexe qui comprend une école élémentaire, un ALSH et un pôle d’inclusion. Contraint par le maintien nécessaire des activités scolaires, le programme de travaux s’étale sur
plusieurs années, de telle sorte à maintenir les activités sur site. Par ailleurs, la maturation d'un tel projet en étude pour définir les liens entre pôles
d'activités, et les conditions de travail en commun nécessite un temps de dialogue et de réflexion.
Fabrique des solutions : 8,7 M€
Ce projet consiste en la création d'un équipement commun entre l'UTAS du
Département de l'Eure, le Centre social Pastel, le CCAS et la CAF. Un temps de rédaction du programme a été nécessaire de telle sorte à permettre d'identifier avec ces différents services qui n’ont jamais eu l’occasion de
travailler sur le même site, les conditions de travail futures. Cet équipement s'implantera sur d'anciennes parcelles Mon Logement 27, et sera associé à un parvis, qui constituera la future porte d'entrée du quartier.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Crèche des Acacias 2,1 M€
Ce projet s'inscrit dans la volonté de la Ville d'améliorer les conditions d'accueil de la petite enfance à Louviers. En amont de ce projet, la Ville a aménagé les locaux de l’ancienne école Jean Zay pour accueillir les enfants de l’ancienne crèche des Acacias, et également installé des blocs modulaires pour accueillir le Centre social Pastel. Le bâtiment de la crèche a d’ores et déjà été démoli et le nouvel édifice permettra d’accueillir 29 berceaux.
Requalification des espaces publics 2 M€
En complément de l'aménagement des équipements public mentionnés
-———précédemment--(crèche,- école, Fabrique -des--Solutions);-l'Agglomération Seine-Eure, Mon Logement 27 et la Ville engagent conjointement un
programme de requalification des espaces publics sur les mêmes quartiers. Ces aménagements répondront à des enjeux de gestion des déchets, de
mobilités douces, permettra une désimperméabilisation des sols, et offrira des espaces de loisirs plus adaptés à la population.
Programme Enercsie - Réseaux : 0.8 M€
Chauffage 0,3 M€
La Ville a engagé un prestataire pour la gestion des installations de
chauffage, rafraîchissement et gestion de l'eau chaude sanitaire. Au regard
des investissements à réaliser, de la complexité technique de gestion des
installations, un programme d'investissement est défini de façon
pluriannuelle
Louviers Energie : 0,2 M€
La ville a signé en 2013, une délégation de service publique pour 25 ans en
construction-exploitation d'une chaufferie bois qui alimente un réseau de
chaleur urbain. Le délégataire a réalisé les investissements pour le compte
de la Ville, et la gestion de la fourniture et distribution est un sujet
techniquement complexe. Pour ces deux raisons, une approche pluriannuelle
est nécessaire.
Siege : 0,2 M€
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Le SIEGE réalise pour le compte de la Ville, des programmes d'effacement
de réseaux électriques et de télécommunication. Ce syndicat départemental,
pour la bonne gestion des demandes des communes fonctionne sur un
programme de travaux pluriannuel.
Programme Administration de la Collectivité : 1,1 M€
Acquisition Equipements roulants : 0,5 M€
La Ville acquière pour le bon fonctionnement des services des véhicules
légers, poids-lourds, et des équipements à moteurs pour la gestion du
domaine public et des festivités notamment. Ces investissements onéreux
nécessitent la mise en œuvre d'un programme pluriannuel. Ceci d'autant plus
que certains véhicules ne sont livrés que plusieurs mois après commande.
Système informatique : 0,6 M€
Les systèmes d’information de la Commune sont administrés par une
direction mutualisée avec l’agglomération Seine-Eure. Les achats de
matériel et leur renouvellement se pensent de façon mutualisée et sur
plusieurs années, d’où une gestion en APCP.
Programme Projets Etudes : 1.3 M€
Réserves foncières 1,1 M€
La Ville sollicite régulièrement l'Établissement public foncier de Normandie pour constituer pour son compte des réserves foncières, pour une durée de 5 ans. Au-delà de ce programme, la Ville dans la mise en œuvre des projets structurants des mandats porte une gestion active des biens immobiliers de la commune.
Frais d’études de définition 0,2 M€
Avant la mise en œuvre opérationnelle d'un projet, la Ville engage
régulièrement des études de définition et de faisabilité pour étayer un
programme. Ces études sont essentielles en début de mandat, mais aussi,
permette à la Ville de justifier auprès de ses partenaires du bien-fondé de la mise en œuvre d'un programme. L'aménagement du territoire appréhendant aujourd'hui de plus en plus de thématiques, ces études sont de plus en plus longues et nécessitent une visibilité pluriannuelle.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Programme Projets Structurants : 12.5 M€
Orgue de l’église : 0,5 M€
La restauration de l'orgue de l'église Notre-Dame nécessite m'intervention d'entreprises très spécialisées, avec des temps de séchage, d'adaptation du matériel aux conditions hygrométriques, alternance entre travail en atelier et mise en œuvre sur place, que cette opération est pluriannuelle.
a Nouveau gymnase sur le site Maxime Marchand : 6,9 M€
Le gymnase Maxime Marchand, du fait de son ancienneté, présente
aujourd’hui des problématiques fonctionnelles (espace restreint,
cheminements compliqués ...) et réglementaires (d’accessibilité PMR
notamment). Afin de répondre à ces problématiques mais surtout offrir un cadre plus agréable aux usagers actuels et futurs, la ville de Louviers souhaite construire un nouvel équipement sportif, en complément de l’actuel,
composé de deux espaces principaux : une salle omnisports et une salle de gymnastique.
Tiers Lieux 2,9 M€
En cohérence avec le programme Action Cœur de ville porté par la Ville de Louviers et ses partenaires (Etat, Département de l’Eure, Agglomération Seine-Eure,) la commune souhaite, avec le soutien complémentaire de la Région Normandie, créer un espace innovant, dit fiers-lieu, de promotion de l’excellence normande et des métiers d’arts.
Aménagement Desserte du Hamelet 0,1 M€
Dans le prolongement des investissements réalisés par le Département de l'Eure, l'Agglomération Seine-Eure et la Ville de Louviers se sont engagés à financer conjointement les espaces publics attenant, et ce, notamment dans le but que les circulations relatives au transport scolaire en soient facilitées.
Locaux de stockage Evènementiel 0,1 M€
Après avoir acquis des biens immobiliers propices à l'aménagement des
locaux du service logistique de la direction Communication Evènementiel, la Ville souhaite engager la réalisation d'un programme de travaux, d'achat d'équipements de service spécifiques pour améliorer les conditions de travail de ce service. Cet investissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration des conditions de travail des agents, et dans une Amamiane 4e
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 développement de l'attractivité du territoire.
Réserves du Musée 0,1 M€
Le Musée de la Ville ne dispose pas aujourd’hui de locaux adaptés pour
conserver les œuvres non exposées. Ainsi la majeure partie est stockées dans des locaux que la Ville loue. L’objectif est donc de pouvoir construire des locaux adaptés, et dont la Ville serait propriétaire en vue de maïtriser ses
dépenses de fonctionnements.
La Ville vient de formaliser un accord avec un propriétaire foncier en vue d’acquérir une parcelle à proximité des archives de l’ Agglomération Seine- Eure, qui constitue un service mutualisé.
2024-- AP-Recette :
— 0101 5 SANRU S2 EPOLE ENFANCE DES ACACIAS | 2 700 G00
| S4 MAISON DES SOLUTIONS 5 000 000
Gé6 3 CRECHE DES ACACIAS 1 300 000
| Z8 CREQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS 1 000 000
: Total 0101 40 000 000
1 = 0301 3 ENERGIE - RESEAUX S2 ÉCHAUFFAGE 200 000
_ Total 0301 200 000
! -0701 Z PROJETS STRUCTURANTS 2 ÉGLISE ORGUE 200 000
| Z6 GYMNASE MAXIME MARCHAND 1 300 000
‘Total 0701 1 500 000
(Total général 11 700 000
il est proposé au Conseil municipal de voter ces nouvelles Autorisations de
Programme et de Crédits au budget 2024.
DÉCISIO
N
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-3,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Considérant l'Instruction M14, et les décrets d'application,
Considérant le projet de budget primitif
2024,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 PROCÈDE, à l'ouverture des nouvelles AP 2024 à hauteur de 37 M€ en
dépenses et 11,7 ME en recettes.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023