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Déliberation - 15 Autorisation de programme et dengagement Crédits de paiement 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Autorisation de programme et dengagement Crédits de paiement 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
\ de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 23 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 17 juin 2022
Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Syivie DELPLANQUE (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-
Stéphanie VERVAEKE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).
15 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT - CREDITS DE PAIEMENT 2022.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 13 juin 2022.
En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement. Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d'engagement (AË) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
Les autorisations de programme où d'engagement sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation et peuvent être révisées chaque année.
Régie par l’article R2311-9 du CGCT, la procédure des autorisations de programme et d'engagement est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle facilite la gestion pluriannuelle des engagements juridiques. Un état annexe aux budgets et comptes administratifs permettra de suivre ces engagements pluriannuels.
Considérant qu'en juillet 2022, un nouveau marché lié à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire va être contracté pour une durée de 5 ans et qu’il concerne des dépenses d'investissement et de fonctionnement,
Il vous est proposé de créer une nouvelle autorisation de programme et d'engagement, étant précisé que les crédits de paiement correspondants sont inscrits au budget 2022 :
MARCHE DE CHAUFFAGE 2022-2027
Total € TTC CREDITS DE PAIEMENT
Autorisation de programme 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 202 | 207 N° AP202201 250 000 € | 25000€ 50000€ 50000€ 50000€ 50000€ 25000€
Total € TTC CREDITS DE PAIEMENT
Autorisation d'engagement 2022 | 2023 | 2024 | 202 | 2026 | 2077 N° AE202201 2 000 000 € | 200000€ 400000€ 400000€ 400000€ 400000€ 200000€
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain Rime, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
ADOPTE
Envoi on Préfartrra le
2 S JUIN 2022
NEUVILLE EN FERRAIN |
AFFICHE LE
29 JUIN 2022
NEUVILLE EN FERRAIN!
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille