Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 007 Dem sub° CD13 Aide au develop provence nu
Déliberation - 2024 042 Demande sub° Region travaux restauration
Déliberation - 2023 098 Acceptation don rehabilitation Chapelle N
Déliberation - 2023 005 Dem sub° CD13 Travaux proxi reprise enrob
Déliberation - 2023 004 Dem sub° CD13 Travaux proxi creation 4e c
Déliberation - 2025 026 Acceptation don rehabilitation Chapelle N
Déliberation - 2024 012 Acceptation don rehabilitation Chapelle N
Déliberation - 2023 008 Dem sub° CD13 aide au develop culturel ca
Déliberation - 2023 54 Attribu° sub° et dem aide CD13 operation f
Déliberation - 2023 058 Acceptation dun don Chapelle ND du Chatea
Déliberation - 2023 006 Dem sub° CD13 et DRAC Rehabilitation Chapelle ND Chateau
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 Dem sub° CD13 et DRAC Rehabilitation Chapelle ND Chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER —-Jean-François GALERON -— Elisabeth RABOUIN — Denis ARNOUX -— Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Séverine GANGA à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Yves DURAND
Délibération n° 2023/006 : Demande de subvention au Conseil Départemental 13 et à l'Etat — Travaux de restauration de la Chapelle Notre Dame du Château
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé à l'assemblée que la Chapelle Notre Dame du Château, inscrite au titre des monuments historiques, nécessite une restauration complète.
Au cours de l'année 2022, une étude a été engagée par un bureau d'études spécialisé pour une mission de diagnostic.
Cette étude, financée par le Conseil Départemental et le DRAC PACA a permis d'obtenir une estimation précise du montant des travaux à réaliser
Il est donc proposé de demande l’aide du Conseil Départemental et de la DRAC PACA selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
“+ Porte des Alpiles
Opération Montant Plan de financement
HT
Travaux de restauration de la CD13 (50%) : 300 000 EHT
Chapelle Notre Dame du Château — | 600 000€ | Etat (30%) : 180 000 € HT travaux d'urgence Commune (20%) : 120 000 € HT
CD13 (30%) : 90 000 € HT
Travaux de restauration de la! 300 000€ | Etat (30%) : 90 0000 € HT
Chapelle Notre Dame du Château — Commune (40%) : 120 000 € HT
travaux d'urgence
CD13 : 390 000 E HT
TOTAL Etat : 270 000 € HT
Commune : 240 000 € HT
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés, SOLLICITE auprès du Conseil Départemental et de la DRAC PACA pour l'opération et selon le plan de financement suivants :
Opération Montant Plan de financement
HT
Travaux de restauration de la CD13 (50%) : 300 000 € HT
Chapelle Notre Dame du Château — | 600 000€ | Etat (30%) : 180 000 € HT travaux d'urgence Commune (20%) : 120 000 € HT
CD13 (30%) : 90 000 €E HT
Travaux de restauration de la! 300000€ | Etat (30%) : 90 0000 € HT
Chapelle Notre Dame du Château -— Commune (40%) : 120 000 € HT
travaux d'urgence
CD13 : 390 000 E HT
TOTAL Etat : 270 000 € HT
Commune : 240 000 € HT
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
la) AUS Tu hi SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS ee Porte des Alpiles
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d’autofinancement obligatoire sur ces opérations ;
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023