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Déliberation - 2023 004 Dem sub° CD13 Travaux proxi creation 4e court de tennis
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 Dem sub° CD13 Travaux proxi creation 4e court de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -Jean-François GALERON - Elisabeth RABOUIN — Denis ARNOUX — Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Gérard GALLE — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Séverine GANGA à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Yves DURAND
Délibération n° 2023/004 : Demande de subventions au Conseil Départemental 13 — Travaux de proximité
Rapporteur : Monsieur le Maire
l'est rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal a sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental 13 et de la Région Sud pour la construction d'un 4°" court de tennis.
Après études, il est proposé de revoir le plan de financement de l'opération et de solliciter le Conseil départemental 13 selon le plan de financement suivant :
Opération Montant HT Plan de financement Construction d'un 4°" court de
tennis en béton poreux avec
éclairage public
85 000 €
CD 13 : 59 500,00 € (70%)
Autofinancement commune :
(30%)
25 500,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-004-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
“ Porte des Alpilles
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 13 une aide financière dans le cadre du dispositif Travaux de proximité pour les opérations et selon les plans de financement suivants
Opération Montant HT Plan de financement
Construction d'un 4°" court de 85 000 € CD 13 : 59 500,00 € (70%)
tennis en béton poreux avec Autofinancement commune : 25 500,00 €
éclairage public (30%)
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d'autofinancement obligatoire sur ces
opérations ;
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-004-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023