Déliberation - Liste des délibérations examinées 19 décembre 2023

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Déliberation - Liste des délibérations examinées 19 décembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées 19 décembre 2023)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Justice et droit, Le 21 décembre 2023

AÏX les bains EE

LA MAIRIE

Direction Générale

GM/CZ/

Conseil municipal du mardi 19 décembre 2023 à 19h

Liste des délibérations examinées

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER (à partir de 19 h 45 avant vote de la délibération 176), Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas. VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT- DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, France BRUYERE (jusqu’à 20 h 15) , Christian PELLETIER, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Michel FRUGIER (jusqu’à 19 h 45), Lucie DAL-PALU (a donné pouvoir pour la séance à Marie- Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Philippe LAURENT, Philippe OBISSIER (a donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) , Gille CAMUS (à donné pouvoir à France BRUYERE jusqu’à 20 h 15 au vote de la délibération 182 puis absent excusé), France BRUYERE (à partir de 20 h 15 vote de la délibération 183), Daniel CARDE (a donné pouvoir pour la séance à Martine PEGAZ-HECTOR).

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX

Délibération 162. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 163. ADMINISTRATION GENERALE -— Organisation des séances du Conseil municipal au Centre Culturel et des Congrès André Grosjean (CCCAG) Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 164. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 novembre 2023

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 165. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire Prend acte.

Délibération 166. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Avis sur les dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail alimentaire accordées par le maire pour l’année 2024

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.Délibération 167. AFFAIRES FONCIÈRES - Vente de la parcelle communale cadastrée section AT n° 20p située au n° 35, montée de Marlioz

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 168. AFFAIRES FONCIÈRES -— Abrogation partielle de la délibération du 20 décembre 1993 - Acquisition de la rue Maurice Ravel en vue de classement dans le domaine public communal

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 169. AFFAIRES FONCIÈRES — Programme immobilier « Les Aiguières » Transfert amiable et à titre gratuit de parcelles et de volumes dans le domaine public communal — Abrogation des délibérations des 26 juin et 25 septembre 2017 Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 170. AFFAIRES FONCIÈRES -— Acquisition amiable de volumes situés allée du « Grand Passage » en vue de classement dans le domaine public communal Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 171. AFFAIRES FONCIÈRES - Préemption du bail commercial 2 rue Albert 1° — Approbation du cahier des charges et lancement de la procédure de rétrocession Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 172. AFFAIRES FONCIÈRES - Servitude de passage pour Pinstallation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau — Forêt de Corsuet

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 173. AFFAIRES FONCIÈRES - Servitude de passage pour une canalisation électrique souterraine — Boulevard Jean Charcot

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 174. AFFAIRES FONCIÈRES - Servitude de passage pour une canalisation électrique souterraine — Boulevard Franklin Roosevelt

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 175. URBANISME - Projet de contrat d’obligation réelle environnementale avec la propriétaire des parcelles AI n° 34 et 35

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Délibération 176. URBANISME - Création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.

Délibération 177. VOIRIE - Actualisation du linéaire de la voirie communale Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.

Délibération 178. AFFAIRES SCOLAIRES - contrat territorial jeunesse(CTJ) Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.

Délibération 179. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune d’Aix-les-Bains

Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.

Délibération 180. AFFAIRES FINANCIERES - Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et des immobilisations en M57 — Budget principal de la commune d’Aix- les-Bains

Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.Délibération 181. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de ADOMA pour la construction d’une pension de famille — Rue Saint Eloi Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Martine Pegaz-Hector, pouvoir Daniel Carde).

Délibération 182. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice du centre de santé du MARAIS et du centre de santé MEDEOR Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.

Délibération 183. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice Bristol

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 184. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 185. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables — Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 186. AFFAIRES FINANCIERES -— Ajustement des Autorisations de Programmes et opérations

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 187. AFFAIRES FINANCIERES - Ouverture anticipée des crédits d’investissement des budgets

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 188. AFFAIRES FINANCIERES - Indemnisation de tiers hors assurances Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 189. AFFAIRES FINANCIERES - Demande CF Production — Indemnisation préjudice

Approuvée à la majorité avec 29 voix POUR et 2 CONTRE (Martine Pegaz-Hector, pouvoir Daniel Carde).

Délibération 190. SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) - Augmentation de capital

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 191. SPL D EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) - Réduction de capital

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 192. SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) - Modification statutaire

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 193. SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) - Modification du pacte d’actionnaires

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 194. SPORT - Versement d’un fonds de concours par la Ville dans le cadre de Putilisation de la salle André Paillardet par le club de basket professionnel Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR (Christian Pelletier ne prend ni part au vote ni part au débat).Délibération 195. AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative 3 au budget principal

de la Ville

Approuvée à la majorité avec 29 voix POUR et 2 CONTRE (Martine Pegaz-Hector, pouvoir Daniel Carde).

Délibération 196. RESSOURCES HUMAINES POUVOIR ACHAT (PPA) 01/01/2024 Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 197. RESSOURCES HUMAINES REFONTE RIFSEEP 01/01/2024 : ISFE mensuelle, IFSE « additionnelle », IFSE annuelle, CIA annuel Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 198. RESSOURCES HUMAINES PRIME PERFORMANCE COLLECTIVE 01/01/2024 (professeurs et assistants d'enseignement artistique + filière police) Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 199. RESSOURCES HUMAINES DELIBERATION MODIFIANT délib 2011 PRIMES (professeurs et assistants d'enseignement artistique + filière police) Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 200. RESSOURCES HUMAINES Modalités temps de travail 01.01.24 Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 201. RESSOURCES HUMAINES Sujétions

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 202. RESSOURCES HUMAINES Convention Maison de la parentalité : convention de mise à disposition d'un agent

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 203. RESSOURCES HUMAINES Convention CDG Intérim Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 204. RESSOURCES HUMAINES Frais de déplacement Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

Délibération 205. RESSOURCES HUMAINES Tableau des emplois

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

La séance est levée à 21 h 10

Renaud BERETTI,

Maire d’Aix-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

Gilles MOCELLIN

Directeur Général des services

Directeur de l'Administration Gé

Publié sur le site de la commune le O3 .O(- EE