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Convocation - D007 2026 Amendes de Police demande de soutien financier pour les amenagements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D007 2026 Amendes de Police demande de soutien financier pour les amenagements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dé Regu en préfecture le 23/01/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL dul Publié le dë ID : 035-213501380-20260122-D007_2026-DE
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
C3 Date de Convocation 16/01/2026
Laiguelet Date d’Affichage 16/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 8
Votants 10
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN,
Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia
SALIOT.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC, Mme Sylvie COUPE, Mr Nicolas MARTINAIS. Absent :
Mr Patrick DEMARQUET
Mme Colette PENDRIGH est nommée secrétaire de séance.
N°007-2026
Amendes de Police : demande de soutien financier pour les aménagements de
sécurité routière
Suite à la note départementale sur la répartition des amendes de police (Dotation 2025 - Programme 2026), Monsieur le Maire propose de demander un soutien financier pour les aménagements de sécurité routière pour l’aménagement Avenue de Bretagne jusqu’à l’école
Il rappelle le montant de l’opération s’élève à 352 460.40 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-_ DE VALIDER la demande de subvention « amendes de police » pour l’opération « Avenue de Bretagne » d’un montant de 352 460.40 € HT
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
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Certifié exécutoire, après transmission \ | En Préfecture le Eu ] Et publication le à ER }