Déliberation - DOB 2026 SAD 1

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Déliberation - DOB 2026 SAD 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons. Lien du pdf (Déliberation - DOB 2026 SAD 1)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Budget, Envoyé en préfecture le 27/02/2026

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE de LONS

Budget Service d’Aide à Domicile

ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES

ANNÉE 2026

Publié le 27/02/2026Envoyé en préfecture le 27/02/2026

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DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Le débat d’orientations budgétaires traduit budgétairement les décisions et les axes d’actions du Conseil d’Administration.

Il convient donc, dans un premier temps, d’étudier la situation financière du Service d’Aide à Domicile au travers du compte administratif prévisionnel 2025, puis d’établir une première proposition d’équilibre budgétaire pour 2026, grâce à l’analyse de l’évolution des dépenses et des recettes.

COMPTES PROVISOIRES DU BUDGET SAD DU CCAS POUR 2025

Ces éléments sont tirés d’un compte administratif prévisionnel et doivent être considérés en tant que tels.

En section de fonctionnement :

En Dépenses :

En 2025, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 910 956 € et ont subi une légère augmentation par rapport à l’exercice 2024 (903 414 € soit + 1 %). Cela s’explique par :

- une refacturation 2024 (imposée par la trésorerie) entre le budget principal du CCAS et son budget annexe qui a été régularisée pour un montant de 15 914 € en 2025 et, qui engendre une dépense au groupe I « charges à caractère général » à la hauteur de 46 878 € en 2025 contre 18 720 € en 2024 ;

- une augmentation des dépenses dans le groupe III « dépenses afférentes à la structure », liée à la maintenance informatique ;

- une diminution des charges de personnel qui se sont élevées à 852 489 € contre 878 789 € en 2024, en raison principalement d’une diminution des heures payées suite aux départs d’agents.

En recettes :

Hors subvention, les recettes 2025 s’élèvent à 775 151 € (803 384 € en 2024 soit - 3,50 %).

Cette diminution s’explique par une baisse des remboursements d’indemnités journalières (28 947 € contre 55 356 €) et, par une diminution des heures facturées. En effet, 26 456 heures ont été réalisées auprès de 263 bénéficiaires contre 27 226 heures en 2024 (279 bénéficiaires).

Les autres recettes évoluent comme suit :

- La subvention d’équilibre versée a été de 135 805 € contre 100 029 € en 2024. - Aucun résultat antérieur n’a été reporté en 2025.

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Publié le 27/02/2026OUT

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

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En section d’investissement :

En Dépenses :

Les dépenses suivantes ont été réalisées :

- renouvellement d’un ordinateur pour 874 € ;

- l’amortissement de la subvention d’équipement versée par le budget principal du CCAS en 2021 pour l’acquisition du véhicule (1 273 €).

En Recettes :

Les recettes suivantes ont été enregistrées :

- excédent d'investissement 2024 reporté pour 10 398 € ;

- amortissements divers pour 2 779 €.

Au total, la section d’investissement se clôture avec un excédent de 11 022 €.

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LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026

Il est rappelé que le service SAD a été retenu par le Conseil Départemental pour la signature d’un nouveau CPOM (Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens) pour la période 2026/2030.

Le tarif horaire 2026 connu à ce jour du Conseil Départemental est à 29 € (contre 28,58 € en 2025) et se décompose comme suit :

- 25 € : tarif horaire de référence (base de calcul de la participation des bénéficiaires)

- 4 € : part du tarif relatif à la revalorisation des salaires

Parallèlement, le « plein tarif » est maintenu au tarif 2025 soit 26,80 € et, le tarif de la caisse de retraite la CNAV est de 27,10 € (contre 26,80 € en 2025).

En fonctionnement :

Le budget 2026 est établi avec l’hypothèse d’une activité de 26 150 heures. Les postes suivants doivent donc être actualisés :

Côté dépenses :

- Pour la principale dépense du budget, groupe II « dépenses afférentes au personnel » :

La prévision 2026 est légèrement supérieure à celle de 2025 (+ 0,12%) avec, une baisse des heures effectuées chez les bénéficiaires (26 150 heures contre 26 500 heures) et, une augmentation de l’absentéisme des aides à domicile statutaires qui doivent être remplacées.

- Les autres dépenses :

- Pour le groupe I « dépenses afférentes à l’exploitation courante », la prévision revient à la normale (38 360 € contre 52 600 €) car la refacturation entre le budget principal du CCAS et son budget annexe en 2025 était surélevée (reliquat 2024).

Il convient de préciser que la ligne des « prestations à caractère médico-social » a été augmentée afin de répondre aux nouvelles actions (travail sur la thématique de la maltraitance, sophrologie).

- Pour le groupe III « dépenses afférentes à la structure », les prévisions 2026 sont en augmentation par rapport à 2025 (essentiellement liées à la prévision de la mise en place de la télégestion mobile).

Au total, les dépenses de fonctionnement sont en diminution par rapport à 2025 pour un montant total prévisionnel de 941 002 €.

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Publié le 27/02/202626).

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

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Côté recettes :

- Avec une activité du service à 26 150 heures et les tarifs précités, l’estimation de la recette des produits de la tarification serait de 742 225 €, en baisse par rapport à l’estimation 2025 (- 1,8%).

- Le remboursement d’indemnités journalières et de remplacements de personnel est estimé à 15 000 € (vu l’absentéisme prévisionnel pour 2026).

- Une subvention du budget principal du CCAS de 167 318 € est prévue afin de compenser le déficit du budget SAD (contre 168 659 € en 2025).

- Une dotation complémentaire du Département, dans le cadre du nouveau CPOM, de 15 185 € est prévue pour 2026.

Le montant total des recettes prévisionnel est de 941 002 €.

En investissement :

Le remplacement d’une partie de la flotte des téléphones mobiles est prévu pour un montant de 3 450 € ainsi que le copieur pour un montant de 1 320 €.

La section d’investissement s’équilibre à 14 511 € du fait des recettes générées par les amortissements et du résultat d’investissement reporté de 2025 (+ 11 022 €).

Le budget « Service d’Aide à Domicile » du CCAS n’a pas d’emprunt en cours.

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Publié le 27/02/2026