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Arrêté - arrete 2023 33 circulation et stationnement centre village
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 33 circulation et stationnement centre village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN
Arrêté n°2023-33
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2218-6-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu les travaux sur les réseaux d'assainissement et d'apport en eau potable commencés en début d'année et actuellement arrêtés,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE.1. Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur les voies communales suivantes :
- Rue du Forgeron
-__ Rue des Templiers (du numéro 203 au 438)
-__ Allée du Maréchal-Ferrant
-__ Passage de Barbier
- Passage du Boulanger
du 10 juillet 2023 jusqu’au 1er septembre 2023 inclus.
Toutes les mesures seront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE.2. La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de la commune.
Sur les voies communales et chemins ruraux :
- la circulation sera interdite ;
- le stationnement sera interdite au droit des travaux ;
- le dépassement sera interdit ;
- l'accès aux riverains et véhicules de secours sera maintenu par l'entrée nord du village (travaux sur la partie basse du village).
ARTICLE.3. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant le chantier ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE.4. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE.5. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le Maire de St-Symphorien de Mahun,
- M. le Commandant de Gendarmerie de Satillieu,
Fait à Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le 18 juillet 2023
Le Maire,
Xavier BALANDRAU