Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 04 reglementation circulation et stati
Arrêté - arrete 2023 35 portant reglementation de la circul
Arrêté - arrete 2023 46 circulation et stationnement le vil
Arrêté - arrete 2023 20 reglementant circulation faurie tp
Arrêté - arrete 2025 19 portant reglementation de la circul
Arrêté - arrete 2023 37 reglementation circulation rue des
Arrêté - arrete 2025 18 portant reglementation de la circul
Arrêté - arrete 2025 35 portant reglementation de la circul
Arrêté - arrete 2026 10 portant reglementation de la circul
Arrêté - arrete 2023 44 reglementation circulation rue des
Arrêté - arrete 2023 01 reglementation circulation et stationnement eaurie tp ducoin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 01 reglementation circulation et stationnement eaurie tp ducoin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN
Arrêté n°2023-01
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par la société Christian FAURIE TP -— 20 Avenue des Cévennes, 07320 SAINT-AGREVE, représentée par M. Aurélien CLAUZIER, du 5 janvier 2023, pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d’eau potable du village conjointement avec l'entreprise DUCOIN sise à Murol, 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE.1. Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par les sociétés Christian FAURIE TP et DUCOIN seront interdits sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre des travaux (plan ci-joint)
du 16 janvier 2023 jusqu’au 12 mai 2023.
Toutes les mesures devront être prises par Christian FAURIE TP et DUCOIN, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de Secours.
ARTICLE.2. La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge des sociétés Christian FAURIE TP et DUCOIN. Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation et le stationnement seront interdits au droit des travaux ;
- le dépassement sera interdit ;
- l'accès aux riverains et véhicules de secours sera maintenu par l'entrée nord du village (travaux sur la partie basse du village, en vert sur le plan) ou par l'entrée sud du village (travaux sur la partie haute du village, en orange sur le plan)
ARTICLE.3. L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée. ARTICLE.4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant le chantier ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE.5. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE.6. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le Maire de St-Symphorien de Mahun,
- M. le Commandant de Gendarmerie de Satillieu,
- M. Aurélien CLAUZIER pour la société Christian FAURIE TP,
- M. David DUCOIN pour la société DUCOIN.
Fait à Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le 10 janvier 2023
Le Maire,
Xavier BALANDRAU LAQ DD
ue
ÿ
# ve.
ÿ
ÿ »
ren
tes
:S213rObd
XNVAVUL
BON3OZ1
MODAQ -2 VU, En
é1 uou3'2-\ vPv) Em &
4
auauano
394
/Oùd
3SVHd
SHAAIQ XAV3S3Y 13 BIBIOA 30 XNVAVEL
BOVTIA 31
NNHVYIN
3Q
NSTHOHANAS
LNIVS