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Convocation - 20260603 04 DG04 Modif ri Mariages Civils Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 04 DG04 Modif ri Mariages Civils Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
Publié
le
7
DE
R
EG
ISTR
=
D
ES
DÉ
ID
: 013-211300272-20260604-20260603
04-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/NP
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
Nombre
de
Conseillers :
le : O3 JUIN
.
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
€.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
1.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E.
GILOT
{pouvoir
à
C.
FOREY),
E. GROS
{pouvoir
à
C. ALEX)
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
-
04/DG04.
MODIFICATION
DE
LA
CHARTE
ET
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIFS
AUX
CELEBRATIONS
DE
MARIAGE
CIVIL
Les
cérémonies
de
mariage
civil
constituent
un
moment
solennel,
républicain
et
symbo-
lique,
encadré
par
les
dispositions
du
Code
civil.
Afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
ces
cérémonies,
le
respect
du
caractère
institutionnel
de
la
salle
des
mariages
ainsi
que
la
sécu-
rité
des
participants,
la
commune
s'est
dotée
d'une
charte
et
d'un
règlement
intérieur
appli-
cables
aux
célébrations
de
mariages.
Toutefois,
au
regard
de
l'évolution
des
comportements
observés
lors
des
cérémonies,
de
la
nécessité
de
renforcer
le
respect
des
lieux
publics
et
de
l'objectif
d'assurer
la
sérénité
des
célébrations,
il apparaît
nécessaire
d'actualiser
ces
documents.
Les
modifications
proposées
visent
à
encadrer
plus
strictement
l'organisation
des
cérémo-
nies
de
mariage
en
mairie.
Elles
précisent
les
règles
de
comportement,
les
conditions
d'accès
à
la
salle
des
mariages,
les
exigences
en
matière
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
ainsi
que
les
engagements
des
futurs
époux
et
de
leurs
invités.
Un
dispositif
de
caution
est
instauré,
sous
la
forme
de
mandat
SEPA
pour
un
montant
total
de 1
800
€,
destiné
à
couvrir
d'éventuels
frais
liés
à
des
incidents
tels
que
retard
important
(500€),
dégradations
(500€)
où
annulation
de
célébration
sans
préavis
(800€).
Les
futurs
époux
et
leurs
invités
doivent
se
présenter
au
moins
15
minutes
avant
la
cérémonie,
le
respect
des
horaires
étant
impératif.
Tout
retard
peut
entraîner
l'annulation
ou
le
report
du
mariage,
ainsi
que
l'encaissement
de
!3
caution.
L'autorisation
de
prélèvement
sera
annulée
et
aucun
montant
ne
sera
prélevé
si
tous
les
engagements
ont
été
respectés.
Dans
le
cas
contraire,
une
facture
pourra
être
envoyée
aux
mariés.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O3
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O
Le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
04-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
-
Administration
Générale
le
20
mai
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la charte
ainsi
et
le
règlement
intérieur
relatifs
aux
célébrations
de
mariage
civil
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération Ainsi
ait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Chêteaurenagile
04
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MA
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026