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Convocation - 20260603 36 DEJ03 C° COLLEGE S. Veil Abstenteisme SCO Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 36 DEJ03 C° COLLEGE S. Veil Abstenteisme SCO Tamp)
Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
Publié
le
a
fé
DE
REGISTRE
DES
Div
:01331130027226260604/20260608
36-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/NP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIiX
Nombre
de
Conseillers:
le : O3 JUIN
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mrnes
!.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
1.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E. GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY),
E. GROS
(pouvoir
à
C. ALEX)
Secrétaire
de
Séance
:Cyril
AMIEL
20260605
— 36/DEJ03.
CONVENTION
ENTRE
LE
COLLEGE
SIMONE
VEIL
ET
LA
COMMUNE
: «
PROTOCOLE
DE
TRANSMISSION
DES
SEUILS
D'ALERTE
RELATIFS
A
L'ABSENTEISME
SCOLAIRE
»
La
Commune
de
Châteaurenard,
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
et
de
prévention
en
direction
de
la
jeunesse,
souhaite
renforcer
la
coordination
entre
les
acteurs
éducatifs,
sociaux
et
institutionnels
autour
de
la
prévention
de
l’'absentéisme
scolaire
et
du
décrochage.
L'instruction
est
obligatoire
pour
chaque
enfant
dès
l’âge
de
trois
ans
et
jusqu'à
seize
ans
révolus,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'éducation.
Le
Maire,
en
sa
qualité
d'autorité
de
proximité
et
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
contrôle
de
l'obligation
scolaire,
participe
à
la
prévention
de
l'absentéisme
et
à
l'accompagnement
des
familles
en
lien
avec
les
partenaires
éducatifs
et
sociaux
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Châteaurenard
et
le
Collège
Simone
Veil
ont
souhaité
formaliser
Un
protocole
de
transmission
des
seuils
d'alerte
relatifs
à
l'absentéisme
scolaire
afin
de
permettre
Une
intervention
précoce,
concertée
et
adaptée
aux
situations
identifiées.
Ce
partenariat
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT),
notamment
dans
le
cadre
du
volet
jeunesse
12-25
ans
actuellement
déployé
par
la
commune,
visant
à
renforcer
la
prévention,
l'accompagnement
des
jeunes
et
la
coopération
entre
les
différents
acteurs
éducatifs,
sociaux
et
institutionnels
du
territoire.
Le
protocole
prévoit
notamment
:
+
Le
renforcement
de
la
coordination
entre
les
partenaires
;
+
_
L'amélioration
de
ja
réactivité
dans
le
suivi
des
situations
à
risque
;
+
La
prévention
du
décrochage
scolaire.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
36-DE
Les
partenaires
concernés
par
ce
protocole
sont:
*
La
Commune
de
Châteaurenard,
à
travers
le
Maire,
la
Direction
Éducation
Enfance
Jeunesse
et
Formation
ainsi
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
«
Le
Collège
Simone
Veil,
représenté
par
l'équipe
de
direction,
les
Conseillers
Principaux
d'Éducation
et
l'assistante
sociale
scolaire
;
e
Le
CIO
d'Arles.
Le
dispositif
prévoit
la
transmission
d'informations
à compter
du
seuil
2
d'absentéisme
afin
de
permettre
une
mobilisation
anticipée
des
partenaires
et
Une
meilleure
coordination
des
interventions. Le
franchissement
du
seuil
3
pourra
entraîner
la
saisine
de
la
Cellule
de
Citoyenneté
et
de
Tranquillité
Publique
(CCTP),
permettant
un
travail
partenarial
renforcé
autour
des
situations
les
plus
préoccupantes.
Le
protocole
encadre
strictement
les
modalités
d'échanges
d'informations
et
rappelle
les
obligations
de
confidentialité
ainsi
que
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
notamment
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Service
à
la
population
- Vie
locale
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
le
protocole
de
transmission
des
seuils
d'alerte
relatifs
à
l'absentéisme
scolaire
entre
la
Commune
de
Châteaurenard
et
le
Collège
Simone
Veil
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
et
le
04
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MAR EL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026