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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE D’ANICHE
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2022
Convoqué le 8 décembre 2022
Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présents : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS – Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX – Mmes Anne-Marie DERUELLE – Marie-Thérèse VALIN - Léone TAISNE –- MM. Bruno COTTON - David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE - Virginie BUYSSENS - Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX - MM. Nicolas FACON (arrivée à 18h37) – Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU.
Excusés avec procuration : M. Jean DEBEVE (proc. à M. POIGNARD) – M. Yannick CAMBIER (proc. à M. PARIS) - Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) – MM. Anthony BRASSART (proc. à M. DENIS) - Jérémy DURAND (proc. à M. CONDEVAUX) – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme LEFEBVRE) – MM. Nazim FLICI (proc. à M. WALRAEVE) – Rémy FLEURY (proc. à M. MEURDESOIF).
Absents sans procuration : Mme Aurélie HAMMICHE - MM. Gwenaël DHEE - Nicolas TISON.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Monsieur le Maire propose que Madame Isabelle CHANTREAU assure les fonctions de secrétaire de séance.
L’assemblée accepte à l’unanimité
I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. TRANSFORMATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION « PETITES VILLES DE DEMAIN » EN CONVENTION-CADRE VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 10 avril 2021, il avait été autorisé à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ».
La convention d’adhésion a été signée le 29 juin 2021 par l’Etat, représenté par Monsieur Jacques Destouches, Sous- Préfet de Douai, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, représentée par son Président, Frédéric Delannoy et la Commune, représentée par son Maire, Xavier Bartoszek.
Pour mémoire, le déploiement du programme « Petites villes de demain » comporte deux phases :
Une phase d’initialisation : la convention d’adhésion qui officialise l’engagement de la collectivité dans la définition de son projet de revitalisation et qui prévoit un délai de 18 mois pour finaliser ce projet. Cette convention a permis de bénéficier de premières mesures d’accompagnement : le recrutement d’un chef de projet, le lancement des premières études d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’élaboration de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Une phase de contractualisation : la convention d’adhésion est alors complétée par une convention-cadre qui détaille le projet défini par la collectivité et approuvé par l’Etat et le plan d’action pluriannuel correspondant. Cette convention constitue alors l’ORT du territoire concerné.
Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux 2
et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Plusieurs axes d’intervention sont identifiés :
- Maintenir l’offre de commerces, de services et d’équipements
- Lutter contre l’habitat indigne et dégradé ou la vacance,
- Valoriser le patrimoine bâti et paysager et réhabiliter les friches urbaines, - Produire des logements adaptés notamment aux familles et aux personnes âgées.
L’ORT constitue un outil mis à la disposition des collectivités qui souhaitent mettre en œuvre un projet global de transformation et de redynamisation de son centre-ville. Elle se matérialise par la signature d’une convention contractuelle entre la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, les communes d’Aniche et de Somain, d’une part et d’autre part l’Etat, ses établissements publics intéressés (EPF, ANAH, CEREMA, Action logement, etc.), la Banque des Territoires, la Région Hauts de France, le Département du Nord, le CAUE du Nord.
La délimitation d’un périmètre d’étude et d’intervention :
Le périmètre de réflexion pour la mise en place de la stratégie territoriale et la définition du projet urbain, économique et social de revitalisation est celui de l’EPCI. Il ne peut y avoir qu’une convention ORT par EPCI. L’ORT a un périmètre d’intervention. Celui de la commune d’Aniche englobe le centre-ville et les sites quartiers nord, zones économiques et Champ de la Nation.
La définition du périmètre peut évoluer dans le temps sous forme d’avenant à la convention-cadre après validation par le comité de pilotage ORT.
Dans le cadre du programme Petites villes de Demain, la convention cadre précise : - L’objet de la convention cadre.
- L’engagement général des parties.
- La durée de la convention-cadre.
- Les modalités de pilotage, de suivi, de coordination avec divers programmes en cours, de modification (ajout, abandon), d’évaluation des actions…
- Les ambitions du territoire.
Les principes stratégiques définis par le projet de territoire de la ville d’Aniche consistent à :
Requalifier les espaces publics, réhabiliter les friches et développer une identité attractive. Réhabiliter, rénover les logements et bâtiments en centre-ville, réduire la vacance et renforcer les services de logements classiques ou innovants pour les personnes âgées.
Développer et promouvoir l’offre de culture, valoriser le patrimoine.
Mettre en œuvre des actions pour tous afin de faire rayonner la ville.
Restructurer l’offre de mobilité en centre et reconnecter les quartiers entre eux et vers les centres d’intérêt. Assurer et développer une démarche de transition écologique et énergétique. Garantir la pratique du sport pour améliorer la santé des habitants.
Maintenir et renforcer les zones d’activités économiques et artisanales.
- Les fiches actions qui reprennent les actions communes à Aniche et Somain et les actions à décliner par ville. Pour la commune d’Aniche, on relève les actions suivantes (liste non exhaustive) :
Actions communes :
- Mise en place d’une OPAH-RU.
- Développement des animations en centre-ville.
- Permettre une mobilité différente pour les usagers.
- Sensibiliser à la transition énergétique.
Actions propres à la ville :
- Requalifier les espaces publics, réhabiliter ou résorber les friches et développer une identité attractive.
o Résorption de la friche Boivin par la création d’un « parc » en centre-ville. o Résorption de la friche Coenmans par la construction d’un équipement public. 3
o Résorption de la friche de l’ex-collège Léo Lagrange et construction d’un centre nautique communautaire.
o Démolition de la friche commerciale ALDI et urbanisation du site.
o Résorption de la friche commerciale Gédimat.
o Requalification paysagère des emprises ferroviaires et construction d’un pôle culturel. o Requalification du site du collège Saint-Joseph.
o Reprises techniques de concessions et aménagement paysager du cimetière du centre.
- Réhabiliter, rénover les logements et bâtiments en centre-ville, réduire la vacance et renforcer les services de logements classiques ou innovants pour les personnes âgées.
o Mise en place de l’OPAH-RU-ORI.
o Mise en œuvre du permis de louer et de diviser.
o Traitement les biens vacants sans maître, les abandons manifestes et les biens en déshérence. o Offrir un parcours de vie résidentiel adapté de la naissance à la fin de vie pour les habitants.
- Développer et promouvoir l’offre de culture, valoriser le patrimoine.
o Inventaire du patrimoine bâti (valorisation de l’identité anichoise).
o Réaménagement du bâtiment communal 65 rue Patoux en « maison des arts et de la culture ».
- Mettre en œuvre des actions pour tous afin de faire rayonner la ville.
o Valoriser le commerce et les services publics en centre-ville (acquisition des fonds de commerce et réaménagement des cellules commerciales vacantes, …)
o Favoriser l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville.
o Animer le cœur de ville à travers des événements pour tous.
o Capter les flux des pôles périphériques vers le centre-ville.
- Restructurer l’offre de mobilité en centre et reconnecter les quartiers entre eux.
o Rénovation sécuritaire et paysagère des rues d’Alsace – Domisse et Patoux – des voiries du Quartier Roger Consil.
o Etablissement d’un plan guide de programmation des espaces publics et des espaces verts. o Aménagement et bouclage de liaisons douces (cavalier d’Azincourt/emprises ferroviaires – cavalier Archevêque/terril Sainte-Marie/chemin des Galibots).
o Requalification paysagère et sécuritaire de la RD 943 et de la RD 645 par phases – Traitement paysager des entrées de ville.
o Aménagement d’une liaison douce Chantreau/Alsace.
- Assurer et développer une démarche de transition écologique et énergétique.
o Rénovation énergétique et extension de l’école Cachin.
o Réhabilitation énergétique et extension de la salle des sports Pierre de Coubertin. o Rénovation du parc d’éclairage public.
o Requalification urbaine et paysagère de la cité, de la plaine et du cavalier Archevêque. o Réintroduction du végétal en ville afin de limiter les îlots de chaleur et créer des îlots de fraicheur. o Création d’un tiers-lieu de type recyclerie.
o Soutenir et développer les projets de maraîchage.
- Garantir la pratique du sport pour améliorer la santé des habitants
o Développer les plateaux multisports en libre accès dans les différents quartiers de la ville. o Créer un centre médical de santé comportant des spécialistes.
o Soutenir la vie sportive.
o Réhabilitation énergétique des différents gymnases présents sur le territoire.
- Maintenir et renforcer les zones d’activités économiques et artisanales. 4
o Anticiper le Zéro Artificialisation Nette et permettre la restructuration et le développement de la zone économique rue Denfert Rochereau.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la démarche de transformation de la convention d’adhésion « Petites villes de Demain » phase d’initialisation en convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (phase de contractualisation).
- D’autoriser le Maire à finaliser et à signer la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire mettant en place le périmètre et le dispositif ORT, les avenants à venir ainsi que toutes les pièces y afférentes.
Monsieur le Maire : « Le territoire concerné c’est celui de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et au sein de ce territoire il y a deux « Petites villes de Demain » qui sont Aniche et Somain. Je rappelle qu’à l’origine il n’y avait qu’Aniche puisqu’en décembre 2020 Madame Jacqueline Gourault, la Ministre de l’époque de l’Agence Nationale de cohésion des territoires, nous avait informés que nous étions labellisés « Petites Villes de Demain » et Somain l’a été dans un deuxième temps début 2021 à la demande du Maire de la commune. Je reprends les actions identifiées : Réhabiliter les friches et développer une identité attractive ça passe par la résorption de la friche Boivin avec la création d’un espace vert en centre-ville ; la résorption de la friche Coenmans avec la construction d’un équipement public ; la résorption de la friche de l’ex-collège Léo Lagrange avec la construction d’un Centre Nautique Communautaire ; la démolition de la friche commerciale Aldi et l’urbanisation du site ; la résorption de la friche commerciale Gedimat dans la rue Verrier ; la requalification paysagère des emprises ferroviaires et la construction d’un pôle culturel ; la requalification du site du collège Saint Joseph rue Ducret ; la reprise technique des concessions et l’aménagement paysager du cimetière du centre. Et puis, j’évoquerai aussi l’aménagement d’une liaison douce entre les rues d’Alsace et Chantreau, dont on parle depuis des années, car avant que les chemins de fer du Nord ne traversent notre commune, il y avait une liaison routière qui s’appelait à l’époque la rue de Marcq ou la rue de Marquette et qui faisait une ligne droite pour aller vers Emerchicourt. En ce qui concerne les bâtiments publics, nous avons lancé la rénovation énergétique et l’extension de l’école Marcel Cachin, que nous avons d’ailleurs ouvert le 7 novembre et qui, je l’espère, pourra être inaugurée avant les grandes vacances - je me tourne vers Madame Tanca pour qu’on puisse organiser cette inauguration et évidemment vous serez toutes et tous invités. La réhabilitation énergétique et l’extension de la salle des sports Pierre de Coubertin, on en parle aussi depuis maintenant près d’un an et demi c’est en train de se finaliser petit à petit et je vous donnerai sûrement de bonnes nouvelles à la fin du conseil municipal. La rénovation du parc de l’éclairage public, on en a parlé au cours du dernier conseil municipal puisqu’évidemment nous n’avons que très peu d’appareillages Led sur notre éclairage public et avec la hausse du coût de l’énergie, on voit bien qu’il faut que l’on agisse sur ce poste, peut-être que Monsieur Condevaux pourra nous en dire plus aussi. Si vous avez lu l’Observateur du Douaisis (et je remercie d’ailleurs Monsieur Mattéo Urru, le journaliste de l’Observateur d’être parmi nous ce soir) vous y avez constaté qu’une page complète est consacrée à la requalification de la Cité Archevêque qui est un projet extrêmement important pour notre commune. On pourrait ajouter aussi dans l’ORT la création d’un centre médical de santé avec des médecins spécialistes pour permettre à tous les habitants d’Aniche de bénéficier d’une offre médicale spécialisée de type gynéco, pneumo, dermato. Enfin, pour ce qui concerne le dernier axe, « maintenir et renforcer les zones d’activités économiques et artisanales en anticipant Zéro Artificialisation Nette », aujourd‘hui c’est un sujet qui est dans tous les discours des politiques, le ZAN ne permet plus d’utiliser les zones agricoles pour construire des bâtiments économiques ou autres. Cela va peut-être permettre le développement de la zone économique de la rue Denfert Rochereau. Le Zéro Artificialisation Nette des Sols peut être un atout pour la commune d’Aniche puisque les zones industrielles communautaires que sont la Renaissance, la Zone de Barrois à Pecquencourt ou encore la zone de De Sessevale à Somain sont commercialisées à pratiquement 95 – 98 % et demain il faudra bien accueillir les industriels qui voudraient venir s’installer sur le territoire de Cœur d’Ostrevent. Ce Zéro Artificialisation Nette pourrait permettre à la ville d’Aniche de dire « nous, nous avons des zones économiques dans notre commune et en particulier celle de la rue Denfert Rochereau. Il s’agit en fait de prévoir l’avenir de notre commune en l’écrivant, en ayant une convention qui nous lie avec la Communauté de Communes, avec l’Etat, avec les différents partenaires pour que dans les années à venir tout ce qui a été listé puisse être mis en place dans le cadre du programme Petites Villes de Demain évidemment et plus spécifiquement dans cette opération de revitalisation du territoire. »
Monsieur Denis : « Je pense que dans cette opération, on a fait le diagnostic des points forts, des points faibles de la commune et on voit où on pourrait aller, ce qu’il faut faire pour faire avancer la ville d’Aniche et c’est un point fort, la 5
volonté de faire évoluer notre commune vers un avenir meilleur et je vous incite fortement à appuyer cette opération qui si elle réussit, aboutira à améliorer toutes les perspectives que l’on pourrait avoir sur notre commune. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Denis, effectivement ça permettra aussi à notre commune d’être encore plus attractive, elle l’est déjà avec tout ce qu’on a mis en place qu’il s’agisse des différents services publics que l’on a dans notre commune. D’ailleurs, et Madame Stiévenard pourrait vous en parler, dernièrement nous avons eu les félicitations des services de la Préfecture et de la Sous-préfecture par rapport aux services rendus à la Maison France Services. Il en est de même pour le service que l’on rend en termes de carte d’identité et de passeports car nous sommes les meilleurs du Douaisis et je pense qu’il est important de le rappeler. Toutes les personnes qui cherchent à faire une carte d’identité ou un passeport à Aniche ont un rendez-vous dans les trois jours alors qu’ailleurs en France il faut parfois attendre trois mois. Je remercie et je félicite ici nos agents territoriaux qui mettent beaucoup de leur temps et qui se passionnent pour être au service du public qu’il soit anichois ou extérieur à la commune et forcément ça fait venir des gens d’autres communes proches et moins proches puisqu’on a des personnes qui viennent de Douai, de Cambrai, de Valenciennes, de Somain, des villes alentours et qui disent que finalement l’image qu’elles avaient d’Aniche n’est pas du tout celle qu’elles perçoivent en venant chez nous et ça ce n’est que du positif. »
Adopté à l’unanimité (29) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
B. SERVICE URBANISME
1. MARCHÉ DE FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS POUR LES SEGMENTS C5 ET C4 DE LA COMMUNE D’ANICHE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les marchés de fournitures d’électricité et de services associés pour les segments C4 (anciens tarifs jaunes) et C5 (anciens tarifs bleus) arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Il rappelle qu’actuellement la fourniture d’électricité pour les segments C5 et C4 est assuré par TOTAL ENERGIES. En date du 14 novembre 2022, la ville d’Aniche a lancé une consultation selon la procédure formalisée ouverte pour une durée de marché de 24 mois à compter du 1 er janvier 2023 dont l’objet porte sur la fourniture, l’acheminement d’électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l’éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d’Aniche.
Au regard du nombre de Points De Livraison (PDL) que compte le parc, le marché n’est pas alloti et comprend 2 postes définis comme suit :
Poste n°1 : abonnement mensuel pour les bâtiments communaux, pour l’éclairage public et les équipements (Prix forfaitaire pour la durée du marché)
Poste n°2 : prix du kWh pour les bâtiments communaux, pour l’éclairage public et les équipements
Le marché inclut également les prestations suivantes :
• La fourniture d’électricité pour les 78 points de livraison (PDL) ;
• La couverture des obligations associées aux garanties de capacité conformément à l’article L335-1 et suivants et R335-1 et suivants du code de l’énergie ;
• La facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;
• La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; • Toutes prestations définies dans les pièces du Marché et tous services nécessairement associés à la fourniture et à l’acheminement d’énergie électrique ;
La date de remise des offres a été fixée au 15 décembre 2022 et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le même jour pour statuer sur l’admissibilité des offres et décider du choix du fournisseur d’électricité après l’analyse faite par la société OPERA ENERGIES en charge d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage. 6
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont pris la décision d’attribuer le marché de fourniture et d’acheminement d’électricité à la société TOTAL ENERGIES – 2 Bis rue Louis Armand – 75015 PARIS qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les montants prévisionnels suivant le volume de consommations antérieures sont décomposés comme suit :
Budget sur deux ans hors TVA
Budget moyen annuel HTVA Sur deux ans HTVA
Fourniture Capacité incluse 413 000 € HTVA 826 000 € HTVA
Acheminement (en vigueur) 83 000 € HTVA 166 000 € HTVA
Taxes (en vigueur) 11 000 € HTVA 22 000 € HTVA
TOTAL HT 508 000 € HTVA 1 016 000€ HTVA
Budget sur deux ans TTC (tva incluse) :
Budget moyen annuel TTC Sur deux ans TTC
Fourniture Capacité incluse 495 000 € TTC 990 000 € TTC
Acheminement (en vigueur) 96 000 € TTC 192 000 € TTC
Taxes (en vigueur) 12 000 € TTC 24 000 € TTC
TOTAL 603 000 € TTC 1 206 000€ TTC
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer le marché avec la société TOTAL ENERGIES et toutes les pièces si afférentes.
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas rentrer dans les détails parce que les marchés de l’énergie sont vraiment très compliqués. Sachez qu’en 2023 le tarif de l’énergie sera plus élevé semble-t-il qu’en 2024 puisqu’à partir de 2024 nous adhérerons à l’ARENH qui nous permettra d’avoir un coût du KWH moins élevé normalement. Je rappelle que pour 2022 - mais notre adjoint aux finances pourra nous le confirmer- notre consommation d’électricité ne dépassait pas les 200 000 €, nous étions à 180 000 € et on va passer à 603 000 € en 2023. J’insiste là-dessus pour vous dire que lorsqu’on parle d’extinction de l’éclairage public, d’économies à faire - même si aujourd’hui il fait un peu plus chaud dans cette salle que lors du dernier conseil municipal - c’est important d’avoir en mémoire que le prix de l’électricité est multiplié par 5 – 5,5 et ce n’est du prévisionnel. »
Monsieur Denis : « Sachant que ce marché est fixé pour 2 ans, la première année le prix est figé par contre pour la deuxième année il faudra revenir au prix de l’ARENH qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse mais qui, nous l’espérons, sera à la baisse. »
Monsieur Condevaux : « Le tarif ARENH c’est l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ça vient de la loi NOME du 7 décembre 2010. C’est la nouvelle organisation du marché de l’électricité c’est l’ouverture à la concurrence, ce qui fait que EDF n’a plus le monopole. Et dans cet accès régulé, il n’y a pas pour les entreprises et les collectivités locales ce qu’on appelle « le bouclier » qui permet à l’heure actuelle à tout à chacun en tant que particulier de ne pas payer l’électricité trop cher par rapport aux Allemands, aux Belges. Il existe par contre pour les collectivités l’ARENH qui nous permet d’avoir une certaine quantité de notre consommation à un prix préférentiel puisque l’Etat donne à Total Energies et à tous les fournisseurs d’électricité la possibilité d’acheter à EDF au tarif historique à 42 € jusqu’à 100 TWH, c’est très peu et ça va correspondre à peu près, pour l’année prochaine à 40 % de notre consommation. Bien évidemment, au-delà des 40 % on sera au tarif normal. »
Monsieur le Maire : « Comme vous le dites on pourrait envisager de payer un peu moins cher en 2024 mais on est bien d’accord que le budget calculé par la société OPERA ENERGIES de 1 206 000€ TTC on devrait y arriver sur les deux ans. »
Monsieur Condevaux : « Oui, ce qu’on peut se dire de toute façon c’est que par rapport à 2022 et 2023 déjà sur ces deux années-là, dont on connait les prix, on a 25 % d’augmentation du KWH. Donc, il nous reste à faire 25 % d’économie, ça va être difficile, on a commencé avec l’éclairage public et maintenant il faut continuer à optimiser 7
l’éclairage public en posant des leds. Partout où il y a du chauffage électrique, il va falloir s’interroger sur les conditions d’utilisation de ces bâtiments, il y a un travail à faire et on va s’y atteler dès maintenant pour essayer d’aller vers ces 25 % d’économies. »
Adopté à l’unanimité (29) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
C. SERVICE FINANCIER
1. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DOJO IAMA
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poignard qui expose à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle de l’Association DOJO IAMA.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’association Dojo Iama une demande de subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais de déplacements de la saison 2022 d’un des licenciés inscrit au pôle espoir de Rouen. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 décembre 2022, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 600€ à l’association DOJO IAMA
Monsieur Poignard : « En fait, en 2021 suite au COVID, on avait réduit les montants de subventions de certains clubs. En 2022, le judo club a eu beaucoup de déplacements tout en sachant également qu’un judoka est à l’international, il faut donc lui permettre les déplacements, les hébergements… ce qui fait que le club se retrouve avec un découvert en 2022 C’est la raison pour laquelle les dirigeants ont demandé une nouvelle subvention pour pouvoir équilibrer un peu leur budget. »
Monsieur Denis : « Sur la lettre que le Président du DOJO IAMA nous a envoyé, il précise que ce champion local anichois a participé à des concours nationaux et internationaux en Belgique, à Clermont, à Forges les Eaux, en Italie, à Marseille, à Thionville, aux Championnats de France et en Roumanie et cela a provoqué une dépense de frais de déplacements spécifiques de 3 165€. Cette question a été débattue en commission des finances et la commission des finances vous propose de prendre en charge la moitié de cette somme c’est-à-dire 1 600 €. »
Adopté à l’unanimité (29) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
2. DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la décision modificative.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le virement de crédit suivant :
En dépense de fonctionnement :
• Une somme de 1 450€ (somme manquante) au compte 6745/40 (subvention exceptionnelle à l’association DOJO IAMA) en provenance du compte 022/01 dépenses imprévues.
Arrivée de Monsieur Nicolas FACON à 18h37.
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– 8
Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
3. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 01/01/2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des tarifs de location de salles communales à compter du 1 er janvier 2023.
Suivant l’avis de la commission des finances du 05 décembre 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs suivants à compter du 1 er janvier 2023. Les tarifs 2022 figurent en annexe 2.
1- location de salles aux personnes domiciliées à Aniche
DÉSIGNATION TARIF 2023
SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND
*Location salle du haut
*Location :
Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)
Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)
Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)
Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)
200€
600€
700€
400€
500€
SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)
Salle complète
Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)
Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)
Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)
Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)
600€
700€
400€
500€
LOCATION CHAISES ET TABLES
*Location d’une table
*Location d’une chaise
12€
2€
SALLE MULTIMEDIA ET CINEMA
Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)
Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)
Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)
Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)
*Cinéma
600€
700€
400€
500€
750€
2- Location de salles aux personnes non domiciliées à Aniche
DÉSIGNATION TARIF 2023
SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND
*Location salle du haut
*Location :
Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)
Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)
Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)
Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)
400€
900€
1 000€
700€
800€
SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)
Salle complète
Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)
Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)
Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)
Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)
900€
1 000€
700€
800€ 9
LOCATION CHAISES ET TABLES
*Location d’une table
*Location d’une chaise
17€
5€
SALLE MULIMEDIA ET CINEMA
Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)
Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)
Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)
Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)
*Cinéma
900€
1 000€
700€
800€
1 050€
Monsieur Denis : « Ce qu’il faut évoquer en premier, c’est que les services de l’Etat prévoient pour l’année 2022 un taux d’inflation égal à 6,2 %. Donc, 6,2 % c’est le minimum d’augmentation que je vous proposerai au niveau des tarifications pour que la commune ait le même niveau de recettes par rapport à l’année dernière sans perdre d’argent. La deuxième chose, comme vous a expliqué Monsieur le Maire, les factures énergétiques explosent aussi bien les tarifs d’électricité, d’eau, de gaz, d’éclairage public… Là, le nouveau marché sur lequel on vient de délibérer nous fait passer en prévision budgétaire de 200 000 € à 600 000 €. Ce qui fait qu’au niveau des tarifs de location, il faut tenir compte de l’explosion des dépenses énergétiques afin de conserver l’équilibre budgétaire et surtout en fonctionnement et il faut donc des recettes plus importantes pour équilibrer ce budget. On peut préciser également que nos tarifs étaient nettement inférieurs aux communes environnantes. »
Monsieur le Maire : « J’ajouterai que le tarif du nettoyage est intégré puisque les agents d’entretien nettoient la salle coûte que coûte le lendemain de la fête lorsque la salle est louée par des personnes privées. Ça n’empêche pas que les personnes qui louent la salle doivent nettoyer le plus gros avant de partir, on ne laisse pas une salle sale. Dans la discussion que nous avions eue lors de la commission des finances, Monsieur Facon me faisait remarquer qu’il y avait plus de 54 tarifs en fonction des salles, en fonction des horaires, en fonction des jours, en fonction du lieu d’habitation de la personne, en fonction des évènements. A tel point que les services qui gèrent les salles ne savaient plus non plus où donner de la tête et si vraiment la location était pour un vin d’honneur ou pour un repas. L’idée c’est de simplifier au maximum les trois salles avec un tarif hiver et un tarif été, un tarif week-end, un tarif semaine et puis un tarif anichois et un tarif extérieur. »
Madame Chantreau : « Personnellement le fait d’avoir aligné les tarifs de la salle des fêtes Schmidt à la salle Claudine Normand et Multimédia je trouve que ça fait énorme au regard de la superficie de cette salle. Oui, même si vous enlevez la séparation, elle reste quand même moindre que les deux grandes salles à côté. »
Monsieur le Maire : « Pour répondre tout de suite à cette première question, effectivement la salle Schmidt est légèrement inférieure en termes de superficie que la salle Claudine Normand ou que la salle Multimédia. La salle Claudine Normand et la salle Multimédia ont une superficie égale d’environ 250 m², on est plutôt sur 200 m² sur Schmidt. Par contre, l’avantage de la salle Schmidt c’est qu’on bénéficie d’une cour sécurisée qu’il n’y a pas à Multimédia ou qu’il n’y a pas à la salle Claudine Normand. »
Madame Chantreau : « Il faut reconnaitre qu’il n’y a pas de toilettes à l’intérieur, le confort n’est pas le même non plus. »
Monsieur le Maire : « La beauté de la salle n’est pas la même non plus. »
Madame Chantreau : « Au niveau de la capacité d’accueil, est-ce qu’on peut accueillir autant ? »
Monsieur le Maire : « Non, on ne peut forcément pas accueillir autant mais c’est vrai que Madame Tanca qui me souffle toujours les bonnes réponses me rappelle que l’étage de la salle Schmidt bénéficie aussi aux personnes qui la louent c’est-à-dire actuellement avec la salle Jaurès qui a été rénovée, on s’aperçoit aujourd’hui quand on loue la salle Schmidt que des personnes montent à l’étage peut-être pour faire dormir bébé, pour entreposer des choses ou autres. »
Madame Chantreau : « Il ne me semble pas qu’on ait accès à l’étage quand on loue la salle Schmidt. »
Monsieur le Maire : « C’est ouvert, et pour l’instant on y autorise l’accès, on verra par la suite si on doit sécuriser ou pas. En tout cas, c’est ce qu’il se passe d’ailleurs les photos de famille se font toujours dans les escaliers. » 10
Madame Chantreau : « Monsieur le Maire, peut-on ajouter un tarif spécifique pour les associations anichoises à cette grille de tarifs ? Ma demande fait suite à l’annonce que vous avez faite lors de la réunion d’attribution des salles aux responsables d’associations à laquelle j’ai été conviée en tant que tel et non comme élue. Votre annonce a été pour moi une surprise plutôt mauvaise car siégeant dans une commission intitulée « Commission des Sports et Vie Associative », je n’étais pas au courant de cette décision. Elle n’a jamais été consultée à ce propos. Cette annonce a aussi eu un effet de douche froide pour certains responsables bénévoles, je n’ose pas dire un grand nombre car je n’ai pas pu recueillir l’avis de tous. Vous avez donc annoncé que les associations ne pourraient disposer qu’une seule fois par an gratuitement d’une salle des fêtes ou des sports pour organiser des événements et que pour les autres, il faudra qu’elles paient, dans le cas contraire nous serions dans l’illégalité comme vous l’avez signalé Monsieur Denis. Les tarifs proposés tels quels, sont exorbitants pour le budget d’une association locale. Ne pas leur proposer un tarif moindre va avoir des répercussions négatives dans la vie associative de la commune. Les responsables bénévoles vont devoir compenser des augmentations de leurs dépenses s’ils maintiennent leurs événements ou des baisses de recettes s’ils font le choix de ne pas les maintenir. D’ailleurs, souvenez-vous de la réaction immédiate d’un des responsables dans la salle, qui fut de ne conserver qu’une seule action sur les deux qu’il avait prévues pour l’année 2023 avec son équipe. Quelles solutions va leur rester :
- augmenter les adhésions ???? c’est faire fuir les adhérents, d’ailleurs, lors des assemblées générales, beaucoup ont annoncé avoir souffert des mois de Covid et n’ont pas encore récupéré leur effectif d’avant. - augmenter leur demande de subvention municipale. Pouvez-vous vous engager dès aujourd’hui que vous y répondrez favorablement ???
- augmenter les droits d’entrée fera fuir le public. Ça sera dire adieu à des événements accessibles à tous comme le gala de Noël à 1€ l’entrée qu’une association de danse est en train de préparer pour ce week-end. Nous avons la chance d’avoir actuellement sur Aniche, un tissu associatif très dense avec à sa tête des responsables bénévoles motivés, qui ne comptent pas leur temps pour assurer des entraînements, répétitions, préparer des festivals, des galas ouverts à la population, pour répondre favorablement aux sollicitations de la commune pour participer à Kopierre, aux quartiers d’été, à Octobre Rose, au Téléthon, etc… Ne les faisons pas fuir. Ne les mettons pas en difficulté. Vous avez bien remarqué comme moi qu’il est de plus en plus difficile de mobiliser des bénévoles prêts à endosser un poste à responsabilité dans les bureaux. Donc, adopter un tarif moindre pour les associations, je pense que ça serait une très bonne décision. »
Monsieur le Maire : « Merci pour votre remarque Madame Chantreau et c’est d’ailleurs moi qui ai lancé le débat également lors de cette soirée au cours de laquelle nous avons réuni l’ensemble des associations anichoises pour répartir les salles. Je rappelle ce que j’ai dit lors de cette soirée, les associations ont droit à deux salles à titre gratuit, une pour l’assemblée générale, une autre pour faire une manifestation et c’est le principe qui est adopté dans la majorité des communes. Jamais dans une autre commune vous ne verrez qu’une association bénéficie de 3,4,5,6 salles parfois sur une année. Et c’est pourtant ce qu’il se passe sur Aniche. Mais sachez aussi que des associations respectent le principe de base qui est d’avoir gratuitement une salle pour faire une fête mais elles se sont aperçues dernièrement que d’autres associations bénéficiaient de 3, 4,5 voire 6 gratuites par an et je pense qu’il faut rétablir une certaine équité entre toutes les associations. Soit, on fait pareil pour tout le monde et j’en donne autant que possible à toutes les associations et dans ce cas-là on peut tirer un trait sur la location des salles aux particuliers pour les baptêmes, les communions, les mariages, les fêtes de famille ou alors on met en place le principe, qui est pour moi un très bon principe, d’offrir à chaque association deux salles par an, une pour l’assemblée générale et une pour faire une manifestation type bal, repas, fête associative. Pour en revenir à votre première remarque d’être membre de la commission associative et vie sportive, je vous rappelle que les tarifs sont évoqués en commission des finances malheureusement votre groupe n’était pas représenté à la commission des finances qui a eu lieu il y a moins d’une semaine. »
Madame Chantreau : « Je ne siège pas à cette commission, mais je pense qu’on aurait pu consulter quand même les représentants de la vie associative. »
Monsieur le Maire : « Non, pas vous, mais votre groupe Madame Chantreau. »
Madame Moroge : « Oui, en effet, nous faisons partie tous les deux, Michel Meurdesoif et moi-même, de la commission finances, nous comptions y aller mais nous avons reçu trois semaines auparavant une invitation de deux sénateurs à Lewarde pour une soirée-débats, nous comptions y aller également, nous avons eu un coup de téléphone à 14h30 le même jour pour un décalage horaire de 18 h à 18 h30, ce qui a fait qu’il devenait impossible pour nous d’assister à la commission. La faute ne nous revient pas mais pratiquement 4 heures auparavant on change l’horaire de la réunion. » 11
Monsieur le Maire : « Effectivement, l’horaire a été décalé d’une ½ heure mais étant donné les points qui étaient abordés avant d’arriver à cette question des tarifications, je pense que vous n’auriez pas pu y assister puisque, si je ne me trompe pas, la réunion des deux sénateurs à Lewarde était à 19 heures et si vous vouliez absolument y participer, vous seriez partis à 18 h 40. »
Madame Moroge : « On y serait allés un peu en retard, mais ne nous rejetez pas une faute alors que l’erreur ne vient pas de nous. »
Monsieur le Maire : « Je ne vous ai pas laissé la parole Madame Moroge, j’aimerais terminer ce que je dis. Je ne vous rejette pas la faute, je dis juste que vous n’étiez pas présents. Alors, malheureusement on ne peut pas adapter le calendrier des commissions spécifiquement à chaque élu sinon on fait comme ici le conseil municipal, on le fait en visio et vous en prenez connaissance après. Mais, le calendrier des commissions est établi, vous ne pouviez pas être là ce n’est pas de votre faute, je n’ai jamais dit que c’était de votre faute, j’ai dit que vous étiez absente. »
Madame Chantreau : « Je pense qu’on aurait pu quand même être consultés à la commission vie associative et il me semble aussi à la commission culture, fêtes et cérémonies où là encore on n’a pas été consultés. Donc, il n’y a que la commission des finances qui doit prendre des décisions à ce niveau-là ? Maintenant, est-ce qu’on ne peut vraiment pas revoir un tarif aux associations car beaucoup d’associations, ne serait-ce que pour leurs activités, ont besoin d’organiser à plusieurs reprises des festivités et c’est pour le rayonnement de la ville. Quand je vous parle du responsable qui a décidé de ne pas maintenir une des activités c’était une action ouverte au public, aux Anichois. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais dans ce cas-là, Madame Chantreau, soit on revient sur le principe anarchique d’avant, parce que c’est moi finalement qui donne mon accord ou pas. Jusqu’à maintenant s’il y a eu des associations qui ont eu quatre ou cinq salles c’est parce que j’ai autorisé à ce que les associations aient 4 ou 5 salles. Sauf, que je trouve que le principe est inégalitaire en fonction des associations qui jouent le jeu et de celles qui ne le jouent pas. Je pense que d’offrir 2 salles par an c’est déjà bien et si on ouvre la possibilité de plus de locations avec un tarif qui serait réduit par rapport au tarif anichois, ne sommes-nous pas face à une inégalité et on pourrait parler du tarif pour les élus, j’en ai parlé le soir de la réunion de la répartition, pourquoi, les élus ne payent-ils pas la location des salles ? »
Madame Chantreau : « Je n’en ai aucune idée, je n’ai jamais demandé. »
Monsieur le Maire : « Et vous en avez pourtant tous et toutes bénéficié ici. Ne dites pas non, Madame Moroge. Pourquoi, les élus ne payent-ils pas, pourquoi les employés ne payent pas non plus, là aussi il y a un principe inégalitaire et je pense que lors de la prochaine commission des finances, ce sujet devrait être étudié et peut-être débattu lors d’un prochain conseil municipal. Donc, la proposition que vous faites, elle peut l’être également, tout comme celle d’appliquer un tarif pour les élus et les agents, ou encore un tarif pour les associations mais il faut qu’on se donne des règles pour éviter par exemple que des associations qui étaient à la réunion de répartition des salles apprennent que certaines associations bénéficiaient de 5 ou 6 salles par an. »
Madame Chantreau : « Mais, elles n’en avaient peut-être pas l’utilité dans leurs activités. »
Monsieur le Maire : « En fait, il y a des associations qui sont venues me voir et qui m’ont dit « pourquoi moi je n’ai eu qu’une salle alors que les autres en ont eu plusieurs ». Que dois-je répondre ? »
Madame Chantreau : « Mais, vous ne leur avez pas refusé les années précédentes d’en avoir une deuxième ou une troisième ? »
Monsieur le Maire : « Je n’ai jamais refusé à aucune association d’avoir une salle. Mais, il faut qu’il y ait une règle, il y a 52 week-ends par an et on ne peut pas bloquer tous les week-ends pour nos associations, il faut aussi que nos habitants puissent bénéficier des locations de salles pour faire leurs mariages, leurs baptêmes, leurs communions. Aujourd’hui, on a des demandes en attente, on a énormément de demandes qu’on refuse parce que les salles sont réservées et parfois libérées pour défaut de manifestation à la dernière minute. Et, donc on se retrouve avec une salle vide qui aurait pu être utilisée. Moi, le principe que j’expose ici c’est de se donner des règles, ce n’est pas l’objet de la délibération d’aujourd’hui puisque vous m’avez posé des questions sur la réunion de répartition des salles, j’y réponds mais ce n’est 12
évidemment pas l’objet de la délibération qu’on prend aujourd’hui. La délibération qu’on prend aujourd’hui porte sur la fixation des tarifs de location des salles. »
Madame Chantreau : « Ma demande c’est bien de faire un tarif spécifique aux associations et faire rentrer ce tarif dans la présente délibération. »
Monsieur le Maire : « D’accord, cette question pourra être étudiée lors de la prochaine commission des finances. »
Monsieur Denis : « Je voudrais vous rappeler Mesdames et Messieurs, qu’un budget communal c’est l’équilibre entre des dépenses et des recettes, ne pas encaisser de recettes, on peut en décider mais ça veut dire qu’en face on ne pourra pas supporter les dépenses. Je vous rappelle qu’on vient de délibérer sur le nouveau marché d’électricité avec la Société Total Energies qui fait passer les dépenses d’un montant de 200 000 € à un montant de 600 000 €, donc il faut bien qu’en face de cette dépense, je retrouve des recettes. Donc, si on veut accorder des exonérations pourquoi pas mais il faut quand même quelque part qu’on assure un équilibre entre dépenses et recettes. La gratuité des salles accordées à certains et pas à d’autres ça c’est une inégalité. La loi dit que tout citoyen doit être sur un pied d’égalité, quelle que soit la réglementation. On décide d’un tarif, on ne peut pas dire que pour Madame Chantreau ce sera gratuit et pour Monsieur Meurdesoif ce sera payant. On peut dire à une association que dans certaines conditions ce sera gratuit pour l’assemblée générale, ce sera gratuit pour une représentation mais de là à faire un tarif spécifique à une association alors que l’Anichois lambda paierait le tarif complet, non ça ce n’est pas légal. Enfin, je vous rappelle qu’avant de déterminer ces tarifs-là nous avons comparé avec les tarifs de communes environnantes, Somain, Sin Le Noble, Douai, et les tarifs consentis sont dans ces eaux-là. L’année dernière la ville de Somain était à 534 €, nous on sera à 600 € en 2023, la ville de Sin le Noble c’était 400 € et la ville de Douai de 428 € à 617 € selon la salle. Donc, on est dans cet esprit- là et ces 3 communes n’évoquent pas le nettoyage alors que nous on l’intègre dans notre tarif de location. Donc, c’est un tarif correct et il y a lieu d’assurer la légalité et l’égalité de tous devant ce tarif. »
Monsieur le Maire : « Merci pour les compléments d’informations que vous nous avez apportés. On n’a pas par exemple voté de tarifs pour la salle Pierre de Coubertin et pourtant la salle Pierre de Coubertin est utilisée, elle est gratuite ou la salle Léo Lagrange bientôt puisque la salle Pierre de Coubertin sera en travaux. Elle est mise à disposition gratuitement et bien souvent avec l’aide de nos agents techniques qui se cassent le dos à porter des praticables qui font 80 kg l’unité parce qu’on n’a pas de salle de spectacles, on n’a plus de salle des fêtes je le répète, la scène de la salle des fêtes a été complètement démolie pour en faire des cuisines. Aujourd’hui, quand on veut une scène on est obligés de demander à nos agents techniques de passer une journée à amener 12, 14, 20 praticables de 80 kg chacun pour les installer. C’est un coût en termes d’argent mais aussi en termes de personnel qui se font très, très mal. On a donc acheté récemment, sur la proposition de Madame Leriche, des praticables qui sont moins lourds, ils doivent faire 29 ou 30 kg l’unité, pour permettre à nos agents d’avoir un travail facilité. Mais rappelons-nous que le prêt d’une salle pour les associations ça nécessite les services techniques, les services d’entretien, le chauffage et je vous rappelle, si vous ne le savez pas que les précédents marchés de Noël qui avaient lieu à la salle Pierre-de-Coubertin ont coûté plus de 8 000€ de chauffage en 2019. C’est juste pour que vous ayez l’information et calculez maintenant le coût avec la hausse du prix de l’énergie en 2022 ou 2023. Enfin voilà, il faut être face aux réalités des choses, malheureusement il faut prendre des décisions, les décisions elles plaisent ou qu’elles ne plaisent pas, il faut se donner des règles qu’il faut appliquer, si on n’instaure pas de règles, on fait tout et n’importe quoi et pour finir cela crée des inégalités entre les différentes associations qui ne comprennent pas pourquoi certains ont une salle, deux salles, cinq salles. Comme je le rappelais aussi à cette réunion de répartition des salles, il est bien évident que pour les festivités ou manifestations à visée caritative qui rentrent dans le cadre d’une manifestation municipale ou intercommunale telle que le Téléthon, Octobre Rose, le Parcours du Cœur, la salle est mise à disposition de l’association. Et si vous avez une solution pour faire en sorte que certains ne prennent pas 6 salles quand d’autres n’en prennent qu’une, je suis preneur. »
Madame Chantreau : « Donc, si je peux me permettre, effectivement quand les associations répondent favorablement pour des actions communales, pour le Téléthon, Octobre Rose, etc. c’est gratuit, mais il n’y a pas de recettes pour elles, je rappelle quand même que l’organisation d’événementiel c’est pour les associations une source de recettes qu’elles injectent pour assurer leur fonctionnement, pour de l’investissement dans de l’équipement. A un moment donné, il va donc y avoir un trou dans leur budget. Monsieur Denis, vous disiez qu’il fallait un juste équilibre, or vous allez mettre en difficulté des responsables d’association qui vont avoir beaucoup de mal à équilibrer s’ils veulent continuer leur activité. Après vous me dites que la salle des sports va être mise à la disposition gratuitement parce qu’on n’a pas encore délibéré sur un tarif spécifique donc ça veut dire que si je suis une association sportive j’aurai une salle mais je ne me 13
vois pas faire une exposition artistique ou une activité culturelle dans une salle des sports donc vous allez vous mettre à dos deux types d’associations. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas ce que j’ai dit Madame Chantreau, j’ai juste dit que par exemple les galas de danse se font dans les salles de sports qui sont mises à disposition et on ne va pas voter de tarif d’occupation, à moins que la commission des finances ne le propose, mais souvent les associations qui font des galas de danse on leur met à disposition. Il faut qu’on se donne des règles, je répète si vous avez la solution pour faire en sorte qu’il y ait une répartition équitable entre les associations donnez-moi la solution. »
Madame Chantreau : « Vous avez eu des plaintes d’associations qui ne pouvaient pas accéder aux salles parce que vous les prêtiez souvent ? »
Monsieur le Maire : « Pas du tout, j’ai eu des associations qui sont venues me voir en me disant moi, j’ai toujours respecté depuis 10 ans, depuis 15 ans d’avoir une seule salle par an et je viens d’apprendre qu’un tel, il en a eu cinq. Alors, évidemment cette association qui me dit ça, ça veut dire que l’année prochaine elle va m’en demander trois ou quatre et après moi, je n’ai plus de salle pour les familles. C’est la réalité, allez voir au service des fêtes, demandez-leur le planning des salles et vous verrez combien sont mises à disposition des familles. »
Monsieur Denis : « Pour avoir comparé les tarifs de location avec les communes environnantes Somain et Douai, je peux vous dire qu’elles n’ont pas adopté de tarifs préférentiels pour les associations et je n’ai pas connaissance d’associations qui soient dissoutes parce qu’elles auraient eu à régler des locations de salles. »
Madame Chantreau : « Donc, peut-être que la municipalité a suivi l’augmentation dans les subventions. Est-ce que vous pouvez vous engagez là, maintenant à dire que vous allez compenser par l’augmentation des subventions. »
Monsieur le Maire : « Enfin, Madame Chantreau, ce n’est pas l’objet de la délibération, on ne va pas s’engager aujourd’hui à dire qu’on va augmenter les subventions. Chaque association va faire sa demande de subvention et on y répondra à la commission des finances. Ce n’est pas nous, ce soir, qui n’avons pas encore les demandes de subvention qui allons dire oui, on va vous donner autant, c’est la commission des finances comme à l’accoutumée qui va donner son avis d’attribuer autant ou autant à chaque association et ce sera délibéré ici en conseil municipal. J’aimerais juste ajouter aussi que dans d’autres communes, comme celle de Somain par exemple, les associations qui ont des locaux, je ne citerai que le club qui est derrière le château de Beaurepaire, ont le compteur de gaz, le compteur d’électricité et le compteur d’eau à leur nom. Ici, à Aniche, ce n’est pas du tout le cas, les associations qui bénéficient de locaux, elles bénéficient aussi de la prise en charge des consommations de gaz, d’électricité et d’eau. On pourrait en parler pendant des heures, mais encore une fois, je pense que cette discussion a eu lieu en commission des finances, la commission des finances a donné un avis, on vous propose cet avis. A l’avenir n’hésitez pas à participer à la commission pour pouvoir en discuter, avoir les tenants et aboutissants et donner votre avis. Encore une fois, si vous avez une solution pour faire en sorte qu’il y ait une équité entre toutes les associations pour bénéficier des salles, donnez-moi la réponse. Oui, Monsieur Denis, et ce sera la dernière intervention. »
Monsieur Denis : « Quand on compare le fonctionnement des associations anichoises, il y en a qui se débrouille très bien avec une seule salle gratuite puis d’autres moins. Et, on dénombre plus de 100 associations sur la ville d’Aniche donc ça en fait beaucoup qui se débrouillent avec une seule salle gratuite. »
Madame Chantreau : « Vous ne pouvez pas comparer leurs activités, il y a des associations qui ont besoin que d’une salle pour leur activité. Il y a des associations, je pense par exemple à la mienne, pour qui l’activité principale c’est d’organiser des évènementiels pour faire venir des gens au cinéma d’Aniche.
Monsieur le Maire : « La délibération ne porte pas sur le tarif aux associations, on a bien entendu la question mais je pense qu’on va délibérer sur la délibération qui est proposée et on pourra rediscuter de cela lors de commissions des finances pour proposer peut-être d’autres tarifs mais je rappelle qu’avant de proposer des tarifs il faut appliquer des règles et il faut écrire des règles qui ne sont pas écrites aujourd’hui. »
Adopté à la majorité : POUR : 23 : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– 14
Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Lefebvre).
CONTRE : 7 : M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
4. FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION DE SALLES POUR CONFÉRENCE, DÉBATS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation d’un tarif de location de salles pour conférence, débats à compter du 1er janvier 2023.
Suivant l’avis de la commission des finances réunie le 05 décembre 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif de location de salles pour conférence, débats etc… à 14€ de l’heure d’utilisation à compter du 1er janvier 2023. (en 2022 le tarif était de 13€)
Monsieur le Maire : « On n’a jamais fait payer non plus, je me permets de le dire, les différents débats qu’il y a pu y avoir dans la salle Domisse ou dans le cinéma ou ailleurs on n’a jamais fait de titre de recettes pour les conférences ou les débats qui ont eu lieu mais ça aussi, il faut le savoir et pourtant on a toujours délibéré des tarifs et ça depuis des années et des années. »
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
5. FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION DE LA SALLE JAURÈS À COMPTER DU 1er JANVIER 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation d’un tarif de location de la salle Jaurès à compter du 1 er janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 04/12/2014, il avait été autorisé à fixer la location de la salle Jaurès pour des réunions. Il propose sur avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 décembre 2023, de fixer la location à compter du 01/01/2023 à 23€ de l’heure (en 2022 le tarif était de 20,90€ )
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
6. FIXATION DES TARIFS FUNÉRAIRES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des tarifs funéraires à compter du 1 er janvier 2023.
Suite à la réunion de la commission des finances du 05 décembre 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter la concession temporaire de terrain pour une durée de 15 ans (de modifier le règlement municipal des cimetières en conséquence) et de fixer les tarifs funéraires comme suit à compter du 1er janvier 2023 :
DÉSIGNATION TARIF 2022 TARIF 2023 15
OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL
-1 ère quinzaine
-2 ème quinzaine
-2 ème mois
-à partir du 3 ème mois
14,30€
25,70€
63,90€
128,90€
16€
28€
69€
138€
CONCESSIONS DE TERRAIN (au m²) y compris le carré confessionnel
-concession temporaire de 15 ans
-concession temporaire de 30 ans
-concession temporaire de 50 ans
122,50€
223,70€
130€
240€
500€
CONCESSION COLOMBARIUM
-concession trentenaire 380,50€ 406€
COLOMBARIUM
-Acquisition d’une case pour 4 urnes
-Acquisition d’une case pour 2 urnes située zone H
794,40€
397,80€
847€
424€
CONCESSION de TERRAIN pour CAVE URNE 1m²
-Concession temporaire de 15 ans
-Concession temporaire de 30 ans
-concession temporaire de 50 ans
-cavurne 60x60cm
-cavurne 80x80cm
122,50€
223,70€
324,50€
516,10€
130€
240€
500€
346€
550€
Madame Moroge : « On relève pour certaines concessions que l’on est passé du simple au double, je signale quand même que lorsque vous parlez de 500€ ou de 240€, il s’agit du mètre carré. Pouvez-vous me donner la superficie d’une tombe d’une personne. ? »
Monsieur le Maire : « 2 m², Madame Moroge. »
Madame Moroge : « Non »
Monsieur le Maire : « C’est ce qu’on vend Madame Moroge, 2 m². »
Madame Moroge : « Non »
Monsieur le Maire : « Si, je vous le dis, je signe les actes de concession tous les jours, je sais qu’on vend 2 m² Madame Moroge. »
Madame Moroge : «Une tombe ce n’est pas 2 m², c’est 3 m² sur 2, c’est-à-dire 6 m². »
Monsieur le Maire : « Alors, vous êtes en train de nous dire qu’on vend des concessions de 2 m² alors qu’on en donne 6. »
Madame Moroge : « Bin oui ! »
Monsieur le Maire : « D’accord, on va vendre désormais des concessions de 6 m². »
Madame Moroge : «Une tombe c’est 3 m de long sur 2 m, 2x3 ça fait 6 m², 6 m² x 500 ça fait 3 000 €. »
Monsieur le Maire : « Mais là vous dites quelque chose qui est complètement faux Madame Moroge. Je vous dis que les actes de concession, ce sont des actes de 2 m² et que les plans de géomètre du cimetière sont calculés avec des sépultures de 2 m². Alors, n’induisez pas les élus ou les personnes qui nous écoutent en erreur, une concession c’est 2 m². »
Madame Moroge : « Alors, 2 m², admettons, ça veut dire que quelqu’un qui veut prendre une concession de 30 ans ça revient à 480 €, ça revient à une fortune, si c’est 50 ans, ça fait donc 1 000 €. » 16
Monsieur le Maire : « Vous êtes forte en calcul, Madame Moroge. Je rappelle que les concessions à perpétuité n’existent plus mais c’est une bonne chose. Pourquoi, parce que quand on voit l’état du cimetière du centre tel qu’il est aujourd’hui, on peut se dire que s’il n’y avait plus eu de concessions à perpétuité plus tôt, on aurait pu récupérer des sépultures plus vite. L’idée, en créant des concessions à 15 ans pas très onéreuses, des concessions de 30 ans à un tarif un peu plus élevé et des concessions de 50 ans à un tarif moins avantageux qui ne donne pas envie d’acheter, c’est surtout de permettre à la commune de récupérer les sépultures avant qu’elles ne tombent en ruine comme c’est le cas au cimetière du centre. Vous connaissez les démarches, on en a déjà parlé à plusieurs reprises ici en conseil municipal. Malheureusement, des démarches qui je le répète, n’ont pas été faites en temps et en heure. Or, ces démarches quand on a des concessions d’une durée de 15 ans, c’est plus facile de les faire parce qu’on prend le classeur, on se dit « ça fait 15 ans que la sépulture a été construite », on rappelle la famille et souvent des membres de la famille peuvent être identifiés et on peut connaître leurs intentions sur le devenir de la concession. Quand il s’agit de concessions de 50 ans, il n’y a plus de famille et on repart dans des procédures pour récupérer les sépultures qui sont très compliquées et on se retrouve avec des sépultures dangereuses qui sont parfois ouvertes où on voit ce qu’il se passe à l’intérieur. Le but est également de faciliter le travail de nos agents des cimetières qui, aujourd’hui, ont un travail colossal parce qu’il y a plus de 2 000 ou 3 000 tombes à répertorier et pour lesquelles il faut chercher les héritiers des sépultures à l’abandon ou réputées dangereuses. Monsieur Condevaux a travaillé beaucoup sur ce sujet, je ne sais pas s’il veut ajouter quelque chose.»
Monsieur Condevaux : « Non, Monsieur le Maire, vous connaissez mon avis personnel, on en a parlé en commission, je ne voulais même pas de concessions à 50 ans, les familles changent, les gens bougent et quand vous faites le calcul, vous prenez 3 concessions de 30 ans ça fait 90 ans c’est moins cher que 2 à 50 ans. A l’heure actuelle on a beaucoup de sépultures et le travail à faire par les agents du service est vraiment important. On s’aperçoit que les tombes vont tomber tout doucement à l’abandon, il suffit d’aller dans les deux cimetières pour le constater. Je pense que le fait de proposer des concessions de 15 ans, c’est très bien et on va aller petit à petit vers ce type de concessions temporaires de 30 et 15 ans. »
Monsieur Denis : « Je précise également le travail colossal qui est fait par nos agents du service des cimetières. Retrouver des héritiers après 50 ans, c’est mission impossible. Et lorsqu’on retrouve des traces de descendants par l’intermédiaire de certains notaires, ça coûte très cher en frais de communication pour aboutir à rien du tout. Or, jusqu’à présent la procédure pour reprendre les sépultures de concessions perpétuelles étaient de 6 ans. A partir du moment où c’est en déshérence ou en abandon, il faut constater par un 1 er procès-verbal au bout de 3 ans de procédure puis par un second à nouveau au bout de 3 ans. Par contre, comme le dit Monsieur Condevaux, au bout de 30 ans, il est plus facile de renouveler la concession car la famille est encore sur place, au bout de 50 ans c’est déjà plus compliqué. »
Monsieur le Maire : « Merci, pour ces précisions, oui, Madame Moroge. »
Madame Moroge : « Je voudrais rajouter que c’est du terrain nu, donc, après il faut mettre une cuve, puis construire un caveau dessus pour les personnes qui veulent un caveau, ça devient vraiment très, très cher. Je pense qu’à Aniche on va se retrouver avec beaucoup de sépultures en pleine terre. Ce qui est dommage aussi, c’est que vous laissez implanter des tombes en terre au milieu des caveaux déjà construits. Les sépultures en terre, elles s’affaissent parce que les deux caveaux qui sont de chaque côté font bouger forcément parce que toutes les tombes se tiennent les unes entres les autres. Et, ça ce n’est pas non plus respecter la volonté des personnes qui désirent être enterrées dans la terre. Vous parlez toujours des communes environnantes, moi, je vais parler de Douai. A Douai, il y a un grand cimetière avec les terrains qui acceptent les caveaux avec monuments puis vous avez un carré de terrain où les gens sont enterrés dans la terre mais avec un monument dessus et vous avez vraiment les gens qui veulent absolument être enterrés dans la terre et sans rien comme des indigents. Moi, je pense que les gens qui demandent à être enterrés dans la terre c’est les offenser, c’est ne pas respecter ce qu’ils désirent que de les mettre au milieu de monuments et je trouve qu’ils devraient y avoir un carré respectable pour faire comme à Douai, depuis tout à l’heure vous nous parlez de Somain, Douai, Lille. A Douai et dans d’autres secteurs, il y a un carré avec monument, une plaque sur la terre et vous avez à part plus loin, ce carré réservé aux gens qui veulent être entièrement dans la terre. Et, je trouve que c’est respecter également les gens qui ont payé un tombeau et qui vont se retrouver à chaque fois qu’il y a de la pluie avec de la terre qui arrive sur leur tombeau. Moi, je trouve aussi cette décision d’avoir implanté des tombes au milieu des tombeaux complètement irrespectueuses de la personne qui désire être enterrée dans la terre. »
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Moroge, on est encore une fois dans un principe d’égalité, et je vous invite à vous rapprocher de Madame Maciejewski qui est notre responsable du service Etat Civil qui était conservatrice et qui a 17
travaillé dans les trois cimetières de Wattrelos avant d’arriver chez nous. Et, je peux vous dire qu’en termes de législation funéraire, de code funéraire, elle s’y connait. Et, je peux vous dire aussi qu’aujourd’hui, on n’a pas le droit d’imposer à des gens d’être enterrés dans un carré. On pourrait aussi parler des carrés confessionnels qui ont été autorisés il y a quelques années, qui ne sont légalement pas autorisés. Déjà, quand la personne vient chercher sa concession on ne sait pas si elle veut être enterrée en pleine terre, si elle veut être enterrée dans une cuve et si elle veut avoir un monument. Parce que les monuments sont aussi construits 5 ans, 10 ans après. Donc, le principe d’égalité veut que tout le monde, d’ailleurs le cimetière ça s’appelle un terrain commun, et tout le monde doit être enterré dans le cimetière, dans le terrain qui appartient à la commune, peu importe la manière dont il veut être inhumé. D’ailleurs je vous remercie de votre intervention qui nous permet de visualiser les différents cimetières du secteur et peut-être qu’on pourra y aller faire un tour quand on aura un petit peu de temps à perdre. Mais, quand on va dans les maisons funéraires, on s’aperçoit que de plus en plus dans les années à venir, les personnes voudront être enterrées en pleine terre même dans des cercueils en cartons parfois dans des urnes avec des graines dedans qui permettront de faire pousser des arbres. On est sur une vision différente de l’aspect funéraire de la vision que vous pouvez avoir ou de la vision d’il y a 30 ans, 40 ans, 50 ans voire même 100 ans. Vous pouvez demander une formation aussi, moi, j’en ai fait une avec Monsieur Denis et Monsieur Condevaux, c’était à Râches et on nous a bien expliqué que la différence était interdite et que même si on voulait imposer une couleur de pierre pour le monument ou une forme de stèle c’était interdit, si quelqu’un veut construire une pyramide au-dessus de sa sépulture, il a le droit de construire une pyramide, si quelqu’un veut mettre une statue, il a le droit de mettre une statue. Voilà, on n’a pas le droit d’interdire le monument, le monument est libre, tout comme la personne qui veut être enterrée en pleine terre ou dans une cuve, mais on n’a pas le droit quand on met à disposition la concession de faire de différence. »
Adopté à la majorité : POUR : 23 : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Lefebvre).
CONTRE : 7 : M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
7. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR STATIONNEMENT LORS DES FESTIVITÉS DE KOPIERRE À COMPTER DU 1 er JANVIER 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des droits de place pour stationnement lors des festivités de Kopierre à compter du 1 er janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2011, un droit de place forfaitaire a été instauré pour le stationnement des commerçants ambulants lors des festivités de Kopierre. Il y a lieu de préciser que cette recette sera encaissée suivant la délibération et l’arrêté en date du 10/12/1982 instituant une régie de recettes pour la perception des droits de places des marchés, foires, ducasses, braderies etc…
Monsieur le Maire propose, suivant l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 5 décembre 2022 de fixer le droit de place forfaitairement à 50€ au 1 er janvier 2023.
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
8. TABLEAU DES DURÉES D’AMORTISSEMENT
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée le tableau des durées d’amortissement. 18
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1 er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris par application de l’article L.2321-2-27 du CGCT, les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir leurs biens.
Vu la délibération du 08 novembre 2022 autorisant la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 01 er janvier 2023.
Sont proposées les durées d’amortissement suivantes qui s’appliqueront aux amortissements pratiqués à compter de l’exercice 2023 inchangées depuis la M14.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DURÉE IMPUTATION
Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des
documents d’urbanisme
10 ans 202
Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation 5 ans 2031-2033
Logiciels 2 ans 2051
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Plantations d’arbres, d’arbustes et création de massifs 15 ans 2121
Agencements et aménagements de terrain 15 ans 2152
Agencements, aménagements et installations liés aux bâtiments 15 ans 21321-21328 Matériel et outillage de voirie 10 ans 2152
Matériel de transport et véhicules 10 ans 21828
Matériel de bureau, informatique, téléphonie et reprographie 5 ans 21831-21838 Mobilier de bureau 15 ans 21841-21848
Matériel et outillage technique 10 ans 2188
Matériel de garage et atelier 10 ans 2188
Matériel de nettoyage 10 ans 2188
Equipement de cuisine 10 ans 2188
Equipement sportif 10 ans 2188
Autres matériel 10 ans 2188
Coffre forts 30 ans 2188
Subventions d’équipement versées 15 ans 204151
Les biens de faible valeur dont le seuil unitaire est inférieur à 800€ TTC 1 an Les biens d’occasion seront amortis pour une valeur à neuf, diminuée du
nombre d’années écoulées entre l’année de mise en service et l’année d’acquisition par la commune
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
9. SUBVENTION À L’ASSOCIATION LAPAGE - VERSEMENT D’ACOMPTES MENSUELS
Afin de permettre le bon fonctionnement de l’association LAPAGE, avant le vote du budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de verser des acomptes mensuels calculés sur la base du douzième de la subvention de l’année N- 1 hors actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Unique d’Agglomération. Ces acomptes seront revalorisés dès adoption du budget. Ce mode de financement sera reconduit chaque année
Monsieur le Maire : « Si je ne me trompe pas, je n’ai pas les délibérations devant les yeux mais l’Association LAPAGE a bénéficié d’une subvention d’environ 250 000 €, Monsieur l’Adjoint aux finances. Donc, on versera 1/12 ème de 250 000 € chaque mois. » 19
Monsieur Denis : « C’est ce qui avait déjà été fait pour le CCAS, étant donné que la somme était importante et pour assurer l’équilibre de leur trésorerie, on leur verse un douzième du montant de la subvention décidée l’année N jusqu’à ce que le nouveau budget de l’année N+1 soit voté en précisant le nouveau montant de la subvention. Pour l’Association LAPAGE ce n’est pas uniquement sur les 3 premiers mois de l’année ce sera toute l’année. »
Monsieur le Maire : « Effectivement, nous versons déjà un douzième chaque mois à l’Association, ce qui permet d’uniformiser la subvention qui est donnée à cette association, en attendant de voter le prochain budget, en espérant que toutes et tous ici votiez une subvention égale à l’année N-1 pour cette association, mais je pense qu’il n’y aura pas d’opposition à ce sujet.»
Monsieur Denis : « Le Président nous a fait part de ses difficultés de trésorerie entre le 1 er janvier et la date de versement de la subvention c’est pour cette raison qu’on effectue des versements mensuels. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait »
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
10. ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE D’ANICHE (joint en annexe 1)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’adoption du règlement budgétaire et financier de la ville d’Aniche.
La ville d’Aniche s’est engagée dans une démarche de certification des comptes à adopter la nomenclature M57 au 1 er janvier prochain. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.
C’est pourquoi la ville d’Aniche souhaite se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). La rédaction d’un règlement financier a pour objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles comptables, financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Ce règlement :
- Décrit les procédures de la collectivité, les fait connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- Crée un référentiel commun et une culture de gestion pour les directions et les services de la collectivité. ; - Rappelle les normes et respecte le principe de permanence des méthodes. Il comporte 5 parties :
Première partie : Le cadre juridique du budget communal ;
Deuxième partie : L’exécution budgétaire ;
Troisième partie : Les modes de gestion des services publics ;
Quatrième partie : la gestion pluriannuelle ;
Cinquième partie : L’actif et le passif.
Le Règlement Budgétaire et Financier sera réactualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle adopte ce Règlement Budgétaire et Financier.
Monsieur le Maire : « Je veux juste vous faire part d’une rectification à faire à la page 3 du règlement, en fait il faut remplacer le mois de janvier par le premier trimestre de l’année N. Je laisse la parole à Monsieur l’Adjoint qui va nous expliquer brièvement le règlement »
Monsieur Denis : « Pourquoi ce règlement, de la même façon qu’on a dû délibérer pour les durées d’amortissements dû au fait que l’on passe à la nouvelle nomenclature M 57, cette nouvelle nomenclature demande à ce que le conseil municipal vote un règlement budgétaire et financier de la ville en reprenant toutes les caractéristiques et tous les 20
règlements financiers et budgétaires qui sont concernés par cette nouvelle structure de règlementation. On n’a pas changé grand-chose, ce sont les mêmes règles budgétaires qui sont un peu immuables avec quelques petites modifications. Ce que vous a déclaré Monsieur le Maire concernant le Débat d’Orientations Budgétaire effectivement il faut qu’il soit présenté au conseil municipal trois mois avant le vote du budget. Je vous le rappelle les budgets doivent être équilibrés au centime près c’est-à-dire qu’on détermine les recettes que l’on peut espérer et en face on met des dépenses correspondantes. L’ordonnateur, le Maire c’est toujours celui qui engage, liquide et mandate et ordonne les dépenses et les recettes de la commune et le comptable c’est celui qui exécute après vérification de toutes les pièces comptables jointes. Dans la section de fonctionnement, la différence entre les recettes et les dépenses vous donne, une épargne brute qui sert à financer l’investissement et en premier lieu rembourser le capital des emprunts. D’où l’importance de faire des économies et c’est pour cette raison que le conseil municipal a décidé de couper l’éclairage public sur une bonne partie de la nuit pour faire des économies. Par ailleurs, il faudra resserrer les dépenses là où c’est possible et augmenter les recettes là où c’est possible d’où la précision des recettes des tarifs que l’on vous a proposé en simplification et pas en diminution. Parce qu’en face ça nous permettra éventuellement d’avoir quelques recettes supplémentaires qui nous permettrons d’équilibrer le budget vu les dépenses qui sont annoncées en augmentation. Vous savez que jusqu’à présent les décisions modificatives étaient du pouvoir du conseil municipal et nous avons délibéré au précédent conseil municipal pour que le Maire ait le droit de prendre ces décisions dans la limite de 7,5 % des crédits votés au budget précédent. Les autorisations de crédit de paiement, là on en a voté pour des gros travaux d’investissement qui sont répartis en exécution sur plusieurs exercices par exemple l’école Cachin qui coûte 3,5 millions par exemple on exécute 2 millions cette année et 1,5 millions l’année prochaine plutôt que mobiliser la totalité des 3,5 millions sur un exercice. Ça permet de limiter si on a recours à l’emprunt, limiter l’emprunt au montant des dépenses que l’on envisage d’exécuter sur l’exercice. »
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
D. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
1. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE À TEMPS COMPLET DANS LE
CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint Administratif principal de 1 ère classe à temps complet et de modifier le tableau des effectifs, ce qui porte le nombre à 8.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012.
ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 EFFET
INDICES BRUTS 388 397 412 430 448 460 478 499 525 558 01/01/22
INDICES MAJORES 355 361 368 380 393 403 415 430 450 473 01/01/22
Durée de carrière (19
ans)
1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 01/01/17
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif). 21
2. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE DANS LE CADRE
D’AVANCEMENTS DE GRADE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer deux postes d’Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet et de modifier le tableau des effectifs, ce qui porte le nombre à 27.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012.
ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 EFFET
INDICES BRUTS 368 371 376 387 396 404 416 430 446 461 473 486 01/01/22
INDICES MAJORES 341 343 346 354 360 365 370 380 392 404 412 420 01/01/22
Durée de carrière
(20 ans)
1A 1A 1A 1A 1A 1A 2A 2A 3A 3A 4A 01/01/22
Monsieur le Maire : « Je vous donne comme information qu’ils sont 7 agents au total à être avancés, là on vient de créer 3 postes, il en reste 4, c’est parce que les 4 postes sur lesquels les agents seront avancés existent déjà dans notre tableau des effectifs. Donc, c’est important de vous préciser qu’il y a 7 agents, dont je ne peux pas vous communiquer l’identité, qui vont bénéficier pour l’année 2022 d’un avancement de grade. »
Adopté à l’unanimité (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M. Poignard) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à M. Paris) – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE– Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à M. Condevaux) – Mme Christelle CHARLON(proc. à Mme Lefebvre) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) – Rémy FLEURY (proc. à M. Meurdesoif).
III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
10 novembre 2022 : Décision d’ester en justice et de se faire représenter par Maître Hélène CAYLA-DESTREM de Paris. 10 novembre 2022 : Décision de signer la convention transmise par Maître CAYLA-DESTREM de Paris qui, en contrepartie de son intervention, recevra des honoraires fixés dans les conditions suivantes :
- Suivi de la totalité de la procédure jusqu’au prononcé du jugement : 2 000 HT soit 2400 euros TTC - Procédure de médiation : 200 euros HT soit 240 euros TTC de l’heure pour les réunions de médiations - Déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de l’avocat :
Déplacements en train : sur justificatifs - Vacations de déplacement : 50 euros HT de l’heure pour les temps spécifiquement consacrés aux déplacements - Hébergement sur place si nécessaire : sur justificatifs 10 novembre 2022 : Décision de signer un contrat de location d’un véhicule « Renault CLIO E-Tech hybride 145 » pour le pool de véhicules de la mairie avec la société DIAC LOCATION de Noisy-le-Grand. La location comprend la gestion de parc et la maintenance. Le montant mensuel s’élève à 300,79 euros TTC (soit 10 828,44 euros TTC sur la durée du contrat). Le contrat de location est conclu pour une durée de 36 mois (du 10/11/2022 au 10/11/2025) pour un kilométrage maximum de 20 000 kms sur la durée du contrat. 16 novembre 2022 : Décision de fixer la participation due par le lycée des Métiers P.J. Laurent pour l’occupation du complexe sportif Léo-Lagrange à 14€ de l’heure d’utilisation et de signer avec le lycée la convention pour la mise à disposition du complexe pour l’année scolaire 2022/2023.
18 novembre 2022 : Décision de signer l’avenant N°2 au contrat d’assurance des prestations statutaires fixant le taux de cotisation à compter du 01 janvier 2023 à 5,26% de la masse salariale au lieu de 4,44% précédemment présenté par la compagnie d’assurance CNP Assurance. Le taux de remboursement des indemnités journalières pour les risques suivants est modifié comme suit : - Longue maladie : 80% de la base de remboursement au lieu de 100% précédemment - Longue durée : 80% de la base de remboursement au leu de 100% précédemment - Accident ou maladie imputable au service : 80% de la base de remboursement au lieu de 100% précédemment. 22
22 novembre 2022 : Décision de signer un contrat de cession de spectacle avec la société TOP REGIE à l’occasion du village de Noël du mercredi 14 au dimanche 18 décembre 2022. Le montant du contrat est fixé à 5 908,00 € TTC. 22 novembre 2022 : Décision de signer un contrat de cession de spectacle avec la société DIVAN à l’occasion du village de Noël du mercredi 14 au dimanche 18 décembre 2022. Le montant du contrat est fixé à 15 825,00 € TTC. 23 novembre 2022 : Décision de souscrire un contrat d’engagement avec Minuscule Mécanique d’Hellemmes-Lille à l’occasion de la fête de Noël de la structure multi-accueil Maria Montessori organisée le jeudi 15/12/22. Le montant s’élève à 750 euros TTC. 24 novembre 2022 : Décision d’attribuer le marché de salage et de déneigement des voiries communales et annexes à l’entreprise SOTRAVEER de Winnezeele. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Le montant annuel maximum est de 100 000 euros HT soit 120 000 euros TTC. Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre sont les suivantes :
TYPE DE PASSAGE PRIX HT TVA (20%) PRIX TTC
Intervention pré-curative (lundi au samedi) 3 853, 00 770,60 4 623,60
Intervention pré-curative (dimanche et jours fériés) 3 853,00 770,60 4 623,60 Intervention curative (lundi au samedi) 4 454,00 890,80 5 344,80
Intervention curative (dimanche et jours fériés) 4 454,00 890,80 5 344,80 Déneigement simultané à l’exécution de salage (lundi au samedi) 6 705,00 1 341,00 8 046,00 Déneigement simultané à l’exécution de salage (dimanche et jours fériés) 6 705,00 1 341,00 8 046,00
24 novembre 2022 : Décision de signer un contrat d’entretien des portes automatiques de la mairie avec la société GL Automatismes de Wattrelos. Le montant annuel s’élève à 451 euros HT soit 541,20 euros TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, prend effet à compter du 01/01/2023, soit jusqu’au 31/12/2026 inclus.
28 novembre 2022 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre compagnie d’assurances MAIF pour un montant de 201,28 euros.
28 novembre 2022 : Décision de mettre à disposition de la ville d’Hornaing, 6 chalets à titre gracieux, dans le cadre de son marché de Noël.
30 novembre 2022 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre compagnie d’assurances MAIF pour un montant de 3 560 euros 02 décembre 2022 : Décision de signer un contrat de location d’un véhicule « Toyota Proace City EV Médiuim » pour le service « espaces verts » avec la société TOYOTA France Financement. La location comprend la gestion de parc et la maintenance. Le montant de la location mensuelle s’élève à la somme de 341,75 € TTC (12 303 € TTC sur la durée du contrat). Le contrat de location est conclu à compter du 14 décembre 2022 pour une durée de 36 mois pour un kilométrage maximum de 20 000 kms sur la durée du contrat.
02 décembre 2022 : Décision de signer un contrat de location d’un véhicule « Toyota Proace City EV Médiuim » pour le service « Bâtiment » avec la société TOYOTA France Financement. La location comprend la gestion de parc et la maintenance. Le montant de la location mensuelle s’élève à la somme de 369,90 € TTC (13 316,40 € TTC sur la durée du contrat). Le contrat de location est conclu à compter du 14 décembre 2022, pour une durée de 36 mois pour un kilométrage maximum de 20 000 kms sur la durée du contrat.
07 décembre 2022 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre compagnie d’assurance MAIF d’un montant de 1 945,75€ TTC. 14 décembre 2022 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre compagnie d’assurance MAIF d’un montant de 1 110,78 euros suite sinistre en date du 28 octobre 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.