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Arrêté - 082 TANIS
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 082 TANIS)
Thèmes du document : Énergies, Industrie, Investissement et développement économique,
Éte Commune de Ludon-Médoc Pb Ga ARR2024/082 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la requête présentée par la Société TANIS afin d'effectuer des travaux de renouvellement de réseaux électrique aérien, La Commune de LUDON-MÉDOC, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous, - CHEMIN DE LABARDE- ARRÊTE ARTICLE 1 La Société TANIS est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau électrique aérien à partir du 15/07/24 pour une durée de 60 jours. ARTICLE 2 La circulation sera maintenue ouverte et alternée par feux tricolores La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc. ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. ARTICLE 6 Notification du présent arrêté sera adressé à: e Gendarmerie de Macau, e Sapeurs-Pompiers de Macau, e Police Communautaire, e TANIS Fait à Ludon-Médoc, le 15 juillet 2024, le Maire, Micg 7 DUZAN(P Philippe.