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Arrêté - 008 ENEDIS DRAQN INGENIERIE Rue Andre Hertig
unknown - 135 SOGETREL Rue Andre HERTIG
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (unknown - 135 SOGETREL Rue Andre HERTIG)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/135
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société SOGETREL afin d’effectuer des travaux de réparations de
conduites sous trottoirs,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- AVENUE ANDRÉ HERTIG-
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La Société SOGETREL est autorisée effectuer les travaux à compter du 12/11/2024 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5
Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie communale. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’n
recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
• Gendarmerie de Macau,
• Sapeurs-Pompiers de Macau,
• Police Communautaire,
• SOGETREL.
Fait à Ludon-Médoc le 6 novembre 2024,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.